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Déliberation - Dossier n°64 Rpqs Asst Collectif 2023
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier n°64 Rpqs Asst Collectif 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
AOULOMÉHATIOM
BEZIERS MÉDITERRANÉE Le rapport sur le Prix et la
Qualité du Service est un outil
de communication entre les
élus de la collectivité en charge
du service et les usagers,
élaboré dans un but de
transparence de la gestion du
service. Sa rédaction et sa
communication relèvent de la
responsabilité du maire où du
président de l’Établissement
Public de Coopération
Intercommunale.
Il doit être présenté dans les 9
mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné. Dans les
groupements intercommunaux,
il est ensuite transmis à
chacune des
adhérentes pour être présenté
auxconseils E dé ar
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement
collectif a été instauré par la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au
renforcement de la protection de l’environnement. Son contenu qui
était auparavant défini par le décret du 6 mai 1995 a été modifié par
les décrets et arrêté du 2 mai 2007. L'ensemble des textes afférents à
ce document est désormais regroupé aux articles L 2224-5, L 1411-13
à 17, D 2224-2 à 5 et annexes V et VI du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article L 2224-5 : Le maire présente au conseil municipal où le
président de l'établissement public de coopération intercommunale
présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à
l'information des usagers.
Le maire y joint la note établie chaque année par l'agence de l'eau où
l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel
d'intervention. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de
l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les
conditions prévues à l'article L. 1411-13. Un décret fixe les indicateurs
techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu
ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du
présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services
municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures
ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.
l'est adopté par l'assemblée délibérante puis transmis au préfet et
consultable en mairie. Les communes (et groupements
intercommunaux) de plus de 3 500 h ayant en outre une obligation
d'affichage (L 1411-13 et suivants).
Dans les communes de plus de 10 000 h et les groupements de plus de
50 000 h, le rapport est examiné par la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (L 1413-1), composée de membres de
l'assemblée délibérante et de représentants d'associations locales.
Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les
attentes des usagers.
Préalablement à l'adoption par l'assemblée de ce rapport dit «RPQS »,
l'assemblée a pris acte en cas de gestion déléguée du service du
rapport annuel du délégataire (RAD), que celui-ci aura remis à la
collectivité au plus tard le 1° juin (L 1411-3 et R 1411-7). Ce rapport est distinct de celui de la collectivité. Les informations et données qu’il
contient sont bien entendu exploitables par la collectivité pour rédiger
son « RPQS ». La CCSPL examine également le rapport du délégataire.
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable
pour l'exercice 2023 présenté conformément à l’article L.2224-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
1 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
Les indicateurs du RPQS S'inscrivent dans une démarche de progrès
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs techniques et financiers dans le rapport annuel
sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, définis, pour
l'assainissement, dans l’annexe aux articles D. 2224-1 à D. 2224-3 du CGCT.
Le dispositif offre aux collectivités un référentiel leur permettant de s'engager dans une démarche de progrès,
en suivant leur évolution interannuelle et en se comparant à d’autres services.
il fournit aux usagers des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement global
des services.
Les indicateurs ont fait l’objet de définitions homogènes, élaborées par un groupe de travail associant des
experts représentant tous les acteurs de la gestion des services d’eau (administrations publiques, collectivités territoriales, opérateurs publics et privés).
Ils donnent une vision de l’ensemble des missions du service, de sa performance et de sa durabilité, à la fois
sous l’angle économique, environnemental et social. Ils se comptent au nombre de 19 pour la compétence ASSAINISSMENT COLLECTIF.
Indicateurs descriptifs pour la caractérisation du service {
»“
AAA E LS
sont utilisés et Indicateurs de performance pour son évaluation
matérialisés dans
Ti rapport de la ils couvrent tout le périmètre du service, depuis la protection des
F É t points de prélèvement jusqu’à la qualité de l’eau distribuée, en
EL eLe 4 CT CE Le LEE passant par la performance du service à l’usager.
é ils sont calculés grâce au suivi de variables de performances et de
onssauese se DROIT RCE
Les indicateurs du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité
du Service) font l’objet de fiches descriptives accessibles sur
le portail de l'Observatoire national des services d’eau et
d'assainissement (SISPEA), qui comprennent notamment x
leur définition ainsi que les données et formules A | spea crane
nécessaires à leur calcul. Le code de chaque indicateur
réglementaire est mentionné en dernière page du présent
rapport.
Piloté par l‘Agence française pour la biodiversité et
alimenté par les collectivités territoriales après contrôle et
validation par les services de l’État, cet observatoire est
une base de données nationale des prix de l’eau et des
performances des services publics d’eau et
d'assainissement, issue des indicateurs réglementaires du
RPQS.
Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015 et
le décret du 2° décembre 2015, toute
collectivité de plus de 3500 habitants
avaient obligation de transmettre
ses données à l'Observatoire
SISPEA, et maintenant elle est
étendue à toutes les collectivités
depuis lordonnance du 22 décembre
2022, qui transpose la directive
Européenne du 16 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
J CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE = 27 ESPN Ps
ORGANISATION DU SERVICE Li Ps
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DES SERVI EN 2023 _ - . Ps
MODE DE GESTION DU SERVICE P7
RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES Ps
OUVRAGES DE COLLECTES ET TRAITEMENTS D'EAUX USEES Po
LES BOUES D'EPURATION Po
POPULATION DESSERVIE ET NOMBRES D'ABONNES P+0
CI CARACTERISTIQUES DE PERFORMANCE TECHNIQUE P1:
TAUX DE DESSERTE PAR LES RESEAUX DE COLLECTE D'EAUX USEES — P11
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DU RÉSEAU P:11
CONFORMITES REGLEMENTAIRES ISSUES DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE ERU ET CONFORMITES DES
PRESCRIPTIONS D'AUTOSURVEILLANCE LOCALE DES ARRETES PREFECTORAUX P12
BOUES EVACUES SELON LES FILIERES CONFORMES A _Pu
INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE P13
DEBORDEMENT D'’EFFLUENTS CHEZ LES USAGERS P:3
POINTS DE CURAGE FREQUENT DU RESEAU P14
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES P14
] CARACTERISTIQUES FINANCIERES P15
PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT _ oo P:5
LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT P15
DECOMPOSITION ET REPARTITION DE LA FACTURE Pie
TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES «ASSAINISSEMENT» DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE P15
TAUX DE RÉCLAMATIONS ER = — Pi
RECETTES D'EXPLOITATION Pie
DEPENSES D’EQUIPEMENTS P:7
RATIOS FINANCIERS = Paz
Q RÉCAPITULATIF DES 19 INDICATEURS RÈGLEMENTAIRES Pie
** LE PRIX MOYEN GLOBAL DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT P19
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ OÙ SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
] CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
| ÆŒX R A DU SE De ORGANISATION DU SERVICE LS
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) exerce
les 5 thématiques de la compétence en assainissement collectif
{contrôle des raccordements la collecte, le transport l’épuration et
l'élimination des boues générées).
Décomposition de la compétence en ASSAINISSEMENT #
COLLECTIF
1. Contrôle des raccordements : La mission consiste à 57
réaliser un contrôle évaluant la conformité du P#
raccordement à la boite de branchement limite de ?
propriété], branchée au réseau public de collecte”
d'eaux usées.
2. Collecte: La mission de collecte consiste à collecter les
eaux Usées et unitaires au droit des branchements
des abonnés et à les acheminer jusqu'aux réseaux
de transport ou aux usines de dépollution.
3. Transport: La mission de transport consiste à assurer
le transport des eaux usées et unitaires depuis l'aval
des canalisations de collecte jusqu'à des usines de
dépollution ou à des points de livraison à un autre …_.
service. Il n'y a pas d'abonnés directement desservis. ÎE=°
4. Epuration : La mission d'épuration consiste à assurer À
le traitement des eaux usées et unitaires en vue de
leur rejet au milieu naturel dans le respect de la
réglementation. Elle peut comprendre le rejet lui
même.
s. Elimination des boues : La mission d’élimination
consiste à destiner les boues d'épuration traitées,
pour la valorisation agricole, soit elles sont incinérées
ou stockés dans des centres spécialisés. Le traitement
des boues se fait de 4 manières différentes dont.
l’épaississement, la déshydratation, le séchage et la ;
stabilisation. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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> PRÉSENTATION DU TERRITOIRE DESSERVI EN 2023
La communauté Alignan du Vent, Bassan, Béziers,
d'agglomération de Boujan sur Libron, Cers, Corneilhan,
Béziers Méditerranée Coulobres, Espondeilhan, Lieuran
s'étend 5 une les Béziers, Lignan sur Orb,
superficie de 303 km°. Montblanc, Sauvian, Sérignan,
La Communauté Servian, Valras Plage, Valros.
d'Agglomération Villeneuve les Béziers
Béziers Méditerranée
regroupe 17 communes « .
Selon les derniers chiffres de l'INSEE {populations légales 2021 entrant en a savoir :
vigueur le ler janvier 2024) la population totale de la Communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée s'élève à 129 880 habitants.
N
! Communauté de
Communes - Minervois
+ Saint-Ponais Qrb-Jaur
Communauté de Vent Communes - Les
Avant-Monts
Communauté
d'Agglomération -
Hérauit é
Communauté 4 ‘+
de Communes - | È
Sud-Hérukt ? Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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©o MODE DE GESTION DU SERVICE
Les communes sont gérées de la façon suivante
Communes Mode | Réalisation de | Début du | Fin de Durée
de l'exploitation contrat | contrat
gestion faite Rar
BASSAN
BEZIERS
BOUJAN SUR LIBRON
CERS
CORNEILHAN
ESPONREILHAN
LIEURAN LES BEZIERS
g1/91/2017 ia ans
LIGNAN SUR ORR
SAYVYIAN L'eau de REZIERS Affermage MEDITERRANEE SUEZ 3141242024
SERIGNAN
SERYIAN
|
| VALRAS PLAGE
VILLENEUVE LES BEZIERS
MONTBLANC
YALBQS
L ALIGNAN DU VENT a14a12g18 ? ans
CQULORBRES
JAPPCRT SUR LE PRIX ÉT LA QUALITÉ DU SERVICE UE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
# Nombre de branchements en
2023
Les 756 km de réseaux de collecte sont constitués de deux
types de réseau, tels que les réseaux d'assainissement
séparatifs qui sont collectés aux boites de branchement et
récupèrent les eaux domestiques, et les réseaux unitaires qui
récupèrent à la fois les eaux domestiques ainsi que les eaux
de pluie.
Linéaire des canalisations de collecte et de transport d'eau
usée (en km)
00 156 700
600
500 592
300
200
100
2021 2022 2023
Réseaux séparatif (assainissement)
M Réseaux unitaire (assainissement/pluvial)
RAPPÇRT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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OUVRAGES DE COLLECTES ET TRAITEMENTS D’EAUX USÉES
Au 31 décembre 2023, les ouvrages d’Assainissement
se matérialisent de la façon suivante :
Postes de refoulement (nbr)
Stations d'épuration (nbr)
Capacité des stations ef procédé
de fraitement
Béziers -Villeneuve lès Béziers-Cers-Sauvian_Boues
activées
Sérignan -Valras Plage Boues activées + physico-
chimigue
Montblanc -Valros_Boues activées
Boujan sur Libron_Boues activées
Lieuran lès Béziers -Bassan_ Boues activées
Servian Bourg. Boues activées+traitement
tertiaire
Alignan du vent _Boues activezs
Espondeïilhan _Filtres plantés de Roseaux
Servian Lo Baume _lagunage
Coulobres _ Filtres plantés de Roseaux
RAPPORY SUR LE PAIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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LES BOUES D’EPURATION
Tonnage des boues issues de l'épuration
100% 100% 2850 — 100%
2800 2812 100% ai
2750 T
2700 L 60%
… En Lx
2550 | L'a0%
2500
2450 L 0%
2021 2022 2023
—_— 15
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration (tms)
En SR re SR UE ET =
LOUE 2021 2022 207
Nombre d'habitants desservis 206811 206595
em Nombre d'abonnés 53072 55200
Population desservie et Nombre d'abonnés
300000 206811 206595 68)
200000
100000
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ OU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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2 CARACTERISTIQUE DE PERFORMANCE TECHNIQUE
TAUX DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE D'EAUX USÉES
CT TT REINE Taux de dessert parles réseaux de On estime qu’un abonné est desservi par un réseau d'assainissement, dès lors
qu'un réseau existe devant
son immeuble. collecte d'eaux usees um H3
| Cet indicateur permet d'apprécier l’état d'équipement de la population et de suivre l'avancement des politiques de raccordement pour les abonnés relevant du service d'assainissement collectif.
Le territoire de la collectivité en charge du service doit avoir fait l’objet d’un zonage
d’assainissement, à savoir une délimitation des zones relevant de l'assainissement
| collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif.
Ce taux est défini comme le nombre d'abonnés du service public d'assainissement collectif rapporté au nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de
l'assainissement collectif dans l’agglomération d'assainissement au sens de l’article R 2224-6 du Code général des collectivités territoriales.
