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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 00 BP2024 BG VISE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
BUDGET PRINCIPAL : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DEL'ALBIGEOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24810073700019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 53
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 90
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 93
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 96
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 101
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 104
A1.01 - Opérations non ventilables 107
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 108
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 111
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 112
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 116
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 119
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 122
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 123
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 126
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 128
A1.908 - Fonction 8 - Transports 131
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 135
A2.01 - Opérations non ventilables 137
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 138
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 144
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 145
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 146
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 149
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 153
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 156
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 157
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 158
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 161
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 163
A2.938 - Fonction 8 - Transports 168
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 173
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 174
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 180
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 182 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 183
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 185
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 186
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 187
B3.1 - Etat des provisions constituées 189
B3.2 - Etalement des provisions 191
B4 - Etat des charges transférées 192
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 193
B6 - Prêts 200
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 201
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 202
B7.3 - Etat des emprunts garantis 203
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 204
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 205
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 206
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 207
B7.8 - Autres engagements donnés 208
B7.9 - Autres engagements reçus 209
B8 - Subventions versées 210
B9 - Etat du personnel 211
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 216
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 217
B11.2 - Liste des établissements publics créés 218
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 219
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 220
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 221
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 222
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 224
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 225
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 226
D3 - Décisions en matière de taux 228
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 229
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 231
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 234
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 235
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 236
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 85570
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 453.08
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 686.49 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 847.50 3 Dépenses d’équipement brut / population 776.80 4 Encours de dette / population (2) (3) 238.12 5 DGF / population 106.79 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 41.01 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 85.90 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 91.66 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 28.10 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires 28/03/2006 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 86 235 065,87 86 235 065,87
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 86 235 065,87 86 235 065,87
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 73 101 533,20 73 101 533,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 73 101 533,20 73 101 533,20
TOTAL DU BUDGET (4) 159 336 599,07 159 336 599,07
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP2024-05/2024 ETUDES ENVIRONNEMENTALES (EIE ET EE) 2024005 90 000,00 AP2024-04/2024 ETUDES OAP PAYSAGE ET PATRIMOINE 2024004 90 000,00 AP2017-01/2017 FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL PLH 2015 2020 204 1 165 000,00 AP2024-06/2024 FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENTS LOCAUX MAM 2024006 400 000,00 AP2024-02/2024 HOTEL D'AGGLOMERATION 2024002 34 650 600,00 AP2024-01/2024 MODERNISATION EQUIPEMENTS AQUATIQUES 2024001 24 467 800,00 AP2017-02/2017 PRETS PREMIERES CLEFS EN ALBIGEOIS 204 400 000,00 AP2024-03/2024 PROJET INTERNAT FUTURS PROFESSIONNELS DE LA SANTE 2024003 1 000 000,00
TOTAL 62 263 400,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 62 263 400,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AE002024 ETUDES PRE OPERATIONNELLES OPAH 11 120 000,00
TOTAL 120 000,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 120 000,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
5 591 897,00 0,00 6 261 053,00 6 261 053,00 6 261 053,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
8 940 522,00 0,00 12 158 296,00 12 158 296,00 12 158 296,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
13 011 238,00 0,00 41 456 340,00 41 456 340,00 41 456 340,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
24 880 425,00 0,00 18 553 038,87 18 553 038,87 18 553 038,87
Total des dépenses d’équipement 52 424 082,00 0,00 78 428 727,87 78 428 727,87 78 428 727,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 654 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 347 110,00 0,00 767 888,00 767 888,00 767 888,00
Total des dépenses financières 4 294 110,00 0,00 4 327 888,00 4 327 888,00 4 327 888,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
492 360,00 0,00 1 897 450,00 1 897 450,00 1 897 450,00
Total des dépenses réelles d’investissement 57 210 552,00 0,00 84 654 065,87 84 654 065,87 84 654 065,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 178 900,00 1 581 000,00 1 581 000,00 1 581 000,00
TOTAL 59 389 452,00 0,00 86 235 065,87 86 235 065,87 86 235 065,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 86 235 065,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
2 071 437,00 0,00 4 611 117,06 4 611 117,06 4 611 117,06
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 34 901 900,62 0,00 52 914 036,65 52 914 036,65 52 914 036,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 36 973 337,62 0,00 57 525 153,71 57 525 153,71 57 525 153,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 985 000,00 0,00 10 585 000,00 10 585 000,00 10 585 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 209 695,80 0,00 873 054,96 873 054,96 873 054,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 194 695,80 0,00 11 458 054,96 11 458 054,96 11 458 054,96
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
488 000,00 0,00 1 893 150,00 1 893 150,00 1 893 150,00
Total des recettes réelles d’investissement 44 656 033,42 0,00 70 876 358,67 70 876 358,67 70 876 358,67
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 14 733 418,58 15 358 707,20 15 358 707,20 15 358 707,20
TOTAL 59 389 452,00 0,00 86 235 065,87 86 235 065,87 86 235 065,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 86 235 065,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
13 777 707,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 20 741 690,47 0,00 19 868 787,00 19 868 787,00 19 868 787,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 264 000,12 0,00 24 090 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00
014 Atténuations de produits 4 743 000,00 0,00 6 433 000,00 6 433 000,00 6 433 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 645 674,83 0,00 7 508 539,00 7 508 539,00 7 508 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 55 394 365,42 0,00 57 900 326,00 57 900 326,00 57 900 326,00
66 Charges financières 705 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
67 Charges spécifiques (3) 91 250,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
56 190 615,42 0,00 58 742 826,00 58 742 826,00 58 742 826,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
13 433 418,58 14 358 707,20 14 358 707,20 14 358 707,20
TOTAL 69 624 034,00 0,00 73 101 533,20 73 101 533,20 73 101 533,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 101 533,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 859 482,00 0,00 6 085 047,00 6 085 047,00 6 085 047,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 21 252 340,00 0,00 22 485 090,00 22 485 090,00 22 485 090,00
731 Fiscalité locale 27 382 000,00 0,00 29 075 150,00 29 075 150,00 29 075 150,00
74 Dotations et participations (3) 13 339 343,00 0,00 13 916 869,20 13 916 869,20 13 916 869,20
75 Autres produits de gestion
courante (3)
706 596,00 0,00 729 445,00 729 445,00 729 445,00
Total des recettes de gestion courante 68 739 761,00 0,00 72 516 601,20 72 516 601,20 72 516 601,20
76 Produits financiers 5 373,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 68 745 134,00 0,00 72 520 533,20 72 520 533,20 72 520 533,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
TOTAL 69 624 034,00 0,00 73 101 533,20 73 101 533,20 73 101 533,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 101 533,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
13 777 707,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 291 000,00 291 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 90 000,00 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 560 000,00 0,00 3 560 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 64 009 884,87 64 009 884,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 242 600,00 0,00 1 242 600,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 601 903,00 0,00 5 601 903,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 014 340,00 200 000,00 7 214 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 560 000,00 1 000 000,00 1 560 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 767 888,00 0,00 767 888,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 897 450,00 0,00 1 897 450,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 84 654 065,87 1 581 000,00 86 235 065,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 86 235 065,87
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 868 787,00 19 868 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 24 090 000,00 24 090 000,00
014 Atténuations de produits 6 433 000,00 6 433 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 508 539,00 0,00 7 508 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 620 000,00
67 Charges spécifiques (9) 222 500,00 0,00 222 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 7 660 500,00 7 660 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 698 207,20 6 698 207,20
Dépenses de fonctionnement – Total 58 742 826,00 14 358 707,20 73 101 533,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 101 533,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10 585 000,00 0,00 10 585 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 611 117,06 0,00 4 611 117,06
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 52 914 036,65 0,00 52 914 036,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 700 000,00 700 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 873 054,96 0,00 873 054,96
28 Amortissement des immobilisations 7 660 500,00 7 660 500,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 893 150,00 0,00 1 893 150,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 698 207,20 6 698 207,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 70 876 358,67 15 358 707,20 86 235 065,87
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 86 235 065,87
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 225 000,00 225 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 085 047,00 6 085 047,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 22 485 090,00 22 485 090,00
731 Fiscalité locale 29 075 150,00 29 075 150,00
74 Dotations et participations (8) 13 916 869,20 13 916 869,20
75 Autres produits de gestion courante (8) 729 445,00 0,00 729 445,00
76 Produits financiers 3 932,00 0,00 3 932,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 291 000,00 291 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 90 000,00 90 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 72 520 533,20 581 000,00 73 101 533,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 101 533,20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 59 389 452,00 0,00 62 263 400,00 86 235 065,87 86 235 065,87 40 308 991,87 45 926 074,00 86 235 065,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 331 200,00 0,00 0,00 1 242 600,00 1 242 600,00 0,00 1 242 600,00 1 242 600,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 3 480 629,00 0,00 1 565 000,00 5 601 903,00 5 601 903,00 1 650 000,00 3 951 903,00 5 601 903,00
21 Immobilisations corporelles 6 266 038,00 0,00 0,00 7 014 340,00 7 014 340,00 0,00 7 014 340,00 7 014 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 4 491 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 35 855 215,00 0,00 60 698 400,00 64 009 884,87 64 009 884,87 38 658 991,87 25 350 893,00 64 009 884,87
Total des dépenses d’équipement 52 424 082,00 0,00 62 263 400,00 78 428 727,87 78 428 727,87 40 308 991,87 38 119 736,00 78 428 727,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
3 654 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 347 110,00 0,00 0,00 767 888,00 767 888,00 0,00 767 888,00 767 888,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 294 110,00 0,00 0,00 4 327 888,00 4 327 888,00 0,00 4 327 888,00 4 327 888,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
492 360,00 0,00 0,00 1 897 450,00 1 897 450,00 0,00 1 897 450,00 1 897 450,00
Total des dépenses réelles 57 210 552,00 0,00 62 263 400,00 84 654 065,87 84 654 065,87 40 308 991,87 44 345 074,00 84 654 065,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 178 900,00 1 581 000,00 1 581 000,00 1 581 000,00 1 581 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 86 235 065,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 389 452,00 0,00 86 235 065,87 86 235 065,87 86 235 065,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 071 437,00 0,00 4 611 117,06 4 611 117,06 4 611 117,06
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
34 901 900,62 0,00 52 914 036,65 52 914 036,65 52 914 036,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 36 973 337,62 0,00 57 525 153,71 57 525 153,71 57 525 153,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 985 000,00 0,00 10 585 000,00 10 585 000,00 10 585 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 209 695,80 0,00 873 054,96 873 054,96 873 054,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 194 695,80 0,00 11 458 054,96 11 458 054,96 11 458 054,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 488 000,00 0,00 1 893 150,00 1 893 150,00 1 893 150,00
Total des recettes réelles 44 656 033,42 0,00 70 876 358,67 70 876 358,67 70 876 358,67
021 Virement de la section de fonctionnement 5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 14 733 418,58 15 358 707,20 15 358 707,20 15 358 707,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 86 235 065,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 389 452,00 0,00 62 263 400,00 86 235 065,87 86 235 065,87 40 308 991,87 45 926 074,00 86 235 065,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2 331 200,00 0,00 0,00 1 242 600,00 1 242 600,00 0,00 1 242 600,00 1 242 600,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 082 000,00 0,00 1 016 800,00 1 016 800,00 0,00 1 016 800,00 1 016 800,00 2051 Concessions, droits similaires 139 200,00 0,00 225 800,00 225 800,00 0,00 225 800,00 225 800,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
3 480 629,00 0,00 1 565 000,00 5 601 903,00 5 601 903,00 1 650 000,00 3 951 903,00 5 601 903,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 1 344 167,00 0,00 2 035 441,00 2 035 441,00 0,00 2 035 441,00 2 035 441,00 2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
55 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
600 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 400 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 496 000,00 0,00 1 478 000,00 1 478 000,00 650 000,00 828 000,00 1 478 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
585 462,00 0,00 585 462,00 585 462,00 0,00 585 462,00 585 462,00
21 Immobilisations corporelles 6 266 038,00 0,00 0,00 7 014 340,00 7 014 340,00 0,00 7 014 340,00 7 014 340,00
2111 Terrains nus 620 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 2115 Terrains bâtis 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
