Compte-Rendu - crcm 13 12 2007

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Compte-Rendu - crcm 13 12 2007 Document publié le Jeudi 13 décembre 2007 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 13 12 2007)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COSEIL MUICIPAL DU 13 DECEMBRE 2007

Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne M. TAGLIA comme secrétaire qui donne lecture du compte rendu de la réunion du 22 novembre 2007 – Approuvé à l’unanimité.

1° Demandes de subventions – Rapporteur Daniel RAPIAT

Schéma directeur d’assainissement

Lors de sa séance du 15 décembre 2004, le conseil municipal a approuvé le schéma directeur d’assainissement, comportant la remise en état du collecteur Creuse et Beauze et des interventions ponctuelles sur le réseau.

Lors de sa séance du 15 décembre 2005, il a ensuite autorisé le Maire à solliciter les subventions pour l’ensemble de ces travaux et a réitéré sa demande lors de sa réunion du 18 décembre 2006.

Ces travaux n’ayant pas été retenus les deux années passées, il convient donc de solliciter une nouvelle fois les aides prévues auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général.

VOTE UAIMITE

Protection des captages : achat des terrains et travaux

Après enquête publique et par arrêté du 9 août 2007, M. le Préfet de la Creuse a déclaré d’utilité publique l’établissement des périmètres et les travaux de protection des captages de la Vilatte.

Cet arrêté a été dûment notifié aux propriétaires et affiché à la porte de la Mairie durant 2 mois du 13/08 au 14/10/2007, conformément à la législation en vigueur.

L’étape suivante consiste maintenant en l’achat des terrains nécessaires à la protection des périmètres immédiats et à la réalisation des travaux.

Il convient donc de solliciter, avant le 31 décembre, nos partenaires financiers pour obtenir les subventions liées qui peuvent s’élever à 80 % du coût de l’opération si celle-ci est réalisée dans les 3 ans qui suivent la signature de l’arrêté portant DUP (60 % après).

VOTE UAIMITE

2° Modification du plan de financement du pôle enfance –Rapporteur Jean-Louis AZAIS

Lors de votre réunion du 26 septembre 2007, vous avez approuvé une première modification du plan de financement du pôle enfance, adopté initialement en juin 2005, en raison d’un redéploiement des crédits de l’Etat et du Département, prévus dans le cadre du contrat du Pays Sud Creusois.

De nouveaux reliquats de crédits ayant été attribués à notre projet, il convient d’adopter le nouveau plan de financement HT ainsi qu’il suit :

Europe FEDER 275 367,00 €

Etat FNADT 41 940,24 €

Département 19 788,00 €

Région 123 508,00 €

CAF 190 954,00 €

Commune 266 331,76 €

Monsieur SEBEE, après avoir souligné les aléas du montant des subventions entre le département et l’état, proposés avec les différents plans de financement proposés, s’abstient sur cette question avec M. GIRAUD.

Vote unanimité

3° Signature de marchés à bons de commandes – Rapporteur Jean-Louis Azaïs

La Municipalité a lancé un appel d’offres pour la réalisation des travaux communaux de voirie et réseaux divers en traitant avec l’entreprise retenue, par marchés à bons de commandes. Le minimum a été fixé à 50 000 € et le maximum à 500 000 €. Le marché sera valable un an et reconductible trois fois.La commission a procédé à l’ouverture des offres lors de sa réunion du mercredi 12 décembre et a retenu d’entreprise EUROVIA (3 réponses)

Il est donc demandé d’autoriser le Maire à signer ces marchés à bons de commandes avec EUROVIA.

Monsieur SEBEE demande des explications sur les montants proposés.

Monsieur AZAÏS explique qu’une liste type de travaux pour l’entretien a été proposée aux entreprises, avec un écart permettant de faire face à toutes situations en évitant ainsi des marchés successifs.

4° Création d’un poste – Rapporteur Daniel RAPIAT

Pour pourvoir aux besoins de la collectivité, il vous est demandé de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, soit 27 H 30.

Monsieur RAPIAT précise qu’il s’agit d’un agent qui était à 23 H hebdomadaires.

