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Rues REPUBLIQUE FRANÇAISE |«*

ID :077-267702611-20220420-C02022 D4 _BP-BF

Commune - Collectivité de BOURRON-MARLOTTE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20300 COMMUNE DE

BOURRON-MAREOTTE (2)

Numéro SIRET : 26770261100018

POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE PRINCIPALE FONTAINEBLEAU

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE (3)

ANNEE 2022

{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.

{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes,

{8} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1RSS

Code INSEE Collectivité de BOURRON-MARLOTTE K 77048 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE 222.04. 8

Informations statistiques Valeurs

Population totale {colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par Financier (population DGF)

0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs . Moyennes nationales de la strate (3)

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 14,18 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,09 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 11,27 - 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,90 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 0,00 6,00 7 | Dépenses de personnél/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13,56 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 125,80 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 _1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 0,00 % 0,00 %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.

{1} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2384-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des Informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants-et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les comiñunes de 10 000 habitants at plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre

comprenant au molns une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2813-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7, R. 6211-15 et R. 8711-3 du CGCT.

{3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées les

informatlons {statistiques de la direction.générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE : 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:

H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET *

VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 40 252,68 32 000,00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ’ E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE | 0,00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) '

oO à Jap : R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)

à REPORTE (2} 0,00 8 254,68

TOTAL DE LA SECTION DE 40 254.68 40 254,68 FONCTIONNEMENT (3) ? ’

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES

° AU TITRE DU PRESENT EUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068}

4 + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) '

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si soide positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T 2 0,00 0,00 @} s

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 40 254,68 40 254,68

(1) Au buriget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctlonnemient correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et sn recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un Etre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerelcs précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux receltes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la sectlon de fonctlonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. :

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |’

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles & RAR + précédent (1} {2) vote)

o11 Charges à caractère général 17 375,00 0,00 18 005,00 18 005,00 18 006,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 466,00 0,00 5 460,00 5 460,00 5 460,00

014. Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 0,00 10 660,00 10 660,00 10 660,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 34 535,00 0,00 34 125,00 34 125,00 34 125,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 5 000,00 ù 00 4 490,00 4 400,00 4 400,00

688 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 1 677,89 1 729,68 1 729,68 1 729,68

Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 212.89 0.00 490 254,68 40 254,68 A0 254,68

023 Virement à la section d'investissement (5} 1 400,00 4 0,00 0,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section {5} 0,00 |E 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 400,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 42 612,89 40 254,68 40 254,68 40 254,68

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0,00 ||

Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4025468 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (RAR #

précédent (1} vote) 013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 73 Impôts et taxes 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 19 600,00 0,00 | 20 000,00 20 000,00 20 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 76 Produits financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000.00 32 000,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 : 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section {5} 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 9,00

TOTAL 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00

+

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 8 254,68 ||

Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

0,00

l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote -B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.

{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 1

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

caplial de la deite et les nouveaux Investissements de la commune ou deCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DÉBOURRON-MARLOTTE -BP - 2022

{4) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,

(6) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 043.

{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 Di 040.

Page 2Collectivité dé BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAFY &

1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET pee 0 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}

budget 2}

précédent {1)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobillsations reçues en affectation (6) : 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement + 400,00 0,00 0,00 0,00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00. 0.00 9.00 0.00 0,00

45... ] Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 2.00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 400,00 0,00 ÿ,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sectlons (4) 0,00 À ns 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 É 0,00 0,00 Lo 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement à

TOTAL 1.400,00 0.00 Ï 9.00 9.00 0.00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00 46 Empruntis et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobllisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

10 Dotatlons, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (8)

138 Autres subvent* Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 E 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® BA (7) 0,00 0,00 |‘. 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00

27 Autres immobilisations flnancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8}

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 400,00 9,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR e 22/04/2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos , RSS budget réaliser N-1 nouvel ROSE 4 précédent (1} 2 ID : 077-267702611-2022D420-CC2022. 04

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 400,00 É & : ne 0,00 0,00 | 0,00

TOTAL 1 400.00 0,00 | 0,00 000 | 0,00 +

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10} de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

{2} Insotire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,

{5) À sérvir üniquement dans le cadré d’un sulvl des stocks selon la méthode de l'inventare permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{6) En dépenses, le chäplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens réçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un

exercice antérieur.

