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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 359
Déliberation - Dossier n°66 RPQS DECHETS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier n°66 RPQS DECHETS 2023)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Énergies,
re le 21/11/2024
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49) BE B£ TIERS PS RE |
DEZIERS as LS
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RAPPORT ANNUEL 1
2023
DIRECTION
DE LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS
wi +
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eu IMLEEPR, , Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L GC
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
2 she
LE RAPPORT ANNUEL PRÉSENTE LES ÉLÉMENTS
RELATIFS À LA QUALITÉ ET AU PRIX DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
(ous VALORISATION
D me RESPONSABLE ©
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.
"Le mellleur déchet est celui que l'on ne produit pas” Z joue
Edition 2024 OI
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EDITORIAL À
LE SERVICE PUBLIC DE LA GESTION DES 0
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES
INDICATEURS RELATIFS À LA PRÉVENTION 9
DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS ALA 14
COLLECTE DES DÉCHETS
INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS AU 24
TRAITEMENT
INDICATEURS FINANCIERS 31
GLOSSAIRE ET SIGLES 37 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
In 0 4
#7
0 | E D ITO h | AL ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
La gestion des déchets est un sujet passionnant de complexité, dans une démarche qui
doit être « durable », le plus grand défi résidant dans la gestion du quotidien
concomitamment à la préparation de l’avenir.
C’est dans ce cadre que les actions portées par le Département Prévention et Gestion
des Déchets de la CABM se doivent d’être protéiformes et adaptées à nos différents
champs d'action :
1. La prévention :
Inculquer le changement de pratiques : produire moins de déchets via une
consommation plus responsable et trier avec d'avantage d’implication, utiliser Les
moyens de collecte avec civisme …
2. La collecte :
C’est un sujet également riche en défis : diminution de l’empreinte carbone des
opérations de collecte, optimisation des moyens, rationalisation et pragmatisme
avec une obligation quotidienne de résultats : cette activité nécessite une veille
technologique de tous les instants afin de lier « Innovations » et « Attendus d’une
collecte contemporaine ».
8. Le traitement :
C’est certainement le sujet qui est Le plus encadré réglementairement, nécessitant
là-aussi une veille informative, juridique et technologique de tous les instants. Le
déchet change peu à peu de statut pour devenir un produit valorisable … dès lors
qu’il est bien trié : production d'énergie, recyclage, économie circulaire, …
Contextuellement, l’année 2023 a en outre été marquée au niveau européen par un
ralentissement de la consommation, dans un contexte inflationniste, se caractérisant de
manière mécanique par un ralentissement de la production de déchets.
Ce ralentissement ne peut donc pas être seulement lié à l'adoption de pratiques
vertueuses par la population et une reprise économique pourrait vraisemblablement augurer d’un retour à la hausse du tonnage de nos déchets collectés...
Les années à venir seront donc, plus que jamais, consacrées à la poursuite de nos
objectifs : communiquer pour réduire les déchets, collecter de manière plus efficiente,
traiter de manière plus valorisable.
Il en va de la maîtrise d’un coût qui peut rapidement déraper, nécessitant que le
Territoire maintienne son engagement fort et collaboratif avec ses habitants.
Sans parler du premier objectif recherché : la préservation de notre environnement ! Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
O2. LE SERVICE PUBLIC DELA GES tion DES DÉCHETS MÉNAGERS ET
ASSIMILÉS
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
d'Agglomération de Béziers Méditerranée est en charge de la collecte et du
traitement des déchets des ménages. (Article L2224-13 du CGCT).
Le financement du service public de gestion des déchets ménagers est assuré par la Ee Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le taux est fixé par décision je du président de l’agglomération. Certains déchets provenant d'entreprises ou de
services publics sont considérés comme assimilables aux ordures ménagères en raison de leur nature ou de la quantité produite. Ces déchets peuvent être collectés et
traités de la même manière que les ordures ménagères. En contrepartie, une
contribution financière appelée Redevance Spéciale (RS) est mise en place. Le mode de calcul et les tarifs de cette redevance sont déterminés par délibération du
président de l’agglomération. Le tarif se compose d’une part fixe, destinée à couvrir
les frais liés à La prestation, et d’une part variable basée sur Le tonnage et La nature du
produit ordures ménagères ou issu de la collecte sélective des emballages.