INDICE DE CONNAISSANCE DE GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU ————————— _ :
Cet indice est défini par l'arrêté du 2 décembre 2013
1 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports
annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau
| potableet d'assainissement.
pu 1022 202: _—_—
Connaissance et gestion patrimoniale des
réseaux de collecte des eaux usées (sur
120 points) gp
RAPPÇRT SUR LE PAIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
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© CONFORMITÉS RÉGLEMENTAIRES ISSUES DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE
ERU ET CONFORMITES DES PRESCRIPTIONS D'AUTOSURVEILLANCE LOCALE
DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
ENT |
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions nationales issues de la
directive ERU» | Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions nationales issues la
directive ERU *
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU *
Conformité de la performance des
ouvrages d'épuration aux prescriptions
locales *
> Charge entrante en DBOs (kg/dbos;j)
DBO: : la demande biochimique est la quantité en oxygène consommée par les micro-
organismes par voie biologique sur une période de : jours
Cet indicateur mesure le pourcentage de la part des
boues évacuées par l'ensemble des stations d'épuration
d'un service d'assainissement, et traitées ou valorisées
conformément à la réglementation.
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration (tms)
Boues évacuées selon des filières
conformes (%)
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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- INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PARLES
RESEAUX DE COLLECTE
Cet indicateur permet de mesurer, sur une échelle de o à 120, le niveau d’implication
du service d'assainissement dans la connaissance et le suivi des rejets directs par
temps sec et par temps de pluie thors pluies exceptionnelles des réseaux de collecte des eaux usées au milieu naturel trejets des déversoirs d'orage, trop-pleins des
postes de refoulement, des bassins de pollution...
Indice de connaissance des rejets au
milieu naturel (sur 120 points)
: DEBORDEMENT D'’EFFLUENTS CHEZ LES USAGERS
Cet indicateur a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les
habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
Le nombre de débordements et d’inondations correspond au nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers. Usagers ou non du service. Le taux de
débordement est obtenu en rapportant le nombre de demandes d'indemnisation au millier d'habitants desservis. Les débordements résultant d’une obstruction du réseau due à l’usager ne sont pas pris en compte.
Toux de debordements d'eluents chez les
usagers inhAtohab) œ Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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POINTS DE CURAGE FRÉQUENT DU RÉSEAU
Cet indicateur donne un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de
collecte des eaux usées. Est recensé le nombre de points du réseau de collecte des
eaux usées (unitaire où séparatif) nécessitant au moins deux interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte
des eaux usées, hors branchements.
Points de curage fréquent du réseau
760 5,0
5 45
750 4,0
740 3,5
3,0
7
» 2.6 2,6 25 720 BE | 2,0 1,5
| 1,0
0,5
| 0,0
710
700
2021 2022 2023
[1 Linéaire des canalisations
de collecte et de transport T1 730 756 d'eau usée (en km)
Pare À s
RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen
annuel (calculé sur les 5 dernières années) du réseau
d'assainissement collectif par rapport à la longueur totale du
réseau, hors branchements
TAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX DE
COLLECTE DES EAUX USEES
RAPPCRT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
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ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
Q CARACTERISTIQUE FINANCIERES
: PRIX DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
Le prix du service comprend une partie fixe (ou abonnement) et une se €
partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Pour les
abonnés non mensualisés, l'abonnement est facturé d'avance
semestriellement, les volumes payés après consommation (sur la base , =
d'une estimation pour la première facture semestrielle, et au vu du
relevé annuel des compteurs pour la seconde). æ*
: LE PRIX DE L'ASSAINISSEMENT
LUC (CORSA TTL TU PT) LP ON ETAT MTL
247,20 €
Tarif au 1er
janvier 2024
Tarif au 1er
janvier 2024
DECOMPOSITION ET RÉPARTITION DE LA FACTURE
Prix unitaire > dé vr
cf Quantité Montant € HT
CNT LUNA LU ABONNEMENT
Taux TVA Montant €TTC
5214,056
Part Délégataire 1 37,63 37,63 10 41,39 |
CONSOMMATION
|
Part Délégataire
TI de 0 à 100 M3 100
T2 de 100 M3 à 140 M3
Part Collectivité
ALES | em | LE AGENCE RHONE MEDITERRANEE CORSE
Modernisation des réseaux de collecte 19,2
Répartition d'une facture ht de 120 m3
Modernisation
des réseaux de
collecte
19,20 € Part Délégataire
8,23% 116,60 € A49,99%
Part Collectivité |
97,45 € É
41,78%
» Part Délégataire = Part Collectivité + Modernisation des réseaux de collecte
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
5 TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES ASSAINISSEMENT DE L'ANNÉE PRÉCÉDENTE
Le taux d’impayé 2023 est de 4,21 %.
Il correspond au taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les
factures « assainissement » émises au titre de l'année N-1.