{?) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Inltiale en espèces au profit d'un service publie ñon personnalisé qu'elle au qu'il crée.

{8) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (volr le détail Annexe IV A8).

{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ R/ 040 — DI 040.

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI

ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |

BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 077-8:

le 22/04/2022

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL

o11 Charges à caractère général 18 005,00 : 18 005,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 460,00 5 460,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10 660,00 10 660,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) ' 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 400,00 4 400,00 68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 1 729,68

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total A9 254,68 0,00 40 254,68 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opératlons d'ordre (2} .TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves ” 0,00 0,00 : 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (6) : 0,00 6,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non Pr 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00

198 Neutral. amort, subv. équip. versées 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00

39 Prov, dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00

45... Totat des opérations pour compte de tiers (7) 9,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00

59 Prav. dépréc. comptes financiers (6) 0,00

3... Stocks 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 ‘ +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 00]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAREË ; s'ÉX ré de te 29/04/2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations partleulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire psrmanent simplifié,

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants.

{8} Si la commune ou l'établissement applique Je régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).

{8) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnallsé qu'elle ou qu'il crée.

{8) En dépenses, le chapitré 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |.

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 É . | 0,00

60 Achats et variation des stocks (3} 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 9,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 9,00

74 Dotations et participations 20 000,00 20 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits éxceptionnels 12 000,00 0,00 12 006,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 32 000,00 0,09 32 000,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8 254,68 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaires) | 18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 : | Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00

3... Stocks 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00

024 Produits des cessions d'immo, 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 = »

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00 ]

+

L AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page |Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022 Envoyé an préfec: 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022

4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétalres. {

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,

{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).

{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur,

Page 2Collectivité de BOURRON-MAREOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI

ll — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSEP : Re 0

Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent (2) nouvelles (3)

Eau et assainissement 956,00 75,00

Energie - Electricité 1 200,00 800,00

Fournitures administratives 850,00 350,00

Autres frais divers 200,60 0,00

Fêtes et cérémonies 7 000,00 8 700,00

Frais d'affranchissement . 700,00 500,00

Concours divers (cotisations) 500,00 250,00

Remb. frais à la collectivité rattach. 7 080,00 7 080,00

j 250,00

‘Autre personnel extérieur 5 300,00 5 300,00

.R.S.SAF. 00

11.700,00

Secours d'urgence 800,00 400,00

Aides 2 800,00 1 760,00

Autres secours 4 000,00 4 500,00 4 000,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 34 535,00 34 125,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

Charges financières 0,00 0,00

Autres

es (e 1 677,89 1 729,68

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 41 212,89 40 254,68 L satht+eo+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 400,00

:

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 42 612,89 40 254,68

L'EXERCICE

Vote (4)

76,00

800,00

350,00

0,00

8 700,00

500,00

250,00

7 080,00

5 300,00

1

34 125,00

4 400,00

: 1.729,68

40 254,68

40 254,68

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 40 254,68

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice + 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par artlele conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf, Modalités de vote I-B.

(8) Hors restes à réaliser.

{4) La vote de l'organe déllbérant porte uniauement sur les propositions nouvelles.

(6) SI le mandatement des ICNE de l'exercice est inférleur au montant de l'exercice N-1, ls mantant du compte 66112 sera négatif.

{6) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblilsation »}.

{8} Le compte 6815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR D EDOESDE

cture lé 22/04/2022

: (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventalre per {i1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des rés“

Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:.::

111 — VOTE DU BUDGET te

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTE: : 0772677026 11-20220420-CO26R% 04, BPIBF

Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget nouvelles (3)

9 900,00 00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 000,00 20 000,00

=70+73+744+75+

12 000,

semi-bu:

TOTAL DES RECETTES REELLES 32 000,00 32 000,00

= atb+c+d

# 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 000,00 32 000,00

DE L'EXERCICE

Vote {4}

20 000

29 000,00

42 000,00

32 000,00

0,00

32 000,00

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 8 254,68 |

Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

& Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,

{2) Cf. Modalités de vote l-B.