L'OBJECTIF DU RAPPORT
L'objectif du rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés est d’évaluer et de rendre compte de la
performance du service de gestion des déchets.
Ce rapport permet de surveiller :
les coûts,
la qualité du service,
les actions de prévention,
les résultats en matière de traitement des déchets.
ma 11 sert également à informer Les parties prenantes et Le public sur Les enjeux liés à la
É gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L G
OBJECTIFS NATIONAUX ET DISPOSITIONS 5e Ces objectifs nationaux découlent de la
loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi
AGEC). C'est une mesure prise dans le cadre de la charte de l'environnement de 2004. Cette loi entend accélérer Le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter Les
déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Réduire de 50% les déchets mis en
décharge entre 2010 et 2025. |
ANNÉE 2010 2020 cr 2023
TONNAGE
BASE 100
Réduire de 50% le gaspillage
/ alimentaire à l'horizon 2025.
Fil é a. at
Généraliser Le tri à La source des
déchets alimentaires en vue de leur
/) valorisation, avant 2025 /
y _
MÉNAGES DESSERVIS PAR COLLECTE POURCENTAGE DE MÉNAGES LCL: LA A TE T (C L
HS DÉCHETS ALIMENTAIRES DESSERVIS
102 188 11613 11,4%
Orienter 65% (en poids) des déchets non
dangereux non inertes vers des filières
de valorisation matière à l'horizon 2025 |
” (55% à horizon 2020). /
€ =
_r Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
TERRITOIRES ET COMPÉTENCES
Gestion de la collecte et du traitement des déchets |
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
La population de la CABM a connu
une évolution au fil du temps. En
2021, le territoire comptait près de
| 130 000 habitants.
Si l’on considère la tendance récente,
la population a augmenté de manière
linéaire, avec un taux d'évolution
entre 2020 et 2023 de 1,2%.
La Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée reste une
collectivité dynamique, avec une
croissance démographique positive
comprenant un habitat mixte à
dominante urbaine avec la ville centre
(Béziers).
LÉGENDE | À
mm L2 CABM gère en régie La collecte et le traitement des déchets paur
les 5 œmmunes présentées sot 102 188 habitants. a 1520 300m BENERS
mm Compétence collecte et des déchets déléguée au SICTOM BE enr Pérenas-Agde pour 12 communes. néaianen ; érian arhtnenene 2045 - 0 1/GTON
La gestion des déchets est scindée en deux compétences principales : La collecte et
Le traitement.
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) gère en régie la collecte et le traitement des déchets pour cinq communes du territolre, parmi Les dix- sept qui la composent. Ces cinq communes comprennent Béziers (ville centre),
Sérignan, Sauvian, Valras-Plage et Villeneuve-lès-Béziers. La population de ces communes est de 102 188 habitants.
La CABM a confié au SICTOM Agde-Pézenas la collecte et le traitement des douze autres communes, à savoir Algnan-du-Vent, Bassan, Boujan-sur-Libron, Cers, Corneillhan, Coulobres, Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Montblanc, Servian, Valros. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
RESSOURCES HUMAINES
! ! l l l
220 MASSE SALARIALE AGENTS PERMANENTS
9,8ME€ dont 202 techniques et 18 administratifs ms 05%
OUVEMENTS AGENTS Ÿ
D] 48 entrées ; dr dont 28 dé-précarisations # % (fn des CUI/CAE et des L ‘ .. contrats non permanents) I È e Q ..
1 s a 1 +, î [5 16 départs 204 HOMMES 16 FEMMES
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om
*. ÂGE MOVEN 45,9
(OT EN ONE TUE
CDI/CDD indiciaire,
1 6 9 Contractuels non permanents
| salsonnlers, remplacements, ROUGES é renforts. ‘
Î: 161 * 51 k eee # ©
*, AGENTS FORMÉS 34
Renforcement de la prévention des risques professionnels :
+ Mise à jour de l'analyse des risques professionnels avec établissement d'un plan d'actions + Réalisation d'actions de sensibilisation (quart d'heure sécurité...) et de formations (CACES, travail en hauteur, PRAP, PSC1...)
+ Suivi médical renforcé par le service de médecine du travail (visite médicale avec suivi
particulier, aménagements de poste...)
- Amélioration de la base de vie des encombrants (nouveaux locaux sociaux)
+ Mise en sécurité de l'usine VALORBI (signalisations, achats d'équipements spécifiques...) + Analyse approfondie des accidents du travail (analyses terrain, actions correctives...) Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le FRE G L ñ
Publié le
O5 INDICATEURS DE LA PR DES DECHETS
La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.
RATE AT Le Transport Pre Réutilisation
Fabrication Distribution eu TI
S
7
: nr Cosnation =, Réduction à la source + € responsable
Prévention des déchets
[1 Source : Programme national de préventian des déchets 2014-2020 {Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer)
La prévention des déchets est une démarche fondamentale pour économiser les matières premières épuisables, dans une logique vertueuse de préserver les ressources et l’environnement, mais également afin de diminuer le coût de la gestion des déchets pour la collectivité.
DÉCHET ÉVITÉ
NON DÉCHET
La hiérarchie des modes de traitement des déchets Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
h 7 Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
L'économie circulaire
3 domaines, 7 piliers
EXTRACTION/EXPLOITATION
ET ACHATS OURABLES
ÉCO-CONCEPTION
(produits et procédés)
RECYCLAGE
{matière et organique)
ÉCOLOGIE INDUSTRIELLE
ET TERRITORIALE
ÉCONOMIE
D€ LA FONCTIOMNALITÉ PRÉVENTION er GESTION EFFICACE
des RESSOURCES
ALLORGEMENT DE LA DURÉE D'USAGE CONSOMMATION RESPONSABLE
- Reemplei »: Achat
«Réparation - Consommation coilaberattes
“Restilination «Utilisation
Source : htips-//Institut-economle-cireulaire.fr/economie-cireulalre/
INDICE DE RÉDUCTION DES QUANTITÉS DE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
PRODUITS
ANNÉE 2018 pa 1PA 2021 2022 2023
TONNAGE
SAN
Le service prévention est composé :
R> d'un chef de service,
»> d'une chargée de prévention
© ) et de 2 cellules : ©: |
> la cellule numéro vert (3 agents) qui reçoit Les appels et les demandes quotidiennes
}>- et la cellule ambassadeurs du tri (3 agents) qui intervient sur le territoire à La rencontre
des habitants. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O0 Ÿ
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
ANNEES
Via son service de prévention des déchets, l’agglomération développe des actions variées de sensibilisation ou d’information des publics à la thématique des déchets. En effet, Le service prévention des déchets rappelle Les consignes de tri, sensibilise au compostage et propose des actions permettant de contribuer à la diminution des déchets destinés à l’enfouissement ou à l'incinération.
Intervention auprès des scolaires avec des
ateliers pour sensibiliser Les enfants de manière
ludique aux gestes de tri, aux alternatives pour
produire moins de déchets, au compostage...
2 800
enfants sensfbilisés
120
animations effectuées
Acquisition de poubelles escape game afin
de sensibiliser Les enfants et les adultes de
manière ludique.
