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PLU - Annexes - dossier annexes sanitaires
PLU - Annexes - annexes sanitaires
Document publié le Jeudi 29 juin 1995 par la commune de Nuaillé.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
Commune de NUAILLE Annexes – Pièce n° 7
P.L.U.- Annexes sanitaires
1
Commune de Nuaillé – P.L.U.
Annexes sanitaires – Notice
L'assainissement
Les eaux usées
Le Service Public de l’Assainissement collectif est assuré par la Communauté
d’Agglomération du Choletais (CAC), qui a confié la gestion des réseaux et de la station
d’épuration sur Nuaillé à la SAUR (sous la forme de marché de prestation de service,
jusqu’en juin 2015).
La commune de Nuaillé dispose d’un zonage d’assainissement réalisé en 1998, actualisé en
2012 afin de tenir compte des projets liés au PLU (cf .pièce n°8 du PLU). La majeure partie
de la commune se situe sur le bassin versant de l’Evre, seule l’extrémité Sud-Est du territoire
communal appartient au bassin versant de la Moine. Les eaux collectées sur le bourg, eaux
usées et eaux pluviales, ont pour exutoire principal le ruisseau de Trémentines, puis le
ruisseau de Montbault.
L’agglomération de Nuaillé possède un réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elle
comprend un réseau de collecte et de transfert des eaux usées de type séparatif (4 836 ml),
excepté sur une partie du bourg où 1 860 mètres de réseau sont de type unitaire. Le réseau est
équipé d’un poste de refoulement, assurant le transfert des eaux usées vers la station
d’épuration pour les zones qui ne peuvent s’y rendre gravitairement (poste de Guignefolle –
11 232 m3 ). (Source : rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service Assainissement – juin 2012 – CAC).
Le traitement des effluents est assuré par une station d’épuration (localisée au Nord-Ouest de
l’agglomération) de type lit bactérien complété par une lagune de finition. La capacité de cette
station, mise en service en 1984, est de 1200 équivalents habitants (180 m3 par jour). Le rejet
des effluents traités s’effectue dans le ruisseau de Montbault (affluent de l’Evre).
La station est saturée hydrauliquement et les rejets ont été non-conformes sur la base de 2
bilans réalisés dans l’année 2011. La CAC mène actuellement des études pour la réalisation
d’une nouvelle station d’épuration, permettant d’augmenter la capacité de traitement actuel.
La modernisation de la station est prévue pour 2014 (consultation des entreprises fin
2012/début 2013 – début des travaux en 2013 et 2014 – mise en service prévue au second
trimestre 2014). La capacité nominale sera alors portée à 1825 équivalents habitants.
D’autre part, afin de réduire la charge en eaux parasites, la CAC envisage la création d’un
bassin de rétention pour traiter les eaux unitaires de temps de pluies mensuelles (consultation
des entreprises fin 2012/début 2013, début des travaux en 2013). Commune de NUAILLE Annexes – Pièce n° 7
P.L.U.- Annexes sanitaires
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Par ailleurs, l’assainissement des eaux usées sur les écarts et les hameaux est assuré de façon
autonome. La compétence est assurée depuis 2005 par la Communauté d’Agglomération du
Choletais. En 2012, 79 installations sont recensées sur le territoire communal. 40 installations
présentent un « bon fonctionnement » et 39 sont classées en « fonctionnement acceptable ».
(Source : juin 2012 – CAC).
Les eaux pluviales
En ce qui concerne le réseau pluvial, la totalité des eaux de ruissellement du bourg est drainée
par le ruisseau de Trémentines puis par le ruisseau de Montbault. Un petit cours d’eau, situé
au cœur du bourg et affluent du ruisseau de Trémentines, reçoit une grande partie des eaux
s’écoulant sur l’agglomération (partie Sud principalement).
Les eaux sont collectées, en majeure partie par un réseau pluvial spécifique (4 382 ml de
réseau d’eaux pluviales et 1 860 ml de réseau unitaire). (Source : rapport annuel 2011 sur le prix et la
qualité du service Assainissement – juin 2012 – CAC) .
