Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - C2022 38 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - C2022 38 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - C2022 12 Decision Modificative n°1
Déliberation - C2022 52 DECISION MODIFICATIVE N°2
Déliberation - C2022 52 DECISION MODIFICATIVE N°2
Déliberation - C2024 45 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - C2024 45 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - CM2025 14 DECISION MODIFICATIVE N°1 1
Déliberation - CM2025 14 DECISION MODIFICATIVE N°1 1
unknown - CC2022 04 BP BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - C2022 12 Decision Modificative n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - C2022 12 Decision Modificative n°1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le
ID : 077-267702611-20221207-C2022_12-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 7 Décembre à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session
9 f 8 ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 01/12/2022. SR La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
DE Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : porte DÉSERT Marie-Claude, CERCEAU Christelle, JUSSEAU
Xbotention:ü çoise, PACTON Stéphanie, MM : CAHEN Yves, SIMONNET Rémy
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé(s) ayant donné procuration : Mme HAMEL Catherine à Mme _ au PACTON Stéphanie
FEicaièn ou notification du : Excusé(s) : Mme BISCHOFF Laurence
08/12/2022
A été nommé(e) secrétaire : M. CAHEN Yves
Au regard des bourses d'entretien scolaire 2022 / 2023 attribuées aux familles, un dépassement de crédit a été constaté. Il y a lieu en conséquence de prévoir les écritures suivantes :
Lo : Dépenses Recettes Désignation _———— : ne — Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation
Fonctionnement
D678 = Autres charges 570,00 €
exceptionnelles
022 — Dépenses 570,00 €
Imprévues
TOTAL DES ÉCRITURES RÉELLES 570,00 € 570,00 €
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la décision
modificative n°1, telle qu'elle est présentée ci-dessus. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Envoyé en préfecture le DB 2/2022
A Bourron-Marlotte, le 08/12/2022
Le Maire-Président,
Vitor V CENT