{3) Hors restes à réallser.

{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{8} SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf, chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »).

{8} Le compte 7815 peut flgurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apératlons de stocks ou liées à la tenue d’un Inventaire permanent simplifié.

{10) Inscrire en cas de reprise das résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticlpée des résultats).

Page 1Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLE: Rec té 22/04/2022

lil — VOTE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES

Chap / art (1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vofe (4) budget précédent nouvelles (3)

liaison : affectat® BA

Total des financières

Total des d” r compte de tiers

TOTAL DEPENSES RÉELLES

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

Gharges transférées (9)

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 400,00

[- RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalltés de vote, l-B.

(8) Hors restes à réaliser.

{) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{&) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A 9 pour le détall des opérations pour compte de tiers.

(7) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042,

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {e) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of. chapltre 024 « produit des cessions d'immobilfsatlon »). {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).

Page 1Envoyé en préfecture le 22/04/2022

Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLE'REG: HEESUN 22/04/2082

1 VOTE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Emprunts et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d' ur de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 406,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCGICE 1 400,00

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 000] +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modallés de vote, I-B.

{8) Hors restes à réaliser,

4) Le vote de l'organe déllbérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tlers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

{7) Aueuns prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1e 22/04/2022 ture k ex © 5

04/2022 e le 22: ectur:

Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- BP

- 2022

IV — ANNEXES

IV

ELEMENTS

DU

BILAN

—

ETAT

DE

LA

DETTE

—

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

A2.2

A2.2

-

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

(hors

16449

et

166)

Nature

{fr chaque

ligne, indiquer le numéro de contrat)

Emprunts

et dettes

à l’origine

du

contrat

Date

di

+

ä

Pério-

Date

du

ype

de

a

d'émission

ou

.

dicité

des

Organisme

prêteur

ou

chef

Date

de

premier

|

taux

Niveau

.

date

de

Nominal

(2}

.

Index

(4

Taux

Devise

rembour-

de

file

signature

es

rembour-

d'intérêt

de

taux

"

mobilisation

actuariet

sements

sement

@

@

Profil d‘amor-

tissement

am

rembour- sement anticipé

Emprunts obligataires (Total)

0,00

mprunts auprès des”

établissements financiers (Fotal)

9,00

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441

Empruntis

assortis

d'une

option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

465

Dépôts

et

cautionnements

reçus

{Total}

0,09

167

Emprunts

ef dettes

assortis

de

conditions particulières {Total} 1671 Avances consolidées du Trésor fictal) 1672

Emprunts

sur

compies

spéciaux

du Trésor (total) 1675

Dettes

pour

METP

et

PPP

(total)

000

É

1876

Dettes

envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

Ë

41678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168

Emprunts

et dettes

assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,08

Page

1Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34900

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- BP

- 2022

ciables (total)

ë

2

à

Emprunts

et

,

Taux

LE:

+

Date

Caté-

Le

ë,

Nature

ns

Date du

Profit

.

PE:

à

|

k

à

.

L

d'émission

ou

gorie

F6:

Qr

chaque

ligne,

indiquer le numéro |

Organisme

préteur

ou

chef

Date

de

premier

.

Niveau

d'amor-

rembour-

4

.

date de

Nominal

(2)

Taux

Devise

.

d'em-

de contrat)

de file

signature

rembour-

de taux

tissement

sement

M

mobilisation

actuariel

na

prunt

ÿ

sement

a

anticipé

ë

ct)

@)

S

=

S & F

2 Bons à moyen terme

é:

Autres dettes (total) d général

Reçu en pr

€) Nominal : montant emprunté à

l'origine.

(8) Type de taux

d'intérêt: F

: fie : V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

{4} Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).

‘

.

