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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10 BP2024 EAU VISE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10 BP2024 EAU VISE)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700118
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 23
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 24
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 32
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 33
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 35
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 37
A3.2 - Etalement des provisions 38
A4.1 - Equilibre des opérations financières 39
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 42
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 43
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 44
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 45
A6 - Etat des charges transférées 46
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 48
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 49
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 50
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 51
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 52
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 53
B1.7 - Etat des engagements reçus 54
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 55
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 56
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 57
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 61
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 62
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 64
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires 28/03/2006.
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 048 000,00 16 048 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 16 048 000,00 16 048 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
8 261 201,00 8 261 201,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 261 201,00 8 261 201,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 24 309 201,00 24 309 201,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 2 901 050,00 0,00 2 709 305,00 2 709 305,00 2 709 305,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 018 550,01 0,00 1 949 300,00 1 949 300,00 1 949 300,00
014 Atténuations de produits 1 245 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 0,00 6 665 000,00 6 665 000,00 6 665 000,00
Total des dépenses de gestion des services 6 244 600,01 0,00 12 323 605,00 12 323 605,00 12 323 605,00
66 Charges financières 280 000,00 0,00 345 000,00 345 000,00 345 000,00
67 Charges exceptionnelles 324 000,00 0,00 274 000,00 274 000,00 274 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 858 600,01 0,00 12 952 605,00 12 952 605,00 12 952 605,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 605 139,99 1 167 895,00 1 167 895,00 1 167 895,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 800 000,00 1 927 500,00 1 927 500,00 1 927 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 405 139,99 3 095 395,00 3 095 395,00 3 095 395,00
TOTAL 9 263 740,00 0,00 16 048 000,00 16 048 000,00 16 048 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 310 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 596 740,00 0,00 15 373 000,00 15 373 000,00 15 373 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes de gestion des services 8 996 740,00 0,00 15 833 000,00 15 833 000,00 15 833 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 8 998 740,00 0,00 15 836 000,00 15 836 000,00 15 836 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 265 000,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 265 000,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
TOTAL 9 263 740,00 0,00 16 048 000,00 16 048 000,00 16 048 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
2 883 395,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 195 000,00 0,00 239 000,00 239 000,00 239 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 694 550,00 0,00 3 080 201,00 3 080 201,00 3 080 201,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 840 000,00 0,00 1 860 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
Total des opérations d’équipement 1 080 000,00 0,00 1 270 000,00 1 270 000,00 1 270 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 809 550,00 0,00 6 449 201,00 6 449 201,00 6 449 201,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 400 000,00 0,00 1 450 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 209 550,00 0,00 7 899 201,00 7 899 201,00 7 899 201,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 265 000,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 415 000,00 362 000,00 362 000,00 362 000,00
TOTAL 7 624 550,00 0,00 8 261 201,00 8 261 201,00 8 261 201,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
54 900,00 0,00 54 900,00 54 900,00 54 900,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
5 014 510,01 0,00 4 960 906,00 4 960 906,00 4 960 906,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
5 069 410,01 0,00 5 015 806,00 5 015 806,00 5 015 806,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
5 069 410,01 0,00 5 015 806,00 5 015 806,00 5 015 806,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
605 139,99 1 167 895,00 1 167 895,00 1 167 895,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
