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Arrêté - 19 8037 Portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Marco del Ponte A compter du 9 décembre 2019 Ville de
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 19 8037 Portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Marco del Ponte A compter du 9 décembre 2019 Ville de)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTÉ N° 19/8037
+
+
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION SUR LA RUE MARCO DEL PONTE - À COMPTER DU 9 DÉCEMBRE 2019 - VILLE DE CANNES
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Considérant que pour permettre à titre permanent l'inversion du sens de circulation, il y a lieu pour des raisons de sécurité et d'ordre public de réglementer la circulation des
véhicules sur la rue Marco del Ponte,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À compter du 9 décembre 2019, 24h/24h et 7j/7j, à la demande de M. le Maire de la ville de Cannes, la rue Marco del Ponte sera mise en double sens de circulation à titre permanent.
Tout véhicule trouvé en infraction pourra être conduit à la fourrière intercommunale aux frais, risques et périls de son propriétaire. ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
€) N° 19/8037
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le À 3 DEL, 2019
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