21351 Bâtiments publics 322 400,00 0,00 341 919,00 341 919,00 0,00 341 919,00 341 919,00 21352 Bâtiments privés 97 440,00 0,00 101 800,00 101 800,00 0,00 101 800,00 101 800,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 2151 Réseaux de voirie 125 000,00 0,00 463 000,00 463 000,00 0,00 463 000,00 463 000,00 2152 Installations de voirie 240 000,00 0,00 337 000,00 337 000,00 0,00 337 000,00 337 000,00 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 107 000,00 107 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 215731 Matériel roulant 2 140 000,00 0,00 1 465 000,00 1 465 000,00 0,00 1 465 000,00 1 465 000,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00 0,00 26 000,00 26 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
454 500,00 0,00 618 650,00 618 650,00 0,00 618 650,00 618 650,00
2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 0,00 118 000,00 118 000,00 21828 Autres matériels de transport 311 500,00 0,00 463 000,00 463 000,00 0,00 463 000,00 463 000,00 21838 Autre matériel informatique 17 000,00 0,00 368 980,00 368 980,00 0,00 368 980,00 368 980,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
155 988,00 0,00 155 100,00 155 100,00 0,00 155 100,00 155 100,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 24 200,00 24 200,00 0,00 24 200,00 24 200,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 705 210,00 0,00 1 941 191,00 1 941 191,00 0,00 1 941 191,00 1 941 191,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
4 491 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 486 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 000 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00
Total des opérations
d’équipement (4)
35 855 215,00 0,00 60 698 400,00 64 009 884,87 64 009 884,87 38 658 991,87 25 350 893,00 64 009 884,87
Total des dépenses d’équipement 52 424 082,00 0,00 62 263 400,00 78 428 727,87 78 428 727,87 40 308 991,87 38 119 736,00 78 428 727,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
3 654 000,00 0,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00 3 560 000,00
1641 Emprunts en euros 2 300 000,00 0,00 2 330 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00 2 330 000,00 168741 Dettes - Communes membres
du GFP
1 354 000,00 0,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
347 110,00 0,00 0,00 767 888,00 767 888,00 0,00 767 888,00 767 888,00
27638 Créance Autres établissements
publics
347 110,00 0,00 767 888,00 767 888,00 0,00 767 888,00 767 888,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 294 110,00 0,00 0,00 4 327 888,00 4 327 888,00 0,00 4 327 888,00 4 327 888,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
492 360,00 0,00 0,00 1 897 450,00 1 897 450,00 0,00 1 897 450,00 1 897 450,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458141 IVT SS MANDAT RD 70
LESCURE
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
458142 IVT SS MANDAT ST JUERY
PACIFIQUE-SABO
488 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458143 FONDS CONSEILS CITOYENS 1 860,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
458144 FONDS PARTICIPATION DES
HABITANTS
2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
458145 OPERATION SOUS MANDAT
RD 97 LESCURE
0,00 0,00 238 000,00 238 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00
458146 OPERATION SOUS MANDAT
RD 88 MARSSAC
0,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00
458147 OPERATION SOUS MANDAT
RD 100 ALBI
0,00 0,00 384 000,00 384 000,00 0,00 384 000,00 384 000,00
458148 OPERATION SOUS MANDAT
RD 71 PUYGOUZON
0,00 0,00 540 000,00 540 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00
458149 OPERATION SOUS MANDAT
RD81
0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
458150 OPERATION SOUS MANDAT
ALBILITY
0,00 0,00 394 950,00 394 950,00 0,00 394 950,00 394 950,00
Total des dépenses réelles 57 210 552,00 0,00 62 263 400,00 84 654 065,87 84 654 065,87 40 308 991,87 44 345 074,00 84 654 065,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
395 000,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00 381 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
134 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13912 Subv. transf. Régions 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 13913 Subv. transf. Départements 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 139172 Subv. transf. FEDER 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
1582 Autres provisions pour charges 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
Charges transférées (7) 483 900,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2151 Réseaux de voirie 283 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2313 Constructions 1 000 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 2 178 900,00 1 581 000,00 1 581 000,00 1 581 000,00 1 581 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
002013001 FIBRE OPTIQUE 643 697,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002013002 SYSTEME TELEPHONIQUE 210 047,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002013003 SYSTEME ET RESEAUX 662 365,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002013004 MATÉRIEL PATRIMOINE 774 660,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002013005 60 912,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002013006 GC TELECOMS 614 288,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002014001 PARC DE COVOITURAGE
CAUSSELS
244 253,92 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
002015001 SERVICES VELOS AGGLO 312 864,01 0,00 560 000,00 560 000,00 0,00 560 000,00
002015002 PASSERELLE DDOUX - 11 285 473,03 0,00 5 274 000,00 5 274 000,00 0,00 5 274 000,00
002017001 943 422,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002017004 AIRE ACCUEIL GENS
VOYAGE JARLARD
165 737,61 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
002017005 222 636,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002017006 637 464,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002017007 SIGNALETIQUE 182 445,61 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
002018002 CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE DE
LEBON
AP2018-02 4 395 689,56 0,00 365 314,87 365 314,87 365 314,87 0,00
002019001 AP-AMENAGEMENT
LOCAUX CAMPUS INU
CHAMPOLLION
AP2019-01 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00 0,00
002019002 AP PROGRAMME
DINTERET GENERAL
2019-2022
AP2019-02 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002019003 AP PROJET ANRU AIDE AU
RELOGEMENT
AP2019-03 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00
002019004 AP CANTEPAU DEMAIN AP2019-04 584 405,73 0,00 1 037 025,00 1 037 025,00 1 037 025,00 0,00
002019005 AP REHABILITATION
DECHETERRIE
AP2019-05 1 413 728,61 0,00 776 152,00 776 152,00 776 152,00 0,00
002019006 302 447,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002020001 BASSIN VERSANT
BELLEVUE ALBI
6 324,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00
002020002 PARKING RELAIS
COVOITURAGE MEZARD
9 420,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 700 000,00
002020003 SCHEMA DIRECTEUR
CYCLABLE
4 980 058,44 0,00 4 350 000,00 4 350 000,00 0,00 4 350 000,00
002020004 AP PLAN PAYSAGE AP2020-01 44 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002020005 AP2020-02 DIAGNOSTICS
ENERGETIQUES - PCAET
AP2020-02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002021001 AIRE DES GENS DU
VOYAGE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002021003 AP2021-02 EXTENSION CFA
ALBIGEOIS
AP2021-02 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 212 000,00 0,00
002022001 17 176,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002022002 AP2022-01 CPER 2021-2027
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
AP2022-01 65 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00 0,00
002022003 CREATION SI MUTUALISE
AGGLO/ALBI
368 116,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002022004 AP2022-02 PACTE
FINANCIER ET FISCAL
2022-2025
AP2022-02 679 451,90 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00 0,00
002022005 PLAN PAYSAGE 15 114,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00
002022006 HOTEL D
AGGLOMERATION
101 400,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002022007 911 752,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002023001 RESEAU ECLAIRAGE
PUBLIC
995 348,34 0,00 2 570 000,00 2 570 000,00 0,00 2 570 000,00
002023002 PARKING RELAIS ALBERT
THOMAS
0,00 0,00 565 000,00 565 000,00 0,00 565 000,00
002023003 AP2023-01-CONSTRUCTION
MEDIATHEQUE RIVE
DROITE
AP2023-01 631 407,19 0,00 2 290 000,00 2 290 000,00 2 290 000,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
002023004 AP2023-03 STATION
RAVITAILLEMENT
HYDROGENE
AP2023-03 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00 0,00
002023005 AP2023-02
MODERNISATION DE L
ECLAIRAGE PUBLIC
AP2023-02 274 357,91 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00
002023006 MAISON DU VELO 0,00 0,00 870 000,00 870 000,00 0,00 870 000,00
002023007 AP2023-05 TRAVAUX SUR
LE PONT VIEUX
AP2023-05 1 194 483,44 0,00 2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00 0,00
002023008 AP2023-06FINANCEMENT
GRAND PROJET SUD
OUEST (GPSO)
AP2023-06 165 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00 0,00
002024001 AP002024001-
MODERNISATION
EQUIPEMENTS
AQUATIQUES
AP2024-01 0,00 0,00 2 220 000,00 2 220 000,00 2 220 000,00 0,00
002024002 AP002024002-HOTEL
D'AGGLOMERATION
AP2024-02 0,00 0,00 20 250 000,00 20 250 000,00 20 250 000,00 0,00
002024003 AP-PROJET INTERNAT
FUTURS
PROFESSIONNELS SANTE
AP2024-03 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00
002024004 AP ETUDES OAP PAYSAGE
ET PATRIMOINE
AP2024-04 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
002024005 AP ETUDES
ENVIRONNEMENTALES
(EIE ET EE)
AP2024-05 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
002024006 BASSIN VERSANT RANTEIL
NORD
0,00 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00 420 000,00
002024007 AP2024-06 FONDS DE
CONCOURS
AMENAGEMENT LOCAUX
MAM
AP2024-06 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00
002024008 PROJET LAPANOUSE 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00
806 405 463,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
808 Aménagements bassins du
Séoux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
818 Equipement des services 1 732 994,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
823 Travaux Rocade et RN 88 19 575 237,52 0,00 890 893,00 890 893,00 0,00 890 893,00
825 Médiathèque Bibliothèque
Albi
847 369,47 0,00 812 000,00 812 000,00 0,00 812 000,00
827 Centre de ressources
(travaux)
1 064 897,71 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
829 528 692,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
831 Travaux de VOIRIE 73 176 321,19 0,00 7 718 000,00 7 718 000,00 0,00 7 718 000,00
TOTAL 124 836 694,40 0,00 64 009 884,87 64 009 884,87 38 658 991,87 25 350 893,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002018002 LIBELLE : CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE DE LEBON AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2018-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 5 131 274,24 4 395 689,56 a 0,00 365 314,87 b 365 314,87
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
250 431,11 250 431,11 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 250 431,11 250 431,11 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75,60 75,60 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 75,60 75,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
4 880 767,53 4 145 182,85 0,00 365 314,87 365 314,87
2313 Constructions 4 557 817,33 3 822 232,65 0,00 365 314,87 365 314,87
238 Avances commandes immo
corporelles
322 950,20 322 950,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 285 120,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
285 120,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
282 520,50 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 600,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -365 314,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019001 LIBELLE : AP-AMENAGEMENT LOCAUX CAMPUS INU CHAMPOLLION AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 443 500,00 0,00 a 0,00 43 500,00 b 43 500,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
443 500,00 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
443 500,00 0,00 0,00 43 500,00 43 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -43 500,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019002 LIBELLE : AP PROGRAMME DINTERET GENERAL 2019-2022
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 360 000,00 158 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
360 000,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 360 000,00 158 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019003 LIBELLE : AP PROJET ANRU AIDE AU RELOGEMENT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-03
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 330 000,00 50 000,00 a 0,00 35 000,00 b 35 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
330 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
330 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019004 LIBELLE : AP CANTEPAU DEMAIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 9 493 734,00 584 405,73 a 0,00 1 037 025,00 b 1 037 025,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
663 126,72 407 608,65 0,00 152 301,00 152 301,00
2031 Frais d'études 663 126,72 407 608,65 0,00 152 301,00 152 301,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 176 797,08 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 176 797,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
8 830 607,28 0,00 0,00 884 724,00 884 724,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
52 984,43 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
8 777 622,85 0,00 0,00 884 724,00 884 724,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 875,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
10 875,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
10 875,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 037 025,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019005 LIBELLE : AP REHABILITATION DECHETERRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2019-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 13 500 000,00 1 413 728,61 a 0,00 776 152,00 b 776 152,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
627 706,59 80 706,59 0,00 416 152,00 416 152,00
2031 Frais d'études 627 706,59 80 706,59 0,00 416 152,00 416 152,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
12 872 293,41 1 333 022,02 0,00 360 000,00 360 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
12 872 293,41 1 133 022,02 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 200 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 36 352,38 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
36 352,38 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 18 176,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 18 176,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -776 152,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020004 LIBELLE : AP PLAN PAYSAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 240 000,00 44 670,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
240 000,00 44 670,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 240 000,00 44 670,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020005 LIBELLE : AP2020-02 DIAGNOSTICS ENERGETIQUES - PCAET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2020-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 24 000,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021003 LIBELLE : AP2021-02 EXTENSION CFA ALBIGEOIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2021-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 469 000,00 212 000,00 a 0,00 212 000,00 b 212 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
469 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 469 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -212 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022002 LIBELLE : AP2022-01 CPER 2021-2027 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 891 000,00 65 000,00 a 0,00 205 000,00 b 205 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
891 000,00 65 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
891 000,00 65 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -205 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022004 LIBELLE : AP2022-02 PACTE FINANCIER ET FISCAL 2022-2025 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2022-02
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 10 071 639,87 679 451,90 a 0,00 4 000 000,00 b 4 000 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
9 806 820,10 542 997,51 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
9 806 820,10 542 997,51 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
21 Immobilisations corporelles 222 699,77 94 334,39 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 222 699,77 94 334,39 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
42 120,00 42 120,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
42 120,00 42 120,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023003 LIBELLE : AP2023-01-CONSTRUCTION MEDIATHEQUE RIVE DROITE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 4 230 000,00 631 407,19 a 0,00 2 290 000,00 b 2 290 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
1 300 000,00 299 242,88 0,00 130 000,00 130 000,00
2031 Frais d'études 1 300 000,00 299 242,88 0,00 130 000,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 000,00 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00
2111 Terrains nus 300 000,00 0,00 0,00 330 000,00 330 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2 630 000,00 332 164,31 0,00 1 830 000,00 1 830 000,00
2313 Constructions 2 630 000,00 332 164,31 0,00 1 830 000,00 1 830 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 127 142,66 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
127 142,66 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
127 142,66 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 290 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023004 LIBELLE : AP2023-03 STATION RAVITAILLEMENT HYDROGENE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 840 000,00 0,00 a 0,00 175 000,00 b 175 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 75 000,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 840 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2313 Constructions 3 840 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -175 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023005 LIBELLE : AP2023-02 MODERNISATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 3 500 000,00 274 357,91 a 0,00 3 000 000,00 b 3 000 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 052,46 0,00 1 902 000,00 1 902 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 14 052,46 0,00 1 902 000,00 1 902 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