{8) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. 6) Indiquer la pério:

S : semestrielle, T:

trimestriel

(A Indiquer C pour amortissement constant, P pour amertissement progressif, F paur in fine, X pour autres à préciser. {8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classffication des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territariales).

té

des

remboursements

:À

:annuelle

;

M

:mensuelle,

B

:bimestri

,X autre.

Page

2Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- BP

- 2022

-

IV

ANNEXES

IV

F7

8

ELEMENTS

DU

BILAN

—

ETAT

DE

LA

DETTE

-

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

A2.2

y ë

:

È

A2.2

-

REPARTITION

PAR

NATURE

DE

DETTE

{hors

16449

et

166)

(suite)

ES E

mprunts

et dettes

au

01/01/N

$

Taux

d'intérêt

Annuïté

de

Fexercice

5

ë

Catégorie

ie

8

È

Nature

Couventurs

2

d'emprunt

Durée

: e

rx

e

5

a

,

di

&.

OUVEI

l'intérêt

#

2

Sur

chaque

ligne,

indiquer

le numéro

de

ere

après

Capital

restant

dû

au |

résiduelle

|.

P°

intérêt

Intérêts

perçus

IGNE

de

L

&#

S

on

Montant

couvert

de

à la

date

Charges

d'intérêt

ne

.

5

g

À

contra}

couverture

O1/01N

en

Index

{13}

Capital

{le

cas

échéant}

l'exercice

3

À

6

0)

:

:

taux

de

vote

(5)

&

éventuelle

années

6)

SES

«12

du

Œ

+

2

at)

163

Empruntis

obligataires

(Total)

0,00

000

À

0,00

.

90

0,00

:

0,00

164

Emprunts

auprès

des

9,00

0,00

0,00

ce

0,00

0,00

9,00

établissements

financiers

(Total)

1641

Emprunts

en

euros

(total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1643

Emprunts

en

devises

(iotal)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

46441

Emprunts

assortis

d'une

option

de

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0.00

tirage sur

ligne

de

trésorerie

(total)

(9)

165

Dépôts

et cautionnements

reçus

0,00

0.00

0,00

0,00

0,00

9,00

(Total) 167

Emprunts

et dettes

assortis

de

0,00

0,00

0,00

0,00

9,00

0,00

conditions

particulières

{Total)

167

Avances

consolidées

du

Trésor

(iotal}

0,00

0,00

À

0,00

0,00

0,00

0,00

1672

Emprunts

sur

comptes

spéciaux

0,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

{total} 1675

Dettes

pour

METP

et PPP

(total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1676

Dettes

envers

locataires-acquéreurs

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

{iotal) 1678 Autres

emprunts

et dettes

(total)

0.00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

168

Emprunts

et dettes

assimilés

(Total)

0,00

0,00

9,00

0,00

0,00

0,50

1681

Autres

emprunts

(total)

0,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682

Eons

à moyen

terme

négociables

8.00

0,00

0,00

o,00

0,00

0,00

{total} 1687 Autres

dettes

(total)

0,00

6,00

a,00

2,00

0,00

0,00

Total

général

0,00

0,60

0,00

0,00

0,00

0,00|

Collectivité

de

BOURRON-MARLOTTE

- 34000

CCAS

DEBOURRON-MARLOTTE

- BP

- 2022

BF Rgissant

des

emprunis

assortis

d'une

ligne

de

trésorerie,

il faut

faire

ressortir

le

remboursement

du

capital

de

la

dette

prévue

pour

l'exercice

correspondant

au

véritable

endettement,

a.

/

26 À

l'emprunt

est

soumis

à

couveriure,

il convient

de

compléter

le tableau

«

détail

des

opérations

de

couverture

».

7

&‘fatégorie

d'emprunt.

Exemple

A-1

(cf.

la classification

des

emprunts

suivant

la typologie

de

la circulaire

10CB1015077C

du

25 juin

2010

sur

les

produits

financiers

offerts

aux

collectivités

teritoriales).

2

: w

pe de taux d'intérêt après

opérations

de

couverture

:F

: fixe ; V : variable simple

; C : complexe

(c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement

défini comme

la simple addition d'un taux usuel

de

référence

et d'une marge

exprimée

en point de

pourcentage).