û
Évolution du dispositif Cliink, gratification
du geste de tri avec installation de dispositifs O+ LRU te)set supplémentaires (l'usager se connecte avec ARR
sa carte ou son application et reçoit des CLIIINK !!!
points à chaque fois qu’il dépose un
emballage en verre dans la borne. Les points
sont ensuite transformables en bons
d’achats) : 339 adhésions. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Proposition d'animation grand public sur le réemptoi
avec des atellers tawashi (éponge japonaise en
chaussettes) ou bien avec des stands afin de fabriquer
des objets / produits zéro déchets (produits de beauté
maison, emballage cadeau en tissu...)
Collecte de jouets au moment de Noël au
profit d’une association.
163 dons
Promotion du compostage individuel et partagé
.: ‘ > (vente et livraison de 128 composteurs individuels,
‘ Fr installation de 11 sites de composteurs partagés ). Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S LG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Ramassage citoyen en lien avec des associations (OMESC]) ou
bailleurs sociaux (OPH).
Aile.Li
Accompagnement des usagers en erreur de tri : Au cours de la
collecte en porte à porte, certains bacs de tri sont refusés par les
agents. Ces bacs non collectés sont signalés auprès des
ambassadeurs du tri qui prennent alors contact directement avec
l'usager pour sensibiliser sur l'erreur de tri. ILen est de même avec
les professionnels.
Coopération des services relevant du département de la
prévention et de la gestion des déchets : Le service de prévention
est allé à la rencontre des agents de collecte afin de les
sensibiliser sur Les règles de tri, …
Le service prévention des déchets gère également le numéro vert En 2023, ,
(C + de 16 000 appels ) qui permet à chaque usager d'adresser ses demandes ou poser ses questions (demande de bacs, rattrapage, collecte, signalement dépôt sauvage...) Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
h 7 Publié le
O1 INDICATEURS TECHNIQUES RELS À LA COLLECTE DES DÉCHETS
LES GRANDS ÉVENEMENTS DEPUIS 2020
Loi anti gaspillage pour une
économie circulaire 2020
Ouverture seconde déchetterie
décembre 2021
Contrôle accès déchetterie
Capiscol 2022
Extension Consignes de Tri 2022
Retrait du porte à porte pour le verr:
(4 secteurs en 2022, 9 en 2023)
LD /
Cliink 2022 (65 points en 2022)
(120 points en 2023/2024)
Mise en place collecte déchets
alimentaires PAP 2023
(expérimentation Crouzette fin 2019/début 2020)
Due Oekotri (septembre xx) Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
LE TERRITOIRE DESSERVI La Communauté d'Agglomération de Béziers-Méditerranée présente une population totale de
129 880 habitants en 2021.
La population des communes gérées en régie est de 102 188 habitants.
CO RTL LE CRT CN SE ES SE EEE DRE
Béziers 80 341 38351 | 8414 47 769 81,1% 38,9% 60,7%
Seuvian 5 459 2 399 414 2708 88,3% 89,8% 10%
Sérignan 8123 2455 273,4 5 494 72,1% 70,6% 28,9%
Valras-Plage 4167 2361 1367 9 278 25,7% 50,3% 49,5
Villeneuve-lès-Bézliers | 4098 2 969 237 2 502 78,9% 73 ,5% 28,6%
Donnée INSEE ANNEE 2021
COLLECTE DES DÉCHETS PRIS EN CHARGE
PAR LE SERVICE
ANNE
Les missions de collecte des déchets des ménages et assimilés sur le territoire concerné relèvent du Département de Prévention et Gestion de Déchets (DPGD), et plus particulièrement du service Collecte des déchets constitué :
ec) d'un directeur
cS d’une directrice adjointe
> d’un chef de service
D d’un coordonnateur de contrat éco-organisme
CD d’un responsable des déchetteries communautaires avec une équipe de 7 agents
> d’un coordonnateur de collecte
cS de 9 agents de maîtrise
) d’un responsable maintenance et collecte PAV avec une équipe de 9 agents
D de chauffeurs et rippers (127 agents)
CS En complément de ces effectifs, des saisonniers ont été recrutés ponctuellement. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le In 0 4
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Les agent rvi fl t gie dir. l ircuit lecte :
@ {a collecte des ordures ménagères en porte à porte,
@ 1 collecte sélective des déchets alimentaires en porte à porte et en point d'apport volontaire,
@ 1: collecte sélective des emballages et du verre en porte à porte,
@ 1 colecte sélective du verre en point d'apport volontaire (colonnes) avec maintenance des dispositifs,
œ la collecte des encombrants via rendez-vous (sauf à Sauvian, où c’est la mairie qui est en
charge de ces demandes) et gestion des dépôts sauvages,
@ 12 collecte des déchets verts à Valras - Plage.
