NCA Mairie
de Montgenèvre ù
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
18H00 Salle Jean GABIN
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance :Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue à l’unanimité secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 janvier 2024
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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
DEC_ 20230919 Marché Office de tourisme-signature de 5 avenants
DEC 20240214 Contrat de maintenance Logitud Siècle
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EXAMEN DES DELIBERATIONS
FINANCES
1- Présentation des indemnités des élus au titre de l’année 2023
2- Budget Commune : Compte de Gestion 2023
3- Budget Commune : Compte Administratif 2023
4- Budget Commune : Résultat 2023
5- Budget primitif Commune 2024
6- Budget Eau : Compte de Gestion 2023
7-_ Budget Eau : Compte Administratif 2023
8- Budget Eau : Résultat 2023
9- Budget primitif Eau 2024
10- Budget Camping : Compte de Gestion 2023
11- Budget Camping : Compte Administratif 2023
12- Budget Camping : Résultat 2023
13- Budget primitif Camping 2024
14- Budget Durancia : Compte de Gestion 2023 Vis Ve
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de Montgenèvre
15- Budget Durancia : Compte Administratif 2023
16- Budget Durancia : Résultat 2023
17- Budget primitif Durancia 2024
18- Budget Clot Enjaime : Compte de Gestion 2023
19- Budget Clot Enjaime : Compte Administratif 2023
20- Budget Clot Enjaime : Résultat 2023
21- Budget primitif Clot Enjaime 2024
22- Budget Cros Lateron : Compte de Gestion 2023
23- Budget Cros Lateron : Compte Administratif 2023
24- Budget Cros Lateron : Résultat 2023
25- Budget primitif Cros Lateron 2024
26- Fiscalité- Vote des taux 2024
27- Vote des subventions 2024 aux associations
28- Forfaits de ski des enfants résidant sur la Commune de Montgenèvre-Convention tripartite 29- Vote des tarifs du camping été-intersaisons 2024
30- Vote de la subvention 2024 au CCAS
31- Cotisation au fond de solidarité logement
32- Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour des travaux de renouvellement du mélézin dans le Bois de Sestrières (ONF)
33- Demande de subvention auprès du Conseil départemental et de la CCB relative au goudronnage de la Route d’Italie (Tour de France 2024)
34- Lancement du marché de nettoyage pour la période 2024-2028
35- Demande de réduction relative à la convention jeux gonflables de Mme Laetitia GIDRDANO
AFFAIRES GENERALES
36- Remboursement de frais administratifs et mission DGS
37- Signature d’une convention de servitude de passage avec ETEC Territoire d’énergie 38- Evocation-Accueil lors du Mondial de l’escalade
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire en présentant cette séance dédiée au vote du budget, expose qu’il est important de contenir le budget 2024 pour pouvoir financer nos investissements.
Les collectivités voisines sont dans la même démarche ; ainsi lors de l’approbation du compte de gestion de la CCB la veille (mardi 26 mars 2024), il a de même rappelé que l’on était dans
une période de restriction et d’optimisation des charges de gestion, en ce qui concerne
l’énergie, les charges salariales à ne pas augmenter.
Le budget d’investissement est construit en préparation des JO 2030 entre autres.
4 réunions préparatoires ont eu lieu permettant de construire le budget : - une réunion cadre de vie
- une réunion investissement travaux
- une réunion Finances
- une réunion de travail préparatoire au Conseil Municipal Ge” Mairie
de Montgenèvre \
Les réunions - et non les commissions, dans lesquelles seuls les élus désignés peuvent assister- étaient ouvertes à tous les membres du CM de manière à permettre à tous de participer à
l'élaboration du budget via les projets présentés.
Enfin le Maire informe de l’ajout d’une délibération (n°39) relative à une demande de
subvention pour le goudronnage de la route d’Italie en vue de la venue du Tour de France
Cycliste
La délibération n°1 invite les élus à prendre acte des indemnités qui leur sont versées au
titre de leur(s) fonctions pour l’année 2023.
Puis les délibérations 2 à 25 traitent des différents budgets- principal et annexes- de la
Commune : il s’agit d’approuver, pour les 5 budgets (principal, eau, camping, Durancia, Clôt Enjaime, Cros Lateron) le compte de gestion établi par le trésorier, le compte administratif établi par l’ordonnateur, qui est strictement similaire au compte de gestion, l’affectation du Résultat, et enfin le budget primitif pour l’année 2024.
Lors de la présentation et du vote de chaque compte administratif, le Maire quitte la
séance et la salle du Conseil Municipal.
La délibération n°2 à 5 traitent du budget de la Commune
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés Roger ROUAUD indique que la RARM versera une redevance d’un montant de 1 200 000 € correspondant à la saison 2023-2024.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Les délibérations 6 à 9 traitent du budget annexe de l’eau
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés
Il est à noter que le produit de la redevance eau en 2023 s’élève à ce jour à 592026.99€, produit que l’on doit au travail remarquable conjoint de la SPL ESHD et des services administratifs et techniques de la Commune de Montgenèvre.
Les délibérations 10 à 13 traitent du budget 2024 du camping
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés
Les délibérations 14 à 17 traitent du budget de Durancia
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés
Les délibérations 18 à 21 traitent du budget de CIlôt Enjaime
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés
Les délibérations 22 à 25 traitent du budget annexe de Cros Lateron
Cf délibérations jointes, votées à l’unanimité des membres présents et représentés
La délibération n°26 concerne le vote des taux de fiscalité
Taux de la taxe foncière- 53.88 % Vis €
Mairie
de Montgenèvre
Taux de la taxe du foncier non bâti- 142.40 %
Taux de la taxe d’habitation autre que sur les résidences principales- 13.46%
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°27 Vote des subventions aux associations
Le Conseil municipal met l’accent sur les subventions accordées aux clubs de sport, voulant mettre en exergue l’importance du sport chez les jeunes.
ADMR- 400€
AREN- 100€
Vivre et vieillir chez soi- 500€
Soleil d’automne- 600€
Solidarité handicapés- 200€
Amicale des sapeurs-pompiers de Montgenèvre-1 000 €
CBGA- 4000 €
AAA- 5000 €
Judo Club- 500 €
Basket Ball-500€
Club de patinage des Escartons- 500€
Rugby Club- 500€
Comité d’animations nordiques-1000€
Prévention routière- 350 €
Pour un total de 15 150 €
Il est précisé que les associations doivent fournir des demandes de subvention complètes incluant une présentation du projet de l’association, les rapport d’activité et compte de résultat 2023. La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
délibération n°28- forfait de ski Jeunes
Le Maire expose que la commune prend en charge, pour la saison 2023-2024 sous critères définis, les forfaits des enfants de Montgenèvre vu le contexte de station de sports d’hiver, et d’apprentissage des jeunes en vue de conforter un avenir montagnard. Le montant s’élève à 22 715 €
La saison prochaine 2024-2025, verra l’opération reconduite, toujours selon des critères définis par le prochain Conseil Municipal.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
délibération n°29-Tarifs 2024-camping
Rappel concernant la taxe additionnelle départementale de la taxe de séjour, qui s’ajoute à la taxe de séjour 0.20€ +10% soit 0.22€
Tarifs concernant la location de la cabane dans les arbres :
En basse saison, la semaine est à 645€ et 35€ de ménage. Une réduction est appliquée si la Ication s’étend sur plusieurs semaines d’affilé (-10% pour deux semaines, -15% pour 3 semaines, -20% pour 4 semaines) du 29 juin au 31 août 2024-
En Haute saison, il n’y pas de possibilité de location à la nuitée
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés. Mairie
de Montgenèvre \
Délibération n°30- Subvention 2024 au CCAS.
Michèle GLAIVE MOREAU présente une demande de subvention de 3500€. La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
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Délibération n°31- Fond de solidarité pour le logement
Ludovic TRIPONEL expose que le département a dépensé pour le fonds de solidarité logement, 300 000 € en 2023.
La contribution proposée aux communes pour 2024 est la même que les années précédentes soit 0.40€ par habitant.
Le montant s’élève au total pour Montgenèvre à 188€
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°32-demande de subvention pour implanter du mélézin au Bois de Sestrières Vincent Voiron présente une demande de subvention permettant de regénérer le mélezin de peuplements de mélèzes après coupe.
Le coût total de l’opération s’élève à 16 719.99 € pour un autofinancement prévu de 7022.30€ La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°33- demande de subvention pour le goudronnage en vue du tour de France Le Maire expose que le passage du Tour de France nécessite de goudronner des portions de route. Le coût total est estimé à 259 787.87 €, dont 103915.15€ demandés auprès du département, 46761.82€ auprès de la CCB. L’autofinancement serait sur ces bases, de 109 110.90 €.
A l’occasion du Tour de France le relais étape serait installé sur le parking du Col.
Différentes manifestations seront organisées par l'office de tourisme et la Commune. La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°34-Lancement du marché nettoyage 2024-2027
Michèle GLAIVE MOREAU informe que le marché du nettoyage prend fin en mai et qu’il faut donc le relancer à compter de la saison d’été 2024.
Il prendra la forme d’un appel d’offre sur la base d’un MAPA, avec plusieurs lots et selon les sites.
Par ailleurs compte tenu des problèmes enregistrés ces dernières années face au désistement des entreprises, et la nécessité de faire appel à des vacataires, la commune envisage de faire l’acquisition d’une machine à cet effet.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°35-Demande de Mme GIORDANO de réduction de montant concernant la convention relative aux jeux gonflables
La convention n’ayant pas été signée dans les temps au démarrage de la saison 2023, l'exploitant des jeux demande une diminution de sa redevance. Le Conseil Municipal décide de lui accorder une réduction de 200€, tout en maintenant le montant des charges à hauteur de 200€.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés. SR
Mairie
de Montgenèvre à
Délibération n°36-Remboursement de frais administratifs à la DGS
Lors de la venue de M Renaud MUSELIER pour l'inauguration de la télécabine du Rocher de l’Aigle, des frais ont été payés directement par la directrice des services dans le cadre d’un cadeau à offrir (poster encadré en bois de mélèze local pour un montant de 90€) et ce afin de réduire les délais. Il convient de rembourser ces frais sur justificatifs.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°37-Signature d’une convention de servitude de passage avec TEOS sur la parcelle F1316
L'intervention se fera au bois de Boulogne, dans le cadre de la séparation des compteurs
d'électricité au camping.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°38-Accueil de bénévole du Mondial de l'escalade au camping des Alberts Vincent Voiron expose qu’une demande a été faite par les bénévoles de l’association du Mondial de l’escalade, d'emplacement au camping à prix réduits. Cette proposition permettrait également une visibilité pour la Commune de Montgenèvre.
Il est donc proposé une tarification spécifique, à savoir pour un emplacement payant, un
emplacement gratuit.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°39- Demande de subvention pour le goudronnage de la rue des Courts aux Alberts.
Roger ROUAUD expose que suite à la catastrophe naturelle survenue en août 2020, il reste à faire le goudronnage de la Rue des Courts.
Sur un montant de 100 000€ Il est proposé de solliciter la CCB à hauteur de 50 000 €, la commune
autofinançant le reste (50 000 €).
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fin de la séance à 20h30.
La secrétaire de séance,
Mme Françoise MILLE SCHAACK
Le Maire,
Guy HERMITTE
Président de séance 13%
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Eh AR Prefecture 4
005-210500856-20240214-DEC 20240214-AI be €
Reçu le 15/02/2024 VC
Marrie
de Montgenèvre #
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ; alinéa 6,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22
juillet 2020, et modifiée par la délibération du 17 septembre 2020, visée le 29/09/2020 par les
services de la Préfecture donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de reconduire un contrat de maintenance avec la société LOGITUD
pour deux logiciels d'état civil, SIECLE et SIECLE IMAGE,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de maintenance avec la société LOGITUD
Article 2 : le montant forfaitaire annuel est fixé à 334.46 euros HT. Le tarif forfaitaire sera
révisé par la Société LOGITUD selon la formule de révision :
P1=POx(S1/S0)
PI = Coût de la maintenance révisé SI = Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
PO=Coût initial de la maintenance SO= Indice SYNTEC initial (octobre 2022 : 289,4)
Article 3 : le contrat est conclu pour l'année 2024, tacitement reconductible pour une période de 1 an, deux fois maximum.
ait à Montgenèvre le 14 février 2024
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Monigenëvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04,92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20240214-DEC 20240214-AT
Reçu Le 15/02/2024
*loaitud
CONTRAT ENTRE :
LA SOCIETE LOGITUD solutions
ET
LA MAIRIE DE MONTGENÈVRE
Contrat n° 20230889
Préambule
Le présent contrat détermine les modalités de maintenance par la Société LOGITUD solutions à la MAIRIE DE MONTGENÈVRE des progiciels suivants :
SIECLE : Gestion de l'état-civil
SIECLE IMAGE : Gestion des Actes d'Etat Civil numérisés
CONTRAT :
Entre :
MAIRIE DE MONTGENÈVRE
Hôtel de Ville
Route d'Italie .