3 500 000,00 260 305,45 0,00 1 098 000,00 1 098 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
3 500 000,00 260 305,45 0,00 1 098 000,00 1 098 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 000 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023007 LIBELLE : AP2023-05 TRAVAUX SUR LE PONT VIEUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 6 000 000,00 1 194 483,44 a 0,00 2 800 000,00 b 2 800 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
380 000,00 51 397,99 0,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 380 000,00 51 397,99 0,00 200 000,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 937,80 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 19 937,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
5 620 000,00 1 123 147,65 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
5 620 000,00 1 006 215,79 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 116 931,86 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 800 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023008 LIBELLE : AP2023-06FINANCEMENT GRAND PROJET SUD OUEST (GPSO) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2023-06
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 13 100 000,00 165 000,00 a 0,00 330 000,00 b 330 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
13 100 000,00 165 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00
20415343 IC : Projet infrastructure 13 100 000,00 165 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -330 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024001 LIBELLE : AP002024001- MODERNISATION EQUIPEMENTS AQUATIQUES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 24 467 800,00 0,00 a 0,00 2 220 000,00 b 2 220 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
24 347 800,00 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
2031 Frais d'études 24 347 800,00 0,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
2111 Terrains nus 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 220 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024002 LIBELLE : AP002024002-HOTEL D'AGGLOMERATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 34 650 600,00 0,00 a 0,00 20 250 000,00 b 20 250 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 400 600,00 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00
2111 Terrains nus 34 400 600,00 0,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 250 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024003 LIBELLE : AP-PROJET INTERNAT FUTURS PROFESSIONNELS SANTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-03
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 1 000 000,00 0,00 a 0,00 700 000,00 b 700 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
1 000 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 000 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -700 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024004 LIBELLE : AP ETUDES OAP PAYSAGE ET PATRIMOINE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 90 000,00 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
90 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 90 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024005 LIBELLE : AP ETUDES ENVIRONNEMENTALES (EIE ET EE)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-05
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 90 000,00 0,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
90 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 90 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024007 LIBELLE : AP2024-06 FONDS DE CONCOURS AMENAGEMENT LOCAUX MAM AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP2024-06
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 400 000,00 0,00 a 0,00 160 000,00 b 160 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
400 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
400 000,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -160 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013001 LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 643 697,11 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 643 697,11 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 643 697,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013002 LIBELLE : SYSTEME TELEPHONIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 100 969,86 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 969,86 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 32 961,45 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 68 008,41 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013003 LIBELLE : SYSTEME ET RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 313 410,11 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
83 678,20 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 83 678,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 229 731,91 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 228 401,98 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 329,93 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013004 LIBELLE : MATÉRIEL PATRIMOINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 462 972,83 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
41 742,76 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 41 742,76 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 421 230,07 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 421 011,21 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 218,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013005 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 34 801,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
18 216,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 18 216,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 585,13 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 16 585,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002013006 LIBELLE : GC TELECOMS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 614 288,29 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
516,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 516,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 459 498,58 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 459 498,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 154 273,71 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 154 273,71 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002014001 LIBELLE : PARC DE COVOITURAGE CAUSSELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 244 253,92 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 480,43 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 480,43 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 303,35 0,00 50 000,00 50 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2152 Installations de voirie 5 303,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 218 470,14 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 218 470,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015001 LIBELLE : SERVICES VELOS AGGLO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 282 891,01 a 0,00 560 000,00 b 560 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 560,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 560,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 266 331,01 0,00 560 000,00 560 000,00
2152 Installations de voirie 59 097,10 0,00 120 000,00 120 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 401,80 0,00 390 000,00 390 000,00
21828 Autres matériels de transport 87 189,32 0,00 30 000,00 30 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 79 642,79 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 64 124,92 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
64 124,92 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 800,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
36 324,92 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -560 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002015002 LIBELLE : PASSERELLE DDOUX -
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 11 285 473,03 a 0,00 5 274 000,00 b 5 274 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 183 659,29 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 183 659,29 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 381 760,56 0,00 20 000,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 300 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 289,40 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 20 592,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 58 878,96 0,00 20 000,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 720 053,18 0,00 5 254 000,00 5 254 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 8 925 528,18 0,00 5 254 000,00 5 254 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 794 525,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 323 258,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 323 258,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
463 858,53 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 217 022,07 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 642 378,22 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -5 274 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017001 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 943 422,18 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 653,99 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 653,99 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 442,31 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 442,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 936 325,88 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 936 325,88 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 189 638,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
189 638,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
189 638,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017004 LIBELLE : AIRE ACCUEIL GENS VOYAGE JARLARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 165 737,61 a 0,00 21 000,00 b 21 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 280,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 280,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 59 339,25 0,00 21 000,00 21 000,00
21318 Autres bâtiments publics 19 616,44 0,00 21 000,00 21 000,00
2138 Autres constructions 2 225,30 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 29 936,47 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 3 682,64 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 3 878,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 98 118,36 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 78 670,01 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 19 448,35 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -21 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017005 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 222 636,14 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 484,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 484,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 809,09 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 697,09 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 11 112,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 201 343,05 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 201 343,05 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017006 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 637 464,43 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
88 211,24 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 88 211,24 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 985,32 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 32 985,32 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 516 267,87 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 503 309,80 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 12 958,07 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 195 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
195 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
195 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002017007 LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 182 445,61 a 0,00 60 000,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 182 445,61 0,00 60 000,00 60 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 182 445,61 0,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002019006 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 302 447,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
208 553,79 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 208 553,79 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 504,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 504,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 93 389,38 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 93 389,38 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 151 281,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
151 281,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
151 281,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020001 LIBELLE : BASSIN VERSANT BELLEVUE ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 6 324,00 a 0,00 135 000,00 b 135 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 324,00 0,00 40 000,00 40 000,00
2031 Frais d'études 6 324,00 0,00 40 000,00 40 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -135 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020002 LIBELLE : PARKING RELAIS COVOITURAGE MEZARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 420,00 a 0,00 700 000,00 b 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
9 420,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 420,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -700 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002020003 LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 980 058,44 a 0,00 4 350 000,00 b 4 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
135 849,02 0,00 150 000,00 150 000,00
2031 Frais d'études 135 849,02 0,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 612 600,27 0,00 4 200 000,00 4 200 000,00
2111 Terrains nus 1 252,96 0,00 100 000,00 100 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 887,04 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 154 096,36 0,00 4 000 000,00 4 000 000,00
2152 Installations de voirie 453 363,91 0,00 100 000,00 100 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 231 609,15 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
278 481,06 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 1 906 328,44 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 46 799,65 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 698 010,46 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
694 243,90 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
262 909,25 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 77 859,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 340 613,15 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
12 862,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 3 766,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 766,56 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -4 350 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002021001 LIBELLE : AIRE DES GENS DU VOYAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022001 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 17 176,37 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
17 176,37 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 17 176,37 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022003 LIBELLE : CREATION SI MUTUALISE AGGLO/ALBI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 368 116,70 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 871,19 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 22 871,19 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 345 245,51 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 277 272,14 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
67 973,37 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022005 LIBELLE : PLAN PAYSAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 15 114,00 a 0,00 160 000,00 b 160 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 114,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 114,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 35 000,00 35 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 110 000,00 110 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 17 941,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 941,50 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 17 941,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -160 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022006 LIBELLE : HOTEL D AGGLOMERATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 101 400,24 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
101 400,24 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 101 400,24 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002022007 LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 911 752,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
5 486,64 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 486,64 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 906 265,83 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 906 265,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023001 LIBELLE : RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 995 348,34 a 0,00 2 570 000,00 b 2 570 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
21 457,75 0,00 30 000,00 30 000,00
2031 Frais d'études 21 457,75 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 775 215,08 0,00 1 347 000,00 1 347 000,00
