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Arrêté - mardi 3 juin Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mardi 3 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié sur le site le 03/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/544

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC BOIS DE BONNETERRE 28 JUIN 2025

FÊTE DE QUARTIER DE GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal n°20/BM/190 en date du 10 février 2020 portant règlement du Bois de Bonneterre,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par le centre socio-culturel de Guitard, représenté par Monsieur Jean- Guy D'AVERSA,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l’occasion des animations prévues lors de la fête de quartier de Guitard, Le Bois de Bonneterre sera réservé au centre socio-culturel de Guitard le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 20h00.

ARTICLE 2 — || est demandé aux organisateurs de veiller à prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public.

Ils devront également veiller au bon respect du site quant aux espaces verts et aux pelouses.

ARTICLE 3 - Les organisateurs devront :

* s'assurer de laisser l'accès aux différents riverains, et ne pas porter atteinte à la tranquillité publique et

à la santé de l'homme,

* restituer le domaine public dans son état initial de propreté à l'issue des animations.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le site.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le centre socio-culturel de Guitard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

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Nicole JAMMES\:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

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N° Arrêté : 25/LM/545

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FÊTE DE QUARTIER DE GUITARD

BOIS DE BONNETERRE 28 JUIN 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par le centre socio-culturel de Guitard, représenté par Monsieur Jean-Guy D'AVERSA,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion des animations prévues lors de la fête de quartier de Guitard, le centre socio-

culturel, est autorisé à installer une sonorisation, au sein du bois de Bonneterre, le samedi 28 juin 2025 de 10h00 à 20h00.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code

de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, le cas échéant, le centre socio-culturel prendra contact avec le Délégué

Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Le centre socio-culturel est chargé de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions

optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le centre socio-culturel de Guitard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population;

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

Tite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/576

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FESTIVAL INTERFOLK — AUTORISATION DE DEFILER

SAMEDI 26 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 25/LM/488 du 18 avril 2025 instaurant la piétonnisation pendant la période estivale en centre-ville, du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025 inclus, chaque jour de 11h45à 24h,

CONSIDÉRANT l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DEFILE

Les participants au Festival Folklorique International du Velay sont autorisés à défiler le samedi

26 juillet 2025, à partir de 21 heures, selon l'itinéraire ci-après :

Départ: - rue Pannessac

- rue Courrerie

-__ place du Martouret (autour du jardin éphémère)

- rue Saint-Pierre

- rue Saint-Jacques

- rue Julien

Arrivée et dislocation vers 22 h 00 : place du Marché Couvert

Des signaleurs seront positionnés sur le parcours du défilé, ils seront munis d'un gilet réfléchissants réglementaire (jaune ou orange) devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations. La Police Municipale sera également présente sur le parcours.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT

2-1 Le stationnement de tous véhicules sera interdit le samedi 26 juillet 2025 de 12 heures à 22 heures 30 :

> sur tous les emplacements situés rue Pannessac, pour sa partie comprise entre la rue Grangevieille et la place du Plot,

> sur les emplacements situés sous les marches du Clauzel, le long des trottoirs bordant la place du Martouret, côté rue Chaussade,

> sur tous les emplacements situés derrière l’arbre de la Victoire, place du Martouret.

2-2 Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans l’article susvisé seront mis en fourrière, conformément à l’article L 325-1 et R 417-1 du Code de la Route.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 3 — CIRCULATION - PIETONNISATION

La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf riverains, services publics et de secours,

véhicules avec autorisation municipale, le samedi 26 juillet 2025 conformément aux dispositions de l’arrêté municipal de piétonnisation estivale, soit du samedi 28 juin au dimanche 31 août 2025 inclus, chaque jour de 11 h 45 à 24h.

ARTICLE 4 — CIRCULATION INTERDITE

Durant le défilé, la circulation sera totalement interdite sur les voies empruntées par les participants.