Un schéma directeur d’assainissement Eaux Pluviales a été réalisé par la CAC sur le bourg de
Nuaillé. Un zonage Eaux pluviales a été élaboré conjointement. Il a fait l’objet d’une enquête
publique, conjointement à celle du P.L.U.
L'eau potable
L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat des Eaux de la Loire, qui a confié la
gestion du réseau à Véolia Eau.
La commune de Nuaillé est alimentée en eau potable à partir des captages en nappe alluviale
de la Loire situés sur les communes de Montjean et du Thoureil. L’étude de protection et de
sécurisation du captage de Montjean est en cours. Les périmètres de protection du captage du
Thoureil ont été définis (arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 29 juin 1995). Le
territoire n’est pas concerné par les périmètres de protection de cette ressource. Le réseau
approvisionne la totalité du territoire communal.
Il n’existe pas de point de captage destiné à l’alimentation en eau potable sur le territoire de la
commune. Toutefois, la partie Sud-Est se situe sur le bassin versant du barrage de Ribou.
Cette retenue est utilisée comme ressource pour la production d’eau potable (prise d’eau du
barrage de Ribou située sur la commune de Cholet). Cette ressource a fait l’objet de définition
de périmètres de protection (arrêté de DUP du 8 août 2006) et d’un plan de gestion (arrêté du Commune de NUAILLE Annexes – Pièce n° 7
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25 octobre 2006). Le territoire communal est donc concerné par le périmètre de protection
éloigné (cf. plan des servitudes) et par le plan d’actions.
L’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique et chimique, conforme aux exigences de
qualité de la réglementation.
Les déchets
La Communauté d’Agglomération du Choletais (CAC) assure la gestion complète du service
de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.
La compétence traitement des ordures ménagères résiduelles a été transférée au 1er janvier
2009 au syndicat VALOR 3E. Le traitement des emballages ménagers et des déchèteries
restent de la compétence de la CAC.
La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, biodéchets et emballages
ménagers) est assurée en régie. Le traitement de ces déchets, mais aussi ceux des déchèteries
et des éco-points, est assuré par des prestataires privés.
Le ramassage des ordures ménagères résiduelles est effectué en porte-à-porte une fois par
semaine. Une conteneurisation est mise en place dans les écarts. Le traitement est ensuite
assuré par le syndicat mixte Valor3E. Une fois collectées, les OM sont déposées sur une
plateforme de transfert à Saint-Germain-sur-Moine, puis sont acheminés par route :
• vers Lasse (49), où elles sont incinérées avec valorisation énergétique (62 % des OM),
• vers Bourgneuf-en-Mauges (49) pour un tri mécano-biologique (production d’un
amendement organique) (13 % des OM)
• le reste est enfoui à La Séguinière.
(Source : rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets de la CAC).
Le ramassage des déchets recyclables (bouteilles plastique, boites métalliques, cartons,
journaux, …) est effectué une fois toutes les deux semaines en porte-à-porte. Les déchets sont
ensuite acheminés vers le centre de tri afin de regrouper les déchets par filière de recyclage.
Une fois triés, les emballages sont expédiés vers leurs différentes filières de recyclage agréées
par Eco Emballages et/ou par la CAC.
Le tri du verre se fait par apport volontaire dans des conteneurs spécifiques répartis place du
Breuil Lambert, place de La Rochejacquelein et à l’écopoint sur la commune de Nuaillé. La
collecte et le stockage sont assurés par un prestataire privé (recyclage à Villeurbanne Société
Ol Manufacturing dans le cadre du contrat Eco-Emballages). Commune de NUAILLE Annexes – Pièce n° 7
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Un réseau de 2 déchèteries et 11 éco-points sont répartis sur l’ensemble du territoire de la
CAC. Sur la commune de Nuaillé, il existe un éco-point, rue de la Caille. Les habitants
peuvent y déposer, de manière sélective, déblais et gravats, tontes de pelouses et branchages,
bois, cartons, tout-venant, verres, piles, batteries et huiles de vidange, …
La déchèterie la plus proche se situe sur la commune de Cholet (déchèterie de la
Blanchardière, construite en 1994, réhabilitée en 2011).