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Compte-Rendu - crcm 22 11 2007
Document publié le Mercredi 26 septembre 2007 par la commune d'Aubusson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 22 11 2007)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,
1
COSEIL MUICIPAL DU 22 OVEMBRE 2007
M. le Maire ouvre la séance à 20 H 15 et demande à Mme PATUREL de bien vouloir assurer le secrétariat et donner lecture du compte rendu du 26 septembre 2007, adopté à l’unanimité.
M. le Maire souhaite ensuite la bienvenue à Mme DEFEMME VERDIER nouvelle conseillère municipale dans cette enceinte où elle a déjà siégé comme opposante, après la démission de Mme DUCELIER.
M. le Maire rend hommage à l’expérience et à la sagesse de Mme DEFEMME VERDIER qui déclare être satisfaite de siéger et assure ses collègues de son assiduité aux séances à venir.
M. le Maire souhaite des vœux de prompt rétablissement à M. LACOUR, hospitalisé il y a quelques jours à la suite de graves difficultés de santé. Il suggère aux conseillers de lui rendre visite.
Enfin, il rappelle le débat qui vient d’avoir lieu à la Bourse du Travail à 18 H et repousse en questions diverses le vote d’une motion dont il donne lecture :
« Le Conseil Municipal d’Aubusson marque sa plus vive opposition à la perspective de réforme de la carte judiciaire de la Creuse. Il n’est pas admissible de réduire la
présence judiciaire dans ce département au seul ressort de Guéret, lui-même privé de son pôle de l’instruction.
Nous demandons à Madame la Garde des Sceaux le réexamen de son projet en Creuse, en tenant compte des spécificités rurales, sociales et économiques de notre
département.
Les seuls critères comptables, dont l’application ne génèrera aucune économie pour le budget de l’Etat, ne peuvent que conduire à une désertification judiciaire,
préjudiciable à l’intérêt général de la population creusoise.
Le Conseil Municipal réaffirme son attachement fondamental au principe d’égalité républicaine et de solidarité nationale, mis à mal par le projet tel qu’il nous est
présenté. »
M. le Maire appelle ensuite le 1er point de l’ordre du jour.
1° Acquisition de terrains à La Chassagne – Rapporteur M. le Maire
Madame Aline LESOUEF a fait connaître à la Municipalité son intention de céder deux terrains lui appartenant à La Chassagne. Ces deux parcelles, l’une cadastrée section BM n° 68, d’une superficie de 7 788 m2, l’autre cadastrée section AC n° 56 d’une superficie de 16 475 m2 ont été estimées respectivement à 15 500 € et 19 500 € par les services des Domaines.
Ces acquisitions permettraient à la Municipalité de créer un nouveau lotissement et de pouvoir ainsi accueillir de nouveaux résidents.
Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire à signer les actes d’acquisition correspondants moyennant le prix de 35 000 € auxquels il conviendra d’ajouter les frais de notaire et d’hypothèque.
M. le Maire précise que ces acquisitions ont été prévues au BP 2007, afin de constituer une réserve foncière pour la commune, destinée à l’accueil de nouvelles populations.
M. AZAIS précise qu’un des terrains vendus par Mme LESOUEF est occupé par des jardins ouvriers qui seront bien sûr conservé en l’état.
Sur une question de M. GIRAUD, M. le Maire indique que le terrain acheté permettrait la construction d’environ 15 lots.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° Adhésion de la Commune au Syndicat d’Electricité Primaire de éoux-Aubusson et désignation d’un délégué titulaire et suppléant. Rapporteur M. AZAIS
Aubusson était jusqu’alors la seule commune qui n’adhérait pas au S.D.E.C. et qui avait finalement choisi de signer un contrat de concession avec EDF, ce que vous avez autorisé lors de la séance du 09 novembre 2006.
Or, la loi sur l’énergie, promulguée au journal officiel du 08 décembre 2006 impose que, désormais, les Syndicats d’Electricité exercent leurs compétences sur l’ensemble du territoire départemental.
Ces nouvelles dispositions impliquent donc que la commune procède à sa demande d’adhésion au SDEC, par le biais du syndicat primaire de Néoux-Aubusson, au plus tard le 08 décembre 2007, soit un an après la promulgation de la loi. Le SDEC est composé de 21 syndicats primaires.
Il convient par ailleurs de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger.
