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Déliberation - Decision 06 2024 Sortie a Paris en faveur des personnes retraites
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 06 2024 Sortie a Paris en faveur des personnes retraites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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(lt. 0 VILLE
DE
SARCELLES
CAS + CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCI.
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N° @ /2024 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R123-21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser une sortie mensuelle en faveur des personnes retraitées de la ville de Sarcelles,
Décide :
Article 1: de contracter avec la société « VOYAGES GRISEL GROUPES GISORS » - 19, rue Cappeville, 27140 GISORS, pour une sortie au Casino de Paris afin d'assister à la représentation de la comédie musicale MAMA MIA, le samedi 9 mars 2024.
Article 2 : dit que la dépense plafonnée à 3 038,00 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2024. :
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent
acte.
Fait à Sarcelles, le 5.02 20o7t
Transmis en sous — préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :