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Arrêté - A 2023 084 interdiction circulation
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 084 interdiction circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023/084
portant interdiction temporaire de circulation
sur la route départementale n°1508
du 20 au 24 mars 2023
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministre chargé des transports définissant le calendrier des jours «hors
chantiers» pour l'année 2023, * : VU l'arrêté municipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 17, 157e, 908b (pour parties),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise INGEROP Agence d'ANNECY, agissant pour le
compte de PERRIER TP, ses co-traitants et sous-traitants, à l'effet de procéder à des travaux de raccordement provisoire du réseau d'eaux usées au droit de la route départementale n°1508, VU l'avis favorable du Département de la Haute-Savoie en date du 13 mars 2023, * VU l'avis favorable du Préfet de la Haute-Savoie en date du 14 mars 2023, CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite route pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Du lundi 20 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023, de 20h30 à 6h00, la
circulation sur la route départementale n°1508, dite Route de Bellegarde, entre les points routiers 32+250 et 32+650, sera interdite à tous les véhicules. Une déviation sera mise en place sur le délaissé de voirie adjacent, lequel sera soumis à un régime de circulation altemée par feux et la vitesse limitée à 30 km/h.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux et départementaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise INGEROP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le 1 6 MARS 2073
- Notificationle 4 $ MARS 2073
SILLINGY, le 14 mars 2023
Le Maire,
Yvan SONNERAT er