05100 MONTGENEVRE
Désigné ci-après "le client”
Représentée par le Maire,
D'UNE PART,
Et,
La Société LOGITUD solutions, SAS,
Siège social : ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE
Registre de Commerce de Mulhouse n° TI 481 259 596 (2005 B 201)
Siret n° 481 259 596 00023
Représentée par Monsieur Benoît ROTHE Président Directeur Général,
Agissant pour le compte et au nom de ladite Société,
D'AUTRE PART, .
La Société LOGITUD solutions s'engage à fournir au client, qui accepte, le service de maintenance des progiciels cités en préambule dans les conditions prévues au présent contrat.
Contrat n° 20230889 Page 1 AR Prefecture
005-210500856-20240214-DEC 20240214-AT
“LToditud
Article IL: Description de la prestation
La Société LOGITUD solutions, dans le cadre de ce contrat, s'engage :
- d'une part (en adressant au client un lien de téléchargement lui permettant de metire à jour son/ses progiciels) :
° à maintenir en bon état de fonctionnement lé progiciel couvert par ce contrat,
° à corriger toutes anomalies de fonctionnement du progiciel maintenu,
° à effectuer la révision du progiciel (modification, adaptation, développement) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le client le
permetie,
- d'autre part :
° à informer le client de toutes évolutions apportées au progiciel maintenu et à lui remettre toute documentation à ce sujet via un lien de téléchargement,
* à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation dudit progiciel.
2.1 Assistance :
Si le client rencontre une difficulté dans l'utilisation de la solution, son correspondant peut :
- téléphoner à LOGITUD Solutions, du lundi au vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h, au 03 89 61 53 33
- faire une demande d'intervention via le formulaire du site internet : www.logitud.fr
La réponse sera immédiate ou fournie dans les quatre heures suivantes.
Il appartient au client de se reporter au manuel d'utilisation du progiciel avant chaque appel téléphonique et de décrire de façon précise et exhaustive les symptômes du problème rencontré. Le client devra, éventuellement, adresser à la Société LOGITUD Solutions des éléments demandés par celle-ci.
2.2 Service de correction des défauts de fonctionnement du progiciel :
Ce service a pour objet la correction des anomalies selon les modalités définies ci-après.
Si le client rencontre un problème quelconque dans l'utilisation du progiciel, le correspondant pourra appeler le
support technique de la Société LOGITUD Solutions, du iundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Si l'anomalie relève du progiciel, le client adressera à la Société LOGITUD Solutions, une fiche d'anomalie. Cette dernière sera fournie sur demande du client. Elle constituera la demande d'intervention qui sera envoyée à la Société LOGITUD Solutions.
Anomalies non bloquantes : Elles ne donneront pas lieu à un traitement immédiat de la part de la Société LOGITUD Solutions. La correction devra toutefois être prise en compte lors de la mise à jour suivante du progiciel.
Anomalies bloquantes : A compter de la réception de la fiche d'anomalie bloquante, la Société LOGITUD Solutions dispose d'un délai d'une heure ouvrée pour procéder à la prise en compte de l'anomalie. Le support technique pourra, le cas échéant et à cette occasion, re-formuler la nature de l'anomalie.
La Société LOGITUD solutions dispose d'un délai de 8 heures ouvrées à compter de la réception de la fiche d'anomalie pour mettre en œuvre une solution définitive dans la mesure du possible.
Si tel n'est pas le cas, la Société LOGITUD Solutions s'engage à mettre en œuvre dans ce même délai une solution provisoire pour rétablir les fonctionnalités défaillantes, sachant qu'elle disposera de 10 jours ouvrés au terme de ce délai pour mettre en œuvre une solution définitive.
Pour la mise en œuvre d'une solution, la Société LOGITUD solutions est libre de choisir le mode d'intervention qu'elle juge le plus adéquat.
La Société LOGITUD Solutions pourra intervenir par téléphone, en indiquant les manipulations à exécuter par l'un des correspondants du client. Elle pourra intervenir sur site à la demande du client, tous les frais liés à l'intervention (transports, hébergements.) sont dans ce cas à la charge de la Société LOGITUD Solutions. Elle pourra également adresser au client une mise à jour corrective en lui adressant un lien de téléchargement.
Contrat n° 20230889 Page 2 AR Prefecture
005 à 0856-2d240214; DEC _20240214-AT
rl FOGITUQ Be -
2.3 Service de mise à jour du progiclel :
Outre l'information du client sur toutes évolutions apportées au progiciel maintenu, ce service comprend l'envoi spontané au client des révisions du progiciel (modifications, adaptations, développements) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur, à condition que le système installé chez le client le permette.
Les nouvelles versions seront accompagnées éventuellement de compléments au manuel d'utilisation et au manue! d'administration.
Arti , :
Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance :
- Ja reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle, sauf dans le cas où elle ferait suite à une opération conduite sous la responsabilité de la Société LOGITUD Solutions. Dans cette éventualité, la Société LOGITUD Solutions sera tenue pour responsable de toute perte définitive de données consécutive à une opération de maintenance menée dans le cadre de ce contrat. Elle prendra à sa charge tous les travaux et frais afférents nécessaires à la reconstitution des données et à la remise en service du progiciel ;
- le développement de nouveaux programmes,
- la réalisation de paramétrages mis à la disposition des utilisateurs ainsi que la modification des programmes en temps différé, au cas où le client désire effectuer une adaptation du produit,
- la formation du personnel intervenant sur le système,
- le travail d'exploitation,
- les sauvegardes des fichiers (sauf si hébergement chez Logitudl)
-__les saisies d'exploitation,
- le matériel, les accessoires et fournitures,
- les modifications à apporter au progiciel pour une utilisation sur un autre matériel que celui prévu,
- les frais de déplacement du personnel de Logitud Solutions (hors cas prévu à l'article 2.2 paragraphe anomalie bloquante),
- l'hébergement de la solution (objet d'un contrat spécifique).
icle IV : Pr ion ‘ i
Les prestations qui ne sont pas expressément prévues dans la liste des prestations fournies pourront être assurées par la Société LOGITUD solutions à titre de prestations supplémentaires et facturées en sus après l'établissement d'un devis par Logitud Solutions et la réception d'un bon de commande du client,
i : mali il n
Une anomalie est dite bloquante lorsqu'elle rend impossible l'utilisation du progiciel pour toutes ou partie de ses fonctionnalités.
Une anomalie est dite non bloquante si l'utilisation complète du progiciel reste possible pour l'ensemble de ses fonctionnalités, même si cela se fait au moyen d'une procédure de contournement. Le client devra établir une fiche pour toutes les anomalies ou incidents concernant le progiciel ainsi que tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.
Article VI : À
Le client s'engage à laisser au personne! missionné par la Société LOGITUD solutions le libre accès au matériel et devra lui assurer l'assistance nécessaire.
Les interventions de la Société LOGITUD solutions pourront être réalisées in situ ou à distance du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Les frais inhérents au déplacement d'un technicien de la Societe LOGITUD solutions seront à la charge du client.
Au cas où le technicien missionné par la Société LOGITUD solutions ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément, au tarif en vigueur.
Contrat n° 20230889 Page 3 AR Prefecture
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j : igati lien
Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du progiciel, à appliquer strictement les instructions données par la Société LOGITUD solutions et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. Le client informera ta Société LOGITUD solutions de toutes anomalies dans le fonctionnement du progiciel et lui indiquera tous changements de la réglementation en vigueur susceptibles de rendre nécessaire une révision du progiciel maintenu.
Le client sera tenu d'accepter toute mise à jour gratuite de progiciel reçue par email de la Société LOGITUD solutions. Seule cette dernière version (release) sera maintenue.
Le client devra désigner au sein de son personnel une personne qualifiée qui sera le seul interlocuteur de la Société LOGITUD solutions.
Article VIIL : Limitati n
La Société LOGITUD solutions sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client de l'une des clauses du présent contrat et dans les cas prévus dans l'article ll "Exclusions". La responsabilité de la Société LOGITUD solutions ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, conflits sociaux, sinistres ou accidents. Aucune des parties ne prendra en charge l'indemnisation des dommages indirectes subis par l'autre partie.
Article IX : Durée
Le présent contrat prend effet le ter janvier 2023 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2023.
A la fin de cette période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
Si le client ne souhaite pas bénéficier de cette reconduction tacite, il le fera savoir à la Société LOGITUD Solutions par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trois mois avant la date de reconduction annuelle.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 334,46 € HT {trois cent trente quatre euros et quarante six centimes hors taxes), comprenant toutes prestations incluses dans le présent contrat.
Détail annuel HT par loaïciel : - SIECLE : 167,23 € - SIECLE IMAGE : 167,23 €
” Cette maintenance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec selon la formule de révision suivante (en cas de baisse du tarif suite à une baisse de l'indice Syntec, le tarif ne sera pas révisé et celui de l'année précédente sera appliqué) :
FORMULE DE REVISION : P1 = PO x (51/50)
P1= Coût de la maintenance révisé
S1= Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
P0= Coût initial de la maintenance
S0= Indice SYNTEC initial (Octobre 2022 : 289,4)
: ca 4 1 1 li m
Les délais de règlement sont fixés selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les factures sont envoyées par voie dématérialisée via Chorus Pro. La facturation est faite annuellement à terme à échoir.
Contrat n° 20230883 Page 4 AR Prefecture
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icle XIL: Liti ri ri
12.1 Litige : Les parties conviennent que tout litige intervenant dans l'application du présent contrat sera soumis à une commission mixte qui se réunira au siège de la Société LOGITUD solutions et qui sera composée au moins de trois représentants qualifiés du client et de trois représentants de la Société LOGITUD solutions.
12.2 Attribution de lol et de juridiction : En cas de contestation sur l'exécution du présent contrat ou sur son interprétation, à défaut d'accord amiable le Tribunal Administratif compétent sera le seul juge, en dernier recours. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.
i . Résiliati
Le droit de résiliation pourra être exercé selon les conditions prévues au chapitre 8 du CCAG-TIC.
La résiliation prendra effet 3 mois après la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de procédure collective telle que liquidation judiciaire, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure similaire pour la Société LOGITUD Solutions, le présent contrat sera résilié de plein droit dès l'ouverture de la procédure, dans la mesure où la législation d'ordre public l'autorise.
icle XIV:
Le présent contrat ne pourra, du fait de l'une ou l'autre des parties, faire l'objet d'une cession totale ou partielle sauf accord écrit,
ic! : Intégrali i
15.1 intégralité
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les écrits et correspondances échangés par les parties ne pourra s'intégrer au présent contrat ; toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant qui devra être accepté par chacune des parties.
15.2 Propriété
Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des Données qu'il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat. Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l'infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en oeuvre ou développée dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce sait et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
15.3 Données personnelles
Chacune des Parties s'engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection et au traitement des données personnelles - la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-4938 du 20 juin 2018, le règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 concernant « le règlement européen sur la protection des données >» ou toute disposition normative l'y complétant où s'y substituant. loi n° 2018-4983 du 20 juin 2018
15.4 Réversibilité
La réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse qu'elle que soit la cause de ce terme. La réversibilité a pour objectif de permettre au client de récupérer l'ensemble des données et informations contenues dans les solutions et ce dans les meilleures conditions.
Contrat n° 20230889 Page 5 AR Prefecture
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mL d Flogitu
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire s'engage à restituer puis à détruire, au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l'ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération
des Données. Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l'exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l'assistance d'un autre prestataire.
A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client etou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
a e Enr e u
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.
La Société LOGITUD Solutions est titulaire d'une police d'assurance garantissant Sa responsabilité tant civile que délictueuse du fait de son personnel.
Secret professionnel : Sauf dérogation expresse, les personnels de la Société LOGITUD solutions sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseïgnements et documents qu'ils pourraient recueillir lors de l'exécution du présent contrat.
Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation du client, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour les connaître. Il en est pareillement de tout renseignement de même nature parvenu à la connaissance de la Société LOGITUD solutions à l'occasion de l'exécution du service. Tout usage commercial du contrat par la Société LOGITUD solutions est strictement interdit sans l'accord du client.
Confidentialité : Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n'utiliser les informations confidentielles de l’autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du présent contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui seraient tombées ou tomberaïent dans le domaine public indépendamment d’une faute par la partie les recevant, seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant, seraient connues de la partie les recevant avant que l'autre partie ne les lui divuigue, seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou devraient être divuiguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies). Les obligations des parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant.