1 800 000,00 1 927 500,00 1 927 500,00 1 927 500,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
2 555 139,99 3 245 395,00 3 245 395,00 3 245 395,00
TOTAL 7 624 550,00 0,00 8 261 201,00 8 261 201,00 8 261 201,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
2 883 395,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 709 305,00 2 709 305,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 949 300,00 1 949 300,00
014 Atténuations de produits 1 000 000,00 1 000 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 665 000,00 6 665 000,00
66 Charges financières 345 000,00 0,00 345 000,00 67 Charges exceptionnelles 274 000,00 0,00 274 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 927 500,00 1 927 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00
023 Virement à la section d'investissement 1 167 895,00 1 167 895,00
Dépenses d’exploitation – Total 12 952 605,00 3 095 395,00 16 048 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 212 000,00 212 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 450 000,00 0,00 1 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 270 000,00 1 270 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 239 000,00 0,00 239 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 3 080 201,00 0,00 3 080 201,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 860 000,00 150 000,00 2 010 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 899 201,00 362 000,00 8 261 201,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 310 000,00 310 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 15 373 000,00 15 373 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 212 000,00 215 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 15 836 000,00 212 000,00 16 048 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 54 900,00 0,00 54 900,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 960 906,00 0,00 4 960 906,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 100 000,00 100 000,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 927 500,00 1 927 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 167 895,00 1 167 895,00
Recettes d’investissement – Total 5 015 806,00 3 245 395,00 8 261 201,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 2 901 050,00 2 709 305,00 2 709 305,00
60221 Combustibles et carburants 1 700,00 1 700,00 1 700,00
60222 Produits d'entretien 1 500,00 1 500,00 1 500,00
60224 Fournitures de magasin 269 000,00 269 000,00 269 000,00
60226 Vêtements de travail 6 000,00 9 000,00 9 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 0,00 70 000,00 70 000,00
605 Achats d'eau 380 000,00 420 000,00 420 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 726 000,00 480 000,00 480 000,00
6062 Produits de traitement 136 500,00 113 600,00 113 600,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 39 000,00 48 000,00 48 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 3 600,00 3 600,00
6066 Carburants 20 000,00 33 000,00 33 000,00
6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 4 500,00 4 500,00
6071 Compteurs 80 000,00 80 000,00 80 000,00
6078 Autres marchandises 23 000,00 30 000,00 30 000,00
611 Sous-traitance générale 7 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 15 000,00 4 000,00 4 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 625,00 5 500,00 5 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 15 000,00 15 000,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 9 000,00 9 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 15 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 74 575,00 84 302,00 84 302,00
6161 Multirisques 16 000,00 27 650,00 27 650,00
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00
618 Divers 85 000,00 65 000,00 65 000,00
6226 Honoraires 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6228 Divers 0,00 15 000,00 15 000,00
6236 Catalogues et imprimés 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6241 Transports sur achats 650,00 1 050,00 1 050,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 4 000,00 4 000,00
6256 Missions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 40 000,00 50 000,00 50 000,00
6262 Frais de télécommunications 18 000,00 17 003,00 17 003,00
627 Services bancaires et assimilés 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6282 Frais de gardiennage 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 15 000,00 16 000,00 16 000,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 257 000,00 247 000,00 247 000,00
6288 Autres 42 000,00 41 000,00 41 000,00
6353 Impôts indirects 500,00 400,00 400,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 293 000,00 270 000,00 270 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 018 550,01 1 949 300,00 1 949 300,00
6218 Autre personnel extérieur 70 000,00 181 500,00 181 500,00
6331 Versement de mobilité 6 500,00 6 497,00 6 497,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 500,00 5 500,00 5 500,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 000,00 10 001,00 10 001,00
6411 Salaires, appointements, commissions 1 125 550,00 980 000,00 980 000,00
6413 Primes et gratifications 231 000,01 230 000,00 230 000,00
6415 Supplément familial 15 000,01 15 001,00 15 001,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 230 000,00 216 800,00 216 800,00
6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 265 000,00 235 000,00 235 000,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 16 999,99 17 000,00 17 000,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 11 000,00 10 001,00 10 001,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 12 000,00 10 000,00 10 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 2 000,00 2 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 245 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 245 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 6 665 000,00 6 665 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 38 000,00 80 000,00 80 000,00
6542 Créances éteintes 16 000,00 30 000,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 6 555 000,00 6 555 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 244 600,01 12 323 605,00 12 323 605,00
66 Charges financières (b) (8) 280 000,00 345 000,00 345 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 335 000,00 335 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 324 000,00 274 000,00 274 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 86 000,00 27 000,00 27 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 238 000,00 247 000,00 247 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
6 858 600,01 12 952 605,00 12 952 605,00
023 Virement à la section d'investissement 605 139,99 1 167 895,00 1 167 895,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 800 000,00 1 927 500,00 1 927 500,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 800 000,00 1 927 500,00 1 927 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 405 139,99 3 095 395,00 3 095 395,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 405 139,99 3 095 395,00 3 095 395,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 263 740,00 16 048 000,00 16 048 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 63 932,56
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 64 386,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 310 000,00 310 000,00 310 000,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 240 000,00 240 000,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 8 596 740,00 15 373 000,00 15 373 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 5 385 600,00 5 584 500,00 5 584 500,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 161 600,00 1 126 000,00 1 126 000,00
701251 Redevance prélèvement ressource en eau 0,00 292 000,00 292 000,00
70128 Autres taxes et redevances 281 600,00 0,00 0,00
704 Travaux 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 5 740 000,00 5 740 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 0,00 800 000,00 800 000,00
7064 Locations de compteurs 1 403 340,00 1 406 000,00 1 406 000,00
7065 Produits commissions recouvrt assainist 32 000,00 32 000,00 32 000,00
7068 Autres prestations de services 0,00 50 000,00 50 000,00
7078 Autres marchandises 100,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 64 500,00 74 500,00 74 500,00
7088 Autres produits activités annexes 18 000,00 18 000,00 18 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 90 000,00 150 000,00 150 000,00
7588 Autres 90 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
8 996 740,00 15 833 000,00 15 833 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 3 000,00 3 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 000,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
8 998 740,00 15 836 000,00 15 836 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 265 000,00 212 000,00 212 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 265 000,00 212 000,00 212 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 265 000,00 212 000,00 212 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 263 740,00 16 048 000,00 16 048 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 048 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 195 000,00 239 000,00 239 000,00
2031 Frais d'études 190 000,00 190 000,00 190 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 5 000,00 49 000,00 49 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 694 550,00 3 080 201,00 3 080 201,00
21311 Bâtiments d'exploitation 210 000,00 170 000,00 170 000,00
21315 Bâtiments administratifs 15 000,00 130 000,00 130 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 900 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
2154 Matériel industriel 402 000,00 522 000,00 522 000,00
21561 Service de distribution d'eau 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2182 Matériel de transport 68 000,00 88 000,00 88 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 73 050,00 45 201,00 45 201,00
2184 Mobilier 6 500,00 5 000,00 5 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 840 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 740 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
102020001 Opération d’équipement n° 102020001 (5) 140 000,00 140 000,00 140 000,00
102023001 Opération d’équipement n° 102023001 (5) 940 000,00 0,00 0,00
