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Arrêté - mardi 29 juillet Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 29 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, Pont

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°ARRÊTÉ : 25/JG/1264

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/2021 du 18 décembre 2024, interdisant, dans le cadre d'un chantier de construction réalisé par l'entreprise SOCOBAT et afin de permettre les livraisons des véhicules poids lourds, le stationnement à tous véhicules rue Duguesclin, sur les trois emplacements payant situés au droit du n° 11, du lundi 6 janvier au vendredi 8 août 2025 inclus, hors week-ends, hors jours fériés, chaque jour de 7h à 17h,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'avis de Monsieur Patrick BERGERON, responsable de la voirie municipale du Puy-en-Velay, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/2021 du 18 décembre 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise SOCOBAT versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement soit : 4 € x 93 jours x 3 emplacements = 1116 €.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/JG/1265

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal n° 24/JG/2023 du 18 décembre 2024, interdisant, dans le cadre d'un chantier de construction réalisé par l'entreprise SOCOBAT et afin de permettre le stationnement des personnels au plus près des travaux, le stationnement à tous véhicules sur les trois emplacements de stationnement payant situés au droit du n° 34bis boulevard Gambetta, du lundi 6 janvier au vendredi 8 août 2025 inclus, hors week-ends, hors jours fériés, chaque jour de 7h à 18h, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L'arrêté municipal n° 24/JG/2023 du 18 décembre 2024 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 inclus.

Pour cette nouvelle occupation du domaine public, l'entreprise SOCOBAT versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement soit : 4 € x 93 jours x 3 emplacements = 1116 €.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 décembre 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la PO5t

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1266

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, e t notamment concernant l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU les arrêtés municipaux : n° 25/LM/86 du 6 février 2025 portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement ''Le Bobar'', sis 3 place de la Halle, géré par Monsieur Dylan AURELLE ; n° 24/BM/1254 du 30 juillet 2024, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement «NAGORI» sis 12 rue Saint-Pierre, géré par Monsieur Alexis HAON et n° 24/LM/503 du 4 avril 2024, portant autorisation temporaire de stationnement pour la terrasse de l'établissement « LES 3 CHAPEAUX » sis 7 place de la Halle et géré par Monsieur Mathias GIBERT, Considérant la demande présentée par les susnommés Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT, respectivement gérants des établissements Bobar, Nagori et 3 Chapeaux, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion de 3 concerts, une sonorisation sera alternativement installée sur la terrasse des trois établissements Bobar, Nagori et 3 Chapeaux, chaque jour de 20h à 23h, comme suit :

- vendredi 1er août 2025 sur la terrasse des ''3Chapeaux'',

- vendredi 8 août 2025, sur la terrasse de ''Nagori'',

- vendredi 15 août 2025, sur la terrasse du ''Bobar''.

ARTICLE 2 – En cas d'annulation d'un ou de plusieurs concerts susvisés, Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT devront en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l’événement. A défaut, les dates seront comptabilisées.

ARTICLE 3 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, chaque organisateur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 4 – Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT sont chargés, en leur qualité d'organisateurs, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour leur clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Ils respecteront strictement les règles édictées par les actes administratifs susvisés, dont ils ont pleinement connaissance. Tout manquement à ces règles entraînerait inévitablement leur responsabilité et le retrait des autorisations de sonorisation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Messieurs Dylan AURELLE, Alexis HAON et Mathias GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY ,

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1273

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise CÉLIGÉO, impasse de l'Industrie, 42420 LORETTE, Considérant la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité lors de travaux réalisés en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de sondage réalisés par l'entreprise CÉLIGÉO pour le compte de la SEML, les mesures suivantes seront mises en place, le lundi 4 août 2025 de 8h30 à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue Oddo de Gissey

- la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Portail d'Avignon, partie comprise entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue Oddo de Gissey.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l’entreprise CÉLIGÉO.

ARTICLE 2 – L’entreprise CÉLIGÉO mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ''Stationnement interdit'' sur chacun des emplacements visés à l'article 1 et ce 48h avant l'ouverture du chantier, et en disposant des panneaux ''Rue Barrée'' de part et d'autre de la portion de voie neutralisée.