2152 Installations de voirie 33 213,12 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 739 378,74 0,00 1 345 000,00 1 345 000,00
21578 Autre matériel technique 914,91 0,00 2 000,00 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 708,31 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 198 675,51 0,00 1 193 000,00 1 193 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 198 675,51 0,00 1 193 000,00 1 193 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 570 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023002 LIBELLE : PARKING RELAIS ALBERT THOMAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 565 000,00 b 565 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 465 000,00 465 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -565 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002023006 LIBELLE : MAISON DU VELO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 870 000,00 b 870 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -870 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024006 LIBELLE : BASSIN VERSANT RANTEIL NORD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 420 000,00 b 420 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -420 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 002024008 LIBELLE : PROJET LAPANOUSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 180 000,00 b 180 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -180 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 806
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 405 463,69 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
52 926,31 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 51 725,99 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 200,32 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 142 454,60 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 142 454,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 210 082,78 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
210 082,78 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 23 883,35 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 883,35 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 883,35 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 808
LIBELLE : Aménagements bassins du Séoux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 818
LIBELLE : Equipement des services
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 747 758,66 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
461 877,53 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 597,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 461 280,53 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 226 272,49 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 154 004,54 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 394,67 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 873,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 59 608,64 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 59 608,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 10 400,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 400,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 10 400,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 823
LIBELLE : Travaux Rocade et RN 88
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 14 379 737,52 a 0,00 890 893,00 b 890 893,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
10 500,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 500,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
14 040 447,91 0,00 870 893,00 870 893,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 11 544 857,91 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 2 495 590,00 0,00 870 893,00 870 893,00
21 Immobilisations corporelles 246 340,01 0,00 20 000,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 148 241,13 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 72 592,77 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
21538 Autres réseaux 25 506,11 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 82 449,60 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 82 449,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -890 893,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 825
LIBELLE : Médiathèque Bibliothèque Albi
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 847 369,47 a 0,00 812 000,00 b 812 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
24 923,54 0,00 605 000,00 605 000,00
2031 Frais d'études 24 923,54 0,00 605 000,00 605 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 72 194,55 0,00 47 000,00 47 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 44 993,09 0,00 47 000,00 47 000,00
21318 Autres bâtiments publics 27 201,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 750 251,38 0,00 160 000,00 160 000,00
2313 Constructions 348 229,51 0,00 160 000,00 160 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 402 021,87 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 758,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 758,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 2 758,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -812 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 827
LIBELLE : Centre de ressources (travaux)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 041 536,23 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
138 280,06 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 138 280,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 931,60 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 5 931,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 897 324,57 0,00 15 000,00 15 000,00
2313 Constructions 773 074,92 0,00 15 000,00 15 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 101 030,47 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 23 219,18 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 829
LIBELLE :
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 528 692,31 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
480 272,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 480 059,28 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 213,52 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 48 419,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 34 545,91 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 13 873,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 831
LIBELLE : Travaux de VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 73 176 321,19 a 0,00 7 718 000,00 b 7 718 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 444 382,21 0,00 210 000,00 210 000,00
2031 Frais d'études 2 444 382,21 0,00 210 000,00 210 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 285 360,04 0,00 3 375 000,00 3 375 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 183 985,62 0,00 50 000,00 50 000,00
2151 Réseaux de voirie 9 236 231,11 0,00 3 110 000,00 3 110 000,00
2152 Installations de voirie 1 385 655,03 0,00 215 000,00 215 000,00
21538 Autres réseaux 116 241,72 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 187,54 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 344 059,02 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 59 446 578,94 0,00 4 133 000,00 4 133 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 59 120 824,36 0,00 4 133 000,00 4 133 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 325 754,58 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 2 766 668,73 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 766 668,73 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 144 449,63 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 411 520,26 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 715 698,84 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 495 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -7 718 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 90
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 59 389 452,00 0,00 86 235 065,87 86 235 065,87 86 235 065,87
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 071 437,00 0,00 4 611 117,06 4 611 117,06 4 611 117,06
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 701 600,00 0,00 1 609 376,00 1 609 376,00 1 609 376,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 25 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 944 837,00 0,00 2 283 024,00 2 283 024,00 2 283 024,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 124 717,06 124 717,06 124 717,06 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 400 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 34 901 900,62 0,00 52 914 036,65 52 914 036,65 52 914 036,65
1641 Emprunts en euros 34 901 900,62 0,00 52 914 036,65 52 914 036,65 52 914 036,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 36 973 337,62 0,00 57 525 153,71 57 525 153,71 57 525 153,71
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 985 000,00 0,00 10 585 000,00 10 585 000,00 10 585 000,00
10222 FCTVA 6 400 000,00 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 585 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 209 695,80 0,00 873 054,96 873 054,96 873 054,96
2745 Avances remboursables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276341 Créance Communes membres du GFP 69 734,00 0,00 71 846,00 71 846,00 71 846,00 27638 Créance Autres établissements publics 124 961,80 0,00 801 208,96 801 208,96 801 208,96
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 7 194 695,80 0,00 11 458 054,96 11 458 054,96 11 458 054,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 488 000,00 0,00 1 893 150,00 1 893 150,00 1 893 150,00
Total des recettes réelles 44 656 033,42 0,00 70 876 358,67 70 876 358,67 70 876 358,67
021 Virement de la section de fonctionnement 5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 91
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2802 Frais liés à la réalisation de document 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 28031 Frais d'études 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 800 000,00 410 000,00 410 000,00 410 000,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 2804114 Voirie 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 80 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 150 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 930 000,00 960 000,00 960 000,00 960 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 60 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 60 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 160 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 80 000,00 70 500,00 70 500,00 70 500,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 281351 Bâtiments publics 3 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00 281352 Bâtiments privés 2 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28138 Autres constructions 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 350 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28152 Installations de voirie 160 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00 281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 281538 Autres réseaux 120 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2815731 Matériel roulant 700 000,00 781 000,00 781 000,00 781 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 40 000,00 20 500,00 20 500,00 20 500,00 281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 160 000,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00 2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 260 000,00 260 000,00 260 000,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 500,00 500,00 500,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 1 284 000,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 600,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 400,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 10 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 281828 Autres matériels de transport 200 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 281838 Autre matériel informatique 200 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 50 000,00 53 500,00 53 500,00 53 500,00 28185 Matériel de téléphonie 10 000,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 92
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 1 000 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 300 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 1 000 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 14 733 418,58 15 358 707,20 15 358 707,20 15 358 707,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 93
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 69 624 034,00 0,00 120 000,00 73 101 533,20 73 101 533,20 136 586,00 72 964 947,20 73 101 533,20
011 Charges à caractère général (3) 20 741 690,47 0,00 0,00 19 868 787,00 19 868 787,00 136 586,00 19 732 201,00 19 868 787,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
23 264 000,12 0,00 24 090 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00
014 Atténuations de produits 4 743 000,00 0,00 6 433 000,00 6 433 000,00 6 433 000,00 6 433 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6 645 674,83 0,00 0,00 7 508 539,00 7 508 539,00 0,00 7 508 539,00 7 508 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 394 365,42 0,00 120 000,00 57 900 326,00 57 900 326,00 136 586,00 57 763 740,00 57 900 326,00
66 Charges financières 705 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
67 Charges spécifiques (3) 91 250,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 796 250,00 0,00 0,00 842 500,00 842 500,00 842 500,00 842 500,00
Total des dépenses réelles 56 190 615,42 0,00 120 000,00 58 742 826,00 58 742 826,00 136 586,00 58 606 240,00 58 742 826,00
023 Virement à la section
d'investissement
5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 433 418,58 14 358 707,20 14 358 707,20 14 358 707,20 14 358 707,20
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 73 101 533,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 94
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 95
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 624 034,00 0,00 73 101 533,20 73 101 533,20 73 101 533,20
013 Atténuations de charges (2) 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 859 482,00 0,00 6 085 047,00 6 085 047,00 6 085 047,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 252 340,00 0,00 22 485 090,00 22 485 090,00 22 485 090,00 731 Fiscalité locale 27 382 000,00 0,00 29 075 150,00 29 075 150,00 29 075 150,00 74 Dotations et participations (2) 13 339 343,00 0,00 13 916 869,20 13 916 869,20 13 916 869,20 75 Autres produits de gestion courante (2) 706 596,00 0,00 729 445,00 729 445,00 729 445,00
Total des recettes de gestion des services 68 739 761,00 0,00 72 516 601,20 72 516 601,20 72 516 601,20
76 Produits financiers 5 373,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 373,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
Total des recettes réelles 68 745 134,00 0,00 72 520 533,20 72 520 533,20 72 520 533,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 73 101 533,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 96
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 69 624 034,00 0,00 120 000,00 73 101 533,20 73 101 533,20 136 586,00 72 964 947,20 73 101 533,20
011 Charges à caractère général (4) 20 741 690,47 0,00 0,00 19 868 787,00 19 868 787,00 136 586,00 19 732 201,00 19 868 787,00
60222 Produits d'entretien 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60268 Autres produits pharmaceutiques 5 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6028 Autres achats stockés et autres
approv.
0,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6032 Variat. stocks autres
approvisionnements
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 166 705,00 0,00 166 805,00 166 805,00 0,00 166 805,00 166 805,00
60612 Energie - Electricité 3 767 141,00 0,00 2 238 514,00 2 238 514,00 0,00 2 238 514,00 2 238 514,00
60621 Combustibles 7 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00 0,00 8 800,00 8 800,00
60622 Carburants 824 150,00 0,00 1 027 950,00 1 027 950,00 0,00 1 027 950,00 1 027 950,00
60623 Alimentation 19 100,00 0,00 28 800,00 28 800,00 500,00 28 300,00 28 800,00
60624 Produits de traitement 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00 0,00 10 250,00 10 250,00
60628 Autres fournitures non stockées 38 150,00 0,00 28 150,00 28 150,00 3 000,00 25 150,00 28 150,00
60631 Fournitures d'entretien 59 062,00 0,00 68 452,00 68 452,00 0,00 68 452,00 68 452,00
60632 Fournitures de petit équipement 529 900,00 0,00 517 000,00 517 000,00 0,00 517 000,00 517 000,00
60633 Fournitures de voirie 655 000,00 0,00 721 500,00 721 500,00 0,00 721 500,00 721 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 106 250,00 0,00 111 625,00 111 625,00 0,00 111 625,00 111 625,00
6064 Fournitures administratives 31 900,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 94 890,00 0,00 95 875,00 95 875,00 0,00 95 875,00 95 875,00
60662 Vaccins et sérums 600,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 3 300,00 0,00 3 400,00 3 400,00 0,00 3 400,00 3 400,00
6068 Autres matières et fournitures 248 800,00 0,00 264 150,00 264 150,00 10 000,00 254 150,00 264 150,00
611 Contrats de prestations de services 3 088 509,00 0,00 3 362 812,00 3 362 812,00 0,00 3 362 812,00 3 362 812,00
6132 Locations immobilières 159 500,00 0,00 166 000,00 166 000,00 0,00 166 000,00 166 000,00
61351 Matériel roulant 243 270,00 0,00 251 270,00 251 270,00 0,00 251 270,00 251 270,00
61358 Autres 92 650,00 0,00 119 900,00 119 900,00 0,00 119 900,00 119 900,00
61521 Entretien terrains 37 300,00 0,00 48 500,00 48 500,00 0,00 48 500,00 48 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
82 681,47 0,00 85 200,00 85 200,00 0,00 85 200,00 85 200,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
65 046,00 0,00 63 100,00 63 100,00 0,00 63 100,00 63 100,00
615231 Entretien, réparations voiries 1 027 500,00 0,00 1 018 500,00 1 018 500,00 0,00 1 018 500,00 1 018 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 140 291,00 0,00 140 912,00 140 912,00 0,00 140 912,00 140 912,00
