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Document publié le Mercredi 17 décembre 2008 par la commune de Coron.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
COMMUNE DE CORON
E LABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Annexes Sanitaires
Pièce n°4.1
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal
en date du 17 décembre 2008
approuvant l'élaboration du PLU.
Le Maire,
2 rue de l’Ile Saint-Martin - 37420 HUISMES
Téléphone : 02 47 95 57 06
Télécopie : 02 47 95 57 16
Courriel : urban-ism@wanadoo.fr 2 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La commune de Coron appartient au Syndicat Mixte pour l’Adduction en Eau Potable des Eaux de Loire (S.M.A.E.P. des Eaux de Loire) dont le siège social est basé à la Touchardière, BP 107, 49120 Chemillé. Ce syndicat a pour objet l’exploitation et la maintenance des réseaux et ouvrages d’alimentation en eau potable situés sur le territoire de 68 communes et d’une communauté d’agglomération, soit 78 communes au total (hormis la production d’eau et la gestion des ouvrages principaux assurés par le Syndicat Inter Départemental d’Alimentation en Eau Potable (S.I.D.A.E.P.) des Mauges et de la Gâtine).
Le service concernait 40 223 abonnés en 2004, soit une population estimée à 106 544 habitants.
Le service public de l’eau potable est exploité en affermage. Le délégataire est Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux (à Beaupréau) en vertu d’un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1 er janvier 1975 et prenant fin en 2010.
I. LES SOURCES D’ALIMENTATION
Le S.M.A.E.P. des Eaux de la Loire ne dispose d’aucune ressource propre. Il importe la totalité de la ressource en eau nécessaire auprès du S.I.D.A.E.P. des Mauges et de la Gâtine qui produit près de 9 millions de m 3 d’eau par an.
En 2004, de l’ordre de 8 450 000 m 3 ont été importés pour satisfaire les besoins du syndicat, soit une hausse de 1.85% par rapport à 2003.
Le Syndicat distribue à ces abonnés de l’ordre de 80% des volumes importés (environ 6 875 000 m 3 en 2004), le solde étant exporté en direction des communes et syndicats limitrophes (de l’ordre de 1 575 000 m 3 en 2004).
L’eau distribuée provient des captages en nappe alluviale de la Loire situés sur les communes de Montjean-sur-Loire et du Thoureil. L’étude de protection et de sécurisation du captage de Montjean est en cours alors que les périmètres de protection du captage du Thoureil ont été définis par arrêté du 29 juin 1995.
Ces périmètres de protection ne concernent pas la commune de Coron.
Les eaux brutes subissent un traitement complet à l’usine des eaux « Ile Ragot » de Montjean et à l’usine des eaux « St-Maur » au Thoureil : préozonation, floculation, décantation, filtration, désinfection finale.
II. LA DISTRIBUTION
En 2004, le Syndicat a mis en distribution 6 874 529 m 3 d’eau dont 5 551 448 m3 ont été consommés et 1 323 081 m 3 perdus (incendie, purges, fuites, consommations non comptabilisées …). La qualité des eaux brutes captées nécessite un traitement complet avant distribution.
La commune de Coron est alimentée par le réseau du syndicat des Eaux de Loire et dépend de l’unité de distribution de La Tourlandry : réservoir sur tour implanté au Bois Oger (capacité 3 000 m 3, cote sol 212 m, crépine 224 m, trop-plein 232 m), qui alimente 27 communes ou partie de communes de Maine-et-Loire.
Le réseau se présente sous la forme de canalisations de diamètre variable (entre 40 et 160 mm) en fonte ou PVC (cf. plans 4.2 du réseau AEP).
Il est alimenté par un Ø 400 en fonte en provenance du réservoir de la Tourlandry. 3 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
III. LA CONSOMMATION
En 2004, le SMAEP Eaux de la Loire desservait 40 125 abonnés, dont 219 abonnés non domestiques consommant annuellement plus de 200 m 3.
L’ensemble des abonnés a consommé 5 551 448 m 3 en 2004 pour 6 874 529 m 3 mis en distribution, soit un rendement primaire du réseau de 80.75%.
En 2004, on comptait 446 abonnés à Coron pour une consommation estimée à un peu plus de 50 000 m3 à l’année, soit de l’ordre de 140 m 3 en moyenne journalière.
Dans les années à venir, la consommation va continuer d’augmenter avec l’ouverture à l’urbanisation de terrains supplémentaires. L’accueil envisagé de 500 habitants supplémentaires d’ici 15 ans devrait augmenter la consommation d’un peu plus de 20 000 m 3 par an. La consommation progressera également du fait de l’accueil d’entreprises nouvelles sur la ZED ; il est cependant difficile d’avoir une idée précise aujourd’hui du besoin supplémentaire qui dépendra pour beaucoup du type d’entreprises qui viendront s’installer.
IV. LA DEFENSE INCENDIE
La défense incendie est sous la responsabilité des communes, qui doivent s’assurer de son bon fonctionnement mécanique et hydraulique par des campagnes de contrôle.
