Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 21 854 Portant règlementation des sens de circul
Arrêté - 22 5912 Portant règlementation des sens de circu
Arrêté - 21 6145 Portant règlementation de mise en sens u
Arrêté - 19 2409 Portant mise en sens unique rue Antoine
Arrêté - 21 6144 Portant mise en sens unique de la rue Wa
Arrêté - 22 5223 Portant règlementation permanente des al
Arrêté - 19 3940 Portant mise en sens unique rue Saint Ji
Arrêté - 21 759 Portant règlementation des sens de circul
Arrêté - 22 3417 Portant règlementation permanente de la
Arrêté - 19 8037 Portant réglementation permanente de la
Arrêté - 21 209 Portant mise en sens unique rue du Cros Vieil Ville de Cannes Arrêté
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Cannes.
Lien du pdf (Arrêté - 21 209 Portant mise en sens unique rue du Cros Vieil Ville de Cannes Arrêté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Jeunesse,
ARRETE MUNICIPAL
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTÉ N° 21/209
5
+
Ville de Cannes
ARRETE
PORTANT MISE EN SENS UNIQUE RUE DU CROS VIEIL - VILLE DE CANNES - ARRÊTÉ PERMANENT
Le Maire de la Ville de Cannes,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-5,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n°20/2777 du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions et de
signature à Madame Marie Pourreyron, Douzième Adjointe,
Considérant que pour des raisons de sécurité et d'ordre public et à titre définit, il y a lieu
de réglementer la circulation des véhicules par sens unique Nord / Sud sur la rue du
Cros-Vieil.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
À compter de la signature et à la suite de la demande du service Équipements de Voirie
de là ville de Cannes en date du 28 décembre 2020, la circulation des véhicules sera
mise en sens unique Nord / Sud rue du Cros-Vieil. ARRETE MUNICIPAL Ville de
Cannes
LOGISTIQUE URBAINE
ARRÊTE (SUITE) N° 21/209
ARTICLE 2
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Cannes,
Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Madame le Directeur Général Adjoint des Services et Médecin Directeur de la Direction Hygiène et Santé et Affaires Sociales,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cannes, le1 3 JAN, 2021
Pour le Maire, &
L'Adjointe déléguée,
Marie POURREYRON
Page 2/2