Arrêté - AP 405 Prorogation Place de Belgique

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Arrêté - AP 405 Prorogation Place de Belgique Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 405 Prorogation Place de Belgique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - F2 € & EE - OBJET : PROROGATION PLACE DE BELGIQUE - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - POSE DE CHAMBRE TELECOM SUR TROTTOIR -— ENTREPRISE RESONANCE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SIPARTECH - DANS LE CADRE DE L’OPERATION L15 DU GRAND PARIS - DIRECTION DE LA VOIRIE — HS/NL — AP 405

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date 30/05/2023,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société SIPARTECH en date du 03/072023,

Vu lParrêté n°2023/2446 — AP 326 en date du 07/06/2023 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Considérant que la société RESONANCE sise 4 route du Camp 77950 Montereau-sur-Le- Jard, doit poursuivre ses travaux de pose d’une chambre télécom sur trottoir, dans le cadre du dévoiement des réseaux des futurs travaux de la société du Grand Paris ligne 15 Ouest pour le compte de la société SIPARTECH, place de Belgique,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘: Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2023/2446 — AP 326 en date du 07/06/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2023 INCLUS.

ARTICLE 2: En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 3: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYVNYNNYNNNNVYNN

Fait à Courbevoie, le 7 7 JUIL. 2023

Pour le Ma

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention ddla délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le à 7 JUIL. 2023

Arrêté notifié le 7 JUIL 9023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)