Chacune des parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l'autre partie, dès la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause. Les parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent contrat.
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icle XIX : jété intell ll
La Société LOGITUD Solutions garantit le client contre toutes les revendications des tiers relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle de tous les éléments composant les versions du progiciel livrées au titre de ce contrat.
Si tout ou partie des éléments composant le progiciel fourni par la Société LOGITUD Solutions sont reconnus consister une contrefaçon ou autre violation de droits de propriété intellectuelle, la Société LOGITUD Solutions devra soit modifier ou remplacer les éléments en litige ; soit faire en sorte que le client puisse utiliser les éléments en litige sans limitation et sans paiement de licence.
icle * Non-soilicitation nel
Chacune des parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre partie, sans accord express et préalabte de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront sa cessation.
Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 12 fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
Faità MONTGENÈVRE le Au Fèvnen 20214
Pour la MAIRIE DE MONTGENÈVRE Pour la Société LOGITUD solutions
[BUREAU DES FINANCES
CONTRÔLE DE GESTION |
| VE CFIGH | N° Engagement
| / Late en |
Date
Le = | Service
Emetteur
Code Service
SIRET
A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LA COMMUNE
Contrat n° 20230889 Page 7 AR Prefecture
Reçu le 15/02/2024
005-210500856-20240214-DEC 20240214-AI & 4,
Mairie
de Montgenèvre à
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ; alinéa 6,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22
juillet 2020, et modifiée par la délibération du 17 septembre 2020, visée le 29/09/2020 par les
services de la Préfecture donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de reconduire un contrat de maintenance avec la société LOGITUD pour deux logiciels d'état civil, SIECLE et SIECLE IMAGE,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de maintenance avec la société LOGITUD
Article 2 : le montant forfaitaire annuel est fixé à 334.46 euros HT. Le tarif forfaitaire sera
révisé par la Société LOGITUD selon la formule de révision :
P1=POx(S1/S0)
P1 = Coût de la maintenance révisé SI = Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
PO-Coût initial de la maintenance SO= Indice SYNTEC initial (octobre 2022 : 289,4)
Article 3 : le contrat est conclu pour l'année 2024, tacitement reconductible pour une période de 1 an, deux fois maximum.
lait à Montgenèvre le 14 février 2024
Le Maire
Guy HERMITTE
REPUBLIQUE FRAN
LIFSRTE, ÉGALSeT RATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04,92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20240214-DEC 20240214-AT
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CONTRAT ENTRE :
LA SOCIETE LOGITUD solutions
ET
LA MAIRIE DE MONTGENÈVRE
Contrat n° 20230889
Préambule
Le présent contrat détermine les modalités de maintenance par la Société LOGITUD solutions à la MAIRIE DE MONTGENÈVRE des progiciels suivants :
SIECLE : Gestion de l'état-civil
SIECLE IMAGE : Gestion des Actes d'Etat Civil numérisés
CONTRAT :
Entre :
MAIRIE DE MONTGENÈVRE
Hôtel de Ville
Route d'ltalie
05100 MONTGENÈVRE
Désigné ci-après "le client”
Représentée par le Maire,
D'UNE PART,
Et,
La Société LOGITUD solutions, SAS,
Siège social : ZAC du Parc des Collines - 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE
Registre de Commerce de Mulhouse n° TI 481 259 596 (2005 B 201)
Siret n° 481 259 596 00023
Représentée par Monsieur Benoît ROTHE Président Directeur Général,
Agissant pour le compte et au nom de ladite Société,
D'AUTRE PART,
La Société LOGITUD solutions s'engage à fournir au client, qui accepte, le service de maintenance des progiciels cités en préambule dans les conditions prévues au présent contrat.
Contrat n° 20230889 Page 1 AR Prefecture
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L foait
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icle IL: ipti n
La Société LOGITUD solutions, dans le cadre de ce contrat, s'engage :
- d'une part (en adressant au client un lien de téléchargement lui permettant de mettre à jour son/ses progiciels) :
° à maintenir en bon état de fonctionnement le progiciel couvert par ce contrat,
° à corriger toutes anomalies de fonctionnement du progiciel maintenu,
° à effectuer la révision du progiciel (modification, adaptation, développement) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur à condition que le système installé chez le client le
permette,
- d'autre part :
e à informer le client de toutes évolutions apportées au progiciel maintenu et à lui remettre toute documentation à ce sujet via un lien de téléchargement,
° à assister téléphoniquement le client dans l'utilisation dudit progiciel.
2.1 Assistance :
Si le client rencontre une difficulté dans l'utilisation de la solution, son correspondant peut :
- téléphoner à LOGITUD Solutions, du lundi au vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h, au 03 89 61 53 33
- faire une demande d'intervention via le formulaire du site internet : www.logitud.fr
La réponse sera immédiate ou fournie dans les quatre heures suivantes.
Il appartient au client de se reporter au manuel d'utilisation du progiciel avant chaque appel téléphonique et de décrire de façon précise et exhaustive les symptômes du problème rencontré. Le client devra, éventuellement, adresser à la Société LOGITUD Solutions des éléments demandés par celle-ci.
2.2 Service de correction des défauts de fonctionnement du progiciel :
Ce service a pour objet la correction des anomalies selon les modalités définies ci-après.
Si le client rencontre un problème quelconque dans l'utilisation du progiciel, le correspondant pourra appeter le support technique de la Société LOGITUD Solutions, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Si l'anomaïlie relève du progiciel, le client adressera à la Société LOGITUD Solutions, une fiche d'anomalie. Cette dernière sera fournie sur demande du client. Elle constituera la demande d'intervention qui sera envoyée à la Société LOGITUD Solutions.
Anomalies non bloquantes : Elles ne donneront pas lieu à un traitement immédiat de la part de la Société LOGITUD Solutions. La correction devra toutefois être prise en compte lors de la mise à jour suivante du progiciel.
Anomales bloquantes : À compter de la réception de la fiche d'anomalie bloquante, la Société LOGITUD Solutions dispose d'un délai d'une heure ouvrée pour procéder à la prise en compte de l'anomalie. Le support technique pourra, le cas échéant et à cette occasion, re-formuler la nature de l'anomalie.
La Société LOGITUD solutions dispose d'un délai de 8 heures ouvrées à compter de la réception de la fiche d'anomalie pour mettre en œuvre une solution définitive dans la mesure du possible.
Si tel n'est pas le cas, la Société LOGITUD Solutions s'engage à mettre en œuvre dans ce même délai une solution provisoire pour rétablir les fonctionnalités défaillantes, sachant qu'elle disposera de 10 jours ouvrés au terme de ce délai pour mettre en œuvre une solution définitive.
Pour la mise en œuvre d'une solution, la Société LOGITUD solutions est libre de choisir lë mode d'intervention qu'elle juge le plus adéquat.
La Société LOGITUD Solutions pourra intervenir par téléphone, en indiquant les manipulations à exécuter par l'un des correspondants du client. Elle pourra intervenir sur site à la demande du client, tous les frais liés à l'intervention (transports, hébergements...) sont dans ce cas à la charge de la Société LOGITUD Solutions. Elle pourra également adresser au client une mise à jour corrective en lui adressant un lien de téléchargement.
Contrat n° 20230889 Page 2 AR Prefecture
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2.3 Service de mise à jour du progiciel :
Outre l'information du client sur toutes évolutions apportées au progiciel maintenu, ce service comprend l'envoi spontané au client des révisions du progiciel (modifications, adaptations, développements) s'imposant à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueur, à condition que le système installé chez le ciient le permette.
Les nouvelles versions seront accompagnées éventuellsment de compléments au manuel d'utilisation et au manuel d'administration.
Arii ;
Ne peuvent en aucun cas être inclus dans la maintenance :
- Ja reconstitution des fichiers en cas de destruction accidentelle, sauf dans le cas où elle ferait suite à une opération conduite sous la responsabilité de la Société LOGITUD Solutions. Dans cette éventualité, la Société LOGITUD Solutions sera tenue pour responsable de toute perte définitive de données consécutive à une opération de maintenance menée dans le cadre de ce contrat. Elle prendra à sa charge tous les travaux et frais afférents nécessaires à la reconstitution des données et à la remise en service du progiciel ;
- le développement de nouveaux programmes,
- la réalisation de paramétrages mis à la disposition des utilisateurs ainsi que la modification des programmes en temps différé, au cas où le client désire effectuer une adaptation du produit,
- la formation du personnel intervenant sur le système,
- le travail d'exploitation,
- les sauvegardes des fichiers (sauf si hébergement chez Logitud)
- les saisies d'exploitation,
- le matériel, les accessoires et fournitures,
- les modifications à apporter au progiciel pour une utilisation sur un autre matériel que celui prévu,
- les frais de déplacement du personnel de Logitud Solutions (hors cas prévu à l'article 2.2 paragraphe anomalie bloquante),
- l'hébergement de la solution (objet d'un contrat spécifique).
ic! : Pr ion Î
Les prestations qui ne sont pas expressément prévues dans la liste des prestations fournies pourront être assurées par la Société LOGITUD solutions à titre de prestations supplémentaires et facturées en sus après l'établissement d'un devis par Logitud Solutions et la réception d'un bon de commande du client.
rtic : mali nte
Une anomalie est dite bloquante lorsqu'elle rend impossible l'utilisation du progiciel pour toutes ou partie de ses fonctionnalités.
Une anomalie est dite non bloquante si l'utilisation complète du progiciel reste possible pour l'ensemble de ses fonctionnalités, même si cela se fait au moyen d'une procédure de contournement.
Le client devra établir une fiche pour toutes les anomalies ou incidents concernant le progiciel ainsi que tous les faits ayant entraîné ou susceptibles d'entraîner une anomalie dans le bon fonctionnement.
Article VI : À
Le client s'engage à laisser au personnel missionné par la Société LOGITUD solutions le libre accès au matériel et devra lui assurer l'assistance nécessaire.
Les interventions de la Société LOGITUD solutions pourront être réalisées in situ ou à distance du lundi au vendredi de 8h30 à 17h20. Les frais inhérents au déplacement d'un technicien de la Societe LOGITUD solutions seront à la charge du client.
Au cas où le technicien missionné par la Société LOGITUD solutions ne pourrait avoir accès au matériel du fait du client, le temps passé par le technicien serait alors facturé en supplément, au tarif en vigueur.
Contrat n° 20230889 Page 3 AR Prefecture
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Le client s'engage à respecter les conditions normales d'utilisation du progiciel, à appliquer strictement les instructions données par la Société LOGITUD solutions et à respecter toutes les dispositions du présent contrat. Le client informera la Société LOGITUD solutions de toutes anomalies dans le fonctionnement du progiciel et lui indiquera tous changements de la réglementation en vigueur susceptibles de rendre nécessaire une révision du progiciel maintenu.
Le client sera tenu d'accepter toute mise à jour gratuite de progiciel reçue par email de la Société LOGITUD solutions. Seule cette dernière version (release) sera maintenue.
Le client devra désigner au sein de son personnel une personne qualifiée qui sera le seul interlocuteur de la Société LOGITUD solutions.
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Article VIL : Limitati n
La Société LOGITUD solutions sera dégagée de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client de l'une des clauses du présent contrat et dans les cas prévus dans l'article III "Exclusions”. La responsabilité de la Société LOGITUD solutions ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour d'autres motifs indépendants de sa volonté tels que grève, conflits sociaux, sinistres ou accidents. Aucune des parties ne prendra en charge l'indemnisation des dommages indirectes subis par l'autre partie.
Article IX : Durée
Le présent contrat prend effet le 1er janvier 2023 pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2023.
À la fin de cette période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d'un an, deux fois maximum.
Si le client ne souhaïite pas bénéficier de cette reconduction tacite, il le fera savoir à la Société LOGITUD Solutions par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au moins trois mois avant la date de reconduction annuelle.
Le tarif forfaitaire représente un montant annuel de 334,46 € HT (trois cent trente quatre euros et quarante six centimes hors taxes), comprenant toutes prestations incluses dans le présent contrat.
Détail annuel HT par logiciel : - SIECLE : 167,23 € - SIECLE IMAGE : 167,23 €
” Cette maintenance sera révisée chaque année à la date de renouvellement, en fonction de l'évolution à la hausse des indices Syntec selon la formule de révision suivante (en cas de baisse du tarif suite à une baisse de l'indice Syntec, le tarif ne sera pas révisé et celui de l'année précédente sera appliqué) :
FORMULE DE REVISION : P1=P0x(S1/5S0)
P1= Coût de la maintenance révisé
S1 = Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision
PO= Coût initial de la maintenance
S0= Indice SYNTESG initial (Octobre 2022 : 289,4)
i : Modalité iem
Les délais de règlement sont fixés selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Les factures sont envoyées par voie dématérialisée via Chorus Pro. La facturation est faite annuellement à terme à échoir.
Contrat n° 20230889 Page 4 AR Prefecture
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Article XI
12.1 Litige : Les parties conviennent que tout litige intervenant dans l'application du présent contrat sera soumis à une commission mixte qui se réunira au siège de la Société LOGITUD solutions et qui sera composée au moins de trois représentants qualifiés du client et de trois représentants de la Société LOGITUD solutions.
12.2 Attribution de loi et de juridiction : En cas de contestation sur l'exécution du présent contrat ou Sur SOn interprétation, à défaut d'accord amiable le Tribunal Administratif compétent sera le seul juge, en dernier recours. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.
Le droit de résiliation pourra être exercé selon les conditions prévues au chapitre 8 du CCAG-TIC.
La résiliation prendra effet 3 mois après la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de procédure collective telle que liquidation judiciaire, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédure similaire pour la Société LOGITUD Solutions, le présent contrat sera résilié de plein droit dès l'ouverture de la procédure, dans la mesure où la législation d'ordre public l'autorise.
icle XIV :
Le présent contrat ne pourra, du fait de l'une ou l'autre des parties, faire l'objet d'une cession totale ou partielle sauf accord écrit.
15.1 intégralité
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les écrits et correspondances échangés par les parties ne pourra s'intégrer au présent contrat ; toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant qui devra être accepté par chacune des parties.
15.2 Propriété
Le Client est et demeure propriétaire de l'ensemble des Données qu'il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat. Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l'infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en oeuvre ou développée dans le cadre du Contrat. Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.
Le Client s'interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.
15,3 Données personnelles
Chacune des Parties s'engage à se conformer à la législation applicable en matière de protection et au traitement des données personnelles - la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le règlement(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avrit 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 concernant « le règlement européen sur la protection des données >» ou toute disposition normative l'y complétant où s'y substituant. loi n° 2018-4938 du 20 juin 2018
15.4 Réversibilité
La réversibilité intervient lorsque la relation contractuelle cesse qu'elle que soit la cause de ce terme. La réversibilité a pour objectif de permettre au client de récupérer l'ensemble des données et informations contenues dans les solutions et ce dans les meilleures conditions.
Contrat n° 20230889 Page 5 AR Prefecture
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En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause, le Prestataire s'engage à restituer puis à détruire, au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande de celui-ci
formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l'ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent. Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données. Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l'exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l'assistance d'un autre prestataire.
A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d'assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de ia réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.
a CA 4 = =
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à ta suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.
La Société LOGITUD Solutions est titulaire d'une police d'assurance garantissant sa responsabilité tant civile que délictueuse du fait de son personnel.
: r fessi
Secret professionnel : Sauf dérogation expresse, les personnels de la Société LOGITUD solutions sont tenus au secret professionnel pour tout ce qui a trait aux renseignements et documents qu'ils pourraient recueillir lors de l'exécution du présent contrat.
Ces renseignements, documents ou objets ne peuvent, sans autorisation du client, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour les connaître. Il en est pareillement de tout renseignement de même nature parvenu à la connaissance de la Société LOGITUD solutions à l'occasion de l'exécution du service. Tout usage commercial du contrat par la Société LOGITUD solutions est strictement interdit sans l'accord du client.
Confidentialité : Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les informations qu'elle recevra de l'autre partie, et notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du présent contrat.
Nonobstant ce qui précède, aucune des parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la partie les recevant, seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant, seraient connues de la partie les recevant avant que l’autre partie ne les lui divulgue, seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou devraïent être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies). Les obligations des parties à l'égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du présent contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divuiguant.
Chacune des parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l'autre partie, dès la fin du présent contrat, quelle qu'en soit la cause. Les parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du présent contrat.
Contrat n° 20230889 Page 6 AR Prefecture
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Toditu -DEC_20240214-AT
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icle XIX : jété ] Il
La Société LOGITUD Solutions garantit le client contre toutes les revendications des tiers relatives à la propriété intellectuelle ou industrielle de tous les éléments composant les versions du progiciel livrées au titre de ce contrat.
Si tout ou partie des éléments composant le progiciel fourni par la Société LOGITUD Solutions sont reconnus consister une contrefaçon ou autre violation de droits de propriété intellectuelle, la Société LOGITUD Solutions devra soit modifier ou remplacer les éléments en litige ; soit faire en sorte que le client puisse utiliser les éléments en litige sans limitation et sans paiement de licence.
icle XX : Non-sollicitation nel
Chacune des parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre partie, sans accord express et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du présent contrat et pendant les 12 mois qui suivront sa cessation.
Dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre parie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 12 fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.
Faità MONTGENÈVRE , le AU Éémern 2024
Pour la MAIRIE DE MONTGENÈVRE Pour la Société LOGITUD solutions
BUREAU DES FINANCES |
CONTRÔLE DE GESTION A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LA COMMUNE
h be CEIGH N° Engagement
Z PE e Date
_. = … Service Emetteur
Code Service
SIRET
Contrat n° 20230889 Page 7 AR Prefecture
Reçu le 14/03/2024
005-210500856-20240314-DEC 06032023-AI & 4,
Mairie
# de Montgenèvre à
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article 2122.22,
Va la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020, modifiée par délibération n°3 du 17 septembre 2020 visée par les services de la Préfecture le 29/09/2020, agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant la décision du 19 septembre 2023 de signer des marchés de travaux concernant l’aménagement de l'Office de Tourisme.
Considérant la nécessité de modifier le marché « réaménagement de l’Office de tourisme à l’Espace PRARIAL au vu de travaux complémentaires à effectuer, et d’autres à soustraire, concernant les 5 lots
DÉCIDE
Article 1 : Signature de 5 avenants au marché initial d’une durée de 3 mois
- De signer des avenants aux - les lots 1-2-4 -Démolition, plâtrerie, menuiserie/carrelage Faïence/ {Plomberie VMC - conclus avec l’entreprise FAP, aux travaux de plâtrerie-menuiserie-démolition, pour des plus et moins-values
-De signer un avenant au lot 3 Peinture conclu avec l’entreprise Alphand Peinture
- De signer un avenant au lot 5 avec l’entreprise CIMELEC relatifs aux travaux d’électricité pour des moins-values.
Article 2 : Montant des avenants portant montant total des lots ainsi modifiés
a- Le montant du marché lot 1 avec l’entreprise FAP s’élevait à :
Montant initial du lot 1 : 86 110.16 € HT - 103 332.20 € TTC
Montant de l’avenant positif : 13 862.79 € HT - 16 635.35 € TIC
Soit un nouveau montant total du lot 1 : 99 972.95 € HT - 119 967.54 € TTC
- Le montant du marché lot 2 avec l’entreprise FAP s’élevait à
Montant initial du lot 2- 18 308.13 € HT - 21 969.76 € TTC
Montant de l’avenant négatif :10 540.72 € HT -12 648.87 € TTC
Soit un nouveau montant total du lot 2 : 7 767.41 € HT -— 9 320.89 € TTC AR Prefecture
005-210500856-20240314-DEC 06032023-AT
Reçu le 14/03/2024
c- Le montant du marché lot 3 avec l’entreprise ALPHAND Peinture s’élevait à
Montant initial du lot 3 : 7 650.36 € HT — 9 180.43 € TIC
Montant de l’avenant positif : 443.03 € HT - 531.64 € TTC
Soit un nouveau montant total du lot 3 — 8 093.39 € HT — 9 712.07 € TTC
d- Le montant du marché lot 4 avec l’entreprise FAP s’élevait à
Montant initial du lot : 13 140 € HT — 15768 € TTC
Montant de l'avenant négatif : 3 924 € HT - 4 708.80 € TTC
Soit un nouveau montant total du lot 4 : 9 216 € HT -— 11 059.20 € TTC
e- Le montant du marché lot n°5 avec l’entreprise CIMELEC s'élevait à :
Montant initial du lot : 38 307.00 € HT - 45 968.40 E TTC
Montant de l’avenant négatif : 13 318.86 € HT - 15 982.63 € TTC
Soit un nouveau montant total du lot 5 : 24 988 .14 € HT - 29 985.77 € TTC
Article 3 : Signature des avenants
La signature d’un avenant n°1 au lot 1 à hauteur de +13 862.79 € HT est conclu avec l’entreprise FAP.
La signature d’un avenant n°1 au lot 2 à hauteur de - 10 540.72€ HT est conclu avec l’entreprise FAP.
La signature d’un avenant n°1 au lot 3 à hauteur de + 443.03€ HT est conclu avec l’entreprise ALPHAND Peinture
La signature d’un avenant n°1 au lot 4 à hauteur de - 3 924€ HT est conclu avec l’entreprise FAP
La signature d’un avenant n°1 au lot 5 à hauteur de - 13 318.86 € HT est conclu avec l’entreprise CIMELEC.
Article 4 : Montant final total du marché
Montant initial du marché : 163 515.65 HT
Nouveau montant après avenants : 150 037.89€ HT
Fait à Montgenèvre, le 06 mars 2023
BUREAU DES FINANCES |
CONTRÔLE DE GESTION
| M VALIDÉ
PES CF/GH
ARS ET
Mairie de Montgenèvre - 80 Place du Chälret - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL19 20230327-DE
Reçu le 04/04/2024
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
Del_ 19.2024.03.27
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus pour l’année 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que la loi engagement et proximité n° n°2019-1461, du 27 décembre 2019, article 93 rend obligatoire au titre de la transparence de la vie publique, la présentation en Conseil Municipal d’un état récapitulatif, de l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y compris les syndicats et sociétés locales, les sociétés d'économie mixtes).
L'état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).
Les montants doivent être exprimés en euros par élu et par mandat/fonction.
Sachant que les indemnités des élus, maire, adjoints, conseillers municipaux délégués, conseillers municipaux ont été votés par délibération n° du 3 juillet 2020,
Les tableaux récapitulatifs des indemnités, perçues élu par élu et fonction par fonction sont les suivants pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL19 20230327-DE
Reçu le 04/04/2024
| NOM Fonction | Indemnité | Indemnité | Mensuel net
| annuelle | annuelle |
0 ___ | nette | brute | E
HERMITTE Guy Maire 10869.96€ | 13724.58€ | 899.08€ puis 912.58 €
| JANION Alexandra 1 adjointe | 4420.32€ 15110.20€ | 365.62€ puis 371.10€ |
GLAIVE MOREAU 2è"e adjointe | 4420.32€ 15110.20€ | 365.62€ puis 37LI0E |
| Michèle | | |
| SCHWEY Annie Conseillère municipale | 715.74€ | 827.34€ 59.20€ puis 60.09€ | MILLE SCHAACK Conseillère municipale | 1368.18€ | 1581.72€ 113.17€ puis114.86€ | Françoise | déléguée L oo _ |
ROUAUD Roger Conseiller municipal | 1368.18€ 1581.72€ | 113.17€ puis114.86€ délégué do
| MALBERTI Christian | Conseiller municipal | 715.74€ | 827.34€ | 59.20€ puis 60.09€ | FERRERO Youri Conseiller municipal | 415.29€ 480.04€ | 59.20€ puis 60.09€ (jusqu’au 31/07/2023) délégué | |
| VOIRON Vincent Conseiller municipal | 715.74€ | 827.34€ 59.20€ puis 60.09€ |
| HEUZE Steven | Conseiller municipal |715.74€ |827.34€ | 59.20€ puis 60.09€
[ TRIPONEL Ludovic Conseiller municipal | 715.74€ _| 827.34€ 59.20€ puis 60.09€
Guy HERMITTE, 1 Vice-président de la CCB__ on
NOM Fonction | Indemnité | Indemnité | Mensuel net annuelle nette annuelle
in _ _ . _|'brute À h
| HERMITTE Guy | 1” Vice-Président | 5472.76 € 6326.94€ | 459.46€puis 462.67€ |
Le Conseil Municipal réuni prend acte de la présentation des tableaux récapitulatifs des indemnités des élus pour l’année 2023
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de cet état récapitulatif.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL20 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_ 20.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Budget de la Commune / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget de la Commune, établi
par Monsieur le Comptable public, qui se présente comme suit :
ns | ETS | once |esunrognec| “oo REALISEES REALISEES REPORTE EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT | 6252 897,48 | 7 526 633,65 830 000,00 1273 736,17 L 2103 736,17
INVESTISSEMENT 1918 405,86 | 2 232 816,01 431 012,94 314 410,15 745 423,09 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL20 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est appelé à délibérer et à
approuver le compte de gestion du budget 2023 de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL20 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichace : 03/04/2024
Del_ 20.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE,
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIÏVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2 - Budset de la Commune / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget de la Commune, établi
par Monsieur le Comptable public, qui se présente comme suit :
ms | ons | Goee |usunrortax| FEU REALISEES | REALISEES | REPORTE | EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT | 6252 897,48 | 7526 633,65] 830 000,00 1273 736,17 | 21037367
INVESTISSEMENT | 1918 405,86 | 223281601| 431012,94 314410,15 | 745 423,09 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL20 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est appelé à délibérer et à
approuver le compte de gestion du budget 2023 de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2120240327-DE
Reçu le 16/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage :03 /04/2024
Del_ 21.2024.03.27 Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8): Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEYŸ -— Christian MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE
Absent (1): Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3- Budcet de la Commune / compte administratif 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1°° adjointe, est élue Présidente de séance.