61551 Entretien matériel roulant 215 220,00 0,00 219 610,00 219 610,00 0,00 219 610,00 219 610,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 238 300,00 0,00 255 500,00 255 500,00 0,00 255 500,00 255 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 97
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 528 518,80 0,00 609 780,00 609 780,00 0,00 609 780,00 609 780,00
6161 Multirisques 307 460,00 0,00 330 210,00 330 210,00 0,00 330 210,00 330 210,00
617 Etudes et recherches 626 711,20 0,00 722 474,00 722 474,00 96 874,00 625 600,00 722 474,00
6182 Documentation générale et technique 16 270,00 0,00 38 190,00 38 190,00 0,00 38 190,00 38 190,00
6184 Versements à des organismes de
formation
105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 100,00 0,00 9 600,00 9 600,00 500,00 9 100,00 9 600,00
6188 Autres frais divers 3 723 294,00 0,00 3 612 287,00 3 612 287,00 0,00 3 612 287,00 3 612 287,00
62268 Autres honoraires, conseils 102 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00 0,00 137 000,00 137 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00 27 100,00 27 100,00
6228 Divers 131 875,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6231 Annonces et insertions 68 400,00 0,00 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 84 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 42 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6234 Réceptions 54 500,00 0,00 69 400,00 69 400,00 1 000,00 68 400,00 69 400,00
6236 Catalogues et imprimés 255 700,00 0,00 321 000,00 321 000,00 0,00 321 000,00 321 000,00
6238 Divers 37 000,00 0,00 19 712,00 19 712,00 19 712,00 0,00 19 712,00
6241 Transports de biens 91 750,00 0,00 89 900,00 89 900,00 0,00 89 900,00 89 900,00
6251 Voyages, déplacements et missions 42 300,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6261 Frais d'affranchissement 44 500,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
6262 Frais de télécommunications 61 100,00 0,00 61 325,00 61 325,00 0,00 61 325,00 61 325,00
627 Services bancaires et assimilés 12 860,00 0,00 22 200,00 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00
6281 Concours divers (cotisations) 109 550,00 0,00 117 950,00 117 950,00 5 000,00 112 950,00 117 950,00
6282 Frais de gardiennage 55 036,00 0,00 58 680,00 58 680,00 0,00 58 680,00 58 680,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 150 900,00 0,00 230 300,00 230 300,00 0,00 230 300,00 230 300,00
6284 Redevances pour services rendus 13 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 102 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628721 Remb. frais aux BA/régies sans
ps.morale
0,00 0,00 104 500,00 104 500,00 0,00 104 500,00 104 500,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
102 650,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 8 900,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 1 849 200,00 0,00 1 561 854,00 1 561 854,00 0,00 1 561 854,00 1 561 854,00
63512 Taxes foncières 40 000,00 0,00 40 800,00 40 800,00 0,00 40 800,00 40 800,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 16 550,00 0,00 13 450,00 13 450,00 0,00 13 450,00 13 450,00
6358 Autres droits 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00 0,00 6 750,00 6 750,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
13 000,00 0,00 12 150,00 12 150,00 0,00 12 150,00 12 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
23 264 000,12 0,00 24 090 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00 24 090 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 98
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6331 Versement mobilité 76 000,02 0,00 80 584,00 80 584,00 80 584,00 80 584,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 62 000,02 0,00 69 870,00 69 870,00 69 870,00 69 870,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 5 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 115 000,00 0,00 132 546,00 132 546,00 132 546,00 132 546,00
64111 Rémunération principale titulaires 9 800 000,00 0,00 8 919 538,00 8 919 538,00 8 919 538,00 8 919 538,00
64112 SFT, indemnité de résidence 130 000,01 0,00 915 462,00 915 462,00 915 462,00 915 462,00
64113 NBI 122 499,97 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
64118 Autres indemnités 2 310 000,00 0,00 2 204 329,00 2 204 329,00 2 204 329,00 2 204 329,00
64131 Rémunérations 2 799 999,98 0,00 3 915 671,00 3 915 671,00 3 915 671,00 3 915 671,00
64132 SFT, indemnité de résidence 40 000,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
64138 Primes et autres indemnités 700 000,01 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 650 000,03 0,00 2 626 586,00 2 626 586,00 2 626 586,00 2 626 586,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 150 000,01 0,00 3 379 414,00 3 379 414,00 3 379 414,00 3 379 414,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 125 000,01 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
325 000,03 0,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00 365 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 35 000,02 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
150 000,00 0,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00 161 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 999,99 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6488 Autres 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 4 743 000,00 0,00 6 433 000,00 6 433 000,00 6 433 000,00 6 433 000,00
739211 Attribution de compensation 4 603 000,00 0,00 4 383 000,00 4 383 000,00 4 383 000,00 4 383 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
739221 FNGIR 140 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6 645 674,83 0,00 0,00 7 508 539,00 7 508 539,00 0,00 7 508 539,00 7 508 539,00
65311 Indemnités de fonction 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 99
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65313 Cotisations de retraite 20 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 72 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 3 602 840,00 0,00 3 720 000,00 3 720 000,00 0,00 3 720 000,00 3 720 000,00
6561 Organismes de regroupement 335 000,00 0,00 500 500,00 500 500,00 0,00 500 500,00 500 500,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
65733 Subv. fonct. départements 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
0,00 0,00 2 113 169,00 2 113 169,00 0,00 2 113 169,00 2 113 169,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
1 615 284,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
130 900,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
549 200,00 0,00 509 800,00 509 800,00 0,00 509 800,00 509 800,00
65888 Autres 450,00 0,00 470,00 470,00 0,00 470,00 470,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 394 365,42 0,00 120 000,00 57 900 326,00 57 900 326,00 136 586,00 57 763 740,00 57 900 326,00
66 Charges financières 705 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 530 000,00 0,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
661131 Remb. int. emprunt transf. Cnes du
GFP
170 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
6688 Autres 5 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges spécifiques (4) 91 250,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
91 250,00 0,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00 222 500,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 796 250,00 0,00 0,00 842 500,00 842 500,00 842 500,00 842 500,00
Total des dépenses réelles 56 190 615,42 0,00 120 000,00 58 742 826,00 58 742 826,00 136 586,00 58 606 240,00 58 742 826,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 100
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
5 633 418,58 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20 6 698 207,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 7 800 000,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00 7 660 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 13 433 418,58 14 358 707,20 14 358 707,20 14 358 707,20 14 358 707,20
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 127 080,43
Montant des ICNE de l’exercice N-1 139 813,58
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 69 624 034,00 0,00 73 101 533,20 73 101 533,20 73 101 533,20
013 Atténuations de charges (3) 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 859 482,00 0,00 6 085 047,00 6 085 047,00 6 085 047,00
70321 Stationnement et location voie publique 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00
70323 Red. occupation dom. public 177 729,00 0,00 180 929,00 180 929,00 180 929,00
70384 Forfait de post-stationnement 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
704 Travaux 10 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 834 000,00 0,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 61 000,00 0,00 61 467,00 61 467,00 61 467,00
70631 Redevances services à caractère sportif 260 000,00 0,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 435 000,00 0,00 452 000,00 452 000,00 452 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 60 170,00 0,00 61 300,00 61 300,00 61 300,00
706888 Autres 850 687,00 0,00 863 919,00 863 919,00 863 919,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 53 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 417 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 0,00 0,00 372 000,00 372 000,00 372 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 40 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 48 860,00 0,00 41 140,00 41 140,00 41 140,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 957 036,00 0,00 931 292,00 931 292,00 931 292,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 252 340,00 0,00 22 485 090,00 22 485 090,00 22 485 090,00
73211 Attribution de compensation 946 000,00 0,00 964 750,00 964 750,00 964 750,00
73221 FNGIR 737 340,00 0,00 737 340,00 737 340,00 737 340,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 898 000,00 0,00 1 155 000,00 1 155 000,00 1 155 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 13 758 000,00 0,00 14 073 000,00 14 073 000,00 14 073 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 4 913 000,00 0,00 5 555 000,00 5 555 000,00 5 555 000,00
731 Fiscalité locale 27 382 000,00 0,00 29 075 150,00 29 075 150,00 29 075 150,00
73111 Impôts directs locaux 14 287 000,00 0,00 15 760 150,00 15 760 150,00 15 760 150,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 860 000,00 0,00 1 684 000,00 1 684 000,00 1 684 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 510 000,00 0,00 551 000,00 551 000,00 551 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 10 725 000,00 0,00 11 080 000,00 11 080 000,00 11 080 000,00
74 Dotations et participations (3) 13 339 343,00 0,00 13 916 869,20 13 916 869,20 13 916 869,20
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 160 000,00 0,00 2 160 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 102
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI 7 060 000,00 0,00 6 978 000,00 6 978 000,00 6 978 000,00
744 FCTVA 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
74718 Autres participations Etat 297 123,00 0,00 233 669,20 233 669,20 233 669,20
7472 Participation régions 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 39 750,00 0,00 39 750,00 39 750,00 39 750,00
74771 Participation Fonds social européen 86 520,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
747888 Autres 987 950,00 0,00 1 319 450,00 1 319 450,00 1 319 450,00
748312 D.C.R.T.P. 338 000,00 0,00 338 000,00 338 000,00 338 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 938 000,00 0,00 2 383 000,00 2 383 000,00 2 383 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 706 596,00 0,00 729 445,00 729 445,00 729 445,00
752 Revenus des immeubles 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
7574 Subv. fonc. perso., asso. et orga. privé 3 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 686 996,00 0,00 690 845,00 690 845,00 690 845,00
75888 Autres 13 000,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
Total des recettes de gestion des services 68 739 761,00 0,00 72 516 601,20 72 516 601,20 72 516 601,20
76 Produits financiers 5 373,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 5 373,00 0,00 3 932,00 3 932,00 3 932,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 68 745 134,00 0,00 72 520 533,20 72 520 533,20 72 520 533,20
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
722 Immobilisations corporelles 483 900,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 305 000,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 878 900,00 581 000,00 581 000,00 581 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 103
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 145 462,00 25 429 014,87 0,00 202 900,00 1 691 450,00 5 834 534,00 217 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 400 800,00 0,00 0,00 75 000,00 2 838 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 585 462,00 4 003 000,00 0,00 0,00 971 500,00 0,00 212 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 20 644 900,00 0,00 202 900,00 0,00 1 006 534,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 380 314,87 0,00 0,00 250 000,00 1 990 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 394 950,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 63 570 882,65 0,00 0,00 0,00 1 207 726,00 0,00 1 200,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 585 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 812 776,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 52 914 036,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 71 846,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 394 950,00 0,00 1 200,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 393 525,00 3 184 356,00 7 108 781,00 27 446 543,00 84 654 065,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 560 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 737 301,00 142 000,00 797 952,00 1 270 000,00 6 261 053,00
204 Subventions d'équipement versées 2 005 000,00 842 000,00 2 178 441,00 1 360 893,00 12 158 296,00
21 Immobilisations corporelles 3 475 500,00 1 483 856,00 3 311 000,00 11 331 650,00 41 456 340,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 175 724,00 0,00 770 000,00 11 987 000,00 18 553 038,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 716 500,00 51 388,00 0,00 767 888,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 497 000,00 1 897 450,00
RECETTES 86 985,96 1 541 948,00 21 000,00 4 446 616,06 70 876 358,67
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 585 000,00
13 Subventions d'investissement 30 125,00 797 600,00 21 000,00 2 949 616,06 4 611 117,06
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 52 914 036,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 56 860,96 744 348,00 0,00 0,00 873 054,96 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 106
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 497 000,00 1 893 150,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 145 462,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 2 330 000,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 1 230 000,00
204 Subventions d'équipement versées 585 462,00
RECETTES 63 570 882,65
102 Dotations et fonds d'investissement 10 585 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 52 914 036,65
276 Autres créances immobilisées 71 846,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 25 377 014,87 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 4 003 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 150 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 565 900,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 380 314,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 429 014,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 800,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 314,87
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 173 200,00 0,00 29 700,00 0,00 202 900,00
213 Constructions 0,00 75 000,00 0,00 20 000,00 0,00 95 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 49 000,00 0,00 7 500,00 0,00 56 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 49 200,00 0,00 2 200,00 0,00 51 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691
450,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 950,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207
726,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 812 776,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 394 950,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 440 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 737 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 309 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 1 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 2 387 749,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 2 100 000,00 0,00 1 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 122 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 104 919,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 42 930,00 0,00 5 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 834 534,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 919,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 900,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 715,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 990 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 217 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 1 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 75 000,00 0,00 5 822 500,00 0,00 0,00 1 223 025,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 332 301,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 2 291 000,00 0,00 0,00 884 724,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 125,00 0,00 0,00 0,00 56 860,96
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 30 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 860,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 1 221 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00 1 200 000,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 247 000,00 0,00 35 000,00 0,00 9 393 525,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 662 301,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 2 005 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 247 000,00 0,00 0,00 0,00 3 421 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 175 724,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 985,96
