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Arrêté - arrete 2026 044
Arrêté - arrete 2026 055
Arrêté - arrete 2026 063
Arrêté - arrete 2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 076)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/076
OCCUPATION
ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
TERRASSEMENT
POUR
INSTALLATION
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
1830
ROUTE
DE
CADEROUSSE
MISE
EN
PLACE
DEVIATION
-— SVR
BAS
MONTEL
POUR
ENEDIS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L
2212-2,
L 2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
le Code
de
la
Route
et ses
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2000
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
visant
à
confier
la
gestion
de
la
fourrière
automobiles
municipale
à un
exploitant
privé,
Vu
la
DP
084
039
24
N0012
accordée
en
date
du
01/03/2024
relative
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
au
1830
route
de
Caderousse,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SVR
BAS
MONTEL,
sise
chemin
de
la
Malautière,
84700
SORGUES,
représentée
par
M.
CHAGNOLEAU
Frédéric,
reçue
le 23 janvier
2026
sollicitant
une
occupation
et réglementation
temporaire
du
domaine
public
pour
réaliser
des
travaux
de
300
ML
terrassement
pour
lalimentation
d’une
production
photovoltaïque,
1830
route
de
Caderousse,
commune
de
Courthézon,
Vu
le
compte
rendu
de
visite
avant
phase
de
travaux
validée
par
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
en
date
du
05/02/2026,
Considérant
que
l’entreprise
se
doit
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
48
heures
précédant
l'intervention,
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
de
cette
intervention,
il convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'égard
des
usagers
du
domaine
public,
ARRETE
Article
1”:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
l’entreprise
SVR
BAS
MONTEL
est
autorisée
du
lundi
02
mars
2026
au
lundi
30
mars
2026
de
07h30
à 18h00.
Article
2:
Le
demandeur
devra
respecter
pendant
toute
la
durée
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
les
prescriptions
suivantes :
e
Appliquer
les
prescriptions
de
la
Communauté
de
Commune
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
e
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
La
route
de
Caderousse
sera
barrée
pour
la durée
des
travaux
de
l'intersection
de
la
route
de
Caderousse
jusqu’au
croisement
du
chemin
Saint
Dominique
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n° 2026/076
Page
1 sur 2 Une
déviation
s'effectuera
par
le
chemin
de
BARNOUINES
et
le
chemin
SAINT
DOMINIQUE
et
sera
mise
en
place
selon
le plan
suivant
:
Chen
de
Céudoutet
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de
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Parc
du
Ch
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|
Woogle
Maps
_
e
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à la fin des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune
e
Veiller
à permettre
la libre circulation
des
véhicules
d'urgences
en
cas
de
besoin
e
Veiller
à la sécurité
des
usagers
e
Assurer
la police
de
la circulation
au
droit
de
son
chantier
e
Veiller
à la
remise
en
état
de
la voie
publique
L'ensemble
de
ces
mesures
sont
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Article
3 : Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
préservés.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
le demandeur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dont
dépend
la commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
: Le
Maire,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
l'entreprise
SVR
BAS
MONTEL,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
publication,
certifiée
Fait
à
COURTH
EZON,
le
23/02/2026
exécutoire le :
21
01.226
Pour
le
Maire,
Nicolas
PAGET
a Sécurité,
Cyril
FLOURET
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
2026/076
Page
2 sur
2