102024001 Opération d’équipement n° 102024001 (5) 0,00 1 130 000,00 1 130 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 809 550,00 6 449 201,00 6 449 201,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 400 000,00 1 450 000,00 1 450 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 209 550,00 7 899 201,00 7 899 201,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 265 000,00 212 000,00 212 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 265 000,00 212 000,00 212 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 160 000,00 111 000,00 111 000,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 65 000,00 62 000,00 62 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 25 000,00 21 000,00 21 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 000,00 8 000,00 8 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 150 000,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 415 000,00 362 000,00 362 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 624 550,00 8 261 201,00 8 261 201,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 54 900,00 54 900,00 54 900,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 54 900,00 54 900,00 54 900,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 014 510,01 4 960 906,00 4 960 906,00
1641 Emprunts en euros 5 014 510,01 4 960 906,00 4 960 906,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 069 410,01 5 015 806,00 5 015 806,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 5 069 410,01 5 015 806,00 5 015 806,00
021 Virement de la section d'exploitation 605 139,99 1 167 895,00 1 167 895,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 800 000,00 1 927 500,00 1 927 500,00
28031 Frais d'études 5 000,00 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 000,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 110 000,00 114 500,00 114 500,00
28154 Matériel industriel 30 000,00 7 000,00 7 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 18 000,00 18 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 715 000,00 871 000,00 871 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 900 000,00 870 000,00 870 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 15 000,00 12 000,00 12 000,00
28182 Matériel de transport 10 000,00 23 000,00 23 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 8 000,00 8 000,00
28184 Mobilier 4 000,00 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 5 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 405 139,99 3 095 395,00 3 095 395,00
041 Opérations patrimoniales (8) 150 000,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 555 139,99 3 245 395,00 3 245 395,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 624 550,00 8 261 201,00 8 261 201,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 261 201,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020001 (1)
LIBELLE : STATION EAU POTABLE MUTUALISEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 404 841,73 a 0,00 140 000,00 b 140 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 222 924,34 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 222 924,34 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 699,89 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
21788 Autres immo. corp. reçues (mise à
dispo)
5 699,89 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 176 217,50 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 7 176 217,50 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-140 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102023001 (1)
LIBELLE : POMPAGE RESERVOIR MARRANEL BELLEVUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102024001 (1)
LIBELLE : RESERVOIR ROC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 1 130 000,00 b 1 130 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 130 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
20 728 066,03
1641 Emprunts en euros (total) 20 728 066,03
10.001 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
10/10/2008 01/01/2020 15/01/2020 285 000,00 F Taux fixe à 2.57 % 2,570 2,595 EUR T P O A-1
10.002 SFIL CAFFIL 17/07/2019 01/01/2020 01/10/2020 750 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A C O A-1
10.003 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2020 25/12/2020 86 502,43 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
10.004 SFIL CAFFIL 21/12/2015 01/01/2020 01/03/2020 357 809,59 F Taux fixe à 2.04 % 2,040 2,056 EUR T P O A-1
10.005 SFIL CAFFIL 04/06/2019 01/01/2020 01/01/2021 300 000,00 V (Euribor 12M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,390 0,396 EUR A C O A-1
10.006 SFIL CAFFIL 04/06/2019 01/01/2020 01/07/2020 860 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,460 EUR A C O A-1
10.007 CREDIT AGRICOLE 29/12/2017 01/01/2020 15/07/2020 648 815,89 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,770 EUR A P O A-1
10.008 SFIL CAFFIL 18/05/2005 01/01/2020 01/06/2020 135 219,36 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
10.011 SOCIETE GENERALE 10/03/2020 01/01/2020 10/01/2020 668 587,83 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,724 EUR T C O A-1
10.012 SOCIETE GENERALE 10/03/2020 01/01/2020 01/03/2020 443 333,47 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,382 EUR T C O A-1
10.014 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/10/2018 01/01/2020 06/01/2020 315 789,48 F Taux fixe à 2.09 % 2,090 2,137 EUR A C O A-1
10.017 SFIL CAFFIL 02/07/2019 01/01/2020 01/09/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,760 EUR A C O A-1
10.019 SFIL CAFFIL 22/12/2005 01/01/2020 01/01/2021 259 805,52 C Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,170 4,231 EUR A P O E-3
10.020 SFIL CAFFIL 22/05/2008 01/01/2020 01/07/2020 233 439,48 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T P O A-1
10.021 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 02/11/2020 02/02/2021 295 555,50 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,090 3,172 EUR T C O E-3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10.023 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/10/2010 16/11/2020 25/01/2021 260 696,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,973 EUR T P O A-1