Les normes actuelles imposent en matière de défense incendie des poteaux d’incendie de 100 mm de diamètre situés à une distance maximale de 200 mètres par les voies d’accès des constructions les plus éloignés avec un débit minimum de 60 m 3/heure sous 1 bar de pression résiduelle pour les lotissements réservés à l’habitation individuelle et aux établissements recevant du public, cette distance étant ramenée à 100 mètres pour les zones artisanales destinées à recevoir des établissements artisanaux et industriels non classés.
La défense incendie est assurée à l’aide de 10 poteaux d’incendie répondant aux normes actuelles.
L’ASSAINISSEMENT
La commune de Coron possède une infrastructure d’assainissement collectif sur l’agglomération composée d’un réseau collectif d’assainissement de type entièrement séparatif d’une longueur de 7 179 m et d’une station d’épuration des eaux usées de type boues activées en aération prolongée faible charge d’une capacité théorique de 1 000 équivalents habitants (charge hydraulique nominale de 150 m3/j et charge organique nominale de 60 kg de DBO 5/j).
Mise en service en 1977, la station est exploitée en régie. Elle traite les effluents des 332 branchements recensés en 2007, dont la maison de retraite ayant une capacité d’accueil de 105 lits.
En outre, deux postes de relevage sont recensés sur le réseau : un premier reprend le versant sud du bourg et le deuxième est situé en tête de station. Un déversoir d’orage est situé en amont de ce dernier poste avec le ruisseau des Pontrions comme exutoire.
L’étude diagnostique de réseau réalisée par le groupe EFE en 2007 a mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements importants (cf. ci-après). 4 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
Les éléments énoncés précédemment ont permis de dresser le tableau des charges hydrauliques et organiques de la station d’épuration :
- taux de charge hydraulique de 214% pour des conditions de nappe haute par temps de pluie, - taux de charge organique en DCO de 90% pour des conditions de nappe haute par temps sec.
Le système d’assainissement de la commune fonctionne en surcharge hydraulique permanente en période de nappe haute, ce qui occasionne des déversements par temps sec sur le trop plein du poste de refoulement en tête de station et de mauvais résultats sur la station. Le système d’assainissement n’est donc pas conforme. 5 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
En outre, la capacité résiduelle relative à la charge organique est relativement faible, puisqu’elle n’est plus que de 100 EH, soit de l’ordre de 40 habitations supplémentaires : les 23 habitations à venir au sein du lotissement du Clos du Moulin, qui ne sont pas encore raccordées à la station, plus une vingtaine d’habitations nouvelles par ailleurs.
1. Solutions envisagées pour réduire les apports d’eaux parasites de nappe Pour faire face aux apports d’eaux parasites d’infiltration, une inspection télévisée des collecteurs a été réalisée sur 1 050 ml du réseau (secteurs les plus problématiques) ; en outre, des tests à la fumée et contrôles de branchements doivent encore être réalisés.
Il ressort de ces inspections qu’il serait possible de réduire de 75 m 3/j les apports d’eaux parasites en cas de réalisation de l’ensemble des travaux de réhabilitation :
- 329 ml de réseau dans la pâture en amont de la station : gain envisageable de 50 m 3/j, - 313 ml de réseau rue Joachim du Bellay : gain envisageable de 9 m 3/j, - 104 ml de réseau rue de l’Aubier : gain envisageable de 10 m 3/j,
- 233 ml de réseau rue David d’Angers : gain envisageable de 6 m 3/j.
Au vu de ces résultats, la commune va réhabiliter dans les plus brefs délais le réseau en amont de la station (travaux estimés à 47 000 € HT), de manière de réduire du tiers les apports d’eaux parasites.
Le gain total envisageable après réalisation de l’ensemble des travaux de réhabilitation est de 75 m 3/j, soit un résiduel à traiter sur l’ouvrage de traitement de 75 m3/j, réduisant ainsi le taux de dilution à 86%. Ce taux restant élevé, la commune devra certainement engager un programme de travaux de restructuration de son réseau d’assainissement en privilégiant les tronçons de réseau les plus anciens.
2. Solutions envisagées pour réduire les surdébits d’origine pluviale A l’issue des campagnes de mesures, la surface active totale collectée par le réseau d’assainissement est de 17 000 m² au maximum.
Ces apports se traduisent pour une pluie mensuelle par :
- un apport journalier de 238 m 3 (pluie mensuelle de 14mm / 24 h),
- un apport de pointe de 102 m 3/h uniquement lié à la pluviométrie.
Compte tenu de cette surface active, de la difficulté probable de mise en conformité de l’ensemble des installations (configuration cœur de bourg toujours délicate à traiter), il est envisagé la mise en place rapide d’un ouvrage de stockage – restitution en tête d’ouvrage afin d’éviter le surdimensionnement des ouvrages à cause de cet aspect hydraulique et d’éviter des surverses trop fréquentes directement au milieu récepteur.
La commune doit faire la demande de subvention pour la construction de ce bassin tampon de 250 m 3 (stockage d’une pluie mensuelle) en juin 2008, avec l’espoir de réaliser les travaux de génie civil courant 2009 (coût estimé à 100 000 € HT).
