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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n°+01 2025+ +22+janvier+(2))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 01/2025
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 22 JANVIER 2025
Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le mercredi 22 janvier 2025 à 18h30, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, CALONEC C., MULLER, BAJAZET, MENTEC.
Présents : Messieurs PICODOT, RAMET, CALONEC P.
Absente excusée : Mme DEJEU
Absents excusés : MM. DACQUAY et NICOLAÏ
Pouvoirs : Mme PEETERS à M. PICODOT
Mme STENVOT à Mme MULLER
Mme SAMAKÉ à Mme HARSCOËT
Secrétaire de Séance : Mme MULLER Jacqueline
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
01-2025 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 DÉCEMBRE 2024
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 décembre 2024.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal établi,
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal, qui s’est tenue le 27 décembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de Monsieur CALONEC Philippe,
Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier. 2
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 décembre 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
02-2025 : DEMANDE D’AUTORISATION D’ENGAGEMENT DU QUART DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2025 :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Le Maire rappelle que du 1er janvier au 15 avril 2025 (date officielle du vote des budgets 2025), il est
impossible de régler les factures concernant les investissements.
Le Maire informe les membres du conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif qui doit être
effectué avant le 15 avril 2025, l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales
« autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
En conséquence, afin de pouvoir régler les factures des entreprises, le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 selon l’article L.612-1.
Chapitre Crédits votés en
2024
Montant engagement 2025
20 75 462.00 € 75 462.00/4 soit : 18 865.73
€
21 850 831.05 € 85 0831.05/4 soit : 212 707.76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
AUTORISE l’engagement de crédits d’investissement pour 2025 (M57).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
03-2025 : REMBOURSEMENT À MADAME SÈVE POUR L’AVANCE DES FRAIS CONCERNANT LE SITE INTERNET :
Considérant que Mme Sève a été dans l’obligation de faire l’avance des frais pour le paiement de
l’abonnement du site internet de la mairie pour un montant de 144 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
ACCEPTE la demande de remboursement de la facture pour l’abonnement du site internet d’un montant
de 144€.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 626 du budget 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. 3
04-2025 : REMBOURSEMENT À MADAME MENTEC POUR L’ACHAT DE PRODUITS À L’OCCASION DES VŒUX À LA POPULATION :
Considérant que Mme Mentec a acheté des produits alimentaires afin de préparer les amuse-bouche pour le buffet offert aux habitants à l’occasion des vœux à la population qui se sont déroulés le vendredi 10 janvier 2025 ;
Considérant que des ingrédients pour la confection d’amuse-bouche étaient nécessaires ;
Considérant que Madame MENTEC a fait l’avance des frais pour l’achat de produits dont le montant est de 61,40 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de remboursement de Mme MENTEC d’un montant de 61.40 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du budget 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
05-2025 : REMBOURSEMENT À MADAME HARSCOËT POUR L’ACHAT DE 27 NÉONS :
Considérant que de nombreux néons étaient défectueux à la cantine ;
Considérant qu’il était nécessaire que les enfants prennent leur repas dans de bonnes conditions
Considérant que les magasins dans lesquels la mairie détient des comptes n’avaient pas ce type de produit en vente,
Considérant que Mme HARSCOËT a passé une commande sur un site internet « Lampesdirect » et a donc fait l’avance des frais d’un montant de 188,73 €, il convient de la rembourser.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de remboursement de Mme HARSCOËT d’un montant de 188,73 €.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 60 632 du budget 2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents
06-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE DE SIGNER AVEC LE SDESM LA CONVENTION D’ADHÉSION AU CONSEIL EN ÉNERGIES PARTAGÉES :
Considérant que la commune de Fontenailles souhaite utiliser le service Conseil en Energies Partagées du
SDESM ;
Considérant que le service CEP est de 1,40 €/habitant pour 3 ans ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
DECIDE :
DE SOLLICITER le SDESM au travers de son service de conseil en énergies partagées 4
D’AUTORISER le maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de conseil en énergies partagées.
D’AUTORISER le maire à signer le mandat d’autorisation du SDESM et de son prestataire pour récupérer
les données énergétiques de la commune.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
07-2025 : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS :
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-31 et L.5211-18 relatifs aux modifications statutaires ;
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-85 du comité syndical du 25 septembre 2024 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Saint-Soupplets ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets ;
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
08-2025 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE D’INSCRIRE LA COMMUNE DANS LE GROUPEMENT DE COMMANDE CONCERNANT LES ASSURANCES :
Vu : L’article L.2313 du code de la commande publique,
Vu : Le Code Général des collectivités territoriales
Considérant que la communauté de communes de la Brie Nangissienne propose de coordonner un
groupement de commandes concernant les assurances
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ ;
APPROUVE le principe que la commune participe à l’étude d’un groupement de commande concernant
les assurances ;
AUTORISE la participation de la commune à l’étude de la mise en place d’un groupement de commandes
concernant les assurances,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. 5
Informations diverses :
1) Vœux du Maire :
Madame le Maire remercie la deuxième adjointe pour l’organisation, les élus et leurs conjoints pour leurs investissements dans la préparation du buffet, M. PICODOT pour le POWER POINT et la décoration de la salle.
