Arrêté - 2025 084 hameau de bellajoux restriction de circulation

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Arrêté - 2025 084 hameau de bellajoux restriction de circulation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 084 hameau de bellajoux restriction de circulation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BOR Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Publié le 16/05/2025 S L O7

ID : 074-200081446-20250516-C2025084-AR

\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-084 Portant interdiction de la circulation à pied et à véhicule lors des travaux de viabilité de la piste forestière donnant aux chalets du hameau de Bellajoux. Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et

notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - signalisation de prescription

et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la demande formulée le mercredi 14 mai 2025 par le service voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (CCFG), sollicitant l'autorisation d'effectuer lors des travaux de viabilité de la piste forestière

donnant aux chalets du hameau de Bellajoux, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant ce chemin rural,

Considérant que les engins de chantier vont occuper la totalité du chemin,

Considérant qu'il y a obligation d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de de ce chemin rural que pour les agents techniques de la CCFG y intervenant,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de limiter le passage des riverains piétons et randonneurs et la circulation de tous les véhicules, hors service technique, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

Les agents techniques du service voirie de la CCFG sont autorisés à effectuer des travaux d'entretien et de remise en état de la piste forestière donnant aux chalets du hameau de Bellajoux, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne,

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 21 mai 2025. || prendra fin le 28 mai 2025. La réalisation des travaux

autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 08 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation

Afin de permettre le bon déroulement des travaux dans la zone concernée et pour des motifs impérieux de sécurité publique, le chemin rural sera fermé, en journée, à la circulation à tous les véhicules, exceptés ceux utilisés par le service voire de la CCFG, et aux randonneurs, en raison du danger présenté par les chutes de pierre.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE

Tél : 04.50.03.50.90 Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORI Envoyé en préfecture le 16/05/2025

. €: . . Reçu en préfecture le 16/05/2025 Article 4 : Signalisation Dubé 1e 16/05/2025 SL

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction ir ID : 074-200081446-20250516-C2025084-AR 1992.

Le service voirie de la CCFG, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux située sur le

domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place

de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 5 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à la responsable du service voirie de la CCFG.

Article 6 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 8 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.i.

Article 9 : Diffusions

Ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Service voirie CCFG,

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CPI de Glières-Vai-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 16 mai 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE

Tél : 04.50.03.50.90 Email : mairie@glieresvaldeborne.org