3. Solutions envisagées pour augmenter la capacité épuratoire de la station et pour traiter les effluents de la ZED des Fresnaies
Construite en 1977, la station d’épuration est en fin de vie. Les travaux d’assainissement qui seront réalisés à très court terme ne permettant plus à la commune que de délivrer au mieux une vingtaine de permis pour création de logements (d’où la superficie restreinte du secteur 1AUb intégrant les ouvrages de rétention des eaux pluviales dimensionnés pour l’ensemble des secteurs 1AUb et 2AUb), la construction d’une nouvelle station d’épuration va devoir être engagée à la suite de la réalisation du bassin de rétention.
Pour satisfaire les besoins de développement du bourg, une nouvelle station d’épuration de type boues activées va devoir être construite aux abords de la station existante, dimensionnée pour traiter une pollution équivalente à 2200 habitants (1 800 EH pour le bourg et 400 EH pour la ZED des Frenaies). Compte tenu des caractéristiques hydrologiques de l’exutoire de la station, cet équipement devra être équipé pour traiter le phosphore.
Concernant le phasage de l'urbanisation, une demande de subvention pour l'année 2009 ou 2010 est en attente de réponse. Si elle est obtenue pour 2009, les travaux de réhabilitation de la station débuteront au début du 2 ème semestre 2009 avec une mise en service au 1 er trimestre 2010. Les terrains de la ZED ne seront pas commercialisés avant l'automne 2009, de même que les parcelles 6 Elaboration du PLU de CORON - URBAN’ism
ANNEXES SANITAIRES
du quartier des Boussains (zone 1AUb), il n'y aura pas de rejet d'effluents avant le 1 er trimestre 2010. Les deux échéanciers sont donc compatibles.
Si les subventions sont accordées pour l'année 2010, la ZED de Fresnaies et les Boussains étant respectivement sous maîtrise foncière de la Communauté de Communes et de la commune de Coron, l'accueil de constructions nouvelles pourra être retardé jusqu'à la réalisation de la STEP.
4. Révision du zonage d’assainissement
Une première étude de zonage d’assainissement a été réalisée en 2001 par le cabinet SCE. Dans le cadre de l’élaboration du PLU, il a été nécessaire de modifier ce plan de zonage pour l’adapter à l’évolution des zones constructibles.
Cette révision réalisée par le groupe EFE a intégré à la zone d’assainissement collectif l’intégralité des zones urbaines et à urbaniser, à l’exclusion du restaurant routier implanté à l’entrée est de l’agglomération (cf. pièces annexées).
Les écarts resteront assainis de manière autonome dans la mesure où la commune n’a pas de projets de développement particuliers dans ces secteurs.
5. Gestion des eaux pluviales
Concernant l’évacuation des eaux pluviales des principaux secteurs urbanisables de la commune de Coron, une étude avait été réalisée par SCE en mars 2001.
Celle-ci concluait au besoin de créer un bassin de rétention de 470 m 3 pour gérer les eaux de ruissellement en provenance du secteur ouest du bourg (extensions urbaines de la Fontaine et du Clos du Moulin) et un autre de 540 m3 pour gérer les eaux de ruissellement en provenance du secteur nord-est du bourg (extensions urbaines des Boussains).
Le premier bassin est aujourd’hui en service (réalisé concomitamment à l’urbanisation du lotissement de la Fontaine et dimensionné pour gérer également à terme l’ensemble du secteur du Clos du Moulin.
Le second bassin sera quant à lui réalisé dès l’aménagement de la première tranche des Boussains (secteur 1AUb) et sera lui aussi surdimensionné par rapport aux besoins de cette première opération ; la prise en compte de la problématique eaux pluviales explique le surdimensionnement du secteur 1AUb au regard du potentiel de constructions attendu.
LES DECHETS
La communauté de communes du Bocage assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 6 communes membres (7 952 habitants).
La gestion du service est confiée à la société VEOLIA Propreté (ex- Onyx Grandjouan).
Les ordures ménagères sont ramassées en porte à porte le vendredi matin, à raison d’une collecte hebdomadaire au sein de l’agglomération, et une semaine sur deux en campagne. Avec la collecte des ordures ménagères est assuré le ramassage des emballages ménagers (cartonnettes, bouteilles plastiques et boîtes de conserves), alors que le tri collectif des journaux, magazines et des verres est assuré par apport volontaire dans les conteneurs installés sur 4 sites : rue du Bas Bourg, rue G. Eiffel, rue de la Tigeole ainsi qu’à la déchetterie de la Groux.
Les ordures ménagères sont acheminées au quai de transfert de Bouyer Leroux à La Séguinière alors que les emballages ménagers sont expédiés au centre de tri Brangeon à Cholet, tout comme les journaux et magazines en vue d’un recyclage dans les filières Eco-Emballages. Les verres sont regroupés au centre de tri transfert VEOLIA Propreté de Trélazé et recyclés par Saint- Gobain.
Une déchetterie est implantée à Coron à la Groux. Il s’agit d’une déchetterie intercommunale Coron – La Salle ouverte à tous les habitants de ces deux communes deux demi-journées par semaine.