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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=6723&path=ppt CM 03 07 2023
Déliberation - cms 915 Liste des deliberations du CM du 03 07 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Chatte.
Lien du pdf (Déliberation - cms 915 Liste des deliberations du CM du 03 07 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Industrie,
Liste des délibérations
Conseil municipal du 03 juillet 2023
Numéro Objet Décision du
conseil
2023-042 Embauche en contrat d'apprentissage pour 2023 Approuvée
2023-043 Création d’un poste d'agent au sein des services techniques à Approuvée temps complet sur un grade d’adijoint technique à compter du
01/09/2023
2023-044 Dérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des Approuvée jeunes mineurs âgés de 15 ans à moins de 18 ans en formation
professionnelle
2023-045 Subvention exceptionnelle de 400 euros au Comité des fêtes de | Approuvée Chatte
2023-046 Approuvée
Subvention exceptionnelle de 4 08%à Familles Rurales-
Association de Chatte
2023-047 Subvention exceptionnelle de 1 601 euros à l’Union Sportive Approuvée Chattoise (U.S.C)
2023-048 Approuvée
Subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'association « La
Fabrique des Luddites »
2023-049 Décision Modificative n°2- Budget commune Approuvée
2023-050 Actualisation de la convention d'utilisation des locaux du 1er Approuvée degré, hors temps scolaire, par une association (Familles
Rurales, Association de Chatte)
2023-051 Modification des tarifs de la médiathèque et l'espace multimédia | Approuvée
2023-052 Avenant N°2 à la convention pour l'entretien des voiries des Approuvée zones d'activités économiques communautaires entre la
commune de Chatte et Saint-Marcellin Vercors Isère
Communauté (SMVIC)
2023-053 Procuration au profit de tout collaborateur de l'office notarial de Approuvée Maître RODRIGUES-convention de servitudes avec ENEDIS-
parcelles section B n°1014 et n°1015
2023-054 Convention de partenariat entre la commune de Chatte et les Approuvée associations locales
2023-055 Subvention exceptionnelle de 100 euros à « Radio Sud Approuvée Grésivaudan »
Fait à Chatte, le 10 juillet 2023,
La secrétaire de séance
Marie-Laure BUTEZ
SA