Mme Alexandra JANION expose le compte administratif 2023 du budget de la Commune dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Receveur, à savoir :
| RESULTAT | | DEPENSES RECETTES EXERCICE RESULTAT RESULTAT DE
20e 2023 PRECEDENT EXERCICE 2023 CLOTURE REALISEES | REALISEES REPORTE EXERCICE 2023
7 526 ;
FONCTIONNEMENT | 6 252 897,48 633,65 830 000,00 1273 736,17 2 103 736,17
INVESTISSEMENT 1918 405 86 | 2232 | 431 012,94 | 314 | | 745 423 09 ! 816,01 ° 410,15 ’ AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2120240327-DE
Reçu le 16/04/2024
Sur invitation de la 1° adjointe, Mme lexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à délibérer 23 de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
La 1% adjointe,
Alexandra JANION AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL22 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
Del_ 22.2024.03.27 Gé ju M 1127 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1} : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOTRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4 - Budget de la Commune / affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2023 du budget de la Commune, à
savoir :
[COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 MARS 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) + 745 423,09
Solde des restes à réaliser 2023 |
Investissement
besoin de financement 1 062 822,50 €
excédent de financement E 780 247,14 € |
Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) +1 273 736,17 € AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL22 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -) +830 000 €
Résultat de clôture 2 103 736.17 €
1/Affectation en réserves 903 736,17 € R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 1 200 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2023 du budget de la Commune.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver l’affectation du résultat 2023 du budget de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL23 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
Del_ 23.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5 - Budget de la Commune / budget primitif 2024
Mme Annie SCHWEY propose le budget primitif 2024 du budget de la Commune
comme sui:
[|] FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT _ [RECETTES | 777000e€ |__3100000€ [DEPENSES 7 770 000 € | 3100000€ |
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 de la Commune.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2024 de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents t représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL24 20240327-DE
Reçu le 02/05/2024
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
DES
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03 /04/2024
DEL _24.2024.03.27
EXTRAIT DU REGISTRE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
6 - Budget de l’Eau / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget de l’eau, établi par le
comptable public qui se présente comme suit :
ï !
| RESULTAT DE
DEPENSES 2023 | RECETTES 2023 ce, nel CLOTURE REALISEES REALISEES EXERCICE REPORTE 2023 | 2023
—+—— + — —————— | | _—
FONCTIONNEMENT 497 585,68 | 300 031,18 | 106 102,80 | - 197 554,50 | - 91 451,70 mm — —+ LE D — a. | _
INVESTISSEMENT 247 511,83 | 220 842,96 | 326 233,59, - 26668,87, 299 564,72 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL24 20240327-DE
Reçu le 02/05/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver le compte de gestion 2023 du budget de l’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire, AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2520240327-DE
Reçu le 16/04/2024
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_25.2024.03.27 sé lu M 1127 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Alexandra JANION — Michèle GLAIVE MOREAU -Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Christian MALBERTI- Vincent VOIRON -
Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1} : Steven HEUZE -
Absent (1) : Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents ct représentés, en qualité de secrétaire de séance.
7 - Budget de l’Eau / compte administratif 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, est élue Présidente de séance
Mme Alexandra JANION expose le compte administratif 2023 du budget de l’eau dont les chiffres sont
strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable public, à savoir : .
DEPENSES 2023 | RECETTES 2023 IE PRÉCÉDENT RCE RESULTAT DE CLO-
REALISEES REALISEES REPORTE 2023 | TURE EXERCICE 2023
FONCTIONNEMENT ‘ 297 585,68 | 300 031,18 | 106 102,80 | - 197 554,50 0 0145170
| INVESTISSEMENT | 247 511,83 220 842,96 | 326 233,59 : 26 668,87 | 290 564,72
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver le compte administratif 2023 du budget de l’eau .
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2520240327-DE
Reçu le 16/04/2024
insi fai S is, j susdits.
La 1** adjointe,
Alexandra JANION AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL26 20240327-DE
Reçu le 02/05/2024
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichase : 03/04/2024
DEL_26.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8 - Budget de l’Eau / affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2023 du budget de l’eau, à savoir :
| COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 Mars 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
| Dépenses 001 (besoin de financement)
| Recettes 001 (excédent de financement) on 299 564,72 €
Solde des restes à réaliser 2023
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) - 197 554,50 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -) + 106 102,80 €
[Résultat de clôture -__91451,70 €
|| AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL26 20240327-DE
Reçu le 02/05/2024
1/Affectation en réserves =
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement D 002 91 451,70 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2023 du budget de
l’eau.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver l’affectation du résultat 2023 du budget de l’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL27 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
DEL_27.2024.03.27 gé lu M ii 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance,
9 - Budget de l’Eau / budget primitif 2024
Mme Annie SCHWEY propose le budget primitif 2024 du budget de l’eau comme suit :
[ | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT —
(RECETTES | 663 800€! ___ 643218 €
DEPENSES _ | 663 800 € | - 643218€
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 de l’eau.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2024 du budget de l’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL28 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage :03 /04/2024
DEL_28.2024.03.27 sé lu M di 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1} : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10 - Budget du Camping / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget du camping, établi par le
comptable public, qui se présente comme suit :
. RESULTAT
DEPENSES 2023 | RECETTES 2023 | EXERCICE PRE- Le En Etes ” REALISEES REALISEES CEDENT RE- 2023 2023 PORTE
FONCTIONNEMENT 185 147,62 263 012,01 222 264,78 77 864,39 300 129,17
INVESTISSEMENT 73 612,96 17 476,99 191 756,27 -56 135,97 135 620,30 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL28 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023
par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver
le compte de gestion 2023 du budget du camping.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2920240327-DE
Reçu le 16/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
DEL_29.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -Roger ROUAUD -— Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian MALBERTI- Vincent VOIRON -
Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -—
Absent (1): Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11- Budget du Campin£g / compte administratif 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1*® adjointe, est élue Présidente de séance.
Mme Alexandra JANION présente le compte administratif 2022 du budget du camping dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable public, à savoir :
Î RESULTAT
DEPENSES 2023 | RECETTES 2023 | EXERCICE PRE- RE RCICE dt DERCICE
| REALISEES REALISEES CEDENTRE- | 0 203
| PORTE
FONCTIONNEMENT 185 147,62 | 263 012,01 222 264,78| 77 864,39 300 129,17
INVESTISSEMENT 73 612,96 | 17 476,99 191756,27| -56135,97 135 620,30 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL2920240327-DE
Reçu le 16/04/2024
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer et
approuver le compte administratif 2023 du budget du camping.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
La 1% adjointe,
Alexandra JANION AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL30 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichace :03 /04/2024
DEL _30.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
12 - Budget du Camping / affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY présente les affectations du résultat 2023 du budget du camping, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 Mars 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes DOI (excédent de financement) 135 620,30 € AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL30 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
SoHis-dos-Fs oi or Os
Investissement
besoin de financement
Excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou-) +77 864,39 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -) + 222 264,78 €
Résultat de clôture 300 129,17 €
1/Affectation en réserves -€
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 300 129,17 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2023 du
budget du Camping.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et
approuver l’affectation du résultat 2023 du budget du camping.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL31 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/63/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_31.2024.03.27
sé lu M ji27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13 - Budget du Camping / budget primitif 2024
Mme Annie SCHWEY présente le budget primitif 2024 du budget du camping
comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 527 500,00 € 322 120,00 €
DEPENSES 527 500,00 € 322 120.00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 du Camping.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et
approuver le budget primitif 2024 du budget du camping.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
è Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL32 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage :03 /04/2024
DEL_32.2024.03.27
sé lu M ji 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget de Durancia, établi
par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
RESULTAT EXER- | RESULTAT RESULTAT DE
DEPENSES2 022 RECETTES 2088 CICE PRECEDENT | EXERCICE | CLOTURE EXER-
REALISEES REALISÉES REPORTE 2023 CICE 2023
FONCTIONNEMENT 803 841,78 908 857,84 158 689,39 | 105 016,06 263 705,45
INVESTISSEMENT 85 676,39 98 622,26 -16 513,71 12 945,87 | - 572,84 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL32 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et
approuver le compte de gestion 2023 du budget de Durancia.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Gay HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL3320240327-DE
Reçu le 16/04/2024
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
___ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_33.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Christian MALBERTI- Vincent VOIRON -
Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE —
Absent (1) : Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
15- Budget de Durancia Balnéo et SPA / compte administratif 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, est élue Présidente de séance.
Mme Alexandra JANION expose le compte administratif 2023 du budget de Durancia Balnéo et SPA dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable public.
RESULTAT EXER- | RESULTAT RESULTAT DE
Reese es CICE PRECEDENT | EXERCICE | CLOTURE EXER- REPORTE 2023 CICE 2023
FONCTIONNEMENT 803 841,78 908 857,84 158 689,35 105 016,06 263 705,45
INVESTISSEMENT 85 676,39 98 622,26 -16 518,71 12945,87 | - 3572,84 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL3320240327-DE
Reçu le 16/04/2024
Sur invitation d’Alexandra JANION, 1° adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver le compte administratif 2023 du budget Durancia.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
La 1** Adjointe,
Alexandra JANION AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL34 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
DEL_34.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
16 - Budget de Durancia Balnéo et SPA/ affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2022 du budget de Durancia
Balnéo et SPA, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 MARS 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
Dépenses 001 (besoin de financement) - 3 572,84 €
Recettes 001 (excédent de financement) AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL34 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Investissement
besoin de financement
excédent de financement _
Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou-) + 105 016,06 €
Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -) ___ +158 689,39 €
Résultat de clôture 263 705,45 €
1/Affectation en réserves 63 705,45 €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R002 200 000,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette affectation du résultat 2023 du budget de Durancia Balnéo et SPA.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver l'affectation du résultat 2023 du budget Durancia.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DÉL35 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_35.2024.03.27
Séance du Mereresli 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
17 - Budget de Durancia Balnéo et SPA / budget primitif 2024
Mme Annie SCHWEY propose le budget primitif 2023 du budget de Durancia Balnéo
et SPA comme suit :
| FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
RECETTES 951 100 € 149 700 €
DEPENSES 951 100 € 149 700 €
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le budget primitif 2024 de Durancia Balnéo et SPA.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le budget primitif 2024 du budget Durancia.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et repésentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
éiuy HERMITTE
Ca) 4 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL36 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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, EXTRAIT DU REGISTRE
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DE LA COMMUNE DE MONTGENEÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage :03 /04/2024
DEL_36.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l'espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1} : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
18 - Budget du Clôt Enjaime / compte de gestion 2023 :
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 20223 du budget de Clôt
Enjaime, établi par Monsieur Comptable Public, qui se présente comme suit :
RESULTAT | RESULTAT Dre |DEPENSES | RECETTES | EXERCICE EXERCICE | CLOTURE 2023 | PRECEDENT no dec
| REPORTE D Cf | | 2022
FONCTIONNEMENT | 1767.92 | 458 479,35 _ 45671143 | 45671143
INVESTISSEMENT - | 53770967 | 537 799,67 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL36 20240327-DE
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Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver le compte de gestion 2023 du Budget CIôt Enjaime.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL3720240327-DE
Reçu le 16/04/2024
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| EXTRAIT DU REGISTRE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_37.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Christian MALBERTI- Vincent VOIRON -
Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Absent (1) : Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
19 - Budget du Clôt Enjaime / compte administratif 2023
Le Maire Guy HERMITTE quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1° adjointe, est élue Présidente de séance.