M. le Maire explique que cette décision est l’application mécanique d’un texte de loi, et l’aboutissement de plusieurs réunions de travail avec le SDEC Les projets de la commune dans le domaine des énergies renouvelables pourront trouver, conseils et subventions auprès du syndicat, dont les compétences couvrent toutes les énergies
Délégué titulaire : M. AZAIS
Délégué suppléant : M. VADIC
VOTE UNANIMITE
3° Cession d’un terrain à La Rebeyrette. Rapporteur M. AZAIS
Monsieur RUAUD et Madame MOYTIER ont fait connaître à la Municipalité leur désir d’acquérir la parcelle cadastrée BC 145 d’une superficie de 145 m2, située à La Rebeyrette pour y faire édifier une maison.
Le service des domaines consulté en a estimé le prix à 2 275 €, soit 3,25 € du m2, sachant que la moitié de ce terrain est situé en zone inondable.
Il vous est donc demandé de leur céder cette parcelle aux conditions indiquées, les frais inhérents étant à la charge des acquéreurs. 2
M. AZAIS précise qu’il s’agit d’un terrain situé entre le chalet de pêche et la parcelle de M. CHEMI et les acquéreurs ont un projet compatible avec le risque d’inondation.
VOTE UNANIMITE
4° Demande de subvention au titre du FDAEC – Rapporteur M. RAPIAT
(Arrivée de Mme FAURIAUX à 21 H 45)
La Commune d’Aubusson est cette année attributaire d’une somme de 6 075 €, au titre du FDAEC 2007, qu’elle se propose d’affecter à la réfection du revêtement du Champ de foire, conformément à un devis présenté par EUROVIA pour la somme de 12 928,50 €.
M. GIRAUD regrette l’aménagement de l’aire de stationnement des campings car sur le parking, M. AZAIS répond que l’aire doit être à proximité des réseaux.
VOTE UNANIMITE
5° Adhésion à Alliances Ville Emploi ( AVE ) – Rapporteur M. MUSSEAU
L’alliance Ville Emploi est une association crée en octobre 1993 qui regroupe des communes de toutes tailles, des structures intercommunales , des élus, toutes tendances confondues, sur le thème de l’emploi, de la lutte contre le chômage et l’exclusion.
Alliance Ville Emploi est un creuset d’expérience à partager, une vitrine de la volonté d’initiatives des collectivités territoriales et une force d’entraînement de tous les élus locaux contre le chômage, en charge des services municipaux de l’emploi, présidents des Maisons de l’Emploi et présidents des PLIE. Elle fédère les maisons de l’emploi et de la formation.
Le montant de la cotisation s’élèverait à la somme de 84,13 € pour la Commune.
Il vous est donc demandé d’autoriser le Maire à solliciter l’adhésion d’Aubusson à cette association.
M. le Maire fait le point sur le projet de Maison de l’Emploi et de la Formation de l’arrondissement d’Aubusson. L’Etat a gelé les Maisons de l’Emploi jusqu’au premier semestre 2008, alors que le projet d’Aubusson était prêt. Il semble toutefois qu’une Commission soit chargée d’étudier les projets les plus avancés (une centaine), déjà transmis à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, ce qui est le cas pour la MEFAA. Par ailleurs, le projet d’Aubusson prend en compte le rapprochement ANPE/ASSEDIC, qui doit aboutir dans les prochains mois. Tous les élus, au-delà des clivages politiques souhaitent l’aboutissement de ce projet. Il souligne le partenariat efficace et compétent dans ce dossier d’Alliance ville Emploi, présidée par Jean Le Garrec.
VOTE UNANIMITE
6° Instauration d’une participation pour voies et réseaux PVP – Rapporteur M. AZAIS
La Participation pour Voie et Réseaux ( PVR) permet aux communes de percevoir des propriétaires nouvellement desservis par un aménagement une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés sont : - la réalisation ou l’aménagement d’une voie( par exemple, les travaux de voirie comme chaussée et trottoirs, l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales…)
- la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement.
- Les études nécessaires à ces travaux.
Il vous est demandé d’adopter le principe de l’instauration de cette PVR, sachant que le conseil sera appelé à délibérer à chaque création ou aménagement de voie. En effet, la délibération, propre à chaque voie, doit préciser les travaux qui sont prévus et le montant de la participation par mètre carré de terrain, qui sera mise à la charge des propriétaires. Le fait générateur du paiement de la PVR est généré par la délivrance d’une autorisation de lotir ou d’un permis de construire. Toutefois, un propriétaire peut, par convention passée avec la commune, accepter de pré-financer la réalisation ou l’aménagement de la voie pour que son terrain devienne rapidement constructible.
