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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 115)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Justice et droit,
aan Grant ii ”— Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
S
DELIBERATION N° 115/06/2018 : COMPTE ADMINISTRATIF
2017 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
.
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les
membres du Conseil Communautaire du Grand Méntauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande sälle
de l'Hôtel de Ville, sur Convocation qui leur a été adressée Par
la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 22 Juin 2018.
Présents Titulaires : 34
HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore
KOTHE Pierre-Antoine LEVI, Christian 5 MOULIS, Pauline MUGNIER,
Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI,
Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre
BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BÜDOIA à Annie GUILLOT,
Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François
Absents Excusés : 3
À
Madame, Messieurs, Brigitte BAREGES, Frantis LABRÜYERE, Thierry VIALLON. a
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KOTHE
conformément aux dispositions du CGCT/ Madame Brigitte BAREGES, Présidente, est sortie et n'apas participé au
vote
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex À
Tél. +33 [0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 00
|
WWww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com |i
i
|
Imprimé
sur
papier
recycté. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Compte Administratif est un document Comptable qui retrace les flux financiers d’un
exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
Les dépenses sont ventilées principalement entre l'organisation d’événementiel et d'actions de promotion de la pépinière d'entreprises
(27 094 €), le remboursement du personnel mis à disposition
(15 259 €) ainsi que les frais d'affranchissement refacturés aux entreprises hébergées (13 113 €) et ja taxe foncière du bâtiment (13 843 €).
Les recettes proviennent principalement des loyers perçus par les entreprises hébergées (40 915 €), ainsi que des prestations et la mise à disposition
de personnel qui leurs sont facturées (23 322 €).
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2017 et ie Budget Suppiémentaire 2017 considéré,
Vu la délibération n° 218 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2017 — Budget
Primitif Annexe Pépinière d'entreprises »,
Vu la délibération n° 129 du 29 juin 2017 portant « Budget Supplémentaire 2017 - Budget Annexe Pépinière d'entreprises »,
Vu le Compte Administratif 2017 annexé à la présente délibération,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- Prendre acte des résultats de l'exercice 2017 suivants : GMCA BUDGET Pépinière
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS{Section de fonctionnement
92 196,20 92 680,51 484,31 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) | Section d'investissement
3 761,80 446,67 -3 315,13
+ +
REPORTS DE |Repoït en section de fonctionnement (002)
0,00 0,00
L CICEN-I Report en section d'investissement (001)
0,00 3 180,81
DEPENSES RECETTES SOLDE
TOTAL (réalisations + reports) 95 958,00
96 307,99 349,99
RESTES A |Section de fonctionnement 6,00 0,00
REALISER A Le L REPORTER
EN Section d'investissement
349,17 6,00
NH TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
349,17 0,00
SOLDEDE DEPENSES. RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 92 196,20
92 680,51 484,31 RESULTAT
Le : CUMULE Section d'investissement
4110,97 3 627,48 -483,49
TOTAL CUMULE 96 307,17
96 307,99 0,82
DETAIL DES RESTES AREALISER
. Dépens ss Titres restant à Chap/Art. Libellé
engagées non : a
émettre mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT 349,17
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 349,17
- Constater l'identité de valeurs avec 1!
Comptable,
- en dehors de la présence de Madam
résumés ci-dessus.
es indications du Compte de Gestion établi par le
e la Présidente, arrêter les résultats définitifs tels que Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte des résultats de l'exercice 2017 tel que
présentés ci-dessus et conformément au Compte Administratif annexé
à la présente délibération,
- de constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte
de Gestion établi par le Comptable, - en dehors de la présence de
Madame la Présidente, d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés
ci-dessus.
ADOPTEE PAR 44 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour
extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
nl juin 201 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délei de
Montauban, le 29 juin 2018 deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018
La Présidente,
Brigitte\BAREGES
De sa publication le :
OS JUIL. 2018
et/ou notification le :