Mme Alexandra JANION présente le compte administratif 2023 du budget de Clôt Enjaime dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du Comptable Public, à savoir :
| RESULTAT
, RESCLTAT | RESULTAT | DE DEPENSES | RECETTES | EXERCICE EXERCICE | CLOTURE 2023 2023 | PRECEDENT 2023 EXERCICE | REPORTE
| _ 2023
FONCTIONNEMENT. 1767,92 | 45847935 | _ 45671143 | 45671143 —— —— ee — Ts D ns __ > | INVESTISSEMENT - _ 537 799,67 | - | 537 799,67 L AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL3720240327-DE
Reçu le 16/04/2024
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1*® adjointe, le Conseil Municipal est invité à délibérer et
approuver le compte administratif 2023 du budget du Clôt Enjaime.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
La 1*° adjointe,
Alexandra JANION AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL38 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichase : 03/04/2024
DEL_38.2024.03.27
gé ju M ii 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
20 - Budget du Clôt Enjaime / affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY présente les affectations du résultat 2023 du budget du Clôt Enjaime, à savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 MARS 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de 994 511,10 € financement) AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL38 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Investissement
besoin de financement
excédent de financement
Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + au -) 0,00 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture 0,00 €
1/Affectation en réserves - €
R 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2023 du budget du Clôt Enjaime.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer à et
approuver l’affectation du résultat 2023 du budget du Clôt Enjaime.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL39 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
DEL_39.2024.03.27
sé ju M ii 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
21 - Budget du Clôt Enjaime / Budget primitif 2024
Mme Annie SCHWEY, propose le budget primitif 2023 du Clôt Enjaime comme suit :
FONCTIONNEMENT Î INVESTISSEMENT
RECETTES 994 511,10 € | 994 511,10 € DEPENSES 994 511,10 € ] 994 511,10 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 de Clôt Enjaime.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver le budget primitif 2024 du budget du Clôt Enjaime.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL40 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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. EXTRAIT DU REGISTRE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL_40.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Sieven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
22 - Budget Cros Lateron / compte de gestion 2023
Mme Annie SCHWEY présente le compte de gestion 2023 du budget de Cros Lateron,
établi par Monsieur le Comptable Public qui se présente comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2023 DU BUDGET
CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50 RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL40 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Après s'être fait présenté le budget primitif 2023 de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
1/ Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2/ Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion dressé pour
l'exercice 2023 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à
approuver le compte de gestion 2023 du budget de Cros Lateron.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL4120240327-DE
Reçu le 16/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
DEL 41.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE —
Absent (1) : Le Maire Guy HERMITTE
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
23 - Budget du Cros Lateron / compte administratif 2023
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la séance.
Mme Alexandra JANION, 1% adjointe, est élue Présidente de séance.
Mme Alexandra JANION, expose le compte administratif 2023 du budget du Cros Lateron
dont les chiffres sont strictement identiques à ceux du compte de gestion du comptable public,
à savoir :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET CROS LATERON
| FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL4120240327-DE
Reçu le 16/04/2024
23 DU BUDGET CROS LATERON
FONCTIONNEMENT 0,00
INVESTISSEMENT 2 458,50
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2 458,50
Après avoir entendu l'exposé de la 1ère adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est invité à approuver le Compte Administratif 2023 du budget du Cros Lateron.
Sur invitation de Mme Alexandra JANION, 1°" adjointe, le Conseil Municipal est invité à
délibérer et à approuver le compte administratif 2023 du Cros Lateron.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE.- AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL42 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichace : 03/04/2024
DEL_42.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et les vingt-cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance,
24 - Budget du Cros Lateron / affectation du résultat 2023
Mme Annie SCHWEY expose les affectations du résultat 2023 du budget du Cros Lateron, à
Savoir :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VOTE LE 27 Mars 2024
Solde d'exécution d'investissement 2023
Dépenses 001 (besoin de financement)
Recettes 001 (excédent de financement) 2458.50 € AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL42 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
Investissement
besoin de financement
excédent de financement | Résultat de fonctionnement 2023
Résultat de l'exercice (précédé du signe + ou -) 0,00 € Résultat antérieur reporté
(ligne 002 du CA 2022 précédé du signe + ou -)
Résultat de clôture 0,00 €
1/Affectation en réserves
KR 1068 en investissement
2/Report en fonctionnement R 002 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette affectation du résultat 2023 du
budget du Cros Lateron.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à
approuver l’affectation du résultat 2023 du budget du Cros Lateron..
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL43 20240327-DE
Reçu le 12/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
DEL_43.2024,03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent exeusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
25 - Budget du Cros Lateron / budget primitif 2024
Mme Alexandra JANION, 1*° adjointe, propose le budget primitif 2024 du budget du
Cros Lateron comme suit :
ne FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES 2 458,50 € 2 458,50 €
DEPENSES 2 458,50 € | 2 458,50 € |
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2024 du Cros Lateron.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver le budget primitif 2024 du budget du Cros Lateron.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
NS Le Maire,
x GC Guy HERMITTE . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03 /04/2024
Del_44. 2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut aïnsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
26 - Vote des taux de fiscalité directe 2024
Le Maire Guy HERMITTE, expose que chaque année le Conseil Municipal est invité à adopter les taux de fiscalité applicables sur le territoire de la Commune pour ce qui concerne les impôts directs locaux.
La fixation des taux de la fiscalité directe doit faire l'objet d'une délibération spécifique et distincte du vote du budget primitif, même si les taux adoptés sont identiques à ceux de l'exercice précédent. La délibération doit mentionner explicitement les taux retenus.
Le produit attendu des impôts directs locaux est fondamental pour assurer l'équilibre du budget annuel défini par la Commune.
Pour mémoire, en 2020, les collectivités ont perçu un produit de TH mais ont perdu tout pouvoir sur
l'augmentation du taux, lequel est resté gelé à son niveau de 2019. En 2021 la suppression de la taxe d'habitation est effective pour les collectivités locales et une nouvelle répartition des recettes fiscales est opérée, Les communes récupèrent la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département tandis que ce dernier et les EPCI se voient attribuer une fraction des recettes de TVA.
En septembre 2023, le Conseil Municipal, conformément au décret répertoriant les communes définies en zone tendue dans le département des Hautes Alpes, a voté la majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Par conséquent,
VU les articles L-.2331-3 et L .2332-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 1636 B sexies et suivants du code général des impôts ;
VU l'article 1639 A du code général des impôts ;
VU la délibération DEL 113_2023.09.14 du 14 septembre 2023
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adopter les taux d'imposition des impôts directs locaux à appliquer au titre de l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT que, depuis 2021, la suppression de la taxe d'habitation conduit les communes à récupérer le taux et le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base des taux
appliqués en 2020, correspondant au taux de la commune majoré du taux du département des Hautes- Alpes ;
Considérant la décision de la commission finances réunie le 5 mars 2024 ;
Le Maire, Guy HERMITTE propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition. À cette suite, il convient de voter pour l’année 2024 les taux suivants :
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 53,88 %,
- Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 142,40 %
- Taux de la taxe d’habitation autre que résidence principale : 13.46 %
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le conseil municipal est invité à délibérer et à approuver les taux de fiscalité 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL45 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03 /04/2024
Del_ 45.2024.03.27
Sé iu M ji 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
27-Subventions aux associations pour l’année 2024
Le Maire Guy HERMITTE présente les différents montants des subventions à voter.
Cette année un certain nombre d’associations se sont rajoutées dont, pour certaines, les
habitants de Montgenèvre sont adhérents.
Il est rappelé que la Commune de Montgenèvre ne subventionne aucune association nationale ou subventionnée par les entités publiques ;
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les demandes et montants de subventions suivants :
| a — _—— — | Proposé 2024 __ | ADMR _ 400 €
__ |! AREN oo | 100 €
| Vivre et vieillir chez soi _. 500 €
| Soleil d’automne _ | 600€ AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL45 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
= Sotirtarité-hanticamés— | _____|200€ | | Amicale des sapeurs-pompiers Montgenèvre | 1000 € |
| Centre Briançonnais de géologie alpine | 4000 € |
| Association animation des Alberts ___ | S000€ _
| Judo club _ 500 € _|
| Briançon Basket Ball 500 € _.
| Club de patinage des Escartons 500 € |
| Rugby Club __| 500€ _|
Comité Animations nordiques (2 soirées 1000 €
nocturnes) CL | |
Prévention Routière 350 €
LL TOTAL 15150€ |
La subvention sera allouée à condition que les associations fournissent une demande de
subvention complète, à savoir rapport d’activité de l’année 2023 assorti du détail des comptes de l’association et du projet 2024.
Les crédits sont inscrits au budget principal.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et approuver les montants proposés figurant dans le tableau ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL46 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
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| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_46.2024.03.27
sé ju M ji 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
28-Forfaits de ski des jeunes
Le Maire expose que selon la règlementation nationale, l’octroi à titre gratuit de forfaits de ski aux jeunes par la régie des remontées mécaniques, est illégal. Il appartient à la seule commune de procéder à l’achat desdits forfaits dans l’esprit d’une animation villageoise, d’offrir à nos jeunes la capacité d’une pratique sportive identifiée au territoire en sachant qu’il y a lieu de considérer qu’elle leur donne des chances supplémentaires pour accéder à des professions de métiers de montagne (moniteurs de ski, pisteurs secouristes, guides de haute montagne, conducteurs de remontées mécaniques).
Les bénéficiaires pour la saison 2023-2024 sont les suivants :
-les jeunes dont un des parents a une résidence principale sur la Commune de Montgenèvre (jusqu’à l’âge de 23 ans, justifiant d’un certificat de scolarité) ; AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL46 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
-les enfants scolarisés à l’école Marius FAURE, l’école 4 saisons n’étant pas concernée car
accueillant des maternelles donc de moins de 6 ans bénéficiant de fait d’un forfait gratuit ;
Quant aux enfants de la Commune appartenant au ski club, ils bénéficient du forfait dans le
cadre de leur cotisation au club.
À compter de la saison prochaine une participation pourra être demandée aux ayants droits. I appartiendra au Conseil Municipal d'en délibérer.
La Commune s'occupera d'établir la liste des bénéficiaires vérification des pièces à l'appui.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et approuver la prise en charge des forfaits saison 2023-2024 des enfants-jeunes résidant à Montgenèvre, selon les modalités décrites, pour un montant de .22 715 € TIC.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. _ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
M
Date de convocation :
22/03/2024
Date d’affichase : 03/04/2024
Del_47 2024.03.27 RES Séance CURE
L'an deux mille vingt-quatre
et le vingt-sept Mars à
dix-huit heures, je Conseil
Municipal de cette
commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par Ja loi, dans le
lieu de l’espac£
Jean Gabin, sous la présidence
du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres
en exercice : 10
Présents () : Guy
HERMI - Alexandra
JANION - Michèle
GLAIVE MOREAU
-
Roger ROUAUD - Françoise
MILLE SCHAACK - Annie
SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON
- Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven
HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE
àVincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE,
procède à l’appel des conseillers
et constate que le quorum
est atteint.
Le Conseil Municipal peut
ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme
Françoise MILLE SCHAACK
est élue, à l'unanimité des
membres présents
et représentés, En qualité
de secrétaire de séance.
29- Vote des tarifs 2024
du Camping du bois des
Aïberts et de ja cabane
dans les arbres
sés au regar
M Roger ROUAUD présente
que les tarifs du camping
doivent être actuali
d de la location
de la cabane ei de la
taxe de séjour, En vigueur
depuis le 01/01/2024 avec
la taxe additionnelle
départementale de 10%
Chaque prix s’entend à
la nuitée (taxe de séjour
non comprise).
Haute saison | Basse
saison | TVA |
Du 01/07au Du 01/01
au 30/06
do | 31082024
{| et du 01/09 au 31/12/2024 | —_—
| € € TIC
TIC |
—— EE
| —
| 1
Campeur Adile 508
558 444 1488
10%
| Campeur Adolescent de
14 à 17 4.54 | 5.00
4.28 | 4.80
10%
| ans
| |
|
| Campeur enfant de 4 à 19 85 — Ta72
300 1248 — 1280
10%
Enfant de moins de 4 an8 Goo
logo 1000 000
10% Animal [gi 200
|181 [200 10%
| Caravane _ __ [5.45
| 6.00 | 4.73 15.30
10%
| Stationnement, Garage Mot |3.63
| 400 [3.38 |3.80
10%
| Camping-Car, fourgon 708
| 8.50 1682 __ |7.50
10%
Van ou véhicule servant de
6.36 | 7.00 5.45
| 6.00 10%
| couchage soae
(
féhicule, auto-moto 3.18 | 3.50
[2.48 ___|2.80 10%
[Tente [4.54 [500
lame — [450 10%
| Tente supplémentaire enfant 2.72|
3.00 [203 _____|2.30 10%
Electricité (10 À maximum) 14.64
| 5.80 4,64 5.80
20%
Taxe de séjour (dont 0.02cts de
0.22 | 0.22
| taxe additionnelle du CDO0S)
[| — Fe 1h
| Jeton Lave-Linge | 4.58
| 5.50 | 4.58 | 5.30 20%
_|
| Jeton sèche-linge 3.75 |
4.50 | 3.75 _ 14.50 20%
s tarifs du camping sont applicables
à compter du 5 avril 2024.