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 125,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 860,96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 2 167 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 842 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 36 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 877 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 500,00 0,00
RECETTES 797 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 348,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 797 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 348,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 184 356,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 842 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 877 056,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541 948,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 797 600,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 744 348,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 1 695 000,00 1 952 152,00 0,00 185 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 152,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 41 000,00 0,00 74 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 40 000,00 959 000,00 545 000,00 0,00 26 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 706 000,00 140 000,00 0,00 85 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 88 000,00 54 900,00 25 158,00 1 980 541,00 665 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 88 000,00 54 900,00 0,00 1 980 541,00 55 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 495 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 25 158,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 26 230,00 0,00 0,00 0,00 396 800,00 0,00 0,00 7 108
781,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 800,00 0,00 0,00 797 952,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 178
441,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 510 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 1 715
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 932 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 26 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 388,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 320 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 870 893,00 0,00 0,00 0,00 14 109 650,00 0,00 642 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 870 893,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 465 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500 750,00 0,00 642 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 260 900,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 763 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446 616,06 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 497 616,06 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 174 000,00 0,00 27 446
543,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 1 270
000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 1 360
893,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 565 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 633 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 610 000,00 0,00 9 752
750,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 330 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 224 000,00 0,00 11 987
000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 4 446
616,06
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00 0,00 2 497
616,06
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 253 350,00 9 233 440,00 0,00 4 338 253,00 342 100,00 6 192 652,00 806 177,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 233 052,00 0,00 339 750,00 122 600,00 1 956 645,00 130 000,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 6 399 288,00 0,00 273 503,00 0,00 4 235 387,00 510 177,00 0,00
014 Atténuations de produits 6 433 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 601 100,00 0,00 3 725 000,00 219 500,00 470,00 166 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 200 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 543 172,00 581 019,00 0,00 35 000,00 0,00 858 009,00 292 169,20 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 396 919,00 0,00 35 000,00 0,00 858 009,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 22 485 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 17 995 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 12 059 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 169,20 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 3 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 2 932,00 3 084 437,00 1 378 202,00 16 365 054,00 9 746 229,00 58 742 826,00
011 Charges à caractère général 2 932,00 1 725 298,00 328 870,00 9 289 020,00 3 740 620,00 19 868 787,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 028 779,00 512 223,00 6 895 034,00 4 235 609,00 24 090 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 433 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 330 360,00 537 109,00 159 000,00 1 770 000,00 7 508 539,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 222 500,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 219 969,00 47 000,00 15 122 250,00 2 821 945,00 72 520 533,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 225 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 43 269,00 0,00 2 809 250,00 1 942 600,00 6 085 047,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 485 090,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 11 080 000,00 0,00 29 075 150,00
74 Dotations et participations 0,00 156 700,00 43 500,00 1 183 000,00 180 000,00 13 916 869,20
75 Autres produits de gestion courante 0,00 20 000,00 3 500,00 0,00 699 345,00 729 445,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 253 350,00
661 Charges d'intérêts 610 000,00
668 Autres charges financières 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 350,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 6 433 000,00
RECETTES 52 543 172,00
731 Fiscalité locale 17 995 150,00
732 Fiscalité reversée 2 857 090,00
735 Fraction de TVA 19 628 000,00
741 D.G.F. 9 138 000,00
744 FCTVA 200 000,00
748 Autres attributions et participations 2 721 000,00
762 Produits autres immo. financières 3 932,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 8 348 346,00 0,00 466 194,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 425 785,00 0,00 19 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 149 800,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 329 180,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 145 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 177 337,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 104 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 82 800,00 0,00 168 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 050,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 104 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 316 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 76 060,00 0,00 5 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 10 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 4 238 505,00 0,00 147 294,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 686 128,00 0,00 51 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 191 570,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 581 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 83 919,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 313 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 139
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 418 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 384 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 233 440,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 685,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 180,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 637,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 357,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385 799,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 738 011,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 890,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 600,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 019,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 919,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 143
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 433 586,00 3 720 000,00 184 667,00 0,00 4 338 253,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 60 140,00 0,00 9 400,00 0,00 69 540,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
613 Locations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 12 950,00 0,00 0,00 0,00 12 950,00
616 Primes d'assurances 0,00 2 500,00 0,00 1 000,00 0,00 3 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 1 700,00 0,00 61 010,00 0,00 62 710,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 027,00 0,00 655,00 0,00 3 682,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 157 740,00 0,00 34 320,00 0,00 192 060,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 62 979,00 0,00 14 782,00 0,00 77 761,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 720 000,00 0,00 0,00 3 720 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
706 Prestations de services 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 100,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342 100,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 100,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 906 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 351 815,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 81 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 14 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 2 269,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 92 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 27 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 548 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 661 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 466,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 150
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 61 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 61 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 3 272 403,00 0,00 14 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 037 511,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 7 970,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 112 420,00 0,00 14 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 27 810,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 48 300,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 25 167,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 424 596,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 543 657,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 470,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 796 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 783 300,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192 652,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389 326,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 870,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 490,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 360,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 550,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 344,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 037,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 973 330,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 613,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 858 009,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 844 767,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 042,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 375,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 25 375,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 245,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 288,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 547,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 010,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 547 007,00 0,00 8 550,00 806 177,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 900,00 3 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 81 980,00 0,00 0,00 88 980,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 8 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 8 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 5 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 4 013,00 0,00 0,00 6 301,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 150,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 220 063,00 0,00 0,00 342 610,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 83 851,00 0,00 0,00 161 236,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 58 000,00 0,00 0,00 76 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 132 169,20 0,00 0,00 292 169,20
747 Participations 0,00 0,00 0,00 132 169,20 0,00 0,00 292 169,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,00
611 Contrats de prestations de services 2 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 491 217,00 83 500,00 1 662 218,00 0,00 0,00 54 812,00 208 966,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 700,00 0,00 981 700,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 700,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 43 100,00 83 500,00 144 562,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 350,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 812,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 10 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 887,00 0,00 6 003,00 0,00 0,00 0,00 1 337,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 272 107,00 0,00 360 352,00 0,00 0,00 0,00 81 355,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 123 073,00 0,00 149 619,00 0,00 0,00 0,00 29 414,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 860,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 200,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 890,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 140,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 750,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 48 750,00 0,00 0,00 0,00 3 084 437,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 1 135 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 309 512,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 350,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 874,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 812,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 227,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 713 814,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 106,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 360,00
RECETTES 0,00 27 129,00 0,00 0,00 0,00 219 969,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 27 129,00 0,00 0,00 0,00 30 129,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 140,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 1 170 802,00 192 800,00 0,00 0,00 11 600,00 1 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 34 620,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 20 800,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 139 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 16 780,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 402,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 365 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 140 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 344 309,00 192 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
747 Participations 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 378 202,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 820,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 420,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 080,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 402,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 090,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 177,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 109,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 11 800,00 0,00 41 300,00 613 000,00 4 245 923,00 7 831 515,00 0,00 3 210 466,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 8 000,00 236 200,00 372 100,00 418 000,00 0,00 241 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 167 900,00 511 000,00 2 200 000,00 0,00 352 800,00
613 Locations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 157 000,00 27 000,00 0,00 32 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 29 800,00 0,00 161 300,00 214 100,00 0,00 49 550,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 25 500,00 0,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406 670,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 10 000,00 25 000,00 0,00 0,00 2 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 13 000,00 500,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 4 900,00 20 900,00 12 350,00 0,00 17 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 36 771,00 18 326,00 0,00 31 260,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 400,00 0,00 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 049 426,00 1 022 351,00 0,00 1 752 656,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 839 309,00 425 353,00 0,00 709 191,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 617,00 1 965,00 0,00 4 809,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 11 500,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 88 000,00 0,00 0,00 385 250,00 11 983 000,00 2 420 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 903 000,00 740 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 48 250,00 0,00 872 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 88 000,00 0,00 0,00 337 000,00 0,00 758 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 164
