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Arrêté - 2025243 circulation stationnement rue des pres 14 25.04.2025
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025243 circulation stationnement rue des pres 14 25.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-243
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DES PRES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 02/04/2025 émise par la Société TELEC SERVICES demeurant 553 Route de Saint Jean - 76170 MELAMARE représentée par Monsieur Arnaud GUERIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages téléphoniques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025 au 25/04/2025, de 8 heures à 18 heures, RUE DES PRES,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, RUE DES PRES.
La circulation des véhicules est interdite, RUE DES PRES.
Des déviations de la circulation des véhicules par la Rue de La Foulerie et par la Rue de la République sont nécessaires à cette intervention.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal, les barrières, les déviations ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société TELEC SERVICES.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société TELEC SERVICES, 3 jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectuée à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux, conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur. Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BBA904%ur #/602 HON
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr e Société TELEC SERVICES
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse elerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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