Pour rappel, la taxe de séjour est
de 0.22 cts €/personne de plus de
18 ans et par nuitée (0.20 cts d€£
perçus pour le compte de la Commune
et 0.02cis d’€ pour le compte du
département) applicable à
compter du 01/01/2024.
La cabane dans Îes arbres ayant reçu
les aménagements nécessaires pour
une location toute l’année, les
tarifs sont les suivants :
024 pour la cabane dans les
arbres :
Tarifs 2 p
Un tarif et une durée de location
est proposée pour la période d’avril-mai-juin
(du 30 mars au 29 juin
2024 et du 31 août au 20 décembre
2024)
Durant cette période, la location du
chalet peut 5€ faire à la nuitée, avec
un minimum de 2 nuitées.
Tarif à la nuitée : 90 €
Le prix du nettoyage/désinfection imposant
une rigueur et vigilance extrêmes est
obligatoire, et assuré
par la collectivité. Il est de 35€ TTC
par séjour en basse saison, à rajouter
au nombre de nuitées facturées.
Tarif à la semaine (soit 7 nuitées
du samedi au samedi) 645 € TTC
+ 35 ETTC de ménage.
Tarif dégressif pour plusieurs
semaines de location en basse saison
(du 30 mars au 29 juin et du
31 août au 20 décembre 2024)
- Du 30 mars au 29
juin 2024 ]
[| (ET
— — | Ménase | Coût total TTC |
“asemaimes |-10% |1161E
TT Î35e |11%€ las | 1680 €
[3semaines |-15% |1645€
_ [35e | 135€ | 209€
4 semaines |-20% | 2064€
Le linge n’est pas fourni.
Une caution de 500 € sera demandée
au début de chaque séjour.
Tarifs pour Ja haute saison, du 29/
)6/2024 au 31/08/2024 :
En juillet et en août, le chalet se Joue
exclusivement à la semaine (7 nuitées
du samedi au samedi) 850€
TTC la semaine, soit 121.43€/jour,
incluant je ménage assuré par les
soins de la collectivité. Ce dernier #
n’est pas en option et sera déterminée
en fonction du nombre de jours passés
dans la cabane. _ . —
_ ==
| |
29 juin au 31 août 2023
a ——— À sm
A ——
OT :
| 2 semaines | -10%
| 1530 €
|
RE EE
enr
[3 semaines 15%
2167.50 € |
4 semaines 0%
2720 € de | UT
dl——
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE,
le Conseil Municipal est appelé à
délibérer et à approuver
les tarifs du camping des Alberts et
de la cabane pour la saison 2024 et
les intersaisOnS, à compter du
05/04/2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité
des membres présents etreprésentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois,
jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL48 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_ 48.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseïl Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -—
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
30 - Versement d’une subvention au CCAS pour l’année 2024
Madame Michèle GLAIVE MOREAU expose que pour permettre le fonctionnement du CCAS, le Président de son Conseil d’Administration soflicite la Commune pour le versement d’une subvention de 3 500 €.
Cette subvention est notamment destinée à l’organisation du repas des anciens et à des aides.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le montant de cette subvention pour l’année 2024.
Les crédits sont inscrits au budget.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver le versement de la subvention de 3500 € au CCAS.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL49 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichace :03 /04/2024
Del_ 49.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -—
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
31- Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Année 2024
M Ludovic TRIPONEL expose que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est une aide financière ponctuelle, accordée sous forme de prêt ou de secours, afin de permettre aux ménages en difficulté de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome.
Principalement financé par le Département à hauteur de 300 000 euros et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie, etc...), le Fonds peut être également participatif, et ce de manière volontaire, par les communes et/ou les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS).
En 2023, 106 communes Haut-Alpines ont souhaité contribuer au Fonds. Elles étaient 91 en 2022.
Cette année encore, et plus particulièrement dans le contexte que nous connaissons lié à la hausse de tarifs de l'énergie, la participation annuelle des communes au FSL a toute son importance et c’est la raison pour laquelle elles sont à nouveau sollicitées pour l'année 2024 en vue d'une contribution à ce Fonds. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL49 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
La participation estimée est de 40 ets d°€ par habitant, soit pour la commune de Montgenèvre une participation totale de 188€ (base 470 habitants).
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver la participation au FSL pour l’année 2024.
Les crédits sont inscrits au budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits, r AR Prefecture
005+210500856-20240327-DEL49 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
Houtes-Alpes le département
Pôle Cohésion Sociale et Solidarités
Direction de l’Action Sociale et Maison Départementale de l’Autonomie
Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des
Personnes Défavorisées (PDALHPD)
Loi n° 90.449 du 31 mai 1990 modifiée
Entre le Département des Hautes-Alpes, représenté par Monsieur le Président du Département,
Et la Commune de Dow TOGNEVRE représentée par son Maire, (ru, HERN) TE
Il est convenu ce qui suit :
Article 1°": Pour l'année 2024, la commune de verse au
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), dans le cadre du Plan Départemental
d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), la somme de :
Î 886 Euros |
Article 2 : L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Hautes-
Alpes, liée par convention avec le Président du Département des Hautes-Alpes, est chargée de percevoir ces fonds et d'assurer l'exécution financière des décisions du comité directeur du FSL.
Article 3 : La présente convention est conclue pour l'année 2024.
Fait à Gap, le
Le Président du Département des
Hautes-Alpes
Jean-Marie BERNARD d AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL49 20240327-DE 2 |
Reçu le 04/04/2024
Houtes-Alpes le département
Pôle Cohésion Sociale et Solidarités
Direction de l'Action Sociale et Maison Départementale de l'Autonomie
INSERTION
Affaire suivie par : Laëtitia DEBELLE
& : 04 92 40 38 69
# : laetitia. debelle@hautes-alpes.fr
Modalités de participation des communes au Fonds de Solidarité
pour le Logement (FSL)
_ COMMUNE DE. LIONIGEMEURE
La commune :
"©'souhaite participer au financement du FSL
O ne souhaite pas participer au financement du FSL
En cas d'accord, merci de retourner cette fiche accompagnée de la délibération du
Conseil Municipal et de la convention FSL jointe au présent courrier.
En cas de contribution au financement du FSL, la commune :
O souhaite participer aux commissions FSL
Y{ne souhaite pas participer aux commissions FSL
Si la collectivité souhaite participer régulièrement aux commissions, son représentant sera :
Madame, MONSIEUR vs vononesnncnvenseepaenaonsuoer
Fonctions DR NND NOSN DAT ONPOUTNE FREPOIVSOIREMOILSALTOES
La collectivité participant régulièrement aux commissions :
O souhaite recevoir l'ordre du jour des commissions
O ne souhaite pas recevoir l'ordre du jour des commissions
L'adresse mail de la collectivité pour la réception deq'ordre du jour est :
Je vous remercie de bien vouloir retourner ce document au service Insertion du
Département des Hautes-Alpes.
Hôtel du Département - Place Salnt-Amoux - CS 66005 - 05008 GAP CEDEX - Tél. : 04 92 40 39 61 - Fax : 04 92 40 36 70
Adressez votre correspondance à M. le Président du Département AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL50 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_ 50.2024.03.27
sé ju M ii 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseïl Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
32 - Demande de subvention pour les travaux de renouvellement du mélézin dans le Bois de
Sestrières
M Vincent VOIRON informe que des travaux de renouvellement du mélézin par régénération naturelle, grâce à un décapage en forêt communale, sont prévus à l’automne 2024 par l'ONF.
Il s’agit plus précisément de travaux de décapage mécanique du sol, consistant à enlever la couverture végétale sur 30 % de la surface totale. L'objectif est d’acquérir une régénération naturelle des
peuplements de mélèze après coupe.
Pour réduire au maximum l’autofinancement communal, il est envisagé de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant de l'opération : 16 719,99 € HT
Région Sud 6 688 €
Communauté de Communes du Briançonnais 3 009,60 € | Autofinancement 702239 AR Prefecture
005-210500856-20240327-DELS0 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des institutions susmentionnées et selon le plan de financement indiqué.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à approuver la demande de subvention ci-dessus décrite.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL51 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_ 51.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -—
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
33 - Demande de subvention relative au soudronnage de la Route d’Italie (Tour de France 2024)
Le Maire, Guy HERMITTE présente au Conseil Municipal que la 4" étape du Tour de France 2024, entre Pinerolo (Italie) et Valloire, passera par Montgenèvre le 2 juillet 2024 après avoir traversé les sites de la Voie Lactée (Sestrières notamment).
Le Col de Montgenèvre a par ailleurs été classé en 2°" Catégorie, et l’arche du maillot à pois sera fixée au niveau de la statue « L’Envol » (comptabilisation des points pour le titre de meilleur grimpeur).
Montgenèvre sera traversée via la Route d'Italie, et non par la tranchée couverte de la RN94. Cet
itinéraire assurera à notre station de bénéficier d'un maximum de visibilité, le Tour de France cycliste
étant, pour rappel, le troisième événement sportif du Monde en termes de médiatisation.
Dans ce contexte, il convient de remettre en état le goudron de la Route d’Italie, sur lequel évolueront
les cyclistes, en excluant les portions sur lesquelles des travaux de goudronnage ont déjà été effectués récemment (devant l’ancienne Mairie et devant le siège de la RARM). La glissière en béton située dans AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL51 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
tort tr ted-ftotersccton ec la Rue des Sablons) doit également être reprise. Elle ne
répond pas aux exigences de sécurité.
Pour réduire au maximum l’autofinancement communal, et permettre le goudronnage d’autres secteurs de la Commune, il est envisagé de déposer les demandes de subvention suivantes :
Montant de l'opération : 259 787,87 € H
Département des Hautes-Alpes 103 915,15 €
Communauté de Communes du Briançonnais 46 761,82 €
Autofinancement 109 110,50 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer les demandes de subvention auprès des institutions susmentionnées et selon le plan de financement indiqué.
Par ailleurs, l'Office de Tourisme prévoit d’organiser une réunion avec les prestataires d'activités VTT- VAE, pour proposer des animations sur toute la journée. L'Office de Tourisme commandera des supports de communication mutualisés avec l’ADDETOS, qui devraient être installés durant le mois de juin.
Il est à noter que le relais étape du tour de France sera installé sur le parking du Col avec des animations prévues toute la journée.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et autoriser le demande de subvention relative au goudronnage de la route d’Italie
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL52 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE
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DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_52.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice 2 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
34- Lancement du marché de nettoyage pour la période 2024-2028
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que la Commune de Montgenèvre s’appuie sur des entreprises extérieures pour assurer le nettoyage de ses bâtiments.
Son marché arrivant à terme en mai 2024, il importe de le relancer pour être opérationnel à la saison d’été 2024.
Pour assurer une mise en concurrence efficace et permettre aux petites et moyennes entreprises
de pouvoir répondre à ce type d’appel d'offre, le marché actuel qui se termine en mai 2024 sera un marché, avec plusieurs lots, et plusieurs sites selon les secteurs et les bâtiments communaux concernés.
Le marché sera donc de type « Marché A Procédure Adaptée » (MAPA).
Ce marché sera mis en ligne sur la plateforme d’achats publics et paraîtra sur les journaux d’annonces légales.
A l'issue de la procédure, la Commission d’Appel d'Offres se réunira à deux reprises
dans un premier temps pour ouvrir les plis et vérifier la validité des propositions, puis dans un second temps, afin d’analyser les offres. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL52 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
Vu la procédure précédemment énoncée, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, Guy HERMITTE à lancer une procédure de type MAPA.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et approuver le lancement du marché du nettoyage.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL53 20240327-DE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
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Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
35 — Demande de remise concernant la redevance due par Mme GIORDANO pour l’exploitation
des jeux £onflables-
Mme Michèle GLATVE MOREAU expose que par mail en date du 4 mars 2024, Mme GIORDANO demande que soit opérée une réduction sur sa redevance due au titre de l’été 2023.
La convention n'ayant pu être signée avant le début du mois de juillet pour un démarrage initialement annoncé au 15 juin, et
+ _Compte-tenu du fait que cette animation est importante pour le village de Montgenèvre en été, et qu’elle est une activité supplémentaire à l’attention des enfants et des familles ;
e _Compte-tenu du fait que le prestataire a investi du matériel pour améliorer son offre ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire réduire de 200 € le montant de la redevance, en la ramenant à 800€. Par contre, les charges, ayant été caluclées sous forme de forfait, restant dues à hauteur de 200€ pour la saison. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL53 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
Il est également proposé au Conseil Municipal d’accorder à titre pour la saison d’été 2024, la
jouissance du trampoline.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et autoriser le Maire à accorder une réduction de 200€ sur la redevance due pour la saison 2023, ainsi que la jouissance à titre gracieux du trampoline pour la saison d’été 2024.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL54 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
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EXTRAIT DU REGISTRE
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Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03 /04/2024
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Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
36- Remboursement des frais administratifs de la DGS
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose qu’à l’occasion de l’inauguration de la télécabine du Rocher de lAigle suscitant la venue de M MUSELIER un cadeau lui a été remis.
