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Arrêté - AM 2023 029
Arrêté - AM 2023 069
Arrêté - AM 2023 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 077)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-077
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Entreprise
PATERNA :
autorisation
de
voirie
sur
le
domaine
public
pour
la
pose
de
deux
échafaudages
situés
dans
Rue
de
L’Andrône
et
sur
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
au
n°26,
du
mardi
11
au
vendredi
21
avril
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
et
suivants
;
Vu
le Code
Général
de
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains
;
Vu
la
délibération
n°2018-054
en
date
du
24
mai
2018,
créant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
et
applicables
depuis
le
1° juillet
2018
;
Vu
la
décision
municipale
n°2019-033
en
date
du
5
avril
2019,
fixant
à
compter
du
1°
mai
2019,
les
tarifs
de
droits
de
voirie
pour
l'occupation
du
domaine
public ;
Vu
la
nécessité
de
réaliser
une
réfection
d’une
toiture
à
l'identique
d’une
maison
de
village
située
au
n°26
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
;
Considérant
la
demande
en
date
du
05
avril
2023
formulée
par
l'entreprise
PATERNA
représentée
par
son
gérant
Monsieur
Antonio
PATERNA,
domicilié
à
Saint
Julien
le
Montagnier
(83560),
au
n°76
Impasse
des
Cyprès,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
pose
de
deux
échafaudages
de
4m?
au
droit
du
chantier
situés,
l’un
côté
façade
situé
dans
la
rue
de
l’Andrône
et
le
deuxième
côté
accès
principal
situé
au
n°26
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
pour
la
période
du
mardi
11
au
vendredi
21
avril
2023 ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
afin
d'assurer
la
sécurité
pendant
la
durée
de
l'intervention
de
l’entreprise.
ARRETE
Article
1°’:
L'entreprise
PATERNA
a
été
mandatée
par
Monsieur
Patrick
LOPEZ
afin
d'effectuer
une
réfection
de
toiture
à
l'identique
d’une
maison
de
village.
L'entreprise
PATERNA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
de
deux
échafaudages
de
4m?
chacun,
pour
la
période
du
mardi
11
au
vendredi
21
avril
2023,
au
droit
du
chantier
situé,
côté
façade
rue
de
l’'Andrône
et
l’autre
partie
située
au
n°26
de
la
Place
de
l'Hôtel
de
Ville.
Article
2
: L'entreprise
PATERNA
s’acquittera
d’une
redevance
de
domaine
public
s'élevant
à
la
somme
de
72,00
euros
qui
se
décompose
comme
suit
:
Emprise
sur
la voie
publique
par
2 échafaudages
(4m?
X2)
1,00
euros/m’/jour
Surface
occupée
sur
le
domaine
public
au
m°:
8m?
du
11
au
21
avril
2023
8,00
euros
X
9 jours
=
72,00
euros
Article
3
: Le
règlement
de
droit
de
place
sera
acquitté
par
le
permissionnaire
en
une
seule
fois
à
réception
de
l’Avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
et
ce
dans
les
délais
d’exigibilité
portés
sur
l’état
de
la
somme
à
payer. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-077
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
4
:
L'entreprise
PATERNA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 (8°"
partie).
L'entreprise
devra
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes
:
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Le
permissionnaire
ayant
manqué
à
ses
obligations
verrait
ses
responsabilités
engagées
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la signalisation
;
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
sécurité
et dans
certaine
configuration
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
piétons
;
-
Assurer
la
desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics ;
-
Elle
prendra
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et,
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l'occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
et
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques,
et
déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail
;
Article
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
des
voies
publiques
concernées
par
affichage
sur
les
lieux.
Article
6
: Les
usagers
sont
priés
de
respecter
la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
l’entreprise.
Tout
véhicule
dont
le
stationnement
gênerait
l'exécution
des
travaux
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l’'automobiliste
contrevenant.
Article
7:
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
8
: Dès
l'achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
décombres
ou
tout
dépôt
sur
la
voie
publique.
Article
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
>
Entreprise
PATERNA
Monsieur
Antonio
PATERNA
76
Impasse
des
Cyprès
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONGNIER
Le
Maire,
La
Brigade
de
Gendarmerie
La
Police
Municipale
Le
Service
Comptabilité
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Forcalquier
Les
services
techniques
VV NNNN
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
7
avril
2023
Paul
AUDAN