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Arrêté - arrêté chauve souris chapelle Aurelle
Document publié le Samedi 10 juillet 1976 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté chauve souris chapelle Aurelle)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
à SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBR AC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-046 PORTANT SUR LA FERMETURE DE LA PORTE DE LA CHAPELLE D’AURELLE POUR LA PROTECTION DE LA COLONIE REPRODUCTRICE DE CHAUVE-SOURIS (GRAND RHINOLOPHE)
Le Maire de la Commune de Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 à L. 2212-$ relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, VU le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 relatif à la protection des espèces animales et végétales et de leurs habitats,
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
CONSIDÉRANT que la Chapelle d'Aurelle abrite une colonie reproductrice de chauves-souris de l'espèce Grand
Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum),
CONSIDÉRANT que cette espèce est strictement protégée et que toute perturbation de son habitat est interdite, CONSIDÉRANT que la période de reproduction et d'élevage des jeunes ainsi que la présence de cette colonie au
sein de la chapelle se situe entre mi-avril et fin septembre,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de limiter les perturbations humaines afin d'assurer la tranquillité et la protection de la colonie pendant cette période critique,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le Conservatoire d'espaces naturels d’Occitanie (CEN), la Direction départementale des territoires de l’ Aveyron (DDT), le Parc Naturel de l’Aubrac, la Ligue de
Protection des Oiseaux (LPO),
ARRETE :
Article 1 : La porte de la Chapelle d'Aurelle sera fermée au public du 15 avril au 30 septembre chaque année, afin de protéger la colonie reproductrice de chauves-souris de l'espèce Grand Rhinolophe.
Article 2 : Le panneau d’information installé aux abords de la Chapelle d'Aurelle pour informer le public des raisons de cette fermeture et de l'importance de la protection des chauves-souris sera conservé.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera passible de sanctions conformément aux dispositions législatives
et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. Une copie sera également transmise à la préfecture de l'Aveyron, aux services de la gendarmerie et aux associations locales de
protection de l’environnement.
Fait à Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac, le 24 juin 2024
Le Maire,
Marc BORIES
Maire de Saint Geniez d'Olt et d’Aubrac
Cet arrêté vise à protéger une espèce animale protégée en France et à sensibiliser le public à la conservation de la
biodiversité locale.