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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
tan a Grand on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 31 mai 2021
N° 137/05/2021: COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 31 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 25 mai 2021.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel de LABRIOLLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-
DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 6
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Pauline FORESTIE, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jean-François GARRIGUES à Marie-Claude BERLY, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Thierry DEVILLE.
Conformément aux dispositions du CGCT, Monsieur Thierry DEVILLE, Président, est sorti et n'a pas participé au vote Monsieur Axel de LABRIOLLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°312 du 17 décembre 2019 portant « Exercice 2020 — Budget Primitif Annexe Pépinière d'entreprises »,
Vu la délibération n°180 du 9 juillet 2020 portant « Budget Supplémentaire 2020 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises »,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
Au niveau de la dépense, la crise sanitaire de la Covid 19 a fortement impacté l'activité de la Pépinière d'entreprises en 2020.
Les dépenses habituelles relatives à l’organisation d'événementiels et d'actions de promotion de la pépinière d'entreprises n'ont pas pu être engagées. On retrouve ainsi principalement les frais de fonctionnement fixes de la pépinière (Taxe foncière, électricité, télécom, frais postaux, eau, maintenance...) pour un montant global de 39 934 €, des dépenses d'entretien du bâtiment de l'ordre de 8 055 €, ainsi que le remboursement du personnel mis à disposition (60 603 €).
AU niveau de la recette, afin de soutenir les entreprises hébergées, la Collectivité a décidé de suspendre les loyers à payer en 2020, amenant le montant des loyers perçus (6 924 €) à la seule période du premier trimestre proratisé à la date du confinement. Par voie de conséquence, la subvention d'équilibre versée au budget annexe de la Pépinière d'entreprises représentant l'effort de la Collectivité au soutien de l'économie par ce temps de crise sanitaire a augmenté de plus de 40 979 € par rapport à 2019, et s'élève à 88 489 €.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 26 mai 2021,
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2020 et le Budget Supplémentaire 2020 considéré,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2020 suivants : BUDGET ANNEXE PEPINIERE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REA NS ; .
DE ana Section de fonctiannement 110 502,42 110 491,98 -10,44
{mandats et , | .
titres) Section d'investissement 6365.00 4 $1183 -185317
+ +
| REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 10,44 | :
|'ENERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 1853.17
[TOTAL {réalisations + reports) 116 867,42| 116 867,42| 0,00
| RESTESA |Section de fonctionnement
REALISER A [———— REPORTER EN Section d'mvestissenent
N+i TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0.00
DEPENSES RECETTES REREN BE
CLOTLRE
an Section de foncionnement 110 502,42 110 502,42 0,00
ae Section d'nvestissenent 6 365,00 6 365,00 0,00 MU
TOTAL CUMULE 116 867,42 116 867,42 0,00
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence de Monsieur Le Président, arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et adopter le Compte Administratif 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication et/ou affichage le :
D 7 JUIN 202
0 7 JUIN 2021
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 31 mai 2021
Le Président,
Thierry DEVILLE