ARTICLE 5 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en renforçant la signalisation concernant le stationnement interdit rue Pannessac.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - EXÉCUTION

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/577

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

POUR LES CARS DU FESTIVAL INTERFOLK

PARKING ROCADE D'AIGUILHE

SAMEDI 26 JUILLET 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay,

Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAWY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival « INTERFOLK », huit cars (identifiables par affiche du Festival), transportant les groupes qui participent à ce festival, sont autorisés à stationner sur l'ancien parking poids lourds de la Rocade d'Aiguilhe, le samedi 26 juillet 2025 de 10 heures à 17 heures.

ARTICLE 2 — L'ouverture et la fermeture de la barrière d'accès seront à la charge des organisateurs qui devront prendre contact auprès de Monsieur Christophe VOLLE (Centre Technique Municipal - 04 71 09 53 04), afin de récupérer la clé du cadenas.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur chacun des véhicules.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

irectrice des Services à la PopulationPublié sur le site le 03/06/2025

ile PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/579

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

FESTIVAL INTERFOLK

PLACE MICHELET — DEPOSE ET REPRISE DES GROUPES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël —- 43000 LE PUY EN VELAY, Considérant la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des groupes folkloriques et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Le Festival « INTERFOLK » est autorisé à faire stationner quatre cars, le long de la

place Michelet, en face du ciné Dyke, seulement pour les déposes et reprises des danseurs des groupes folkloriques, aux jours et horaires suivants :

le mardi 22 juillet 2025, entre 16h30 et 18h30 et entre 20h et 22h, le mercredi 23 juillet 2025, entre 15h30 et 15h45 et entre 17h et 17h45,

le jeudi 24 juillet 2025, entre 16h30 et 17h45, entre 20h et 20h30 et entre 22h et 22h30 le vendredi 25 juillet 2025, entre 16h et 17h45 et entre 19h45 et 23h30, - le samedi 26 juillet 2025, entre 10h et 10h30, entre 10h30 et 12h15, entre 15h30 et 18h30, entre 20h30 et 21h et entre 23h et 24h.

Entre les déposes et les reprises des groupes, les cars devront aller stationner au Pôle Intermodal sur des emplacements prévus à cet effet.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché sur chacun des véhicules.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Présidente du Festival « INTERFOLK » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

RL : HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION ol

Les * Ca

N° Arrêté : 25/AD/581 Gps OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

FESTIVAL INTERFOLK - PLACE DU MARCHE COUVERT ET CENTRE-VILLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de plusieurs animations organisées par le Festival « INTERFOLK », Madame Maryline MOURGUES est autorisée à installer une sonorisation : - Espace Saint-Pierre, le jeudi 24juillet 2025 de 20h30 à 22h30,

- Place du Marché Couvert, le vendredi 25 juillet 2025, de 21h à 23h30.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, Madame Maryline MOURGUES prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Madame Maryline MOURGUES est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Maryline MOURGUES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

IuoT2®Publié sur le site le 03/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Title le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/582

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT VOIE D'ACCÈS STADE CAUSANS

FESTIVAL INTERFOLK

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées afin de garantir la sécurité des groupes folkloriques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du Festival Interfolk et pour permettre aux cars de circuler et manœuvrer en toute sécurité lors de la dépose des groupes à proximité du lycée Jean Monnet, les mesures suivantes concernant le stationnement des véhicules, aux abords du lycée Jean Monnet, seront mises en place, du lundi 21 juillet à 7h au lundi 28 juillet 2025 à 12h:

+ l'interdiction de stationner sur la voie d'accès au stade Causans sera renforcée, + le stationnement de tous véhicules sera interdit sur huit places de stationnement (dont deux places de stationnement GIC-GIG) réparties de part et d'autre du portail du lycée Jean Monnet (soit 4 de chaque côté).