Le montant facturé au titre de l'année N-1 comprend l'ensemble de la
facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies
navigables de France et la TVA liée à ces postes. Pour une facture
donnée, les montants impayés sont répartis au prorata hors taxes et
redevances de la part « eau » et de la part « assainissement ». Sont
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers.
> TAUX DE RÉCLAMATIONS )
Le taux de réclamation 2023 est de 5,19 nb/1000hab.
Le taux de réclamations est le nombre de réclamations laissant une trace écrite, reçues par l'opérateur ou directement par la collectivité, rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les
réclamations relatives à des écarts où des non-conformités vis-à-vis
d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au
regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à
l'exception de celles relatives au niveau de prix.
RECETTES D'EXPLOITATION
Recettes liées à la facturation du service
de l'eau aux abonnés pour les communes BEZIERS M >
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Ce
2021
Recettes de la collectivité 4503 731€
Variations N-: 17%
Prime pour épuration versée par l'Agence
de l'eau _- | 623 596 €
Recettes de l'exploitant | = | 5535306
Exploitation facturation abonnés 8 034 130€
Branchements neufs 151 400 €
Produits accessoires 358 000 €
RAPPCRT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2073
2022 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
> DÉPENSES D’EQUIPEMENTS
Des dépenses d'équipements qui se chiffre à 7? M€ en 2023 et décomposées de la manière
suivante :
“ Travaux station d'épuration et autres ouvrages pour 2 031 000 €
” Travaux de renouvellement et extensions de réseaux pour 4 966 568 €
= Investissements divers pour 27 820 €
o RATIOS FINANCIERS
*__ ENCOURS DE LA DETTE ET ÉPARGNE BRUTE
; PPS EEE TE IP
"Epargne brute HRETE
20000 000 €
10 000 000 €
- € _ EN | (BR
2021 2022 2023
+ DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE
La durée d'extinction de la dette, exprimée en année, est égale au
rapport entre l'encours total de la dette de la collectivité au
31/12/2023 contractée pour financer les installations et l'épargne
brute annuelle (égale aux recettes réelles d'exploitation diminuées
des dépenses réelles d'exploitation).
A lu 1 F , Je x = . j
ae Les } LE
DUREE D'EX TINC DIT CH TE 4 D204.0
RESEAU D202.0
RESEAU P202.2B
GIZ 10 P2522
GEST UN P253.2
COLLECTE P203.3
eee
EPURATION
EPURATION
EPURATION
ABONNES
ABONNES
ABONNES
ABONNES
GESTION
FINANCIERE
GESTION
FINANCIERE
GESTION
FINANCIERE
RAPPORT SUA LE PAIX ET LA QUALITE DU SERVICE
CCE EE TU
Indicateur descriptif
indicateur de
performance
UOTE
performance
Indicateur de
performance
Indicateur de
performance
LE ET
performance
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performance
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performance
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AP LUE UT
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performance
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performance
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performance
PET ETAT
performance
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202464-DE
21 RÉCAPITULATIF DES 1° INDICATEURS RÈGLEMENTAIRES
Prix TTC du service au m° pour 120 m° au 1er janvier N+1
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
MEUNIER
Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des
eaux usées
Points de curage fréquent du réseau
Renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
nationales issues de la directive ERU
Connaissance des rejets au milieu naturel
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions
nationales issues la directive ERU
Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux
prescriptions nationales issues de la directive ERU
Conformité des performances des équipements d'épuration au
regard des prescriptions de l'acte individuel
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Boues évacuées selon des filières conformes
Nombre d'habitants desservis
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
DÉTEE LTUU AETE EE
Taux de réclamations
Montant des actions de solidarité
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Taux d'impayés sur les factures d'assainissement
L'EAU POTABLE - 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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Publié le
ID: 034-213400377-20241119- BELIBEGEASS DE
ce NIICC V
Au 1er janvier 2024, le prix moyen global du m3 d’eau sur la Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée est de 3,85 €.
Ce tarif cumule, le prix du service d’eau potable et le prix du service d'assainissement collectif,
ramené à une consommation moyenne d’un foyer pour 120m3.
De ce fait, la facture d’un abonné profitant de ces deux services au 1° janvier 2024, lui coûtera la somme de 462 euros pour l’année.
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F = pr, L pe 1e |
1er janvier 2022 + janv Lure]
Îer janvier 2023 |
|
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Prix moyen global TTC du service
1er janvier 2022
er janvier 2023 | OR ( | n.
Îer janvier 2024
RAPPORT SUR LE PAIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLEC DF-2023