@ & collecte des cartons des commerçants en hypercentre des 5 communes,
Elle assure aussi :
@ là maintenance d’une partie du parc des poubelles individuelles en dotation aux usagers,
@ 12 gestion de la dechetterie de Sauvian et Le point d’apport de Villeneuve les Béziers.
Les prestatai ivé se Fès ivantes:
@ la collecte des colonnes enterrées et semi enterrées pour les ordures ménagères et les emballages (Véolia),
@ la gestion du parc des bacs roulants comprenant la distribution, la maintenance d’une partie
du parc des bacs et Le lavage des bacs dits de « regroupement » (Sulo),
@ l'exploitation de la déchetterie du Capiscol (sud de Béziers par la société LVD environnement
pour le haut de quai et Véolia et l’agglo pour le bas de quai),
æ l'exploitation de la déchetterie de Mercorent (nord de Béziers) par la société LVD
Environnement pour le haut de quai et Nicollin pour le bas de quai. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 7
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
RUN A LS
Une partie du territoire bénéficie de la collecte en porte à porte. Les déchets concernés doivent être déposés et présentés dans des bacs roulants et fermés. La dotation des bacs pour les immeubles est évaluée en fonction des besoins constatés et les bacs sont mis à disposition par le service de la collecte.
La couleur du couvercle change en fonction de la nature de déchets, de même que la fréquence de collecte.
Sont actuellement collectés en porte à porte les ordures ménagères, les emballages, les déchets alimentaires et Le verre sur quelques secteurs.
1 Semaine 15 jours 1 mois
2 fois /semaine à W fois /semalne
en fonction du secteur
L’année 2023 a été marquée par un retrait progressif des bacs individuels Verre au profit de points collectifs. En effet, la collecte en porte en porte ne donne pas de niveaux de
performances justifiant son maintien tout en ne répondant pas non plus aux nécessités d’une collecte rationnelle ét écologique.
ABRITANT
En complément de la collecte en porte à porte, de nombreux points d’apport volontaire sont disponibles sur l’espace public
Carte accessible sur : www.dechets-beziersagglo.fr
Peuvent être déposés dans les colonnes aériennes ou enterrées :
« Les emballages (papiers, plastiques, cartons, métalliques),
. Les emballages en verre,
*< Les ordures ménagères.
Les déchets alimentaires peuvent être apportés sur le dispositif dédié (déploiement d’autres dispositifs en 2024).
Les Textiles Linges et Chaussures (TLC) peuvent être donnés à des associations ou déposés dans des bornes installées sur l’espace public. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le ANR G L 7
Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Les équipements fonctionnant avec un courant électrique (ampoules basse consommation, tube
néon...), les piles, les cartouches d’encre peuvent être apportés chez les commerçants et distributeurs qui mettent à disposition des conteneurs pour la collecte de ces produits. Ces points sont collectés par des éco organismes auxquels adhérent Les producteurs et distributeurs
en vertu du principe « pollueur payeur >.
Les objets dont les habitants souhaitent se séparer (petits appareils ménagers, mobiliers, jouets.) peuvent être apportés dans les déchetteries ou récupérés via le service des
encombrants, dans la limite de 3 objets par mois et par foyer, en prenant rendez-vous au numéro vert.
Durant l'hiver, Les sapins de Noël peuvent être apportés dans les points de collecte éphémère.
