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Arrêté - 24 01 006 pm tra ltp environnementparking salle polyvalente
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 006 pm tra ltp environnementparking salle polyvalente)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
24-01-006 - Arrêté Municipal Temporaire
Réglementant le stationnement et la circulation – Rue des 3 Ponts
Parking salle polyvalente
Création plateforme pompiers
Le Maire de la ville de Villeneuve en Retz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-5 et L 2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 110-1 et suivants, R 411-1 et suivants, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, l Président du Conseil Départemental en date du Vu la pétition présentée par l’entreprise LTP Environnement, sise 03 rue Alfred Nobel, 44680 St Hilaire de Chaléons
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer le stationnement et la circulation, Rue des 3 Ponts parking de la salle polyvalente – Bourgneuf - Villeneuve en Retz, afin de permettre à l’entreprise nommée ci-dessus, de procéder à des travaux de création de plateforme Pompiers sur le parking.
ARRETE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours conformément à l’article R102 du Code des Tribunaux administratifs compétents dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication, mais également par le biais de l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
République Française
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Département de
LOIRE ATLANTIQUE
Mairie de VILLENEUVE EN RETZ
Code Postal 44580
Tel : 02.40.21.40.07
Fax : 02.40.21.40.11
ARTICLE 1 Parking de la salle polyvalente de Bourgneuf en Retz Rue des 3 Ponts à compter du 22 janvier 2024, et ce pour une durée de 30 jours.
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront règlementés : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
10 places de parking seront neutralisées.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la dépose ainsi que la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par l’entreprise pétitionnaire.
ARTICLE 3 Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis près le Tribunal compétent.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera affiché en mairie de Villeneuve en Retz et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5 Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté :
Monsieur le Président du Conseil Départemental
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Le Pétitionnaire
Les Services Techniques
La Police Municipale
Fait à Villeneuve en Retz,
Le 08 janvier 2024