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Déliberation - AR Decision 31 2024 Journee a Etretat avec les retraites le 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 31 2024 Journee a Etretat avec les retraites le 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
fr
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ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/86/2824
VILLE
DE
SARCELLES
€ € AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE °4 12024 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS, pour une journée bord de mer à ETRETAT avec un déjeuner au restaurant, le jeudi 4 juillet 2024.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 2 356,00 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2024.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil —- BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le 19 JUIN 20%
Pour le Président -du. GERS.
FE
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le : 20 JUN 2024
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :