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Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1389 2022 12 deliberation 2022 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RER ERERERELERES
L'an deux mil vingt-deux, le treize du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 heures, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Lysiane CHATELUS, Laëtitia DUFOUR, Sébastien DURAND, Anthony FAVET, Pierre Alexandre GIRARD, Martine MERIGOT, Pierrick MURCIER, Catherine MOUILLER, Christiane ROSSILLE
Absents excusés: Annette CARTIER DUBOST pouvoir à V FILLION, Yves GAULIER pouvoir à C ROSSILLE, Pierre CREPIN pouvoir à L CHATELUS
Absentes : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214201766-20221213-DCM202256-DE
Accusé certifié exécutoire
zh + z z . Réception par le préfet : 15/12/2022 Secrétaire élue pour la séance : Martine MERIGOT
Date de la convocation : mercredi 7 décembre 2022
N° 2022-56 OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS MODIFICATION DU REGLEMENT de FONCTIONNEMENT
Madame FILLION, Adjointe Responsable de la commission « Enfance et Scolarité », informe
le Conseil municipal des modifications à apporter au règlement de fonctionnement du multi- accueil « Le Jardin aux Câlins » approuvé en mai 2021.
Elle procède à la lecture des principales modifications apportées.
Elle précise que ce règlement a été visé par la CAF et la PMI et rectifié en conséquence.
Un exemplaire du règlement a été transmis aux membres du Conseil municipal avant la réunion. Elle leur demande s’ils ont des observations et leur propose de l’adopter.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement du multi accueil « Le Jardin aux Câlins ».
L’application sera effective à compter du 14 décembre 2022.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 14 décembre 2022
La secrétaire de séance,
Martine MERIGOT