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Procès Verbal - PV CM 12.11.2025
Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 12.11.2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Thematique DES Deliberations du cm du 12.11.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
Département Sarthe
Commune de Commune de Savigné l'Evêque
LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2025
Date de
l’Acte N° Acte Objet Vote
12/11/2025 2025-070
1 – Décisions prises dans le cadre des délégations
du conseil municipal consenties à Madame le
Maire.
PREND
ACTE
12/11/2025 2025-071
2 – Désignation d’un nouveau membre du conseil
municipal siégeant au Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S).
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-072
3 – Remboursement des frais de personnel du
budget ville au budget CCAS – Approbation d’une
convention.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-073 4 – Modification des statuts du SIDERM.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-074 5 – Compétence Animation de la Vie Sociale.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-075 6 – Mise en place d’une amende administrative pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-076 7 – Mise en place d’une tarification pour animaux errants ou dangereux.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-077
8 – Conventions d’accueil en fourrière et de
capture des animaux errants et/ou dangereux avec
la société CANIROUTE.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-078 9 – Approbation du rapport de la CLECT et modification des attributions de compensation.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-079 10 – Détermination des durées d’amortissement des immobilisations.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour) 12/11/2025 2025-080 11 – Décision modificative n°1 – Budget ville.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-081 12 – Décision modificative n°2 – Budget assainissement.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-082 13 – Mise en place d’un crédit de trésorerie.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-083 14 – Demande de subvention – Audit énergétique de la salle Michel Berger.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-084
15 – Protection Sociale Complémentaire –
Convention de participation pour la couverture du
risque santé des agents.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-085 16 – Lotissement des Tertres II – Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-086 17 – Lotissement des Tertres II – Compte rendu annuel à la collectivité.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-087 18 – Cession de la parcelle d’accès au futur lotissement le Domaine du Pré.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-088
19 – Approbation du transfert de compétence de la
voirie d’intérêt communautaire à la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien.
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 2025-089 20 – Attribution d’une subvention à l’association « La Galipotte ».
Voté à
l’unanimité
(27 voix
pour)
12/11/2025 Edition récapitulative de la séance LISTE THEMATIQUE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/2025
AUTRES DOMAINES DE COMPTENCE – COMMUNES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-073 4 – Modification des statuts du SIDERM.
DOMAINE DE COMPTENCE – AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-085 16 – Lotissement des Tertres II – Avenant n°2 au traité de concession d’aménagement.
12/11/2025 2025-086 17 – Lotissement des Tertres II – Compte rendu annuel à la collectivité.
DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (DONS…)
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-087 18 – Cession de la parcelle d’accès au futur lotissement le Domaine du Pré.
FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-080 11 – Décision modificative n°1 – Budget ville.
12/11/2025 2025-081 12 – Décision modificative n°2 – Budget assainissement.
FINANCES LOCALES – DIVERS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-072
3 – Remboursement des frais de personnel du
budget ville au budget CCAS – Approbation d’une
convention.
12/11/2025 2025-079 10 – Détermination des durées d’amortissement des immobilisations.
FINANCES LOCALES – EMPRUNTS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-082 13 – Mise en place d’un crédit de trésorerie. FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-083 14 – Demande de subvention – Audit énergétique de la salle Michel Berger.
12/11/2025 2025-089 20 – Attribution d’une subvention à l’association « La Galipotte ».
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-084
15 – Protection Sociale Complémentaire –
Convention de participation pour la couverture du
risque santé des agents.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-071
2 – Désignation d’un nouveau membre du conseil
municipal siégeant au Centre Communal d’Action
Sociale (C.C.A.S).
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – INTERCOMMUNALITE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-074 5 – Compétence Animation de la Vie Sociale.
12/11/2025 2025-078 9 – Approbation du rapport de la CLECT et modification des attributions de compensation.
12/11/2025 2025-088
19 – Approbation du transfert de compétence de la
voirie d’intérêt communautaire à la Communauté
de communes Le Gesnois Bilurien.
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE – POLICE MUNICIPALE
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page
12/11/2025 2025-075 6 – Mise en place d’une amende administrative pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets.
12/11/2025 2025-076 7 – Mise en place d’une tarification pour animaux errants ou dangereux.
12/11/2025 2025-077
8 – Conventions d’accueil en fourrière et de
capture des animaux errants et/ou dangereux avec
la société CANIROUTE.
URBANISME - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de
l’Acte N° Acte Objet N° page 12/11/2025 2025-070 1 – Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à Madame le Maire.