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Déliberation - Deliberation 17 2023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 17 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°17-2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage : 22 /03/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 07
Nombre de procurations 03
Nombre de voix exprimées : 10
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures , le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL M49 ASSAINISSEMENT-2022 ANT an Pts h
Sous la présidence de Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc adjoint aux finances en charge de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 Budget M49 ASSAINISSEMENT qui s'établit ainsi :
Section d'Exploitation
Dépenses : 107 713,59 €
Recettes : 133 867,56 €
Excédent de clôture 26 153,97 €
Investissement
Dépenses : 29 223,39 €
Recettes : 118 523,13 €
Excédent de clôture en Investissement 89 299.74 €
Restes à réaliser
Dépenses : 15 400,00 €
Recettes
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB172023-DE
Reçu le 18/04/2023 Besoin de financement 0 €
Hors de la présence de M. CHALVIDAN Henri, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 Budget M49 ASSAINISSEMENT
Le Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
Le Maire,
M. Henri,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB172023-DE
Reçu le 18/04/2023