M le Maire précise que la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain ) donne la possibilité de recourir à ce procédé pour permettre une participation des usagers et de la collectivité.
Mme PICAUD se déclare réticente à l’instauration de la PVR car le montant calculé par mètre carré de terrain peut entraîner des inégalités de traitement par exemple entre une habitation individuelle et un immeuble.
M. AZAIS indique qu’après l’instauration du principe de PVR, les situations seront étudiées au cas par cas et le conseil sera amené à délibérer. Par ailleurs, la loi encadre l’application du texte qui a été travaillé sous plusieurs gouvernements. Les communes sont orientées vers ce type d’intervention mixte.
Mme PICAUD ne conteste pas le principe mais le mode de calcul.
Pour M.RAPIAT, il n’est pas possible d’annoncer un montant car les coûts dépendront de la longueur des réseaux, il y a une variable inconnue.
Pour M. le Maire il s’agit d’une bonne gestion des fonds publics liée à l’évolution du PLU.
M. SEBEE pense que l’on pénalise celui qui va construire au moment où la commune veut accueillir de nouveaux habitants, ce qui est contradictoire.
M. MUSSEAU explique que la loi SRU souhaite un regroupement de l’habitat d’une part et d’autre part réduire les dépenses des commues.
M. SEBEE demande ce qu’il en sera pour un promoteur, il répercutera les coûts sur le prix de vente des terrains répond le maire.
VOTE : MAJORITE (3 abstentions Mme PICAUD, MM. SEBENNE, GIRAUD)
7° Placement des produits de cession – Rapporteur M. RAPIAT
Lors de la séance du 09 novembre 2006, vous avez autorisé le Maire à placer de nouveau le produit de la cession de la cité administrative et du local à AGARDOM soit au total la somme de 240.000 €.
Ce placement, que vous avez autorisé pour la première fois lors de votre séance du 15 décembre 2004, a rapporté depuis la somme de 15.076,50 €.
Il convient donc que vous renouveliez votre autorisation pour une année supplémentaire, l’état de la trésorerie permettant ce placement. 3
M. le Maire indique qu’il étudie actuellement la possibilité de procéder à un remboursement anticipé d’emprunt pour utiliser cette trésorerie. VOTE UNANIMITE
8° Inscription d’un chemin au Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de randonnée ( PDIPR ) Rapporteur M. PALLIER
Il vous est demandé d’inscrire au PDIPR le chemin dont vous trouverez le tracé ci-annexé. Ce chemin conservera un caractère public, ouvert et praticable toute l’année. L’entretien et le balisage seront délégués à la Communauté de communes
VOTE UNANIMITE
9° Attribution de concessions au cimetière – Rapporteur M. RAPIAT
Suite à l’aboutissement de la procédure de reprise de concessions dans l’ancien cimetière, certains emplacements ont fait l’objet de reprise et environ 200 autres sont à la disposition de ceux qui souhaitent disposer d’une concession au cimetière d’Aubusson.
Une délibération de 1982 approuvé la fixation de deux tarifs différents dans le nouveau cimetière, à savoir un tarif pour le m2 de terrain et un autre pour la construction du mur de tête rendue nécessaire par la topographie du terrain.
Il convient donc de décider que ces conditions tarifaires s’appliqueront à l’ensemble du cimetière et des sépultures existantes ou à venir
M. GIRAUD déclare que l’état actuel du vieux cimetière est catastrophique, en total abandon. Il regrette qu’un budget ne soit pas voté chaque année pour la réfection du cimetière, ce que faisait la municipalité de M. RATELADE.
M. le Maire indique qu’il va chaque année fleurir les tombes des anciens maires, des bienfaiteurs et le carré militaire, et souligne le travail du gardien de ce cimetière qu’il compare à celui du Père Lachaise. La municipalité consacre 8 à 10 000 € chaque année pour l’entretien du cimetière Il rappelle qu’en 2003, il a fait procéder à l’abattage du séquoia qui endommageait gravement les tombes.
