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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (unknown - CC2022 04 bp Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR ;;;
Rues REPUBLIQUE FRANÇAISE |«*
ID :077-267702611-20220420-C02022 D4 _BP-BF
Commune - Collectivité de BOURRON-MARLOTTE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20300 COMMUNE DE
BOURRON-MAREOTTE (2)
Numéro SIRET : 26770261100018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE PRINCIPALE FONTAINEBLEAU
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
{8} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1RSS
Code INSEE Collectivité de BOURRON-MARLOTTE K 77048 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE 222.04. 8
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par Financier (population DGF)
0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs . Moyennes nationales de la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 14,18 0,00 2 | Produit des impositions directes/population 0,09 0,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 11,27 - 0,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0,90 0,00 5 | Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 0,00 6,00 7 | Dépenses de personnél/dépenses réelles de fonctionnement (2) 13,56 % 0,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 125,80 % 0,00 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 % 10 _1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 0,00 % 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplles.
{1} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2384-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice
N-1 établie sur la base des Informations N-2 {transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants-et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les comiñunes de 10 000 habitants at plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI datés d'une fiscalité propre
comprenant au molns une commune de 10 000 habitants et plus (of. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2813-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT}. Pour les caisses des écoles, les EPCI
non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.
2313-7, R. 6211-15 et R. 8711-3 du CGCT.
{3} 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….} et les sources d'où sont tirées les
informatlons {statistiques de la direction.générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE : 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:
H — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET *
VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v o| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 40 252,68 32 000,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ’ E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE | 0,00 0.00 Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
oO à Jap : R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
à REPORTE (2} 0,00 8 254,68
TOTAL DE LA SECTION DE 40 254.68 40 254,68 FONCTIONNEMENT (3) ? ’
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES
° AU TITRE DU PRESENT EUDGET (y 0,00 0,00 E compris le compte 1068}
4 + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) '
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si soide positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T 2 0,00 0,00 @} s
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 40 254,68 40 254,68
(1) Au buriget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctlonnemient correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et sn recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un Etre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerelcs précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux receltes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la sectlon de fonctlonnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. :
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |’
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles & RAR + précédent (1} {2) vote)
o11 Charges à caractère général 17 375,00 0,00 18 005,00 18 005,00 18 006,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 466,00 0,00 5 460,00 5 460,00 5 460,00
014. Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 700,00 0,00 10 660,00 10 660,00 10 660,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 34 535,00 0,00 34 125,00 34 125,00 34 125,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 ù 00 4 490,00 4 400,00 4 400,00
688 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 677,89 1 729,68 1 729,68 1 729,68
Total des dépenses réelles de fonctionnement 41 212.89 0.00 490 254,68 40 254,68 A0 254,68
023 Virement à la section d'investissement (5} 1 400,00 4 0,00 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section {5} 0,00 |E 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 400,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 42 612,89 40 254,68 40 254,68 40 254,68
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 0,00 ||
Ï TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4025468 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (RAR #
précédent (1} vote) 013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 1 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 73 Impôts et taxes 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 19 600,00 0,00 | 20 000,00 20 000,00 20 000,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 76 Produits financlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000.00 32 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 : 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section {5} 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL 32 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
+
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 8 254,68 ||
Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote -B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
{8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page 1
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
caplial de la deite et les nouveaux Investissements de la commune ou deCollectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DÉBOURRON-MARLOTTE -BP - 2022
{4) Site commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(6) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 048 = RF 043.
{6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 Di 040.
Page 2Collectivité dé BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAFY &
1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET pee 0 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote}
budget 2}
précédent {1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobillsations reçues en affectation (6) : 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement + 400,00 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00. 0.00 9.00 0.00 0,00
45... ] Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 2.00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 400,00 0,00 ÿ,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sectlons (4) 0,00 À ns 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 É 0,00 0,00 Lo 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement à
TOTAL 1.400,00 0.00 Ï 9.00 9.00 0.00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N°1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent (1) {2)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,060 0,00 0,00 0,00 46 Empruntis et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobllisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
10 Dotatlons, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitalisés (8)
138 Autres subvent* Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
185 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 E 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® BA (7) 0,00 0,00 |‘. 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
27 Autres immobilisations flnancières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tlers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8}
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 400,00 9,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR e 22/04/2022
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos , RSS budget réaliser N-1 nouvel ROSE 4 précédent (1} 2 ID : 077-267702611-2022D420-CC2022. 04
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 400,00 É & : ne 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL 1 400.00 0,00 | 0,00 000 | 0,00 +
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 000 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 0,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10} de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
{2} Insotire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vate du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{5) À sérvir üniquement dans le cadré d’un sulvl des stocks selon la méthode de l'inventare permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6) En dépenses, le chäplire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens réçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tets travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{?) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Inltiale en espèces au profit d'un service publie ñon personnalisé qu'elle au qu'il crée.
