Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Retrait SICALA 140623102912 0001
Déliberation - Deleg SISCOL 140403153220 0001
Déliberation - Deleg SIVOM 140403153304 0001
Déliberation - Deleg CNAS 140403152802 0001
Déliberation - Deleg SICALA 140403152721 0001
Déliberation - Delegations Maire 140403152258 0001
Déliberation - Deleg sde 03 140403152512 0001
unknown - Delegues organismes 140403102502 0001
Déliberation - Ass.badminton.Subv. 141118105342 0001
Déliberation - Repr.illumin.chateau 141118103925 0001
Déliberation - Deleg maison de retraite 140403152855 0001
Document publié le Mardi 25 mars 2014 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Deleg maison de retraite 140403152855 0001)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le vingt neuf mars à 11 heures 00
Le Conseil Municipal
légaiement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en Séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Etaient présents :
M. de CHABANNES. Mme LESME. M. BOUCHET. Mme DUPERROUX.
M. MACHURET. Mme BOUILLET. M. BRUNIAU. M. EGAL.
Mme SAVEY, M. FERBOS. Mme AUBIN. M. GANTHER.
M. TALABARD. Mme MINARD de CHABANNES. Mme PERICHON.
M. HUSSON. Mme MERLE. M. FUMOUX. M. VALERO.
M. BOUTONNAT, Mme CHERVIN. Mmes DESMARD. Mme FERREIRA.
DATE DE
CONVOCATION
25 MARS 2014
DATE D'AFFICHAGE
25 MARS 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 23| Madame FERREIRA Julie a été élue Secrétaire.
VOTANTS : 23
Formant la majorité des membres en exercice.
Exçusés :
Monsieur le Maire présente au Conseil les délégués de la
commune à la Commission Administrative de la Maison de
Retraite Médicalisée :
OBJET ‘ : - Mme LESME Maria, Présidente Désignation des
- M, EGAL Alain
délégués à la - M. GANTHER Jeannot Commission
Administrative de le Conseil, entendu les explications de son Président,
la Maison de décide à l'unanimité, d'accepter les noms ci-dessus mentionnés et Retraite habilite chaque personne désignée à représenter la commune Médicalisée. dans cette instance.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, te
Le Maire,
Publié ou Notifié
le :
Accusé de réception de la télétransmission
le :