VOTE UAIMITE

5° Attribution de subventions complémentaires et virement de crédit – Rapporteur Daniel RAPIAT

Subventions complémentaires : les requérants ayant fourni les justificatifs demandés et les crédits ayant été inscrits au BP 2007 CLUB AUBUSSONNAIS DE TIR 700 €

NAUTIC CLUB 765 €

RESTAURANTS DU CŒUR 305 €

TOTAL 1 770 €

6° Décision Modificative au BP 2007 de la commune – Rapporteur Daniel RAPIAT

Virement de crédits

Dépenses de fonctionnement

673 : titres annulés sur exercices antérieurs 3 050.00 €

Recettes de fonctionnement

74718 : Autre participation 950.00 €

766 : Gains de Change 2 100.00 €

VOTE UAIMITE

Attributions de subventions complémentaires et virements de crédits

Il vous est demandé de bien vouloir accorder les subventions complémentaires suivantes :

Budget C.C.A.S. + 500,00 €

Budget régie des transports + 3.000,00 €

Virements de crédits

Il vous est proposé les virements de crédits suivants :

BUDGET COMMUE :

Section de Fonctionnement – Dépenses :

C/657362 – F.520 : C.C.A.S. + 500,00 €

C/67441 – F.252 : REGIE + 3.000,00 €

Section de Fonctionnement – Recettes :

C/7788 – F.020 : produits exceptionnels + 3.500,00 €BUDGET REGIE DES TRASPORTS :

Section de Fonctionnement – Dépenses :

C/6063 : Fournitures d’entretien + 1.300,00 €

C/61551 : Entretien matériel roulant + 1.700,00 €

Section de Fonctionnement – Recettes :

C/7412 : Subvention commune + 3.000,00 €

VOTE UAIMITE

Marché d’assurances – Rapporteur Daniel RAPIAT

La commune a lancé une procédure d’appels d’offres pour renégocier ses contrats d’assurance.

Six lots étaient à attribuer :

Lot 1 : Biens

Lot 2 : Responsabilité civile

Lot 3- Véhicules

Lot 4 : Protection juridique de la commune

Lot 5 : Protection juridique des élus et des agents

Lot 6 : Assurance du personnel.

Les offres portant sur 4 de ces lots ont été déclarées irrégulières, soit parce qu’elles ne répondaient pas aux cahiers des charges, soit parce que nous n’avons reçu l’offre que d’une seule compagnie.

Une nouvelle consultation a donc été lancée pour ces 4 lots déclarés infructueux.

Deux autres ont été fructueux et donc attribués :

- Lot 4 : Protection juridique de la commune à MMA

- Lot 6 : Assurance du personnel à la CNP

Il convient donc d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants avec les compagnies désignées pour une durée de 4 ans.

VOTE UAIMITE

QUESTIOS DIVERSES

Monsieur AZAIS fait état d’une lettre postée de l’Assemblée Nationale, adressée aux aubussonnais, qui a soulevé beaucoup d’indignation chez plusieurs personnes : c’est la position du Maire d’Aubusson (sur la suppression du tribunal d’instance) vu par le député, qui outre passe ainsi la décence. Beaucoup d’aubussonnais ont été révoltés et Monsieur AZAIS demande quelle est la position de l’opposition sur le texte.

Madame PICAUD trouve le ton inapproprié et manquant de sérénité. Elle avoue avoir lu le texte en souriant, mais n’en a pas aimé les termes qui ne défendent pas le sujet évoqué.

Monsieur AZAIS remercie Mme PICAUD. Il signale que le courrier contient des erreurs sur le fond, notamment sur l’activité des tribunaux, il conteste l’utilisation des fonds publics dans cette affaire. Pour lui le député a menti, ce n’est pas honnête. Il se déclare très en colère.

Monsieur SEBEE lui suggère de s’adresser directement au député.

Mais Monsieur AZAIS veut connaître le sentiment de l’opposition.

Monsieur SEBEE indique qu’il n’a pas reçu le courrier et ne peut donc pas le commenter.Monsieur le Maire prend la parole pour signaler qu’il ne dira pas un mot sur la forme, mais sur le fond, il entend rétablir la vérité sur le nombre d’affaires traitées à Aubusson. Il précise par ailleurs que les chiffres sont consultables sur le site Internet du Ministère de la Justice :

- Tribunal d’Aubusson

330 affaires civiles nouvelles dont 154 concernent la protection des majeurs 528 procédures particulières

19 déclarations de PACS

60 jugements pénaux

143 ordonnances pénales

850 dossiers de tutelle

Il se déclare scandalisé que l’on puisse falsifier les chiffres. Il évoque par ailleurs le projet de réforme de l’Etat porté par le Gouvernement qui prévoit un transfert de charges (carte d’identité – passeport – permis de conduire), non compensé, vers les collectivités territoriales qui expose Aubusson au départ de la Sous-Préfecture. La carte hospitalière qui sera dévoilée en avril 2008 suscite également des inquiétudes pour la Creuse. Monsieur le Maire formule le vœu que devant ces menaces les élus se rassemblent pour défendre les intérêts des creusois et l’égalité républicaine. Il se dit prêt à se rendre à Paris avec tous les élus pour rencontrer les responsables politiques.

Aucune autre question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H.