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Arrêté - AM 2023 320
Arrêté - AM 2023 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-123
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
: Fabrice
PLATEL
: arrêté
municipal
portant
dérogation
temporaire
de
circulation
sur
le
Chemin
St-Aurelle
de
tous
camions
pour
livraison
de
matériaux
dont
le
tonnage
est
supérieur
à 3,5
tonnes
du
mercredi
7 juin
au
jeudi
31
août
2023.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-
1,
L.2213-2,
L.2212-3
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et notamment
son
article
L 2122-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-25
et
R.417.10,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
L610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents, Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
relatif
à
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Permis
de
construire
n°0040942200019
accordé
le
10
mars
2023,
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
maison,
Considérant
la
demande
formulée
le
7 juin
2023
par
laquelle
Monsieur
Fabrice
PLATEL
domicilié
à
Gréoux-les-Bains
(04800)
au
n°1
rue
du
Poète
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
autorisant
l'accès
au
Chemin
St
Aurelle
de
tous
véhicules
de
chantier
dont
le
tonnage
est
supérieur
à
3,5
tonnes,
pour
la
livraison
de
matériaux
à
compter
du
mercredi 7
juin
au
jeudi
31
août
2023.
Considérant
que
la
construction
d’une
maison
individuelle
nécessite
des
livraisons
de
tous
matériaux,
y
compris
de
béton
notamment
par
camion
toupie,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'arrêté
municipal
n°2013-275
règlement
la circulation
sur
la commune,
notamment
sur
la
limitation
de
tonnage,
ARRETE
Article
1°
: Du
mercredi
7 juin
au
jeudi
31
août
2023,
les
véhicules
de
chantier
et de
livraison
sont
autorisés
à
emprunter
le
Chemin
St-Aurelle,
pour
la
livraison
de
matériaux
(y
compris
livraison
de
béton
par
camion
toupie)
dans
le
cadre
de
la
construction
d'une
maison
individuelle,
et
ce,
tout
en
respectant
les
restrictions
de
circulation
déjà
en
vigueur.
A
charge
pour
Monsieur
Fabrice
PLATEL
de
procéder
au
renouvellement
de
cette
autorisation
dès
la date
de
son
expiration.
Article
2
: Cette
dérogation
implique,
pour
les
chauffeurs
mandatés
par
le
pétitionnaire,
la
plus
grande
prudence,
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la voie
et la fragilité
de
certains
accès.
Article
3
: Les
entreprises
mandatées
par
Monsieur
Fabrice
PLATEL
seront
chargées
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
temporaire
de
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 (87
partie),
Elles
devront
en
particulier
appliquer
les
prescriptions
suivantes
:
-
Mettre
en
place
la
signalisation
réglementaire
de
chantier.
Le
permissionnaire
ayant
manqué
à
ses
obligations
verrait
ses
responsabilités
engagées
dans
les
cas
de
défaut
ou
d'insuffisance
de
la
signalisation ; Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-123
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
-
Prendre
les
mesures
appropriées
de
sorte
que
les
travaux
causent
le
moins
de
gêne
possible
aux
usagers
;
-
Assurer
constamment
la
circulation
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
en
sécurité
;
-
Assurer
la
desserte
des
entrées
riveraines,
l'écoulement
des
eaux
de
la
chaussée
et
de
ses
ouvrages
annexes
et,
d’une
façon
générale
préserver
le
fonctionnement
des
réseaux
des
services
publics
;
-
Lesdites
entreprises
prennent
l'engagement
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels,
et,
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens,
par
le
fait
d’un
accident
survenu
au
cours
ou
à
l’occasion
du
passage
de
leurs
véhicules,
et
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques,
et
déclarent
être
assurées
à
cet
effet
auprès
d’une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
porté
à
la
connaissance
des
usagers
des
voies
publiques
concernées
par
affichage
sur
le
lieu
de
chantier.
Article
5
: Les
usagers
sont
priés
de
respecter
la
signalisation
qui
sera
mise
en
place
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
de
la
société.
Tout
véhicule
dont
le
stationnement
gênerait
l'exécution
des
travaux
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière,
les
frais
étant
à
la
charge
de
l’'automobiliste
contrevenant.
Article
6:
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à
tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
Smur,
et
à
tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
7
: Dès
l'achèvement
des
travaux
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
ou
tout
dépôt
sur
la
voie
publique.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
9
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à :
>
Monsieur
Fabrice
PLATEL
1
rue
du
Poëte
04800
GREOUX
LES
BAINS
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
>
La
Police
Municipale
>
Les
Services
Techniques
Municipaux
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 7 juin
2023
Paul
AUDAN