Ltentionner

l'index en cours au

D/01/N

après

opérations

de couverture.

ÿ

e

aux

après

opérations

de

couverture

éventuelles.

Pour

les

emprunts

à

taux

variable,

indiquer

le

niveau

à

la

date

de

vote

du

budget.

&

: &

s'agit

des

intérêts

dus

au

titre

du

contrat

ini

és

à

l'article

66111

«

Intérêts

réglés à

l'échéance

»

(intérêts

décaissés)

et

intérêts

éventuels

dus

au

titre

du

contrat

d'échange

éventuel

et

comptabilisés

à

l'article

668.

Ë

È

diquer

les

intérêts

éventuellement

reçus

au

tire

du

contrat

d'échange

éventuel

et

comptabilisés

au

768.

5

à

Ë

5

se

Fe

Ë

À 5 S

Page

4Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARŸ ;: le 22/04/2022

4/2022

IV — ANNEXES LL

ELEMENTS DU BILAN ID : 077-267702611-20220420i0C2022 04 _BPBF

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES [__A6.1 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Ari. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00

PROPRES =A + B ! ! 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,09 0.00 1831 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises : 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Sub. invest. transférées cpte résultat 2,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,09 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

E dépenses de l'exercice D001 (3} (4) Il

précédent (3) (4)

Dé ; : épenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00

des ressources propres

{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{4} Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget— vue d'ansembla.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES

RESSOURCES PROPRES

Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,60 | III 9,00

Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 9,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement . 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 6,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres Immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3} 0,00 0,09

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

ee Ress Solde d'exécution Affectation TOTAL

RO91 (4) (5 R1068 (4) W Il précédent (4} (5) @ 1) (4

Total

ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00

propres

disponibles

1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabilssement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget -- vue d'ensemble.

®

@)

48)

{à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise antlclpée des résultats de l'exercice précédent.

6)

(6) 8) Indiquer le signe algébrique.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022

\prétecture le 22/04/2022

Envoyé en préfecture le 22/04/2022

IV —- ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET! SA OLEPUE SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)

Article : : à à Nature juridique de Montant de la (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

6574 CCAS-2 Aide aux personnes âgées ASS CLIG SOUTIEN Associatlon 800,00

6674 CCAS-1 Aide aux personnes en ffeuité CROIX ROUGE FRANGAISE | Autre persanne de droit privé 1 000,00

6574 GCAS 10 elde pour le don du sang FFDSB Association 250,00

6574 CCAS-3 Aide aux personnes en difficulté LES RESTAURANTS ET Association 900,00

\ RELAIS DU COEUR

6574 Ccas 11 aide aux enfants et adutes porteurs de | FONDATION ELLEN POIDATZ | Association 150,00 handicap

6574 CCAS-4 Aide aux personnes en difficulté SECOURS POPULAIRE Association 500,00 FRANCAIS

6574 CCAS-5 Aide à domicile VYV RELAIS LIEUSAINT AIDE | Association 400,00 A DOMICILE

{1} Indiquer l’article d'imputatlon de la subvention,

{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

{3) Objet pour lequel est versée la subvention.

Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR Envoyé en préféciure le 22/04/2022

Reçu en préfecture le 22/04/2022

IV — ANNEXES Aïiché le ET ARRETE ET SIGNATURES ID : 077-267702611-20220420-CC2022)04_BP-BF

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : & à

Nombre de suffrages exprimés : & 9

VOTES :

Pour: 4

Contre :#

Abstentions :

Date de convocation : 13/04/2022

Présenté par Le Président, Vitor VALENTE (1),

A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022

Le Président, Vitor VALENTE,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordina

A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Catherine HAMEL

Christelle CERCEAU

Françoise JUSSEAU

/) ] Laurence BISCHOFF

:

Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL JE

Rémy SIMMONET

Stéphanie PACTON

Yves CAHEN

Certifié exécutoire par Le Président, Vitor VALENTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/04/2022, et de la publication le

21/04/2022

A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022

{t) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.

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