I! s’agit d’un cadre en bois encadrant la photo du sauteur ;
Le cadre en bois local a été réalisé dans des délais très brefs par un artisan et son montant, a été avancé par la Directrice générale des services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de cet objet au réel et sur de justificatifs.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le remboursement des frais engagés sur la base de justificatifs.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL55 20240327-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichage : 03/04/2024
Del_ 55.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY -— Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
37- Signature d’une convention de passage sur la parcelle F 1316 avec TEOS
Mme MILLE SCHAACK expose que le TE 05, autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, a confié l’étude de raccordement des réseaux électriques sur la Commune de Montgenèvre à la société ETEC (Entreprise de Travaux Electriques et Canalisations).
Afin de mener à bien ce projet, ETEC a besoin de l’accord de la Commune pour intervenir sur la parcelle F 1316.
Ces travaux sont les suivants :
° Etablir à demeure une bande de 1.00 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 42 mètres, ainsi que ses accessoires.
° Etablir à demeure une bande de 3.00 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 8 mètres, ainsi que ses accessoires.
e Poser une boite de dérivation HTA (HT1)
11 convient donc : AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL55 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
° D’autoriser Territoire d’Energie 05 et son délégataire à emprunter les voies d’accès menant à la
parcelle et faire tous travaux nécessaires à l’implantation de l’ouvrage en s’engageant à remettre en état la parcelle et ses accès après son passage. Le même droit d’usage lui sera conféré pour
l’entretien, la surveillance et les réparations inhérents à cet ouvrage.
Cette convention sera conclue à titre gratuit.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une Convention de passage avec Territoire d’énergie 05.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et à autoriser le Maire à signer la convention de passage avec territoire d’énergie.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. CONVENAIONASBQ6 ture 4 territoire
005 H'affairss
Rdçu le 04/04/2024
1-22066 20240327-DE d'énergie
HAUTES-ALPES -SyMEO5
Commune de MONTGENEVRE
Département des HAUTES-ALPES
Ligne électrique souterraine : RACCORDEMENT CAMPING DES ALBERTS - 20OKVA/400V
CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE
POUR CANALISATIONS ELECTRIQUES SOUTERRAINES
Entre les soussignés :
Territoire d'énergie Hautes-Alpes — SYME05
ZA La grande île Nord — 491 rue des Pins - 05230 CHGRGES
Représenté par M. DOU Jean-Claude - son Président en exercice
Désigné ci-après par l'appellation « SYNDICAT »
D'une part,
Et
La commune de MONTGENEVRE, représentée par voMaire en SJ No. Î ERMITTE Guy, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des
présentes par décision du Conseil Municipal en date du. mu 9)
Désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire »
D'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s} ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
| Origine de la propriété
Lieux-dits {si origine antérieure au T° janvier 1956,
indiquer « personne non identifiée »}
Commune Section(s) Numéro(s)
| |
MONTGENEVRE | F 1316 LE BOIS DE BOULOGNE
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que la/les parcelle(s} ci-dessus désignée(s)
est/sont actuellement (**) :
- Exploitée(s) par lui-même
— Exploitée(s) par M nine
P Habitant à ss senssnenenenensenenerenneenenmennenenennennnnneennennmenennrnenenennennenenenrter
Non exploitée {5}
{} Sile propriétaire est un département, indiquer « représenté(e) par son Président ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil
Départemental en date du
{**} ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles (rayer les mentions inutiles)
Parape, A Les parties lg leparalts RS aux CONERSSQnNERES es Guvreges de PERDUE d'électricité tantpar les articles L 323-3 et suivants : du 8 avril 1946 et le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886
Reodl HUE ATÉ QE atitre REhrdnfgtééfhté hetés droits, sont convenues de ce qui suit :
RIT Te Drome desert ove consentis ST NDICAT
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur lalles) parcelle(s) ci-dessus désignée(s), le propriétaire
reconnaît au SYNDICAT, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 1.00 m mêtres de large, UNE canalisatlon(s) souterraine(s) sur une longueur totale
d'environ 42 mêtres, ainsi que ses accessoires
POSE UN COFFRET DE BASSE TENSION DE TYPE RMBT (N° 1}
Etablir à demeure dans une bande de 3.00m mètres de large, UNE canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale
d'environ 8 mètres, ainsi que ses accessoires
POSE UNE BOITE DE DERIVATION HTA (HT1)
2/ Etablir si besoin des bornes de repérage
34 Encastrer un ou plusieurs coffret(s) et/ou ses accessoires notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec
pose d'un câble en tranchée et/ou sur façade de mètres
à/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se
trouvent à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance,
occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que le SYNDICAT pourra confier ces travaux au propriétaire si ce dernier le
demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à
l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de distribution.
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service
public de la distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc.)
Par voie de conséquence, le SYNDICAT et Enedis son concessionnaire pourront faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des
entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la
rénovation des ouvrages ainsi établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence
ARTICLE 2 - Droits et obligations du proprlétaire
2.1/ Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1°, de faire aucune modification du profil des terrains,
aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit préjudiciable à
l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations.
2.2/ Sile propriétaire se propose soit de clore, soit de bâtir, soit de démolir, réparer ou surélever une construction existante,
il devra faire connaître à Enedis concessionnaire du SYNDICAT par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception adressée au
domicile élu ci-dessus mentionné, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage
d'entreprendre en fournissant tous les éléments d'appréciation ; Enedis concessionnaire du SYNDICAT sera tenue de lui répondre dans
le délai d'un mois à compter de la date de l'avis de réception.
Si la distance réglementaire entre les ouvrages établis sur la parcelle et la construction projetée n'est pas respectée, Enedis
concessionnaire du SYNDICAT sera tenue de modifier ou de déplacer les ouvrages électriques. Cette modification ou ce déplacement sera
réalisé selon le choix technique arrêté par Enedis concessionnaire du SYNDICAT et à ses frais. Cependant, le propriétaire pourra consentir
au maintien des ouvrages moyennant le versement d'une indemnité en raison de l'obstacle apporté àla réalisation de ses projets.
Parapk@4 SiEnedis CaesHonnaire GTYNDICAT est amenée à rhodifier ou à déplacer ses ouvrages, il pourra dernander au propriétaire ou
+ #t + é + laquelle es ouvrages auront été implantés, la restitution de tout ou partie de
pee DRORnRs VArrBaANNaUemEnt dans FYPOINESE à En rrain agricole, boisé ou forestier, en application de l'article 3 ci-dessous.
rer eeepc étape tir die la modification ou du déplacement, exécuté les travaux projetés, Enedis
concessionnaire du SYNDICAT sera en droit de lui réclamer le remboursement des frais de modification ou de déplacement des ouvrages,
sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s'il y a lieu,
ARTICLE 3 - Indemnisation éventuelle
3.1/ La présente convention est conclue à titre gratuit.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, de la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres
indemnisés au titre du paragraphe 3.1} feront l'objet, d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire, soit à
l'exploitant et fixée à l'amiable ou à défaut d'accord, par le tribunal compétent.
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis concessionnaire du SYNDICAT prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résuiteraient de son
occupation et/au de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations,
Les dégâts seront évalués à l'amiable, Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le
tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble
ARTICLE 5 -— Effets de la présente convention
En vertu du décret n° 67-885 du 6 octobre 1967, la présente convention produit, tant à l'égard du propriétaire et de ses ayants droit que
des tiers, les effets de l'arrêté préfectoral prévu aux articles L 323-3 et suivants du Code de l'énergie.
Par voie de conséquence, le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui
ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de
changement de locataire
Il s'engage en outre à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées par les ouvrages électriques définis à l'article 1%, les
termes de la présente convention.
ARTICLE 6 - Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent
de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles,
ARTICLE 7 - Champ d'application
Le SYNDICAT déclare qu'il entend stipuler dans le présent acte tant pour lui-même que pour Enedis, son concessionnaire, en ce qui
concerne l'établissement, le fonctionnement et l'exploitation de l'ouvrage électrique faisant l'objet de la présente convention.
ARTICLE 8 — Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages dont il
est question à l'articie 1° ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants ou le cas
échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise le SYNDICAT à commencer les travaux dès la signature des
parties.
Un exemplaire de la convention sera remis au propriétaire après accomplissement par le SYNDICAT des formalités nécessaires,
Paraphe G4À ARTICLE An Pwhlicifé Foncière - Enregistremen
005-210500856-20240327-DEL55 20240327-DE
Recu-aprésete
| iL l'énergie, sera publiée et enregist
Seront pris en Charge Par 1e SYNDICAT.
SYNDICAT des droits plus étendus que ceux prévus par les articles L 323-3 et
au Service de la Publicité Foncière de GAP. Les frais afférents à cette mission
En vertu des dispositions des articles 1042 et 1045 du Code Général des Impôts, il est demandé l'exonération des taxes, droits de
timbre et d'enregistrement.
PLAN DE LA SERVITUDE :
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05085P0005 Secfion F \
160 kVA LE BOIS DE BOULOGNE |
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une fois que l'ensemble des branchements
auront été repris sur le poste "CAMPING"
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Le SYNDICAT
e ta mention manuscrite «LU ET APPROUVE AR Prefecture
005-210500856-20240327-DEL5S6 20240327-DE
Reçu le 04/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d’affichace : 03/04/2024
Del_ 56.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL —
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
38 — Accueil des organisateurs du mondial de l’escalade au camping des Alberts
M Vincent VOIRON informe que la Commune de Montgenèvre a été sollicitée par
l'association des internationaux d’escalade (TESC) qui organise le mondial de l'escalade à Briançon qui se déroulera du 12 au 18 juillet 2024.
L’évènement devenant de plus en plus important, le nombre de bénévoles ne cesse
d’augmenter chaque année, Dans ce contexte, ces bénévoles ne trouvent plus de camping
capable de les accueillir entre le 1% et le 24 juillet 2024.
Après avoir visité le camping municipal des Alberts et repéré, avec Monsieur MATERA,
gérant, une ou deux zones susceptibles de les accueillir, l’association a pris attache avec la
Commune afin de demander la mise en place d’un partenariat afin de réduire au maximum la facture finale.
Ils peuvent proposer :
- la défiscalisation du coût des nuits multipliés par le nombre de personne ; AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2024
a coupe du monde ;
- une visibilité presse et réseaux ;
- un stand Montgenèvre sur place.
Les effectifs prévisionnels sont les suivants :
- 20/30 pax du 1% au 7 juillet 2024 ;
- 30/40 pax du 8 au 15 juillet 2024 ;
- maximum 60 pax du 16 au 24 juillet 2024.
Il est donc demandé au conseil municipal de définir une tarification spécifique pour l’accueil de cet évènement (1 payant = 1 gratuit ; 1 payant = 2 gratuits à définir) ainsi que les
contreparties demandées à l’association.
Après débat, il est décidé de proposer « un bénévole payant = un bénévole gratuit, une tente
payante, une tente gratuite.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et autoriser le Maire à accueillir les organisateurs du mondial de l'escalade selon la modalité suivante : pour un bénévole payant, un bénévole gratuit, une tente payante, une tente gratuite.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
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Reçu le 04/04/2024
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 22/03/2024
Date d'affichage : 03/04/2024
Del_ 57.2024.03.27
Séance du Mercredi 27 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY — Christian
MALBERTI- Vincent VOIRON - Ludovic TRIPONEL -
Absent excusé (1) : Steven HEUZE -
Pouvoir (1) : Steven HEUZE à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Françoise MILLE SCHAACK est élue, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
39 - Demande de subvention pour le goudronnage de la Rue des Courts aux Alberts
M Roger ROUAUD expose au Conseil Municipal que la Rue des Courts, aux Alberts, doit être regoudronnée. Elle avait été dégradée lors de la catastrophe naturelle du 1° août 2020.
Pour réduire au maximum l’autofinancement communal, il est envisagé de déposer la demande de subvention suivante :
Montant de l'opération : 100 000 € HT
Communauté de Communes du Briançonnais 50 000 € Autofinancement 50 000 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la CCB, selon le plan de financement indiqué.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer et autoriser le maire à solliciter les subventions auprès des institutions concernées, les crédits étant inscrits au budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.