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 16 000,00 106 500,00 0,00 81 650,00 37 900,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 300,00 100,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 24 500,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 0,00 52 000,00 0,00 0,00 35 500,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 000,00 115 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 115 000,00 0,00 127 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 16 365
054,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 282
600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 231
700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 457 100,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00 320 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 406
670,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 49 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 650,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 357,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 824
433,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 973
853,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 391,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 122
250,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 167
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 643
000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162
250,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 080
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 2 300,00 0,00 0,00 0,00 6 878 541,00 5 000,00 628 457,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 622 400,00 5 000,00 326 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 132 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 850 500,00 0,00 145 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 2 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 800,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 636,00 0,00 1 840,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 2 300,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 320,00 0,00 106 507,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 859 750,00 0,00 45 110,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 600,00 0,00 0,00 0,00 2 679 845,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 3 600,00 0,00 0,00 0,00 1 590 000,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 690 845,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 931,00 0,00 9 746
229,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 750,00 0,00 971 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00 72 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 136 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00 0,00 1 065
900,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 070,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 26 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00 0,00 1 363
000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,00 0,00 39 637,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 037,00 0,00 2 327
864,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 383,00 0,00 953 243,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 2 821
945,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593
600,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00 8 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 172
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 845,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
36 547 946,98
1641 Emprunts en euros (total) 36 547 946,98
00.001 SFIL CAFFIL 30/12/2002 30/12/2002 01/12/2003 8 429 655,14 C Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
2,316 2,350 EUR A P O B-4
00.028.DR CREDIT AGRICOLE 23/11/2009 23/11/2009 23/11/2010 292 244,62 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
00.035.DR CREDIT AGRICOLE 30/11/2009 30/11/2009 28/02/2010 190 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,700 EUR T P O A-1
00.041.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 248 633,38 F Taux fixe à 4.55 % 4,550 4,550 EUR A P O A-1
00.045 SFIL CAFFIL 23/12/2010 23/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 1.85 % 1,850 1,863 EUR T P O A-1
00.049.DR DEXIA CL 01/01/2009 01/01/2009 01/01/2010 137 413,84 V (Euribor 12M-Floor
-0.4 sur Euribor
12M) + 0.4
3,450 3,500 EUR A P O A-1
00.055 CAISSE D'EPARGNE 11/02/2011 11/02/2011 11/05/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,050 EUR T P O A-1
00.056 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,541 EUR A P O A-1
00.059 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 3 700 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.060 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/12/2011 20/12/2011 20/03/2012 8 300 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,812 EUR T C O A-1
00.069 CAISSE D'EPARGNE 15/03/2010 15/03/2013 15/06/2013 3 500 000,00 V Euribor 3M + 0.67 0,873 0,889 EUR T C O A-1
00.071 SFIL CAFFIL 26/11/2015 04/12/2015 01/04/2016 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.59 % 1,590 1,600 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 175
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 919 154,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 30 919 154,00
ALBI 785 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 24 515 696,00 F Taux fixe à 4.23 % 4,230 4,298 EUR T X O A-1
Cambon 511 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 288 943,00 F Taux fixe à 5.28 % 5,280 5,386 EUR T X O A-1
Carlus 922 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 332 081,00 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T X O A-1
Cunac 991 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 469 452,00 F Taux fixe à 4.08 % 4,080 4,143 EUR T X O A-1
Denat 518 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 313 017,00 F Taux fixe à 4.18 % 4,180 4,246 EUR T X O A-1
Frejairolles 519 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 775 625,00 F Taux fixe à 3.37 % 3,370 3,413 EUR T X O A-1
Labastide Denat 522 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 109 409,00 F Taux fixe à 4.56 % 4,560 4,639 EUR T X O A-1
Lescure 990 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 615 927,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,780 3,834 EUR T X O A-1
Marssac 540 AUTRE 01/01/2014 01/01/2014 31/03/2014 353 204,00 F Taux fixe à 4.67 % 4,670 4,752 EUR T X O A-1
SAINT-JUERY 530 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 2 963 090,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T X O A-1
SALIES 533 AUTRE 01/01/2010 01/01/2010 31/03/2010 182 710,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,515 EUR T X O A-1
Total général 67 467 100,98
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 176
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 11 239 733,38 2 325 184,09 425 852,57 0,00 28 083,33
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 11 239 733,38 2 325 184,09 425 852,57 0,00 28 083,33
00.001 N 0,00 B-4 3 274 044,44 6,92 C Taux fixe 5.19%
à barrière
5.78487% sur
SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
5,266 402 117,57 172 754,95 0,00 12 421,08
00.028.DR N 0,00 A-1 46 183,46 1,89 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 22 683,42 1 662,60 0,00 86,95
00.035.DR N 0,00 A-1 16 135,66 0,91 F Taux fixe à 3.65
%
3,700 16 135,66 369,77 0,00 0,00
00.041.DR N 0,00 A-1 22 219,88 0,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 22 219,88 1 010,97 0,00 0,00
00.045 N 0,00 A-1 126 153,26 2,00 F Taux fixe à 1.85
%
1,863 55 421,93 1 950,83 0,00 323,50
00.049.DR N 0,00 A-1 23 791,11 1,00 V (Euribor
12M-Floor -0.4
sur Euribor 12M)
+ 0.4
3,967 11 596,34 890,08 0,00 483,44
00.055 N 0,00 A-1 761 759,14 2,11 F Taux fixe à 3.99
%
4,050 330 173,82 25 494,82 0,00 2 343,87
00.056 N 0,00 A-1 1 525 548,00 7,96 F Taux fixe à 3.49
%
3,541 162 276,00 54 128,99 0,00 2 114,59
00.059 N 0,00 A-1 739 999,84 2,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,812 246 666,68 30 676,38 0,00 702,45
00.060 N 0,00 A-1 1 660 000,16 2,97 F Taux fixe à 4.66
%
4,812 553 333,32 68 814,61 0,00 1 575,77
00.069 N 0,00 A-1 991 666,81 4,21 V (Euribor 3M +
0.6)-Floor -0.6
sur Euribor 3M
4,671 233 333,32 37 068,04 0,00 1 022,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 178
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
00.071 N 0,00 A-1 2 052 231,62 7,00 F Taux fixe à 1.59
%
1,600 269 226,15 31 030,53 0,00 7 008,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 9 136 504,00 1 226 332,00 124 765,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 9 136 504,00 1 226 332,00 124 765,00 0,00 0,00
ALBI 785 N 0,00 A-1 8 075 901,00 17,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,298 1 011 197,00 86 376,00 0,00 0,00
Cambon 511 N 0,00 A-1 6 923,00 2,00 F Taux fixe à 5.28
%
5,386 2 146,00 21,00 0,00 0,00
Carlus 922 N 0,00 A-1 55 647,00 3,00 F Taux fixe à 2.98
%
3,014 19 101,00 1 709,00 0,00 0,00
Cunac 991 N 0,00 A-1 72 261,00 5,00 F Taux fixe à 4.08
%
4,143 24 418,00 2 204,00 0,00 0,00
Denat 518 N 0,00 A-1 53 792,00 5,00 F Taux fixe à 4.18
%
4,246 11 707,00 2 389,00 0,00 0,00
Frejairolles 519 N 0,00 A-1 348 325,00 13,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,413 21 821,00 11 669,00 0,00 0,00
Labastide Denat 522 N 0,00 A-1 62 744,00 11,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,639 4 621,00 2 814,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 179
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Lescure 990 N 0,00 A-1 58 159,00 10,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,834 19 748,00 2 725,00 0,00 0,00
Marssac 540 N 0,00 A-1 66 805,00 5,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,752 18 657,00 2 994,00 0,00 0,00
SAINT-JUERY 530 N 0,00 A-1 308 308,00 4,00 F Taux fixe à 3.95
%
4,009 82 692,00 10 915,00 0,00 0,00
SALIES 533 N 0,00 A-1 27 639,00 11,00 F Taux fixe à 3.47
%
3,515 10 224,00 949,00 0,00 0,00
Total général 0,00 20 376 237,38 3 551 516,09 550 617,57 0,00 28 083,33
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
00.001 SFIL CAFFIL 8 429 655,14 3 274 044,44 4 28,00 Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0 sur Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe
5.19% à
barrière 6.5%
sur Libor USD
12M(Postfixé)
0,00 Taux fixe
5.19% à
barrière
5.78487%
sur SOFR
1Y(Postfixé)
(Marge de
0.71513%)
5,266 172 754,95 0,00 16,07
TOTAL (B) 8 429 655,14 3 274 044,44 0,00 172 754,95 0,00 16,07
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 8 429 655,14 3 274 044,44 0,00 172 754,95 0,00 16,07
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 181
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 83,94 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 17 102 192,94 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 1 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 16,07 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 3 274 044,44 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 184
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 187
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2022-09-27
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/matériel/études 5 27/09/2022
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 27/09/2022
L Subventions Equipement / projets infrastructures d intérêt national 40 27/09/2022
L Frais étude non suivis de réalisations 1 27/09/2022
L Frais elaboration et revision documents urbanisme 10 27/09/2022
L Frais R&D 5 27/09/2022
L Logiciels - licences 5 27/09/2022
L Matériel de bureau / informatique 5 27/09/2022
L Autocommutateurs 10 27/09/2022
L Mobilier de bureau 10 27/09/2022
L Véhicules légers 8 27/09/2022
L Motos / vélos 5 27/09/2022
L Poids lourds / véhicules industriels 10 27/09/2022
L Bennes 10 27/09/2022
L Equipements sportifs matériels (jeux extérieurs-matériel animations) 10 27/09/2022
L Installation de voirie 10 27/09/2022
L Bacs roulants de collecte des déchets 7 27/09/2022
L Point d'apport volontaire aérien 10 27/09/2022
L Point d'apport volontaire enterré 20 27/09/2022
L Compacteur déchets 10 27/09/2022
L Fontainerie et pompes 5 27/09/2022
L Matériel de voirie 5 27/09/2022
L Matériel et outillage transportable 5 27/09/2022
L Matériel et outillage fixe 10 27/09/2022
L Coffre-fort 10 27/09/2022
L Biens et matériels < 600 1 27/09/2022
L Infrastructures de télécommunication (poste de réseaux cablage) 50 27/09/2022
L Plantations 20 27/09/2022
L Aménagement décharge ranteil 20 27/09/2022
L Bâtiments légers et abris 10 27/09/2022
L Installations et appareils de chauffages 10 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 188
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Appareils de levage ascenceurs 20 27/09/2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 2 163 659,38 2 163 659,38 0,00 2 163 659,38
Provisions pour litiges 0,00 614 700,00 614 700,00 0,00 614 700,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 28/09/2021 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 27/09/2022 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 31/12/2022 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
DOMMAGE AUX BIENS / MARCHES PUBLICS / RESSOURCES HUMAINES 0,00 01/12/2023 559 200,00 559 200,00 0,00 559 200,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 1 548 959,38 1 548 959,38 0,00 1 548 959,38
RISQUES ET POST EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE DES DECHETRS
DE RANTEIL
0,00 21/01/2014 425 592,00 425 592,00 0,00 425 592,00
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 14/12/2020 863 212,95 863 212,95 0,00 863 212,95
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 28/09/2021 48 466,61 48 466,61 0,00 48 466,61
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 27/09/2022 133 935,20 133 935,20 0,00 133 935,20
PROVISION POUR COMPTE EPARGNE TEMPS 0,00 01/12/2023 77 752,62 77 752,62 0,00 77 752,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 190
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Dépréciations (3) 0,00 39 147,03 39 147,03 0,00 39 147,03
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 39 147,03 39 147,03 0,00 39 147,03
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2018 13 653,32 13 653,32 0,00 13 653,32
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 09/10/2019 6 960,59 6 960,59 0,00 6 960,59
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 14/12/2021 7 272,39 7 272,39 0,00 7 272,39
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 15/12/2022 7 059,31 7 059,31 0,00 7 059,31
DEPRECIATION DES COMPTES REDEVABLES 0,00 18/12/2023 4 201,42 4 201,42 0,00 4 201,42
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 2 202 806,41 2 202 806,41 0,00 2 202 806,41
TOTAL PROVISIONS 0,00 2 202 806,41 2 202 806,41 0,00 2 202 806,41
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 191
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 193
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 15 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458115 OPERATION SOUS MANDAT ARTHES AMGNT RD97 (5) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
458215 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 158 529,10 0,00 0,00 0,00
N° opération : 17 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT CASTELNAU ESPACES VERTS CENTRE BOURG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
458117 OPERATION SOUS MANDAT CASTELNAU ESPACE VERTS CENTR (5) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
458217 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 103 716,12 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 103 716,12 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 194
N° opération : 37 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 451 185,49 0,00 0,00 0,00
458137 OP SS MANDAT ST JUERY CENTRE URBAIN (5) 1 451 185,49 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 451 185,49 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 451 185,50 0,00 0,00 0,00
458237 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 451 185,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 451 185,50 0,00 0,00 0,00
N° opération : 39 Intitulé de l'opération : IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 620 439,29 0,00 0,00 0,00
458139 IVT SOUS MANDAT DOUBLEMENT ROUTE DE LA DRECHE (5) 620 439,29 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 620 439,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 195
N° opération : 41 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458141 IVT SS MANDAT RD 70 LESCURE (5) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
N° opération : 42 Intitulé de l'opération : IVT SS MANDAT ST JUERY PACIFIQUE-SABO Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 488 000,00 0,00 0,00 0,00
4581 IVT SS MANDAT ST JUERY PACIFIQUE-SABO (5) 488 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 488 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 123 900,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 123 900,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 123 900,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 7 973,88 0,00 3 000,00 3 000,00
4581 FONDS CONSEILS CITOYENS (5) 7 973,88 0,00 3 000,00 3 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 196
N° opération : 43 Intitulé de l'opération : FONDS CONSEILS CITOYENS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 973,88 0,00 3 000,00 3 000,00
RECETTES (b) 14 790,72 0,00 1 200,00 1 200,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 14 790,72 0,00 1 200,00 1 200,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 14 790,72 0,00 1 200,00 1 200,00
N° opération : 44 Intitulé de l'opération : FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
4581 FONDS PARTICIPATION DES HABITANTS (5) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00
RECETTES (b) 8 253,18 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 8 253,18 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 8 253,18 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE (5) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 197
N° opération : 45 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 97 LESCURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 238 000,00 238 000,00
N° opération : 46 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 988 MARSSAC Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 88 MARSSAC (5) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 155 000,00 155 000,00