Elle informera les riverains de la gêne occasionnée et leur maintiendra un accès. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons au droit des travaux. Elle garantira l'activité commerciale voisine.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CÉLIGÉO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

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Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1297

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la mise en lumière de l'église des Carmes, organisée chaque soir de 20h à 24h, du samedi 9 août au dimanche 31 août 2025 inclus, dans le cadre du spectacle ''Région de Lumières'', Considérant la nécessité, compte tenu de l'affluence du public, de prendre toute mesure visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public, notamment aux abords immédiats de l'édifice cultuel où de fortes concentrations de spectateurs peuvent s'opérer chaque soir lors des différentes projections,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des animations ''Région de Lumières'', et pour des raisons organisationnelle et sécuritaire, les mesures suivantes seront mises en place du samedi 2 août au mardi 2 septembre 2025 inclus :

• le stationnement sera interdit à tous véhicules, place des Carmes, sur la totalité des emplacements, • la circulation sera interdite à tous véhicules, place des Carmes, dans son intégralité, • la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, avenue de la Dentelle, sur toute sa longueur, • le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, avenue de la Dentelle, au droit de l'église des Carmes, chaque jour de 20h à 24h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules, avenue de la Dentelle, sur les 4 emplacements longitudinaux situés au plus près de la place des Carmes.

Les 4 emplacements longitudinaux ainsi libérés seront réservés à l'organisation et notamment au stationnement des véhicules logistiques. Ce présent arrêté vaut autorisation de stationner.

ARTICLE 2 – Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1298

OBJET : SONORISATION – MISE EN LUMIÈRE

RÉGION DES LUMIÈRES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-1,

VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la mise en lumière de l'église des Carmes dans le cadre du spectacle Région de Lumières 2025, Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre du spectacle son et lumière ''Région de Lumières'', mettant à l'honneur l'église des Carmes, une sonorisation sera installée comme suit :

➢ place des Carmes, chaque soir de 20h à 24 heures, du samedi 9 août au dimanche 31 août 2025 inclus.

ARTICLE 2 – L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY ,

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1316

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 Le Puy-en-Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, la circulation sera alternée manuellement à l'aide de panneaux de type B15 / C18 et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, chemin de la Pépinière, au lieu dit ''Pologne'', les mercredi 30 et jeudi 31 juillet 2025, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

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| ee PUY

| SVELAT enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté: 25/LCH/1317

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Philippe REYNE, 17 avenue Georges Clemenceau, 43000 LE

PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en

préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un emménagement, sis au n°17 avenue Georges Clemenceau, Monsieur Philippe REYNE est autorisé à stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes, sur le trottoir, au droit du n°17 avenue Georges Clemenceau, le mardi 12 août 2025, de 10h à 16h.

ARTICLE 2 — Monsieur Philippe REYNE prendra toutes dispositions pour

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation des bus et des vélos,

préserver l'accès à la rue des Bains,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Monsieur Philippe REYNE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe REYNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025

PILe Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

{

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1318

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lou CORTIAL, 44 rue Saint-Jacques, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Lou CORTIAL est autorisée à stationner un fourgon sur le cheminement piéton, au plus près du n° 44 rue Saint-Jacques, le vendredi 1er août 2025, de 9h à 18h.

ARTICLE 2 – Madame Lou CORTIAL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins, et les prévenir de la gêne occasionnée,

• conserver un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence, • garantir la circulation automobile rue Saint-Jacques.

ARTICLE 3 – Madame Lou CORTIAL déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lou CORTIAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/1319

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT COURS VICTOR HUGO

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°9 cours Victor Hugo, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°9 cours Victor Hugo, le mardi 26 août 2025, de 11h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

{ CE ——

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

en VELAY ‘

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1321

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Nolwenn GUEZO, 15 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, sis au n°15 boulevard Saint-Louis, Madame Nolwenn GUEZO, est autorisée à stationner un véhicule de location Super U de moins de 3,5 tonnes, sur un emplacement de stationnement réservé aux livraisons, au droit du n°15 boulevard Saint-Louis, le samedi 16 août 2025 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 – Madame Nolwenn GUEZO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Nolwenn GUEZO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Nolwenn GUEZO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juillet 2025Publié sur le site le 29/07/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/1322

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS JARDIN HENRI VINAY

ANIMATION MARCHÉ DE PRODUCTEURS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’ article L 3334 – 1 du Code de la Santé Publique,

VU l’arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Lionel RAVOUX, établissement ''Pots Potes'', 12 rue Chènebouterie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant l’organisation d’un marché de producteurs en nocturne au jardin Henri Vinay, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d’une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l'occasion de l'organisation d’un marché de producteurs, Monsieur Lionel RAVOUX est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay, allée Ouest, le mercredi 30 juillet 2025 de 17h à 24h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l’écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 – Monsieur Lionel RAVOUX est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lionel RAVOUX et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2025