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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. paris 050824
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. paris 050824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24 - 104 Mairie de VIRIAT (Ain) OBJET : Réglementation temporaire de la circulation Route de Paris -en agglo- LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Route ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ; CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation en raison de travaux d’aiguillage conduite FT ; VU la demande de SOGETREL en date du 02/08/2024 ; ARRÊTE Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera avec un rétrécissement de chaussée au droit du chantier. Un signalisation adaptée sera mise en place. Le stationnement et dépassement seront interdits. Cette règlementation est valable pendant 15 jours à compter du 26 août 2024. Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration. Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur. Le responsable de la signalisation sera M. DAGOSTINO joignable au 0789699834 Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur. Copie du présent arrêté sera adressé à : - SOGETREL - Conseil Départemental - Services de Police VIRIAT, le 5 août 2024 Lee Jde, ali on Le Maire, a P Bernard PERRET Le_ | Mate ds vs à lo Vornie D amet