{8) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (volr le détail Annexe IV A8).
{8} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ R/ 040 — DI 040.
Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |
BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 077-8:
le 22/04/2022
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre {2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 18 005,00 : 18 005,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 460,00 5 460,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 660,00 10 660,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) ' 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 4 400,00 4 400,00 68 Dot, aux amortissements et provisions 0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 1 729,68
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total A9 254,68 0,00 40 254,68 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) Opératlons d'ordre (2} .TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves ” 0,00 0,00 : 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (6) : 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non Pr 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
198 Neutral. amort, subv. équip. versées 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00
39 Prov, dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Totat des opérations pour compte de tiers (7) 9,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00
59 Prav. dépréc. comptes financiers (6) 0,00
3... Stocks 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 ‘ +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 00]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00]
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAREË ; s'ÉX ré de te 29/04/2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations partleulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire psrmanent simplifié,
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100.000 habitants.
{8} Si la commune ou l'établissement applique Je régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A8).
{8) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non personnallsé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitré 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recatte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET |.
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 É . | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 9,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 9,00
74 Dotations et participations 20 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 6,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits éxceptionnels 12 000,00 0,00 12 006,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 6,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 32 000,00 0,09 32 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 8 254,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 budgétaires) | 18 Compte de liaison : affectat® BA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 : | Subventions d'équipement versées 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00
3... Stocks 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
024 Produits des cessions d'immo, 0,00
Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00 = »
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE Ï 0,00 ]
+
L AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page |Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022 Envoyé an préfec: 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022
4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétalres. {
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe IV A9).
{6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les blens reçus en affectation. En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Page 2Collectivité de BOURRON-MAREOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARI
ll — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSEP : Re 0
Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent (2) nouvelles (3)
Eau et assainissement 956,00 75,00
Energie - Electricité 1 200,00 800,00
Fournitures administratives 850,00 350,00
Autres frais divers 200,60 0,00
Fêtes et cérémonies 7 000,00 8 700,00
Frais d'affranchissement . 700,00 500,00
Concours divers (cotisations) 500,00 250,00
Remb. frais à la collectivité rattach. 7 080,00 7 080,00
j 250,00
‘Autre personnel extérieur 5 300,00 5 300,00
.R.S.SAF. 00
11.700,00
Secours d'urgence 800,00 400,00
Aides 2 800,00 1 760,00
Autres secours 4 000,00 4 500,00 4 000,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 34 535,00 34 125,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Charges financières 0,00 0,00
Autres
es (e 1 677,89 1 729,68
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 41 212,89 40 254,68 L satht+eo+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 400,00
:
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 42 612,89 40 254,68
L'EXERCICE
Vote (4)
76,00
800,00
350,00
0,00
8 700,00
500,00
250,00
7 080,00
5 300,00
1
34 125,00
4 400,00
: 1.729,68
40 254,68
40 254,68
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 40 254,68
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice + 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par artlele conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf, Modalités de vote I-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) La vote de l'organe déllbérant porte uniauement sur les propositions nouvelles.
(6) SI le mandatement des ICNE de l'exercice est inférleur au montant de l'exercice N-1, ls mantant du compte 66112 sera négatif.
{6) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 676 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblilsation »}.
{8} Le compte 6815 paut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR D EDOESDE
cture lé 22/04/2022
: (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventalre per {i1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des rés“
Page 2Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MAR:.::
111 — VOTE DU BUDGET te
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTE: : 0772677026 11-20220420-CO26R% 04, BPIBF
Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget nouvelles (3)
9 900,00 00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 000,00 20 000,00
=70+73+744+75+
12 000,
semi-bu:
TOTAL DES RECETTES REELLES 32 000,00 32 000,00
= atb+c+d
# 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 000,00 32 000,00
DE L'EXERCICE
Vote {4}
20 000
29 000,00
42 000,00
32 000,00
0,00
32 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 8 254,68 |
Ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 40 254,68 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
& Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
{2) Cf. Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réallser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8} SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 778 et 776 (cf, chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »).
{8} Le compte 7815 peut flgurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les apératlons de stocks ou liées à la tenue d’un Inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise das résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticlpée des résultats).
Page 1Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLE: Rec té 22/04/2022
lil — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES
Chap / art (1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vofe (4) budget précédent nouvelles (3)
liaison : affectat® BA
Total des financières
Total des d” r compte de tiers
TOTAL DEPENSES RÉELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Gharges transférées (9)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 400,00
[- RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalltés de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{&) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A 9 pour le détall des opérations pour compte de tiers.
