Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2025 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2025 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2025
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2025 1
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 2
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 19
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2025 234 publié le 16 septembre 2025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2025 234 publié le 16 septembre 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Outre-mer, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-234
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
DEAL /
971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale
et ordonnancement secondaire (4 pages) Page 3
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant
la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région
académique Guadeloupe (3 pages) Page 8
2 DEAL
971-2025-09-02-00003
Décision du 2 septembre 2025 portant
subdélégation de signature en matière
d'administration générale et ordonnancement
secondaire
DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire 3 en E RÉGION Direction de ‘Environnement,
GUADELOUPE de l'Aménagement
Liberté et du Logement Égalité
Fraternité
Décision DEAL/PACT du 2 SFP. 29%
portant subdélégation de signature
Administration Générale et Ordonnancement Secondaire
Le Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 13, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement
durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous
son autorité ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration, notamment
son article 12 ;
le décret du 9 janvier 2025 portant mesures nécessaires à la désignation d'un représentant de
l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet,
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin M. LE VELY
(Cyrille) ;
arrêté du 20 novembre 2013 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
l'arrêté interministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la
situation individuelle des agents publics exerçant dans les services déconcentrés des
administrations civiles de l'État au sens de l’article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004
modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans
les régions et départements ;
l'arrêté interministériel du 26 juin 2025 portant nomination de M. Thierry SABATHIER directeur
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe par intérim ;
l'arrêté interministériel en date du 11 décembre 2024 portant renouvellement de Mme
Catherine PERRAIS en qualité de directrice adjointe de l'environnement, de l'äâménagement et
du logement de Guadeloupe ;
l'arrêté du 22 mai 2023 portant organisation de la direction de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe ;
l'arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Thierry SABATHIER directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe par intérim en
matière d'administration générale et ordonnancement secondaire ;
DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire 4 DÉCIDE
Article 1°: Conformément à l’article 9 de l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2025 susvisé, subdélégation de
signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry SABATHIER, et dans la limite
de ses attributions de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, à :
_ Mme Catherine PERRAIS, directrice adjointe «Construction — Transports — Risques —
Responsable Sécurité Défense »
Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté préfectoral du 17 février 2025 susvisé, subdélégation
de signature est donnée, en cas d'absence ou d‘'empêchement de M. Thierry SABATHIER, et dans la
limite de ses attributions de directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement, aux chefs
d'unité ci-dessous désignés, en ce qui concerne les missions de leur service :
_ M. Karim MIKSA Chef de l'unité territoriale Saint-Barthélémy et Saint-Martin
_ Mme Sabine RODDIER adjointe au chef de l'unité territoriale Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Article 3 ; Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés et prendra effet dès sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Basse-Terrele -? GFP. 2075
Le Diracteur par intérim
LP À EC LS NP
CIE [S & dE
à & 7 ‘ É SS /È '
ES S A7 ) % LS /
- put” Thiérry SABATHIER
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
216
DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire 5 Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a
délivrée.
3/6
DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire 6 DEAL - 971-2025-09-02-00003 - Décision du 2 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et ordonnancement secondaire 7 RECTORAT
971-2025-09-16-00003
Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la
liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique Guadeloupe
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe 8 En , REGION ACADEMIQUE GUADELOUPE Liberté , ,
Égalité Le Recteur de région académique
PRE Recteur d'académie Chancelier des Universités
Directeur académique des services de
L'Éducation nationale
Arrêté 2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement
supérieur de la région académique Guadeloupe prévue à l’article R. 822-1-1 du code de
l'éducation
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 822-1-1 à L. 822-5, R. 222-24-2 à R. 222-24-9 et R.822-1-1 ;
Vu le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du président de la République en date du 4 juin 2025 portant nomination de Monsieur Gabriele FIONI en qualité de recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de
l'académie de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 fixant les modalités de versement de l’aide financière prévue à l'article L. 822-1-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté DE SE 1-2 en date du 27 février 2025 portant renouvellement de Monsieur Dominique BERGOPSOM dans l'emploi de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe, secrétaire général de l'académie de Guadeloupe pour une période de quatre ans du Îer mai 2025 au 30 avril 2029 ;
Sur la proposition du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane,
ARRÊTE
Article 1° : La liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration collective à tarif modéré, en raison de la localisation de leur établissement, prévue à l’article R.822-1-1 du code de l'éducation, est fixée au titre de l'année universitaire 2025-2026 selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2: Dans le cadre du système d'information institué par l'arrêté ministériel susvisé, les établissements figurant en annexe du présent arrêté fournissent au Centre national des œuvres universitaires et scolaires les informations relatives aux étudiants bénéficiaires de l’aide financière prévue à l’article L. 822-1-1 du code de l'éducation. Ils désignent un référent habilité à effectuer cette déclaration et tiennent à disposition du Centre national des œuvres universitaires et scolaires les pièces justificatives nécessaires au traitement et à la mise en œuvre de l'aide financière.
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe 9 Article 3 : La liste annexée au présent arrêté est consultable au siège de la région académique Guadeloupe.
Article 4: Le présent arrêté sera transmis aux cheffes et chefs, directrices et directeurs des
établissements d'enseignement supérieur figurant au sein de la liste annexée.
Article 5 : L'arrêté du 27 novembre 2024 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur
de la région académique Guadeloupe prévue à l’article R. 822-1-1 du code de l'éducation est abrogé.
Article 6: Le Secrétaire général de la région académique Guadeloupe ainsi que Mesdames et
Messieurs les chefs d'établissement, sont chargé(e)s chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guadeloupe.
Les Abymes 2025
Pour le Recteur gf par D&é
Le Secrétaire Général de la Rég
Domini
Voies et délais de recours :
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de la Guadeloupe dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe 10 Annexe
Liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique de la Guadeloupe, dont les étudiants n'ont pas accès à une offre de restauration à tarif modéré en raison de la localisation :
DENOMINATION ADRESSE DU SITE DE
ACADEMIE UAI ETABLISSEMENT FORMATION
9710418C LP Lycée des métiers Paul Avenue Germain St-Ruff, 97107
Lacavé Capesterre Belle-Eau
Rue de la République, 97122,
9710746J LP Augustin Arron Baie-Mahauit
Lycée professionnel privé de Rue Charles Borromée, 97113
971006 7W Blanchet Gourbeyre
@ 9710993C | Lycée technique privé Bel Air Moudong-Nord, 87122 Baie- Q. Mahault à Institut national supérieur du
© 9711244A prose et de l'éducation de Morne Ferret, 97128 Les Abymes D uadeloupe, Université des
G Antilles
1 41 lot. Dugazon de Bourgogne,
0 0711143R | Fommaction- Ecole de Travail | 7 À E petit Pérou, Les Abymes, Social 97139
Campus sanitaire et social, Cité de
9710773N IFSI la connaissance, 97120, Saint-
Claude
CHU Guadeloupe, 97120, Pointe-
9710773N [FSI à-Pitre
RECTORAT - 971-2025-09-16-00003 - Arrêté n°2025-28 du 16 septembre 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la région académique Guadeloupe 11