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Arrêté - ARALB160523 Azurconnect Permission de Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - ARALB160523 Azurconnect Permission de Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2SS/2022
Ne e Mie
de Montgenèvre \
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Permission de voirie : travaux
Le maire de la ville de Montgenèvre,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 etL2212-2,
Vu la demande en date du 15/05/2023 de l’entreprise AZURCONNECI ; qui souhaite effectuer des
TRAVAUX en occupant temporairement le domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARTICLE 1 : L'entreprise AZ
ARTICLE 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
ARTICLE 3: La signalisation et la sécurisation des travaux seront assurées
par l’entreprise
ARTICLE 4 : Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l'avance, la date à laquelle débuteront
les travaux de façon qu'il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre
en état à ses frais les dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de
dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées
sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 7 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les trois mois à partir de la
date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie,
soit en cas
d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le Jagerait utile pour les besoins
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONT GENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com 2SETeURS
de Montgenèvre ù
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification
d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à
aucune indemnité.
ARTICLE 8 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions
édictées par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
O La Gendarmerie de Montgenèvre.
QG La Police Rural de Montgenèvre.
Q Les Services Techniques.
Q SDIS des hautes alpes
Fait à Montgenèvre, le 16/05/2023
LS MON?re
E ve \ à
F2 Guy MERE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
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