10.024 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/10/2010 16/11/2020 25/01/2021 886 368,89 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,973 EUR T P O A-1
10.025 BANQUE POPULAIRE 08/10/2010 01/01/2020 29/02/2020 941 141,77 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,371 EUR T P O A-1
10.026 SFIL CAFFIL 19/11/2020 10/12/2020 01/07/2021 3 500 000,00 V (€STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
€STR(Postfixé)
0,820 0,835 EUR T C O A-1
10.027 ARKEA 26/11/2021 21/12/2021 28/02/2022 1 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,170 0,173 EUR T C O A-1
10.028 CREDIT AGRICOLE 02/12/2022 13/12/2022 31/03/2023 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.95 % 2,950 2,983 EUR T P O A-1
10.029-Consolidation ARKEA 22/08/2023 01/01/2024 30/12/2024 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3,860 EUR A C O A-1
10.030 CAISSE D'EPARGNE 06/12/2024 19/12/2023 05/04/2024 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 3,703 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
LT-10.029-Tirage-E3M+0.6 ARKEA 22/08/2023 22/08/2023 19/10/2023 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,416 4,556 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 20 728 066,03
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 15 883 915,17 1 419 340,57 317 828,53 0,00 61 038,42
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 883 915,17 1 419 340,57 308 592,62 0,00 61 038,42
10.001 N 0,00 A-1 117 657,97 6,54 F Taux fixe à 2.57 % 2,595 16 173,43 2 868,77 0,00 543,37
10.002 N 0,00 A-1 650 000,00 25,75 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 25 000,00 8 775,00 0,00 2 085,94
10.003 N 0,00 A-1 39 706,88 2,98 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 12 770,40 1 429,45 0,00 13,47
10.004 N 0,00 A-1 239 859,82 7,17 F Taux fixe à 2.04 % 2,056 31 018,26 4 656,86 0,00 343,20
10.005 N 0,00 A-1 255 000,00 16,00 V (Euribor 12M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 12M
3,983 15 000,00 9 509,16 0,00 9 553,27
10.006 N 0,00 A-1 745 333,32 25,50 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 28 666,67 10 881,87 0,00 5 202,60
10.007 N 0,00 A-1 553 908,79 18,54 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 24 785,89 9 804,19 0,00 4 292,51
10.008 N 0,00 A-1 109 029,22 11,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 7 227,03 4 437,49 0,00 2 405,44
10.011 N 0,00 A-1 379 468,79 5,02 F Taux fixe à 3.62 % 3,724 72 279,76 12 968,17 0,00 2 532,94
10.012 N 0,00 A-1 88 666,75 0,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,382 88 666,75 2 394,46 0,00 0,00
10.014 N 0,00 A-1 231 578,96 10,01 F Taux fixe à 2.09 % 2,137 21 052,63 4 610,22 0,00 1 038,89
10.017 N 0,00 A-1 3 666 666,68 10,67 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 333 333,33 27 866,67 0,00 8 374,07
10.019 N 0,00 E-3 159 211,57 3,00 C Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,210 36 938,96 12 147,07 0,00 5 144,28
10.020 N 0,00 A-1 15 814,58 0,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,529 15 814,58 177,42 0,00 0,00
10.021 N 0,00 E-3 126 666,54 2,09 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
8,513 56 296,32 6 101,35 0,00 344,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10.023 N 0,00 A-1 155 477,68 3,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,973 37 178,55 4 163,65 0,00 627,97
10.024 N 0,00 A-1 528 623,78 3,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,973 126 407,08 14 156,40 0,00 2 135,10
10.025 N 0,00 A-1 328 524,73 1,91 F Taux fixe à 2.35 % 2,371 162 338,01 6 296,71 0,00 325,45
10.026 N 0,00 A-1 3 150 000,00 22,25 F Taux fixe à 0.6 % 0,601 140 000,00 18 585,00 0,00 4 464,83
10.027 N 0,00 A-1 1 380 000,00 22,91 V (Euribor 3M +
0.17)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,272 60 000,00 51 574,07 0,00 3 171,80
10.028 N 0,00 A-1 962 719,11 19,00 F Taux fixe à 2.95 % 2,983 38 392,92 27 978,08 0,00 0,00
10.029-Consolidation N 0,00 A-1 1 000 000,00 25,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 40 000,00 38 385,56 0,00 0,00
10.030 N 0,00 A-1 1 000 000,00 25,01 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,703 30 000,00 28 825,00 0,00 8 439,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 9 235,91 0,00 0,00
LT-10.029-Tirage-E3M+0.6 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,702 0,00 9 235,91 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 15 883 915,17 1 419 340,57 317 828,53 0,00 61 038,42
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 29
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
10.019 SFIL CAFFIL 259 805,52 159 211,57 3 7,00 Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,210 12 147,07 0,00 1,00
10.021 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
295 555,50 126 666,54 3 6,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
8,513 6 101,35 0,00 0,80
TOTAL (E) 555 361,02 285 878,11 0,00 18 248,42 0,00 1,80
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 31
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
TOTAL GENERAL 555 361,02 285 878,11 0,00 18 248,42 0,00 1,80