Cette année encore de nombreux fontenaillaises et fontenais étaient présents.
2) SIVOS : Les membres du SIVOS se sont réunis le mercredi 8 janvier suite à la délibération de la
Chapelle Rablais de quitter le syndicat. La demande a été rejetée 10 voix à « l’unanimité » sauf 1 voix.
3) Futur contrat rural : La proposition de maîtrise d’œuvre concernant l’élaboration du dossier pour
déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Région et du Département a été signé. Il
concernera les travaux de voirie des rues de la Flache, du Général, le chemin du Frêne et la création d’un
trottoir route de Glatigny.
4) Dépôt de dossiers concernant des demandes de subventions auprès de la Région, budgets participatifs :
quatre dossiers ont été déposés à ce jour :
- Isolation du local des agents techniques
- Remplacement de deux points lumineux au Jarrier
- Ajout de deux points lumineux à la sortie Sud de Glatigny
- Gestion raisonnée des espaces verts
Trois autres dossiers sont encore à déposer.
5) Retour sur la collecte des boîtes solidaires : Différentes associations en soutien aux personnes en
difficulté ont reçu des boîtes solidaires. Les associations remercient la mairie de Fontenailles d’avoir
accepté d’être un point de collecte.
A Fontenailles, 73 boîtes ont été déposées.
La collecte totale organisée sur différentes communes a permis 339 boîtes solidaire. Il est à noter que
c’est 122 boîtes de plus que l’an dernier. Elles ont été distribuées de la manière suivante :
- 57 au secours populaire de Nangis
- 248 au secours populaire de Mormant
- 34 remis à Monsieur Hiane pour la distribution lors des maraudes.
6) Présentation du RSU 2023 :
La synthèse du rapport social unique est présenté.
7) : Mutuelles :
Mesdames Muller et Sève sont chargées de proposer une mutuelle pour les habitants. Elles ont rencontré
trois mutuelles : AXA (Rampillon), MPI (mutuelle village Essonne) et Thélem (Nangis). Elles ont donc
reçu trois propositions (voir tableau ci-contre). 6
Garanties Mutuelle 1 Mutuelle 2 Mutuelle 3
Carence NON NON NON
Tarifs indexés par rapport à
l’âge
OUI
Pas de limite d’âge,
garde ses avantages
même si l’adhérent
déménage
NON Oui : âge et la situation
professionnelle
Questionnaire de santé NON NON NON
Changement de niveau de
garantie
+ ou moins modulables au bout d’un an Oui dans l’année (Une
seule fois)
Nombre de niveaux de
garanties
3 formules : 100 %,
125 % et
150 %
+ 3 modules
complémentaires
(hospi, optique
dentaire et confort)
plus ou moins
modulables selon ses
besoins
Coût selon les options
choisies et l’âge.
5 garanties :
Village 1 : 49 A /
25 E
Village 2 : 58 A/
30 E
Village 3 : 81 A /
40 E
Village 4 : 96 A /
46 E
Village 5 : 112 A /
60 E
3 formules primordiales
(pour les personnes
bénéficiant de 100 %)
4 formules intégrales
Coût selon les options,
l’âge et la situation
professionnelle.
Avantages pour Fontenailles
20 % pour les + de 60
ans,
les non-salariés,
salariés agricoles et
non agricoles
Mutuelles 7
10 % pour les autres
habitants (chômeurs)
5 % de réduction et 1 ou
2 mois offerts
Réunion d’information et
permanence
Oui Oui Oui
Services supplémentaires Propose des services
payants « Rester
entouré et
autonome » et « vos
services entourages »
Oui gratuit mais
sous réserve
Télétransmission
Boîte aux lettres à la
mairie
Les membres du conseil municipal, après analyse des trois offres, proposent que les représentants des
mutuelles 1 et 3 rencontrent les vingt personnes ayant déposé un dossier. La mutuelle 2 n’est pas retenu
par manque de proximité.
8) Cassiers connectés : Madame Muller en charge de ce dossier a déjà contacté deux sociétés. Voici la synthèse et devis :
Mon casier frais
M. Gabriel
HUNOLD
Armoire 48 casiers Dimensions
24 réfrigérés 6 990 €
2029x1220x721
mm
24 tempérés 5 760 € 245x220x465 mm
Borne de commande 8 390 €
2029x450x721
mm
Formation 490 €
Garantie 2 ans
TOTAL 21 630 €
Abri 4 330 €
Option kiosque 12 700 € 8
Espace drive M. Laurent MESNIL
Option cabane 4090x2500
10 m au
sol
MX64
Location 60 mois 64 casiers 1 443 € Transport
installation 129 €
Achat 71 027 €
Transport installation
formation 3 850 €
M5
Location 60 mois 54 casiers 1 253 € Transport installation 129 €
Achat 61 220 €
Transport installation
formation 3 850 €
Carport
M32
Location 60 mois 32 casiers 726 € Transport installation
formation 90 €
Achat 35 074 €
Transport installation
formation 2 690 €
Les élus souhaitent que d’autres prestataires soient contactés.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Jacqueline MULLER Ghislaine HARSCOËT