ATOUT TT RON TE
2.1 EMBALLAGES
LES EMBALLAGES ET PAPIERS À TRIER
Le contrat d’optimisation de la collecte signé avec CITEO
prévoyait une opération de sensibilisation des habitants
autour de l’extension des consignes de tri.
En 2023, l’Agglo a effectué un étiquetage des bacs
jaunes afin de faire connaître ces nouvelles consignes
aux usagers.
9 040 bacs sont concernés par l'opération et donc
autant de personnes sensibilisées.
Fillères
spéclalkées
CENTRE DE TRI
PAPREC à Lansargues (avant Septembre)
OEKOTRI à Saint Thibéry {après Septembre)
ie
SE ee? valorisation
F7 énergétique
en 1 REFUS DE TRI Usine d'iIncinération Plastiques 1 Acier | 22% S) Sète
| Apréo Soptambroe PET clair: 170t 83sit PCNC : 844t Aluminium: 3St 134 t
Installations de Stockage des
Déchets Non Dangsreux
« St jean de Lbron
« Sauvlan Vendres
PEHD PP: 135t
1
!1
1
1
i
Flux dev: 127t :
!
'
}
Film PE: 283t :
i
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I ! 1 1 1 1
| | poc: 6ot | Pettalu: 31 | ISDND
i 1 ! i 1 1
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1 1 1 i Ï I
1 1 l Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
CLHINK :
En 2023, l’Agglo a étudié la possibilité d’étendre le dispositif CLIIINK sur Le territoire en
définissant Les futurs lieux d’implantations notamment sur les communes du Sud avec un
déploiement des nouveaux dispositifs prévu en 2024.
CLIIINK est la gratification du geste de tri, en triant son verre, l'usager cumule des points
qu'il utilise pour obtenir des offres chez les commerçants partenaires. L'Agglo a choisi de favoriser les commerces locaux.
A travers cette offre, l'Agglo s'inscrit dans une dynamique d'économie circulaire.
QG - MANUFACTURING
Verrerie Industrielle
Béäers
A — —
f \
2 | 24st ]
N
La CABM a expérimenté la collecte des déchets
alimentaires en point d'apport volontaire avec
Limplantation d’un dispositif déchets alimentaires sur
la place du 8 mai. Cette borne déssert un périmètre
de 250 m.
VALOREI
Quai de transfert
tagrément sanitaire}
Béaers
Composteur LS
Individuel et collectif
Q — Æ
Es Usine de Méthanisation Eine (66}
= ‘9 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024 S [ 7
Publié le
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
2.4 Ordures ménagères 39 772 tonnes
collectées
Les ordures ménagères recèlent encore trop de déchets qui n’ont rien à y faire :
emballages, restes de cuisine, textile, verre, appareils électriques...
L'enjeu écologique et économique est de réduire Les tonnages d’ordures ménagères qui coûtent très chers au contribuable.
Seuls les déchets d'hygiène, la vaisselle cassée, les objets non électriques cassés, …
doivent subsister dans nos poubelles d’ordures ménagères.
VALOREI RÉSEAU
Usine de valorisation DE CHALEUR Usine CÉMOI (chocolat)
Béziers Usine d'incinération
Cake (66) | cS
Hôpital de Perpignan
À! 2 ESS réseou péri-urbain
W\
ds — (é) + (6 } encens se ee
ISDND Y
Détournement Pohaes T7
+ Stjeen de Libron
+ Sauvian/Verdires
| A ISDND co?
