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Arrêté - 2026290 circulation stationnement rue des logettes 14 29.05.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026290 circulation stationnement rue des logettes 14 29.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-290
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
2 RUE DES LOGETTES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 13/03/2026 émise par la SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGE demeurant 654 Rue des
Aïtisans - 14670 TROARN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement des gouttières, de la menuiserie et de la toiture rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement. afin d'assurer la sécurité des usagers. du
14/05/2026 au 29/05/2026, de 8 heures à 18 heures, 2? RUE DES LOGETTES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/05/2026 et jusqu'au 29/05/2026, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit, 2 RUE DES LOGETTES.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur. la SAS FRANCOIS
ECHAFAUDAGE.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGE.
3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrèté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 27 Mars 2026
Monsieur le Maire.
Michel LAMA
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89.48 [Gwre-mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION :
+ SAS FRANCOIS ECHAFAUDAGE.
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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