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 98,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 598 037,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,80 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 285 878,11 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2022-09-27
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L SUBVENTIONS 40 27/09/2022
L SUBVENTIONS AGENCE DE LEAU MISE A DISPOSTION 60 27/09/2022
L MAD SUBVENTION EAU 60 27/09/2022
L 1313 E 60 ANS 60 27/09/2022
L SUBVENTION COMMUNE 60 27/09/2022
L M4 AMORT 30 ANS SUBV EQUIPEMENT GRPT COLL 30 27/09/2022
L SUBV 40 ANS 40 27/09/2022
L FRAIS D ETUDE NON SUIVIS DE REALISATIONS 5 27/09/2022
L FRAIS D ETUDES REPRISE INCORPORELS 5 27/09/2022
L FRAIS ETUDES NON SUIVIS TRAVAUX 5 27/09/2022
L EAU FRAIS D'ETUDES NON SUIVIS TRAVAUX 5 27/09/2022
L LOGICIELS ET LICENCES 5 27/09/2022
L BATIMENT EXPLOITATION EQUIPEMENT ELECTROMECANIQ 15 27/09/2022
L BATIMENT EXPLOITATION RESERVOIR EAU GENIE CIVIL 40 27/09/2022
L BATIMENT EXPLOITATION ETANCHEITE RESERVOIR EAU 20 27/09/2022
L BATIMENT EXPLOITATION STATION EAU GENIE CIVIL VRD 50 27/09/2022
L M49 INSTAL GEN AGS AMENAG. CONST BAT EXPLOIT 15 27/09/2022
L RESEAU ADDUCTION EAU POTABLE 60 27/09/2022
L MATERIEL INDUSTRIEL FIXE 10 27/09/2022
L MATERIEL INDUSTRIEL TRANSPORTABLE 5 27/09/2022
L MATERIEL SPECIFIQUE D EXPLOITATION SERVICE EAU 5 27/09/2022
L Nature : 2156 10 27/09/2022
L Nature : 2156 40 27/09/2022
L Nature : 2156 5 27/09/2022
L Nature : 2156 6 27/09/2022
L Nature : 2156 60 27/09/2022
L MAD BAT EXPLOITATION GENIE CIVIL RESERVOIR EAU 40 27/09/2022
L MAD BAT EXPLOITATION ETANCHEITE RESERVOIR EAU 20 27/09/2022
L MAD BAT EXPLOITATION EQUIPEMENT ELECTROMECANIQ 15 27/09/2022
L MAD BAT EXPLOITATION STATION EAU GENIE CIVIL VRD 50 27/09/2022
L MAD BAT EXPLOITATION 15 27/09/2022
L MAD RESEAUX ADDUCTION D'EAU 60 27/09/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TRANSPORTABLE 5 27/09/2022
L MATERIEL OUTILLAGE FIXE 10 27/09/2022
L VEHICULES LEGERS ADMINISTRATIFS ET UTILITAIRES 8 27/09/2022
L MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 27/09/2022
L MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE BA EAU 10 27/09/2022
L MOBILIER 10 27/09/2022
L MATERIEL ET OUTILLAGE TRANSPORTABLE 5 27/09/2022
L MATERIEL DE VOIRIE POMPES ET OUTILLAGE TRANSPORTAB 5 27/09/2022
L MATERIEL OUTILLAGE FIXE 10 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 50 520,03 50 520,03 0,00 50 520,03
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE
TEMPS
0,00 15/12/2020 35 584,05 35 584,05 0,00 35 584,05
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE
TEMPS
0,00 28/09/2021 14 935,98 14 935,98 0,00 14 935,98
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 50 520,03 50 520,03 0,00 50 520,03
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 452 777,73 452 777,73 0,00 452 777,73
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 14/12/2021 44 882,84 44 882,84 0,00 44 882,84
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 15/12/2022 144 667,22 144 667,22 0,00 144 667,22
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 18/12/2023 263 227,67 263 227,67 0,00 263 227,67
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 452 777,73 452 777,73 0,00 452 777,73
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 suite au CA de
l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 662 000,00 1 662 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 095 395,00 3 095 395,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
1 433 395,00 1 433 395,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 662 000,00 I 1 662 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 450 000,00 1 450 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 450 000,00 1 450 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 212 000,00 212 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 212 000,00 212 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 095 395,00 III 3 095 395,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 095 395,00 3 095 395,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 000,00 2 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28131 Bâtiments 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 114 500,00 114 500,00
28154 Matériel industriel 7 000,00 7 000,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 000,00 18 000,00
28173 Constructions (mise à disposition) 871 000,00 871 000,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 870 000,00 870 000,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 12 000,00 12 000,00
28182 Matériel de transport 23 000,00 23 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 000,00
28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00
28188 Autres 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 167 895,00 1 167 895,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
Page 57
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 13,80 0,00 13,80 9,80 4,00 13,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif terr. C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00 Attaché A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,60 0,00 28,60 19,80 8,80 28,60
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 9,80 0,00 9,80 5,80 4,00 9,80 Ingénieur A 0,80 0,00 0,80 0,00 0,80 0,80 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 42,40 0,00 42,40 29,60 12,80 42,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 429 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 401 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)