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Les organisateurs seront chargés d'enlever les barrières à l’arrivée des cars afin que ces derniers puissent manœuvrer en toute sécurité et devront les repositionner après le départ de ceux-ci pour

préserver l'interdiction de stationner pendant la période indiquée dans l'article 1.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline MOURGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

( TN TANMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/AD/602

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant l'organisation du Festival Folklorique International du Puy-en-Velay, Considérant la demande présentée par Madame Maryline MOURGUES, Présidente du Festival « INTERFOLK » dont le siège social est situé 29 rue Raphaël — 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre- ville des différents intervenants et participants à cette manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival « INTERFOLK », un car (identifiable par affiche du Festival), transportant un groupe qui participe à ce festival, est autorisé à stationner au droit du Centre Roger Fourneyron, boulevard de la République, sur les 4 places « 20 minutes maxi », matérialisées au sol en bleu, le dimanche 27 juillet 2025 de 18h00 à 22h00.

ARTICLE _2 - Les Services Techniques Municipaux se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée afin de réserver les emplacements.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Centre Social Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

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N° Arrêté : 25/LCH/968

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L'2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un fourgon immatriculé EM-407-VS sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 1 place Michelet, du lundi 9 juin au vendredi 13 juin 2025, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour, soit: 4€ x 4 jours = 16 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant chaque période de travaux

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL Maxime BERTRAND déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le

Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

| | | Lie ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/969

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE SAINT-GILLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Océane LYOTARD, 46 rue Saint-Gilles, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'un déménagement, sis au n°46 rue Saint-Gilles, Madame Océane LYOTARD, est autorisée à stationner, un véhicule de moins de 3,5 tonnes, immatriculé FG-886-SL, sur un emplacement de stationnement payant, en face du n°46 rue Saint-Gilles, au droit du n°31 rue Saint- Gilles, le lundi 7 juillet 2025, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 - Madame Océane LYOTARD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, des commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Océane LYOTARD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Océane LYOTARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 03/06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

ELAGAGE DU TILLEUL - PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise SYMBIOSE Élagage, Représentée par Monsieur Elie DEVILLE, 16 rue de la garde, 43260 SAINT-ETIENNE-LARDEYROL, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter l'intervention des professionnels sur le domaine public tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux d'élagage à la corde du tilleul situé place de la Halle, pour le compte de la Ville, l'entreprise SYMBIOSE Élagage, est autorisée à stationner un véhicule Pick-up 4x4 ainsi qu’un camion immatriculé EL-018-QF, le mercredi 11 juin 2025, de 8h à 16h.

ARTICLE 2 - L'entreprise SYMBIOSE Élagage prendra toutes dispositions pour :

+ interdire l'accès sous et autour du tilleul à tous les usagers,

+ instaurer et baliser un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, + maintenir l'accès aux riverains, aux usagers de la bibliothèque, aux commerces voisins et les

informer de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise SYMBIOSE Élagage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES Ç

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

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| dut ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | | Vite le PUY |

| en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

|Lo —

N° Arrêté : 25/LCH/971

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Fabrice BONVIN, 16 rue du Limousin, 03300

CUSSET,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Fabrice BONVIN est autorisé à stationner deux véhicules de moins de 3,5 tonnes, immatriculés GZ-748-BM et ET-222-KA, sur le cheminement piéton, collé au plus près contre la façade de l'immeuble situé au droit du n° 8 rue Chènebouterie, uniquement pendant les temps de déchargement de mobilier, puis sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près, rue Pannessac, le dimanche 29 juin 2025, de 10h à 14h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Fabrice BONVIN prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence la circulation automobile rue Chènebouterie,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Monsieur Fabrice BONVIN déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si

les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE _5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Fabrice BONVIN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population

Nicole JAMI

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 IVNEPublié sur le site le 03/06/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/972

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, sur la voie de circulation, au droit du n°12 avenue de la Cathédrale, le mardi 3 juin 2025 de 7h à 9h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 3 juin 2025 de 7h à 9h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, avenue de la Cathédrale. Le stationnement sera également interdit à tous véhicules, au droit du n°12 avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à la cime de l’avenue de la Cathédrale au niveau de l’intersection avec la rue Grangevieille,

• instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer les riverains de la gêne occasionnée,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2025Publié sur le site le 03/06/2025

HePUŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/973

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Mathilde BOURRASSET, gérante de la boucherie située 12 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au droit de la,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une dégustation organisée par la boucherie BOURRASSET sis 12 rue Vibert, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux emplacements « 20 minutes » situés au droit des numéros 12 et 14 rue Vibert le vendredi 6 juin 2025 de 10h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame BOURRASSET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 03/06/2025

DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY VI ele

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/377

Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'organisation du Grand Trail du Saint-Jacques 2025,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers et des participants à l'occasion de cette manifestation sportive qui draine un vaste public,

ARRÊTE

ARTICLE 1- PARCOURS DE L'ÉPREUVE

- du samedi 14 juin à 9h30 au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h : rue de Compostelle, rue des Capucins, boulevard Saint-Louis sur le trottoir et les emplacements de stationnement situés côté impair et ce jusqu'à La Poste puis, traversée sur le passage protégé situé à hauteur de cette dernière, puis sur le trottoir et les emplacements de stationnement situés côté pair et ce jusqu'à la tour Pannessac (un couloir de 1,40 mètre de large sera réservé aux piétons le long des immeubles et délimité par de la rubalise et des barrières), rue Pannessac, rue Grangevieille, rue des Tables, rue Becdelièvre, rue Grasmanent, puis arrivée dans l'enceinte du Conseil Départemental de Haute-Loire.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT

INTERDIT A TOUS VÉHICULES :

2-1 du mercredi 11 juin à 8h au dimanche 15 juin 2025 à 22h : place Monseigneur de Galard, sur l'ensemble des emplacements hors GIC-GIG, et Montée Gouteyron à partir du n° 7 et jusqu'à son débouché sur la place Monseigneur de Galard,

2-2 du samedi 14 juin à 6h au dimanche 15 juin 2025 à 19h : sur l'ensemble du parking situé en contrebas du premier bassin à l'intersection des rues Général Aubert Frères / Capucins / Compostelle ; rue des Capucins ; boulevard Saint-Louis, du côté des n° impairs, du n° 37 au n° 49 bis et du côté des n° pairs, du n° 44 au n° 56 ; rue Grangevieille.

RÉSERVÉ AUX COUREURS et NAVETTES COURSES :

2-3 du jeudi 12 juin à 17h au lundi 16 juin 2025 à 14h, sur l'ensemble de l’ancien parking PL rocade d’Aiguilhe (Cluny).

Les auto-écoles n'accéderont pas à l’ancien parking PL de la rocade d'Aiguilhe du jeudi 12 juin à 17h au lundi 16 juin 2025 à 14h.

Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - CIRCULATION INTERDITE

3-1 - La circulation de tous véhicules, sauf riverains et services publics, sera interdite sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant, du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h : rue de Compostelle, rue des Capucins, rue Alphonse Terrasson, rue Ronzon, rue Pannessac pour sa partie comprise entre le boulevard Carnot et la rue du Consulat (hors accès commerçants non-sédentaires autorisés de 12h15 à 13h30 et encadrés par un agent de la police municipale), rue Grangevieille, rue des Tables, rue Cardinal de Polignac, pour sa partie comprise entre la rue Saint Pierre Latour et la rue Séguret, rue de l'Ancien Four à Poissons, rue de la Visitation, rue Gouteyron.

Une pré-signalisation sera mise en place aux intersections suivantes : Boulevard Carnot/avenue de la Cathédrale, rue Général Lafayette/rue Jules Vallès et à l'entrée de la Montée Gouteyron, côté Aiguilhe, indiquant : "Grand Trail - Accès Haute-Ville limité aux seuls riverains".

3-2 — La circulation de tous véhicules, sauf riverains et services publics, sera interdite sur les voies suivantes ainsi que sur les voies y débouchant, du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 22h : Montée Gouteyron.

