Arrêté - AP 405 RUE du Reverend Pere Cloarec et Allee Lucien Oster

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Arrêté - AP 405 RUE du Reverend Pere Cloarec et Allee Lucien Oster Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 405 RUE du Reverend Pere Cloarec et Allee Lucien Oster)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Uf Ÿ U - OBJET : RUE DU REVEREND PERE CLOAREC ET ALLEE

LUCIEN OSTER - TRAVAUX AU CIMETIERE DES FAUVELLES - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE WATELET TP POUR LE COMPTE DU SERVICE DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB/NL — AP 405

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par le service des Espaces Verts et de l'Environnement

en date du 24 juillet 2025,

Considérant que la société WATELET TP, sise 7 route Principale du Port 92230

Gennevilliers, doit effectuer pour le compte du service des Espaces Verts et de

l'Environnement des travaux au cimetière des Fauvelles,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 25 AOÛT 2025 et jusqu’au VENDREDI 03

OCTOBRE 2025 inelus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de

permettre le stationnement des véhicules de la société WATELET TP :

> RUE DU REVEREND PERE CLOAREC : à l'angle de l’allée Lucien Oster sur OI emplacement de stationnement.

> ALLEE LUCIEN OSTER : à l’intersection entre la rue Donatello et la rue du

Révérend Pierre Cloarec.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société WATELET TP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du

code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière,

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la Société SAGS-QPARK,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VVNYNVYYNNVNNNNV

NY

Fait à Courbevoie, le 31 JUIL, 2025

Pour le Mai

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention dd la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 1 JUIL. 2025

Arrêté notifié le 3 1 JUL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la n attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)