Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1187:sobeca p
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1191:famy par
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1221:colas di
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1190:colas ma
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1189:colas ge
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1177:colas si
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1271:sogetrel
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=914:famy ripp
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1314:serpolle
Arrêté - 82 arretes voirie 2024.html?download=1173:serpolle
Arrêté - 82 arretes voirie 2024. nationale 220524
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. nationale 220524)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24 - 66
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de la Nationale
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
VU la demande de l’entreprise FAMY du 21/05/2024 ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de la
construction d’un giratoire au carrefour RD 975 — RD 29
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite pendant 10 jours à compter du 21 mai 2024. Une déviation sera mise en place par le demandeur
Article 2 l’entreprise devra prévenir le service de collecte des ordures ménagères
et informer les riverains.
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. LANGLOIS joignable au
0617368639
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- FAMY
- Pompiers
- GBA Pôle déchets
- Services de Police
Fait à VIRIAT,
Le 22 mai 2024