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Arrêté - Préfecture - Mayotte - édition spéciale SGAR janvi
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Speciale Sgar n°2 FEVRIER 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition Speciale Sgar n°2 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté « Egalité « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE SGAR ÉDITION SPÉCIALE SGAR
N° 2 N° 2
DATE DE PARUTION : 9 FÉVRIER 2018
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 9 FÉVRIER 2018
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR
LES AFFAIRES RÉGIONALES SIGNÉ LE
PAGE
S
ARRÊTÉ N°2018-SGAR-76 CONSTATANT LA DÉSIGNATION DES
MEMBRES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL DE MAYOTTE
9/02/2018 4
ARRÊTÉ N°2018-SGAR-77 CONSTATANT LA DÉSIGNATION DES
MEMBRES DU CONSEIL DE LA CULTURE, DE L’ENSEIGNEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT DE MAYOTTE
9/02/2018 34
Liberté « Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Arrêté n° 2018- SGAR - 16
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES Constatant la désignation des membres
VU
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VU
VU
du conseil économique, social et
environnemental de Mayotte.
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4432-9 et
suivants, R. 4432-9 et suivants et R. 4437-3 et suivants ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement,
notamment son article 250 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7
décembre 2010 relative au département de Mayotte et notamment son article 4 ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant M. Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnements régionaux et des conseils de la culture, de
l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à
La Réunion ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2017 nommant M. Pierre PAPADOPOULOS,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les
affaires régionales de Mayotte à compter du 24 avril 2017;
l'arrêté préfectoral n° 1022/SGAR/2017 du 6 octobre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Pierre PAPADOPOULOS, secrétaire général pour les affaires régionales de
Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2017-SGAR-1248 du 22 décembre 2017 portant sur la composition du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et fixant le nombre de représentants pour chaque collège.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,Article 1 : Au sein du 1° collège, les 13 représentants des entreprises et activités professionnelles
non salariées sont :
ARRETE
DOMAINE où ORGANISME REPRESENTANT ORGANISME DU REPRÉSENTANT
Chambre de commerce et
d'industrie de Mayotte Mme Isabelle CHEVREUIL ceci
Chambre des métiers et de
l'artisanat Région Mayotte MEONSEBIOUNONT EMA
Chambre d'agriculture de la
pêche et de l'aquaculture | M. Dani SALIM CAPAM
de Mayotte
Union des entreprises de ï
proximité de Mayotte M. Madi FAHAR U2P
Organismes bancaires Mme Saoudat ABDOU La Banque Postale
Syndicats d'agriculteurs Mme Laïni MOGNE-MALI FDSEAM
Organismes représentant des
pêcheurs et les
aquaculteurs
M. Dominique MAROT
Syndicat maritime des
pêcheurs
professionnels
mahorais
Conseils des ordres
entreprises de Mayotte
professionnels Mme Fatima OUSSENI Ordre des avocats
Comité départemental de " tourisme de Mayotte M. Attoumani HAROUNA CDTM
Chambre régionale de
l’économie sociale et | M. Ben Amar ZEGHADI CRESS
solidaire
Mouvement des entreprises de M. Thierry GALARME MEDEF
France de Mayotte
Fédération mahoraise du
bâtiment et travaux M. Vincent DELAITRE FMBTP-COLAS
publics
Confédération générale des
petites et moyennes M. Moussa SOULAIMANA CPMEArticle 2 : Au sein du 2°" collège, les 13 représentants des syndicats de salariés et de la fonction
publique de Mayotte sont :
DOMAINE où ORGANISME REPRESENTANT ROMEO +
M. Bacar AHAMADA
Centrale intersyndicale de |Mme. Bounati AHAMADI CFDT
Mayotte M. Saïd Hachim Saïd Ousseni MOGNE Mme Houbia YOUSSOUPHA
M. Harsani TOUMBOU
L'Union des travailleurs — | Mme Habiba ABDOU UDFO
Force ouvrière de Mayotte |M. Hamidou MADI MCOLO
Mme Souandou OUSSENI
M. Haoussi BOINAHEDJA
Confédération générale du | Mme Anissa HADHURAMI CGT-Ma
travail de Mayotte M. Ahmed Zaki KAFE
Mme Marianne DAMARY
Confédération française de
l'encadrement - , Confédération générale M. Djoumoy DJOUMOI CFE-CGC
des cadres de Mayotte
Article 3 : Au sein du 3°" collège, les 5 représentants des organismes qui participent à la vie économique et sociale de Mayotte sont :
REPRESENTANT
Associations de femmes Mme Nadine HAFIDOU Entreprendre au féminin à Mayotte
Organismes sociaux Mme Ambouharia ABDOU
Union des centres
communaux d'action
sociale
Associations secteur sanitaire
et social Mme Moissoukari
MADI
Association des travailleurs
sociaux de Mayotte
(ATSM)
Fédération mahoraise des Fédération mahoraise des
des consommateurs
< na E associations des Personnes 26e et Mme Faki Zalia HAMADA personnes Agées et
retraitées (FMAPAR)
Associations des familles et |, Nizary ALI UDAFArticle 4 : La personnalité désignée en raison de ses qualités ou de ses activités concourant au
développement économique et social de Mayotte, est M. Abdou DAHALANY.
: Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent
qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Mayotte.
A Mamoudzou, le
Le préfet,
Copie à :
M. le Président du CESE de Mayotte
Conseil départemental
RAA
SGAR
intéressés
0 S FEV. 201Liberté»Egolté « Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAYOTTE
Arrêté n° 2018 - SAR - 77
SECRETARIAT GENERAL Constatant la désignation des membres POUR LES AFFAIRES REGIONALES du conseil de la culture, de
VU
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VU
l'enseignement et de l'environnement de
Mayotte.
LE PREFET DE MAYOTTE
Chevalier de FOrdre National äu Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 4432-9 et
suivants, R. 4432-9 et suivants et R. 4437-3 et suivants ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et
institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
la loi organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement,
notamment son article 250 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2011-330 du 25 mars 2011 pris pour l'application de la loi n° 2010-1487 du 7
décembre 2010 relative au département de Mayotte et notamment son article 4 ;
le décret du 6 mai 2016 du Président de la République nommant M. Frédéric VEAU, Préfet
de Mayotte ;
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnements régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ;
l'arrêté du Premier ministre en date du 5 avril 2017 nommant M. Pierre PAPADOPOULOS,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les
affaires régionales de Mayotte à compter du 24 avril 2017 ;
l'arrêté préfectoral n° 1022/SGAR/2017 du 6 octobre 2017 portant délégation de signature à
monsieur Pierre PAPADOPOULOS, secrétaire général pour les affaires régionales de
Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2017-SGAR-1249 du 22 décembre 2017 portant sur la composition du
conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte et fixant le nombre de
représentants pour chaque collège.
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,ARRETE
Article 1 : Au sein du 1* collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la vie
culturelle sont :
REPRÉSENTANT ORGANISME DU REPRÉSENTANT
Domaine musical
M. Saim YOUNOUSSA
Mme. Zidini SAÏNDOU -DI-
MASSI
Kinga Folklore
Milatsika Emergence
Domaine du patrimoine M. Mustoihi MARI Art Terre Mayotte
M. Jeff Mohamed RIDJALLI
Le Ballet de Mayotte/Cie Jeff Ridjali
la diffusion du livre
et de la lecture
Domaine de l'animation HAMIDOUNI
artistique j Mme Salimata HAMIDANI
Ge ATRETIERRS
Domaine de l'édition, de | M. Rastami SPELO SIME
M. Mouhamadi DALAILI Agence régionale du livre et de la lecture
Article 2 : Au sein du 2°" collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la vie
éducative, à l'enseignement et à la recherche sont :
Domaine périscolaire et
d'éducation populaire M. Bacar ACHIRAF Ligue de l'enseignement
Domaine du sport M. Madi VITA Comité Régional Olympique et Sportif
Syndicats d'enseignant
d'élèves
du 1" degré Mme Freda IDAROUSS]| SNUipp-FSU
Syndicats d'enseignant : ; du 2 degré
Mme Josianne WITKOW SNES-FSU
Associations de parents M. Mohamed ABDOU APE-PEEP
Domaine de la recherche Mme Claire GOLLETY Centre Universitaire de Formation et de Recherche de Mayotte
Domaine de la formation
professionnelle et
de l’apprentissage
M. Thierry LE QUÉAU Centre de Formation d'Apprentis AcadémiqueArticle 3 : Au sein du 3°” collège, les 7 représentants des organismes qui participent à la
protection et à l'animation du cadre de vie sont :
REPRESENTANT ORGANISME DU REPRESENTANT
Domaine du logement,
de l'habitat et de l'aména-
gement
M. Marc JOLY
Mme Chadia SAIDALI
Ordre des architectes
Société Immobilière de Mayotte
Associations de défense
de la nature et de protec-
tion de l’environnement
Mme Charfati HANAFI
M. Michel CHARPENTIER
Mayotte Nature Environnement (MNE)
Les naturalistes de Mayotte
Domaine du développe-
ment durable
Mme Jeanette LARTIGUE
M. Bruno BROUARD-FOS-
TER
ONF
Association HAWA
Organismes de protec-
tion des
espaces marins
Mme Cécile PERRON Agence Française pour la Biodiversité
Article 4: La personnalité désignée en raison de sa qualité ou de ses activités dans les
domaines de la culture, de l'éducation ou de l'environnement, est Mme Valérie
CRUZ.
Article 5: L'arrêté préfectoral n°2011-2064 du 30 novembre 2011 constatant la désignation des
membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
est abrogé.
Article 6: Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Mayotte.
Copie à :
M. le Président du CCEE de Mayotte
Conseil départemental
RAA
SGAR
intéressés
À Mamoudzou,
réfet
DSFEN 20