VOTE UNANIMITE
10° Versement de subventions complémentaires. – Rapporteur M. RAPIAT
Il vous est demandé de bien vouloir accorder les subventions complémentaires suivantes, les demandeurs ayant produit les justificatifs demandés et les crédits ayant été inscrits au BP 2007 :
ACCROBRANCHE-SENSACIMES AUBUSSON 150,00 € CLUB 14 LCA (subv. Exceptionnelle) 75,00 € COS Mairie d’Aubusson 5 400,00 € ENDURO CLUB AUBUSSONNAIS 200,00 € FIME LAME AUBUSSONNAISE 685,00 € SOCIETE MUSICALE 600,00 € U.N.R.P.A. 680,00 € _______________
TOTAL 7 790,00 €
M. le Maire précise qu’il s’agit de répondre à des demandes qui n’avaient pas été formalisées au moment de l’attribution des subventions lors du vote du BP 2007.
VOTE UNANIMITE
11° Conditions d’octroi du régime indemnitaire Rapporteur M. RAPIAT
Il vous est rappelé que la prime versée en fin d’année aux agents municipaux est calculée en fonction des absences, de la façon suivante : De 6 à 15j d’absence : maintien de 90 % de la prime
De 16 à 24j d’absence : maintien de 75% de la prime
De 25 à 30 j d’absence : maintien de 50% de la prime
Au-delà de 30 j d’absence : suppression de la prime
Un système plus équitable nous conduit à vous proposer le système suivant (sur une base 100)
J d'abs. Prime J d'abs. Prime J d'abs. Prime
1 100 11 66,67 21 33,33
2 100 12 63,33 22 30,00
3 100 13 60,00 23 26,67
4 100 14 56,67 24 23,33
5 100 15 53,33 25 20,00
6 83,33 16 50,00 26 16,67
7 80,00 17 46,67 27 13,33
8 76,67 18 43,33 28 10,00
9 73,33 19 40,00 29 6,67
10 70,00 20 36,67 30 3,33
VOTE UAIMITE 4
12° Statuts du syndicat mixte du conservatoire départemental Emile GOUE - Rapporteur Mme ALFOLDI
Le Conseil Général de la Creuse a souhaité la création d’un syndicat mixte de gestion du « Conservatoire Départemental de musique Emile GOUE, appelé à se substituer à l’Ecole Nationale de Musique. Celui-ci sera situé dans un nouveau bâtiment à Guéret. Il continuera à mailler le territoire départemental grâce à ses antennes.
La création de ce syndicat mixte permettra aux communes sièges d’antenne de participer aux délibérations relatives au fonctionnement du futur conservatoire. La clé de répartition financière entre Conseil Général et communes ou, éventuellement communautés de communes, demeure inchangée. La date de création du syndicat mixte est prévue pour le 1er janvier 2008. Courant du 1er semestre, il sera procédé à l’élection du président du bureau, au vote du budget et à l’ »élaboration des conventions de mise à disposition des locaux d’antenne été du personnel.
Déléguée titulaire : Mme ALFOLDI
Délégué suppléant : M. PALLIER
VOTE UNANIMITE
13° Demandes de subventions au titre de la DGE – Rapporteur M. RAPIAT
Comme chaque année, la Préfecture nous demande de présenter les dossiers pour lesquels nous souhaiterions obtenir un financement DGE. Il s’agit, pour l’année à venir :
- de la passerelle pour piétons sur la Creuse, entre le futur parking paysager de la Maison de l’emploi et la rue du quai des Iles o coût prévisionnel de 157 000 € HT
o DGE sollicitée 75 000 € (50 %)
- la couverture de écoles maternelle et primaire Villeneuve (3 bâtiments distincts) o coût prévisionnel de 132 000 € HT
o DGE sollicitée 400 000 € (60 %)
- la réfection du chauffage du hall polyvalent mise en place d’une Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et divers aménagements o coût prévisionnel de 120 000 E HT
o DGE sollicitée 100 000 € (50 %)
VOTE UAIMITE
14° Admission en non-valeur – Budget commune – Rapporteur M. RAPIAT
Monsieur le Percepteur n’a pu malgré ses démarches, obtenir l’encaissement de cinq titres de recettes émis au bénéfice de la Commune, pour un montant total de 1.227,35 €.
Il vous est demandé de bien vouloir admettre ces cinq titres en non-valeur.
VOTE UNANIMITE
15° Admission en non-valeur : Budget Régie des Transports Rapporteur M. RAPINAT
Monsieur le Percepteur n’a pu malgré ses démarches, obtenir l’encaissement d’un titre de recettes émis au bénéfice de la Régie des Transports Scolaires, pour un montant total de 74,80 €.
Il vous est demandé de bien vouloir admettre ce titre en non-valeur.