(7) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RF 042,
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {e) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of. chapltre 024 « produit des cessions d'immobilfsatlon »). {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats).
Page 1Envoyé en préfecture le 22/04/2022
Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLE'REG: HEESUN 22/04/2082
1 VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Chap / art (1} Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Emprunts et dettes assimilées
Total des recettes financières
Total des recettes d' ur de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 406,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCGICE 1 400,00
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 000] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modallés de vote, I-B.
{8) Hors restes à réaliser,
4) Le vote de l'organe déllbérant parte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tlers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
{7) Aueuns prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 492 (ef. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 38, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1e 22/04/2022 ture k ex © 5
04/2022 e le 22: ectur:
Collectivité
de
BOURRON-MARLOTTE
- 34000
CCAS
DEBOURRON-MARLOTTE
- BP
- 2022
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Nature
{fr chaque
ligne, indiquer le numéro de contrat)
Emprunts
et dettes
à l’origine
du
contrat
Date
di
+
ä
Pério-
Date
du
ype
de
a
d'émission
ou
.
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des
Organisme
prêteur
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chef
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de
premier
|
taux
Niveau
.
date
de
Nominal
(2}
.
Index
(4
Taux
Devise
rembour-
de
file
signature
es
rembour-
d'intérêt
de
taux
"
mobilisation
actuariet
sements
sement
@
@
Profil d‘amor-
tissement
am
rembour- sement anticipé
Emprunts obligataires (Total)
0,00
mprunts auprès des”
établissements financiers (Fotal)
9,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441
Empruntis
assortis
d'une
option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
{Total}
0,09
167
Emprunts
ef dettes
assortis
de
conditions particulières {Total} 1671 Avances consolidées du Trésor fictal) 1672
Emprunts
sur
compies
spéciaux
du Trésor (total) 1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
000
É
1876
Dettes
envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
Ë
41678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,08
Page
1Collectivité
de
BOURRON-MARLOTTE
- 34900
CCAS
DEBOURRON-MARLOTTE
- BP
- 2022
ciables (total)
ë
2
à
Emprunts
et
,
Taux
LE:
+
Date
Caté-
Le
ë,
Nature
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Profit
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L
d'émission
ou
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Qr
chaque
ligne,
indiquer le numéro |
Organisme
préteur
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premier
.
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4
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Nominal
(2)
Taux
Devise
.
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de contrat)
de file
signature
rembour-
de taux
tissement
sement
M
mobilisation
actuariel
na
prunt
ÿ
sement
a
anticipé
ë
ct)
@)
S
=
S & F
2 Bons à moyen terme
é:
Autres dettes (total) d général
Reçu en pr
€) Nominal : montant emprunté à
l'origine.
(8) Type de taux
d'intérêt: F
: fie : V : variable simple ; C : complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4} Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).
‘
.
{8) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. 6) Indiquer la pério:
S : semestrielle, T:
trimestriel
(A Indiquer C pour amortissement constant, P pour amertissement progressif, F paur in fine, X pour autres à préciser. {8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classffication des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1OCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territariales).
té
des
remboursements
:À
:annuelle
;
M
:mensuelle,
B
:bimestri
,X autre.
Page
2Collectivité
de
BOURRON-MARLOTTE
- 34000
CCAS
DEBOURRON-MARLOTTE
- BP
- 2022
-
IV
ANNEXES
IV
F7
8
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
y ë
:
È
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
ES E
mprunts
et dettes
au
01/01/N
$
Taux
d'intérêt
Annuïté
de
Fexercice
5
ë
Catégorie
ie
8
È
Nature
Couventurs
2
d'emprunt
Durée
: e
rx
e
5
a
,
di
&.
OUVEI
l'intérêt
#
2
Sur
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
ere
après
Capital
restant
dû
au |
résiduelle
|.
P°
intérêt
Intérêts
perçus
IGNE
de
L
S
on
Montant
couvert
de
à la
date
Charges
d'intérêt
ne
.
5
g
À
contra}
couverture
O1/01N
en
Index
{13}
Capital
{le
cas
échéant}
l'exercice
3
À
6
0)
:
:
taux
de
vote
(5)
&
éventuelle
années
6)
SES
«12
du
Œ
+
2
at)
163
Empruntis
obligataires
(Total)
0,00
000
À
0,00
.
