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Arrêté - 7 2023 informations 9 circulation rue de raedersdorf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligsdorf.
Lien du pdf (Arrêté - 7 2023 informations 9 circulation rue de raedersdorf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DELIGSDORF 68480
2023-11
ARRÊTÉ
09/2023
Portant
règlementation
temporaire
de
la circulation
dans
la rue
de
Raedersdorf
RD
21
Bis
Le
Maire
de
la
Commune
de
LIGSDOREF,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L.2213-5
et L.2542-1
à L.2542-2 ;
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
son
article
R.225
;
VU
l'instruction
interministérielle
du
6 juin
1977
relative
à la signalisation
routière ;
VU
la demande
de
la société
COLAS,
présentée
le 29
septembre
2023 ;
VU
l’avis
favorable
de
la Collectivité
européenne d’ Alsace
n°60/2023
du
28/09/2023
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
mise
en
place
de
coussins
berlinois
nécessitent
une
réglementation
de
la
circulation
;
ARRÊTÉ
Article
O1 :
A
compter
du
16
octobre
2023
et jusqu’au
27
octobre
2023,
la
circulation
dans
la
rue
de
Raedersdorf
RD
21
BIS
I sera
règlementée
en
raison
de
travaux
de
mise
en place
de
coussins
berlinois.
La
circulation
sera
alternée
par
feu,
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
de
chantier. L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
02 :
La
signalisation
sera
effectuée
conformément
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1 —
8° partie
— Signalisation
temporaire,
par
l’entreprise
chargée
de
cette
livraison.
Article
03 :
Les
usagers
de
la route
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
en place.
Article
04
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
à la loi.
Article
05 :
Tout
agent
de
la force
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
notifiée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Ferrette
- Le
service
routier
Saint-Louis
- M.
Le
capitaine
du
SDIS
- M.
Le
chef de
Corps
- Société
COLAS
- Société
COCYCLIQUE
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