3-3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d’urgence sera interdite :

du jeudi 12 juin à 8h au dimanche 15 juin 2025 à 22h, place Monseigneur de Galard, au-delà de la voie d'accès au parking aérien du Conseil départemental et jusqu'à la Montée Gouteyron (non incluse).

du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h : aux débouchés des rues Séguret et de l'Ancien Four à Poissons sur la rue des Tables.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.083-4 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, organisation et officiels sera interdite :

du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin 2025 à 22h, Montée Monseigneur de Galard. La borne située à l'entrée de la voie sera réglée en position haute (non forcée).

ARTICLE 4 - SENS DE CIRCULATION

Du samedi 14 juin à 9h au dimanche 15 juin à 2h puis le dimanche 15 juin 2025 de 9h à 19h, les sens obligatoires de circulation suivants seront mis en place et limités aux seuls riverains :

rue de Compostelle dans le sens rue des Capucins — Espaly-Saint-Marcel ; rue des Capucins pour sa partie comprise entre la rue Alphonse Terrasson et la rue de Compostelle dans le sens montant ; rue de Latour Maubourg dans le sens rue des Capucins - rue de la Ronzade.

ARTICLE 5 - Un service de sécurisation de la course sera mis en place par les organisateurs, avec le concours de la police municipale. Les organisateurs devront s'assurer de la présence de signaleurs pendant toute la durée de la manifestation sur l'ensemble des parcours, cf. récépissé de la Préfecture de Haute-Loire et plan ci-joint.

Ces signaleurs munis de gilets réflectorisés réglementaires à haute visibilité (jaunes ou orange) devront être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'association organisatrice.

ARTICLE 6 — RÔLE ET POSITION DES SIGNALEURS DURANT L'ÉPREUVE SPORTIVE :

DU SAMEDI 14 JUIN A 9H AU DIMANCHE 15 JUIN A 2H ET LE DIMANCHE 15 JUIN 2025 DE 9H A 19H :

6-1 — Signaleurs interrompant la circulation au moment du passage des coureurs :

— rue du Général Aubert Frères - rue des Capucins

- rue Latour-Maubourg - rue Alphonse Terrasson - rue des Capucins - rues Grangevieille - Anciens Combattants d'AFN - Traversière du Consulat — rue Grangevieille - rue Raphaël

— rue des Tables - rue des Farges

— rue des Tables - rue Adhémar de Monteil

_ rue des Tables - rue de l'Ancien Four à Poissons

6-2 - Signaleurs facilitant la traversée des piétons ou contrôlant l'accès des véhicules en zones restreintes :

—- rue Alphonse Terrasson - rue Ronzon - boulevard Saint-Louis - rue Latour Maubourg -— rue du Pensio

_ rue Ronzade - rue Lashermes

— boulevard Carnot — rue Pannessac

—- rue Séguret - rue Adhémar de Monteil

DU SAMEDI 14 JUIN A 9H AU DIMANCHE 15 JUIN A 2H ET LE DIMANCHE 15 JUIN 2025 DE 9H A 22H :

6-3 - Signaleurs contrôlant l'accès des véhicules en zones restreintes :

— à chaque extrémité de la Montée Gouteyron, côté Aiguilhe et côté Puy, - à l'entrée de la Montée Monseigneur de Galard, côté Aiguilhe, sauf dimanche 15 juin de 2h à 9h où le contrôle d'accès s'effectuera grâce à la borne automatique réglée en position haute non forcée.

ARTICLE 7 - Les services techniques municipaux mettront en place et retireront la signalisation portant sur les interdictions de stationner et celle portant sur les interdictions de circuler sur les points non tenus par des signaleurs de

l'organisation. La signalisation portant sur les interdictions de circuler sur les points tenus par des signaleurs sera mise en place et retirée par ces derniers.

ARTICLE 8 — Le service de police municipale, auquel sera adjoint des signaleurs, est chargé de faire appliquer les

mesures ci-dessus édictées.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 10 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président de l'association "Le Grand Trail du Saint-Jacques" sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mars 2025

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08