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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-Eusèbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal seance conseil municipal 06092024 941420)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Mairie
PROCES-VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
6
septembre
2024
à
19h
Etaient
présents
:Gustave
BOSQ
—
Olivier
BERGERETTI
—
Christophe
MATHERON
-
Céline
CONSTANS
—
Rémi
ALLLEC
-
Sébastien
MARTIN
- Alain
PIECQ
-
Richard
LENOIR
-
Patrick
MAGNAN Absents_et
excusés
:
Fabien
BEROD
procuration
à
Rémi
ALLEC
Michel
NORBERT
Secrétaire
de
séance
: Céline
CONSTANS
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
normalement
délibérer.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
remercie
les
participants
de
leur
présence,
I! souhaite
reporter
les
délibérations
: Taxes
de
séjour
et taxe
locale
sur
la publicité,
pour
un
prochain
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
du
1er
juillet
2024
>
DELIBERATION
: GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ELECTRICITE
2026-2029
>
DELIBERATION
: ACCEPTATION
D'UN
DON
ANONYME
>
QUESTIONS
DIVERSES
1-
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DU
1er
JUILLET
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
1er
juillet
2024.
Le
procès-verbal
est
APPROUVE
à
9
pour
et
une
abstention.
Il —- GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ELECTRICITE
2026-
2029
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le
Syndicat
d'Énergie
des
Hautes-Alpes
(TEO5-SyYME05)
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
de
travaux,
fourniture
et
services
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SMED13
est
le
coordonnateur,
Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
D'Energie
du
Département
des
Bouches-du-Rhône
(SMED13)
et
le
Syndicat
d'Énergie
des
Hautes-Alpes
(TEO5-
-SyMEO05)
en
leur
qualité
de
membres
pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs,
Considérant
que
la
commune
de
Puy-Saint-Eusèbe,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
n'a
pas
d'intérêt
à
adhérer
à
ce
groupement
de
commandes,
Au
vu
de
ces
éléments
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
ne
pas
adhérer
au
groupement
de
commandes
précité Ill —
ACCEPTATION
D'UN
DON
ANONYME
Monsieur
le Maire,
Gustave
BOSQ,
expose
ce
qui
suit:
Aux
termes
de
l’article
L.2242-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
«le
Conseil
Municipal
statue
sur
l'acceptation
des
dons
et
legs
faits
à
la commune».
Il
ressort
de
ces
dispositions
qu'un
don
d’un
montant
de
999,00
€
qui
a
été
fait
à
la
commune,
sans
aucune
condition,
doit faire
l’objet
d’une
acceptation
de
la part
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2242-1:
Vu
le don
reçu
en
Mairie
le 25
juin
2024
sous
la forme
d'un
virement:
Considérant
que
ce
don
d’un
montant
de
999,00
n'est
pas
assorti
de
condition ;
Considérant
qu'il
y a
lieu,
dans
l'intérêt
de
la Commune,
d'accepter
ce
don ;
ACCEPTE
le don
d’un
montant
de
999,00
€ qui
sera
imputé
sur
budget
principal
IV-QUESTION
DIVERSES
1-Retour
de
Corinne
DUTOIT
Le
Comité
Médical
Supérieur
au
Ministère
de
la
Santé
et
de
la
Prévention
à
Paris
étudiera
le
dossier
de
Madame
DUTOIT
avec
la
demande
de
la
commune,
le
10
septembre.
Date
à
confirmer.
Le
comité
rendra
un
avis
au
plus
tard
fin
septembre
sur
le
retour
de
l'agent
et
les
conditions. 2-URBANISME
: Permis
d'aménager
Les
Pins
Suite
à
un
dépôt
de
permis
d'aménager
pour
la création
d’un
lotissement
de
5
lots,
destinés
à
la construction
d'habitats,
la COMCOM
nous
informe
que
ce
dossier
fera
l’objet
d’un
refus
pour
les
motifs
suivants :
-Voirie
du
lotissement
et accès
propre
à chaque
lot en
zone
agricole ;
-Voirie
du
lotissement
en
impasse
sans
possibilité
de
retournement
;
-OAP
des
pins
non
respectée
;
-voirie
et
réseaux
du
lotissement
sans
servitude
de
passage
ni de
tréfonds
sur
parcelle
ZE8
qui
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune.
La
COMCOM
demande
l'avis
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
à
10
voix
«Pour»
et
une
abstention
accepte
le
permis
d'aménager
en
l’état.
3-Don
parcelle
de
terrain
à
la
commune
ZA21
La
parcelle
ZA21,
située
à
l'Estagnit
est
proposée
à
la commune.
378M2.
Un
bornage
est
envisagé.
4-
Rézo
Pouce :
Installation
de
2
panneaux
«
Rézo
Pouce
» dans
la commune
:
-Nouveau
Village ;:
-Villard
direction
Réallon.
But
: Réseau
autostop
plus
sécurisé,
organisé,
grâce
à
un
réseau
d'arrêt
et
une
application
gratuite
pour
pratiquer
facilement. 5-Date
journée
citoyenne
La journée
citoyenne
est
reportée
à
l'année
prochaine
6-
Consultation
de
Devis
Suivi
écologique
du
projet
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
par
BARDINAL
CONSULTANT
:Choix
du
revêtement
pour
la
cours
d'école
Devis
du
groupement
ICARE
:Système
de
contrôle
d'accès
à
l'école
et
à
la
mairie
avec
vidéosurveillance 7-Modification
de
la
surface
de
RESERVE
DE
CHASSE :
La
modification
concerne
le
retrait
d’une
partie
de
la
Réserve
de
Chasse
et
de
Faune
Sauvage
à
Cortez
pour
une
superficie
de
79
hectares.
Des
nouveaux
panneaux
«
Réserve
de
chasse
»
ont
été
installé
au
Villard.
8-Formation
Premiers
Secours
:
Sébastien
Martin
propose
à
la
commune
de
prévoir
une
formation
de
premiers
secours
sur
la
commune.
Proposition
70
€
/ pers
pour
une
formation
PSC1
sur
1 journée
(7h)
avec
mini
6 à
10
pers.
Sébastien
finalise
le
projet
et
le
conseil
délibèrera
sur
d'aide
accordée.
9-«
Camping
» du
Nouveau
Village
Pour
installer
un
camping,
il faut
réunir
plusieurs
autorisations
et
permis
pour
satisfaire
la
réglementation
en
vigueur
:
-la
déclaration
en
mairie
;
-le
permis
d'aménager
;
-la
déclaration
d'achèvement
des
travaux.
Avant
d'ouvrir
un
camping,
il est
indispensable
d'obtenir
une
autorisation
pour
l'installation
des
infrastructures
nécessaires
à
l'accueil
des
campeurs.
Elle
est
délivrée
par
la
mairie.
Les
campings
doivent
respecter
des
réglementations
spécifiques
en
matière
d'aménagement
et
d'accueil
des
clients.
Des
normes
strictes
encadrent
la
sécurité,
l'hygiène
et
l'accessibilité
des
campings.
L'assurance
responsabilité
civile
professionnelle
est
obligatoire.
A
ce
jour
le
propriétaire
n'a
pas
présenté
quelconque
autorisation
ni
permis,
il
sera
convoquer
par
Monsieur
le
Maire
et
son
équipe
municipale.
10-Subvention
projet
nouvelle
mairie
Point
sur
les
subventions
obtenues
et
les
montants
débloqués
pour
le
projet
de
la
nouvelle
Mairie
La
séance
est
levée
à
21H30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,