Arrêté - RD136 Arrt 21 05 2024

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Arrêté - RD136 Arrt 21 05 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Braud-et-Saint-Louis. Lien du pdf (Arrêté - RD136 Arrt 21 05 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté du 21.05.2024

COMMUNE DE BRAUD-ET-SAINT-LOUIS

ROUTE D136

Tirage de câble

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2023.2100.ARR du 26 octobre 2023,

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 13 décembre 2023, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage de câble, il convient de réglementer la circulation sur la route D136,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur la section de la route D136, voie de 2ème catégorie, classée à grande circulation, comprise du PR 2+165 au PR 2+600, hors agglomération, dans la commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS, la circulation se fera en alternat par feux de chantier de 9h00 à 16h30. Le passage des engins de sécurité et de secours sera maintenu et facilité.

- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 06 45 27 51 74, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

- La RD136 étant un itinéraire utilisé par les convois exceptionnels, la largeur de l'emprise au droit du chantier devra être minimale.Ces prescriptions sont applicables du 27 mai 2024 au 31 mai 2024 (durée effective des travaux 5 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de BRAUD-ET-SAINT-LOUIS,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Haute Gironde - SAINT MARTIN LACAUSSADE,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise ARCF, 14 ZA DU GRAND CHEMIN, 33370 - YVRAC,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le mardi 21 mai 2024

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le Directeur Adjoint Entretien- Exploitation des Infrastructures

de Voirie,

Xavier DUTHEIL