=
Pour la partie affinage ar Ps
du fermenticible è a
de BIOGAZ ma ÉLECTRICITÉ Fllères spécialisées un Enfoulssement
(Acler. alu, PET, PEHD) y
FLUX DE DÉCHETS COLLECTÉS EN TONNES
OM 39 772 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le SG
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
ET échetteries
Le territoire dispose de 4 déchetteries :
CAPISCOL
Rue André Blondel - ZA du Capiscol à Béziers
Ass 45 955 (nombre de fréquentation : année 2023)
es d' erture :
Lundi au Samedi : 9h-12h / 14h-18h
Dimanche: 9h-12h /Fermée
Jours fériés : Fermée
= SE RULES AUMENAPES DÉCHETS CIFFUS TEMLES AMPOULES : NEDNS TR SPÉCIRQUES 1005)
ae à) VÉGÉTAUX © GAAVATS IMENTES METAUX
Qa 3 2
APPARSLS
ELECTRIQUES
MERCORENT
2045, chemin rural n°10 de Carlet à Boujan
As 39 708 (nombre de fréquentation : année 2023)
OU SE LT .
Horaires d'ouverture : Un. IR Er
= | Lundi au Samedi : 9h-12h / 14h-18h
Dimanche : 9h-12h /Fermée
Jours fériés : Fermée
A. Fe a
292 SEE EE € or eus CARTONS TEMRES PLTREET SREQD PLAQUES DE PLITRE
GRANT ee 2 TS su
Due EMBALLAGES © EMBALIAGES © PLESET EAITENES
APPARERS
ÉLECTRIQUES Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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VILLENEUVE-LÈS BÉZIERS
Rue des gloriettes à Villeneuve-lès-Béziers
Période hivernale Période estivale
(septembre à juin inclus) (juillet et août)
a | oraires d' e:
Lundi et Dimanche : Fermée Lundi au Samedi : 8h-14h non stop / Fermée
Mardi au Samedi: 8h30-12h / 14h-17h30 Dimanche : Fermée
Jours fériés: Fermée Jours fériés : Fermée
HULES DE VEIANGE
VESETAUX GRAVATS IRENTES
EMBALLAGES e2 2
EN VERRE
APPARELS ELECTRIQUES
SAUVIAN
Chemin de la Vistoule à Sauvian
| =
o e o
Lundi au Dimanche : 8h-12h / 14h-18h
Jours fériés* : 8h-12h / 14h-18h
“Fermée les Ter janvier, 1er mai et 25 décembre
“60 EEE © © © & TS MES HUSAMAIRS ET nee ALES DE VAE
© 2€ c E)# 0) WSTAUX GAAMSIMENTES © MAX BTTES MUMGU ne Une convention spécifique permet aux
habitants de Vendres (Communauté de
TT à 2 communes La Domitienne} d'y accéder. VERRE
La déchetterie de Sauvian et le site de
l'installation de Stockage des Déchets
Jones Non Dangereux de Béziers acceptent
les professionnels sous conditions de
facturation. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
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LA RÉPARTITION DES APPORTS PAR DÉCHETTERIE (TONNES) :
56 118 1 - Bois A (Naturel)
Bois B (Fransformé) 336 370 1594 133
Cartons 125 126 336 30
37 31 2 <
154 141 368 -
Ecomobitier 439 307 690 -
Encombrants 822 871 2303 165
Ferraille 177 150 374 58
(EL ELS 1525 1325 2297 212
Huiles alimentaires 1 1 2 =
Huiles moteurs 11 il 17 2
Lampes - - - =
Néons - 1 1 -
CNE 1 1 1 -
Placo-platre - 29 362 -
Pneumatiques - - 16 s
Végétaux 729 664 3542 630 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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©) INDICATEURS TECH
RELATIFS AU TRAITEMENT L'agglomération dispose en régie de sites de valorisation des déchets en
ménagers et assimilés :
sur-Libron
+ 1site de tri mécano-biologique (TMB)
( > Valorbi - Zone d'activités Économiques de Mercorent Nord
. 2 sites d'enfouissement des déchets ultimes
C>y Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de À Saint-Jean du Libron 57 en © |
installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Vendres
(fin d'exploitation 31 décembre 2024)
O PONS pren nnnnne een ne sense \
O O sf 40 collaborateurs participent au bon fonctionnement de ces installations, \ 2 O CD \çavec plus de la moitié de l'équipe sur Le site de l'usine de Valorbi. À Ve À TS NT À
CD
L'USINE DE VALORISATION DES ORDURES
MÉNAGÈRES - VALORBI
E: Installation Classée pour La Protection de l'Environnement par l'arrêté préfectoral n°93- 1410 du 29 décembre 1993 et l'arrêté complémentaire n°2010-1-3665 du 22 octobre 2010. L'usine VALORBI utilise La méthode du tri mécano-biologique (TMB}) pour le traitement des déchets ménagers (OMR).