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI (5) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 198
N° opération : 47 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 100 ALBI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 384 000,00 384 000,00
N° opération : 48 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD 71 PUYGOUZON Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD 71 PUYGOUZON (5) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
4582111 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 540 000,00 540 000,00
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD81 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT RD81 (5) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 199
N° opération : 49 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT RD81 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00
N° opération : 50 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT ALBILITY Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
4581 OPERATION SOUS MANDAT ALBILITY (5) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 394 950,00 394 950,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 200
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 202
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 209
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 6 727 689,31 4 431 617,90 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 6 727 689,31 4 431 617,90 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 110,70 0,00 110,70 86,90 23,80 110,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 22,10 0,00 22,10 22,10 0,00 22,10 Adjoint administratif pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif terr. C 21,20 0,00 21,20 13,80 7,40 21,20 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché A 22,50 0,00 22,50 9,90 12,60 22,50 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 4,60 0,00 4,60 4,60 0,00 4,60 Rédacteur B 10,50 0,00 10,50 7,70 2,80 10,50 Rédacteur principal 1 cl B 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Rédacteur principal 2 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 282,10 0,00 282,10 220,60 61,50 282,10
Adjoint technique pal 1 cl C 78,80 0,00 78,80 78,80 0,00 78,80 Adjoint technique pal 2 cl C 30,80 0,00 30,80 30,80 0,00 30,80 Adjoint technique territorial C 102,00 0,00 102,00 61,00 41,00 102,00 Agent de maîtrise C 8,00 0,00 8,00 6,00 2,00 8,00 Agent de maîtrise principal C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Ingénieur A 10,80 0,00 10,80 5,00 5,80 10,80 Ingénieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 8,90 0,00 8,90 7,90 1,00 8,90 Technicien B 19,00 0,00 19,00 13,00 6,00 19,00 Technicien principal de 1 cl B 11,30 0,00 11,30 9,30 2,00 11,30 Technicien principal de 2 cl B 6,50 0,00 6,50 2,80 3,70 6,50
FILIERE SOCIALE (d) 2,90 0,85 3,75 2,75 1,00 3,75
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur ter. jeunes enfants A 1,00 0,85 1,85 0,85 1,00 1,85
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 17,40 0,00 17,40 10,80 6,60 17,40
Educateur A.P.S pal 1er cl B 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80 Educateur A.P.S pal 2cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial A.P.S B 8,60 0,00 8,60 2,00 6,60 8,60
FILIERE CULTURELLE (h) 39,30 0,00 39,30 32,80 6,50 39,30
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 12,30 0,00 12,30 12,30 0,00 12,30 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 3,80 0,00 3,80 3,80 0,00 3,80 Adjoint territorial patrimoine C 11,30 0,00 11,30 5,80 5,50 11,30 Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant conservation pal 2c B 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Bibliothécaire principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur en chef (biblio) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Contrat Adulte Relais 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
455,40 0,85 456,25 354,85 101,40 456,25
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Agent de maîtrise C TECH 397 0,00 332-13 CDD Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 332-13 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-24 A Attaché A ADM 567 0,00 332-24 A Attaché A ADM 693 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 0 0,00 332-8-2° CDD Attaché hors classe A ADM 896 0,00 332-10 CDI Contrat Adulte Relais OTR 0 0,00 A A D.G.A.E.P. 40 à 150.000 hab. A OTR 0 0,00 A A Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-13 CDD Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 484 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 791 0,00 332-14 CDD Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-10 CDI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 0 0,00 332-10 CDI Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-13 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 401 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 1 cl B TECH 604 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 1 cl B TECH 573 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 480 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-8-1° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-10 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/04/1998 - SEREP / QPARK SOCIETE EUROPEENNE DE REALISATION D EXPLOITATION
SOCIETE 0,00
14/12/2010 - SOCIETE INTERPARKING INTERPARKING France SOCIETE 0,00 07/04/2016 - ASSOCIATION MARCHE DE JARLARD MARCHE DE JARLARD ASSOCIATION LOI 1901 0,00
Détention d’une part du capital
07/07/2009 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 6 664,00 03/07/2012 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 140 000,00 02/07/2013 - SEM 81 SEM POUR L AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU
TERRITOIRE
SEM LOCALE 60 000,05
16/12/2014 - SPL ARPE AGENCE REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
MIDI-PYRENEES
SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
5 000,00
13/04/2021 - SEM EVEER'HY'POLE EVEER'HY'POLE SEM LOCALE 53 386,92 29/06/2021 - SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC ARPEGES & TREMOLOS SCIC 15 000,00 28/06/2022 - SCIC CLIMAT LOCAL CLIMAT LOCAL SCIC 1 000,00 14/12/2022 - SCIC MOBILIB - CITIZ OCCITANIE SCIC MOBILIB - CITIZ OCCITANIE
SCIC 12 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND ALBIGEOIS 08/11/2005 SANS FISCALITE PROPRE 200 000,00
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT TARN AVAL 08/03/2006 SANS FISCALITE PROPRE 35 500,00
SYNDICAT MIXTE SUP ALBI TARN 03/12/2013 SANS FISCALITE PROPRE 200 000,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DU DADOU 01/01/2020 SANS FISCALITE PROPRE 52 000,00
SYNDICAT MIXTE GRANDS PASSAGES TARN NORD 05/05/2023 SANS FISCALITE PROPRE 13 000,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE TRANSPORTS URBAINS 06/01/2003 06/01/2003 24810073700035 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 15/04/2003 15/04/2003 24810073700027 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ZONES D ACTIVITES 15/04/2003 15/04/2003 24810073700043 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 29/11/2005 29/11/2005 24810073700050 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKING 02/02/2010 02/02/2010 24810073700068 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 14/12/2010 14/12/2010 24810073700084 SPIC oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC PARC TECHNOPOLITAIN ALBI INNOPROD 14/12/2010 14/12/2010 24810073700076 SPA oui
SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
INDIVIDUALISE
ZAC ECOý RIEUMAS 20/12/2011 20/12/2011 24810073700100 SPA oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE IMMOBILIER INNOPROD 20/12/2011 20/12/2011 24810073700092 SPIC oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE EAU POTABLE 01/01/2020 17/12/2019 24810073700118 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 3 851 000,00 3 851 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 25 816 762,16 25 816 762,16
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
21 965 762,16 21 965 762,16
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 851 000,00 I 3 851 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 560 000,00 3 560 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 330 000,00 2 330 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 230 000,00 1 230 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 291 000,00 291 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 291 000,00 291 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 25 816 762,16 III 25 816 762,16
Ressources propres externes de l’année (a) 11 458 054,96 11 458 054,96
10222 FCTVA 10 000 000,00 10 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 585 000,00 585 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
276341 Créance Communes membres du GFP 71 846,00 71 846,00
27638 Créance Autres établissements publics 801 208,96 801 208,96
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 14 358 707,20 14 358 707,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 70 000,00 70 000,00
28031 Frais d'études 6 500,00 6 500,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 410 000,00 410 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 500 000,00 500 000,00
2804114 Voirie 60 000,00 60 000,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 80 000,00 80 000,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 32 000,00 32 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 000,00 4 000,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 120 000,00 120 000,00
280415331 ADM : Bien mobilier, matériel 1 000,00 1 000,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 960 000,00 960 000,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 1 000,00 1 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 140 000,00 140 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 1 000,00 1 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 70 000,00 70 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 50 000,00 50 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 110 000,00 110 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 70 500,00 70 500,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 42 000,00 42 000,00
281318 Autres bâtiments publics 5 000,00 5 000,00
281351 Bâtiments publics 14 000,00 14 000,00
281352 Bâtiments privés 3 000,00 3 000,00
28138 Autres constructions 1 000,00 1 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 260 000,00 260 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 000,00 5 000,00
28152 Installations de voirie 310 000,00 310 000,00
281533 Réseaux câblés 20 000,00 20 000,00
281538 Autres réseaux 125 000,00 125 000,00
2815731 Matériel roulant 781 000,00 781 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 500,00 20 500,00
281578 Autre matériel technique 2 000,00 2 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 202 000,00 202 000,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs (m. à di 260 000,00 260 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 223
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 8 000,00 8 000,00
281738 Autres constructions (m. à dispo) 500,00 500,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 1 284 000,00 1 284 000,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 1 500,00 1 500,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 125 000,00 125 000,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 4 500,00 4 500,00
28175731 Matériel roulant (mise à dispo) 1 500,00 1 500,00
2817828 Autres matériels transport (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 9 000,00 9 000,00
281828 Autres matériels de transport 140 000,00 140 000,00
281838 Autre matériel informatique 180 000,00 180 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 53 500,00 53 500,00
28185 Matériel de téléphonie 14 500,00 14 500,00
28188 Autres immo. corporelles 1 100 000,00 1 100 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 698 207,20 6 698 207,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
CENTRE DE REMISE EN FORME CENTRE DE REMISE EN FORME DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES 01/01/2022 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 225
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 227
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 413 336,67
1641 EMPRUNTS EN EUROS 413 336,67
Acquisitions d’immobilisations 2 911 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 40 000,00 21351 BATIMENTS PUBLICS 71 000,00 215731 MATERIEL ROULANT 1 025 000,00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 519 000,00 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 90 000,00 21828 AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 70 000,00 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 0,00 2188 AUTRES 686 000,00 2312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0,00 2313 BATIMENTS PRIVES 10 000,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 400 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 776 152,00
Opération d’équipement n° 2019005 776 152,00 Opération d’équipement n° 818 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 100 488,67
040 Opérations ordre transf. entre sections 92 500,00
13918 SUBVENTIONS 2 500,00 1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES (BUDGETAIRES) 90 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 92 500,00
TOTAL GENERAL 4 192 988,67
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 21 000,00
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 21 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 21 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 1 544 215,65
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 544 215,65
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 1 544 215,65
TOTAL GENERAL 1 565 215,65
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 429 520,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 11 100,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 63 000,00
60622 CARBURANTS 525 000,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7 000,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 12 000,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 305 200,00
60636 HABILLEMENT ET VETEMENTS DE TRAVAIL 33 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 76 000,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 878 900,00
61351 MATERIEL ROULANT 113 500,00
61358 AUTRES 74 000,00
61521 TERRAINS 31 000,00
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 14 200,00
615232 RESEAUX 0,00
61551 MATERIEL ROULANT 155 000,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 134 000,00
6156 MAINTENANCE 71 000,00
6161 MULTIRISQUES 58 500,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 140 000,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 406 670,00
6228 DIVERS 35 000,00
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS 35 000,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 14 000,00
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 500,00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 3 750,00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 5 200,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 24 000,00
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 176 400,00
6288 AUTRES 5 200,00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 8 400,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 1 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 396 618,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 15 366,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 13 632,00
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CENTRE DE GESTION DE LA 26 099,00
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 1 889 144,00
64112 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 22 686,00
64113 NBI 9 751,00
64118 AUTRES INDEMNITES 384 942,00
64131 REMUNERATIONS 765 254,00
64132 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 0,00
64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 0,00
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 519 561,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 643 680,00
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 28 513,00
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 65 901,00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 7 007,00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 4 582,00
6488 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 500,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00
65741 MENAGES 60 000,00
66 Charges financières 57 410,86
66111 EMPRUNTS EN EUROS 57 410,86
67 Charges spécifiques 22 000,00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 22 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 12 965 548,86
042 Opérations ordre transf. entre sections 1 544 215,65
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 1 544 215,65
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 544 215,65
TOTAL GENERAL 14 509 764,51
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 11 080 000,00
73133 Taxe denlèvement des ordures ménagères et assimil 11 080 000,00
Dotations et participations reçues 1 095 000,00
74718 AUTRES 0,00
7472 REGIONS 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 233
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
747888 AUTRES 1 095 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 613 250,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 563 250,00
70612 REDEVANCE SPECIALE D'ENLEVEMENT DES ORDURES 898 000,00
706888 AUTRES 745 000,00
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET 920 250,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 50 000,00
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 50 000,00
Total des recettes réelles 14 788 250,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 92 500,00
777 REPRISE SUBVENTIONS 2 500,00
7815 REP. SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION 90 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 92 500,00
TOTAL GENERAL 14 880 750,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - BUDGET GENERAL - BP - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.