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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°22- 2023
Séance du 14 Avril 2023
Date Convocation : 22/03/2023 Date Affichage :22 /03/2023
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 08
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 08
Nombre de procurations : 03
Nombre de voix exprimées : 11
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à dix-huit heures , le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri,
Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine.
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine à Mme MILLET Cécile, Mme ADAM Agnès à M. GONNET Thierry, M. PERCETTI Jérôme à Mme PELATAN Nicole. Absents excusés : M. PONTET Jean-Luc
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Vote du Budget Primitif M49 Eau / 2023 |
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur D'ORIVAL Jean-Marc adjoint aux finances, afin de présenter aux membres de l'assemblée le budget primitif M49 Eau de l'année 2023.
Celui-ci s'équilibre comme suit :
Section d'Exploitation dépenses et recettes : 158 704,80 € Section d'investissement dépenses et recettes : 496 062,29 €
L'exposé de son Adjoint aux finances entendu, à l'unanimité, les membres présents et procurations décident d'approuver le budget primitif M49 Eau /2023.
La Secrétaire,
Mme Nicole PELATAN
La présente Téfbération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal admiñistratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Le Maire,
M. Henrÿ
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20230414-DELIB212023-BF
Reçu le 18/04/2023