VOTE UNANIMITE
16° Virement de crédits : Budget Commune Rapporteur M. RAPIAT
Il vous est proposé le virement de crédits suivant :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
- Article 6182 – F.020 : Doc. Générale et Technique - 300,00 € - Article 673 – F.020 : Titres annulés (exercices antérieurs) + 300,00 €
Vous êtes appelés à vous prononcer sur cette proposition.
VOTE UNANIMITE
17° Virement de crédits- Budget Transports Scolaires Rapporteur M. RAPIAT
Il vous est proposé le virement de crédits suivant :
Section de Fonctionnement – Dépenses :
- Article 6066: Carburants - 50,00 €
- Article 673 : Titres annulés (exercices antérieurs) + 50,00 €
Vous êtes appelés à vous prononcer sur cette proposition.
VOTE UNANIMITE
18° Vol, par effraction, du contenu des horodateurs Rapporteur M. LE MAIRE
En août dernier, les horodateurs 2 et 9, situés respectivement quai des îles et parking de la paix ont été fracturés et 1 048,40 € ont été volés. 5
La responsabilité du régisseur est ainsi engagée, comme le prévoit les textes en vigueur.
Le trésorier a donc demandé à la Municipalité d’émettre, à son encontre, un ordre de versement et un titre de recettes du même montant.
Le régisseur a ensuite présenté dans les 15 jours suivant la réception de l’ordre de versement une demande de sursis de versement du montant du déficit.
Il doit également présenter à la trésorière payeuse générale de la Creuse, pour décision, une demande en décharge de responsabilité évoquant le cas de force majeure.
Cette demande doit comporter l’avis de l’Assemblée délibérante ainsi que celui du comptable du Trésor.
Votre avis est donc sollicité sur cette affaire. Vote unanimité
QUESTIOS DIVERSES
M. SEBEE déplore l’état du chemin de l’Horloge et du jardin des plantes aromatiques.
M. le Maire répond que les dégradations à cet endroit et à la Roseraie, ainsi qu’au Centre Lurçat, sont le fait de jeunes de 13/14 ans (filmé par un voisin), il les a reçus avec leurs parents pour un rappel à la loi. En cas de récidive, M. le Maire portera plainte.
M. AZAIS fait ensuite le bilan des travaux :
- les sheds PHILIPS viennent d’être démolis, avec beaucoup d’émotion pour les anciens travailleurs de l’usine, et la satisfaction d’ouverture du quartier, c’est la première tranche du chantier. La démolition s’est effectuée par triage des matériaux récupérables sur place, broyage de ceux inutilisables et réutilisation sur place pour nivellement du terrain.
- la prochaine étape sera l’aménagement du parking paysager, la construction de la passerelle sur la Creuse.
- Les travaux du Pont de la Terrade, chantier complexe, vont commencer par la consolidation du pont, l’étanchéité des piliers et le rejointoiement. Il y aura une interdiction de circulation pendant la durée des travaux (sauf piétons) afin de respecter les temps de consolidation des enduits. C’est l’entreprise BOUILLOT qui effectue les travaux qui devraient se terminer en avril 2008. - La station d’épuration : mardi 27 novembre au cinéma Colbert une présentation du projet sera projetée. Il rappelle que ce chantier dure depuis 1992.
- Début janvier 2008 le PPRI devrait aboutir.
- Les prochains travaux de voirie verront la réfection des trottoirs de la rue Jules Sandeau entre le numéro 1 et le 28. Ensuite, les trottoirs de la rue Jean-Jaurès, dans sa partie double sens de circulation, seront élargis.
- Remise aux normes du chauffage du cinéma.
M. SEBEE demande que les trottoirs puissent permettre aux poussettes ou aux fauteuils roulants de circuler facilement.
Mme PICAUD demande que le passage piéton au rond point Maurice Dayras soit refait.
M. AZAIS indique que les passages piétons seront refaits et matérialisés avec de la peinture blanche comme ce qui se fera prochainement place Espagne, après la réfection du rond point.
M. le Maire fait ensuite voter la motion pour le Tribunal votée à l’unanimité des présents (M. SEBENNE étant parti).
M. le Maire présente ensuite une motion sur la poste adoptée à l’unanimité des présents :
Le syndicat départemental de la CGT a alerté la Municipalité sur le démantèlement actuel des services de La Poste dans le Département, et la disparition des emplois correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- S’INSURGE contre la disparition programmée de ces services de proximité - DEMANDE la stricte application de la Charte des services publics en milieu rural.
Aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H.