90
0,00
:
0,00
164
Emprunts
auprès
des
9,00
0,00
0,00
ce
0,00
0,00
9,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
(iotal)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
tirage sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
9,00
(Total) 167
Emprunts
et dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
conditions
particulières
{Total)
167
Avances
consolidées
du
Trésor
(iotal}
0,00
0,00
À
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total} 1675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{iotal) 1678 Autres
emprunts
et dettes
(total)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,50
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682
Eons
à moyen
terme
négociables
8.00
0,00
0,00
o,00
0,00
0,00
{total} 1687 Autres
dettes
(total)
0,00
6,00
a,00
2,00
0,00
0,00
Total
général
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00|
Collectivité
de
BOURRON-MARLOTTE
- 34000
CCAS
DEBOURRON-MARLOTTE
- BP
- 2022
BF Rgissant
des
emprunis
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement,
a.
/
26 À
l'emprunt
est
soumis
à
couveriure,
il convient
de
compléter
le tableau
«
détail
des
opérations
de
couverture
».
7
&‘fatégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
teritoriales).
2
: w
pe de taux d'intérêt après
opérations
de
couverture
:F
: fixe ; V : variable simple
; C : complexe
(c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement
défini comme
la simple addition d'un taux usuel
de
référence
et d'une marge
exprimée
en point de
pourcentage).
Ltentionner
l'index en cours au
D/01/N
après
opérations
de couverture.
ÿ
e
aux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le
niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
&
: &
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
ini
és
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
Ë
È
diquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
tire
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
au
768.
5
à
Ë
5
se
Fe
Ë
À 5 S
Page
4Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARŸ ;: le 22/04/2022
4/2022
IV — ANNEXES LL
ELEMENTS DU BILAN ID : 077-267702611-20220420i0C2022 04 _BPBF
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES [__A6.1 |
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ari. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote {2}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0,00
PROPRES =A + B ! ! 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,09 0.00 1831 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises : 0,00 0,00 16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Sub. invest. transférées cpte résultat 2,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,09 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
E dépenses de l'exercice D001 (3} (4) Il
précédent (3) (4)
Dé ; : épenses à couvrir par 0,00 0,00 0,00 0,00
des ressources propres
{1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{8} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté au en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4} Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget— vue d'ansembla.
Page 1Collectivité de BOURRON-MARLOTTE - 34000 CCAS DEBOURRON-MARLOTTE - BP - 2022
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,60 | III 9,00
Ressources propres externes de l’année {a) 0,00 9,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement . 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 Autres subvent° invest. non transf. 6,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres Immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3} 0,00 0,09
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
ee Ress Solde d'exécution Affectation TOTAL
RO91 (4) (5 R1068 (4) W Il précédent (4} (5) @ 1) (4
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
propres
disponibles
1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'étabilssement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget -- vue d'ensemble.
®
@)
48)
{à) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise antlclpée des résultats de l'exercice précédent.
6)
(6) 8) Indiquer le signe algébrique.
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\prétecture le 22/04/2022
Envoyé en préfecture le 22/04/2022
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET! SA OLEPUE SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET {Article L. 2311-7 du CGCT)
Article : : à à Nature juridique de Montant de la (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 CCAS-2 Aide aux personnes âgées ASS CLIG SOUTIEN Associatlon 800,00
6674 CCAS-1 Aide aux personnes en ffeuité CROIX ROUGE FRANGAISE | Autre persanne de droit privé 1 000,00
6574 GCAS 10 elde pour le don du sang FFDSB Association 250,00
6574 CCAS-3 Aide aux personnes en difficulté LES RESTAURANTS ET Association 900,00
\ RELAIS DU COEUR
6574 Ccas 11 aide aux enfants et adutes porteurs de | FONDATION ELLEN POIDATZ | Association 150,00 handicap
6574 CCAS-4 Aide aux personnes en difficulté SECOURS POPULAIRE Association 500,00 FRANCAIS
6574 CCAS-5 Aide à domicile VYV RELAIS LIEUSAINT AIDE | Association 400,00 A DOMICILE
{1} Indiquer l’article d'imputatlon de la subvention,
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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Reçu en préfecture le 22/04/2022
IV — ANNEXES Aïiché le ET ARRETE ET SIGNATURES ID : 077-267702611-20220420-CC2022)04_BP-BF
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : & à
Nombre de suffrages exprimés : & 9
VOTES :
Pour: 4
Contre :#
Abstentions :
Date de convocation : 13/04/2022
Présenté par Le Président, Vitor VALENTE (1),
A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022
Le Président, Vitor VALENTE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordina
A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Catherine HAMEL
Christelle CERCEAU
Françoise JUSSEAU
/) ] Laurence BISCHOFF
:
Marie-Claude BRUDER-CAUQUIL JE
Rémy SIMMONET
Stéphanie PACTON
Yves CAHEN
Certifié exécutoire par Le Président, Vitor VALENTE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/04/2022, et de la publication le
21/04/2022
A Bourron-Marlotte, le 20/04/2022
{t) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.
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