Procédé prévu pour traiter jusqu'à 62 500 t/an d'ordures ménagères et assimilées, dans le
respect du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, en termes de tonnage et de zone de captage (collectivités clientes limitrophes).
Objectif du procédé : mieux trier les ordures ménagères reçues afin de récupérer les matières encore valorisables mais non triées par les habitants. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Valorbi répond ainsi aux critères de diversification du mode de valorisa Publiée ST
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
RSA EE
RME SR TTEEÉEe ES
valorisation énergétique
La réduction du taux
de déchets enfouis
OBJECTIFS
La participation active aux
filières à Responsabilité
Élargie du Producteur
L'augmentation du
recyclage matière
TOUT LS
Assurer une autonomie de gestion et répondre à un besoin de traitement local (de 41 à 62 000 tonnes/an).
entrants) :
IL n'y a plus de compost issu de Valorbi (TMB) des OMR car il est non conforme à La norme sanitaire NF U44-051 (il y a trop d'inerte (verre >2%) qui bloque La commercialisation).
@ Produire un compost de qualité (NFU44-051), 3 000 à 5 000/t an ou 10 à 15% des déchets
combustible de substitution, à haut Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI), destiné, à moyen terme, à devenir matière première d'une filière émergente de substitution énergétique. Valorbi réalise un pré-CSR qui aujourd'hui par manque de débouché par à l'enfouissement.
@ Étudier la production d'un Combustible Solide de Récupération (CSR), c'est-à-dire un
® Trier Les derniers matériaux valorisables : fibreux (papier, carton) (pas de repreneur), métaux ferreux (acier) et non-ferreux (aluminium), Les flacons en PET et PEHD sont valorisés par la société Paprec.
ravaux at aCQUiIStions
- Achat tracteur FMA
« Achat compresseur d’air
+ Fermeture de la chaîne en février pour travaux de maintenance
+ Obtention de l'agrément sanitaire (n°FR34032053 pour les déchets allmentalres)
ACC Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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L'ISDND SAINT JEAN DE LIBRON
PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DE L'ISDND
Enfouissement des déchets dans des casiers conçus de façon à empêcher la pollution des sols et des eaux.
em) Les fonds de casiers sont composés d'une barrière passive de perméabilité inférieure à
10-4 m/s de 5 m d'épaisseur minimum (terrain en place compacté), d'une barrière
passive de perméabilité inférieure à 10-9 m/s sur 1 m d'épaisseur minimum (mélange
compacté de terre argileuse et de bentonite), d'un Dispositif d'Étanchéité par
Géomembrane (DEG).
1 mêtre pour traitement Imperméabitité 10°
Une goutte d'eau mettra 30 ans à traverser celte barrière Bamére
"passive" re & Pa x 4 L "n 7 { & : C Fr rs LE 4 : o
See Fe EN PERS OUT UN
, i 10 « Ë , «: ” ï # è > V2 L y À . d lp # Lu . = + y T < \ at 2 . € <
md) Les talus intérieurs des casiers sont dressés avec une pente 2H/1V. Ils sont ensuite recouverts par un Dispositif d’Étanchéité et de Drainage par Géomembrane (DEDG). Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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nd) Les lixiviats (Eaux pluviales ayant percolé à travers Les déchersr-som-conceresenrene de casier grâce au matériau drainant et à deux drains G 100. Ces drains {prolongés par
une canalisation en PEHD SG 100 à l'extérieur du casier) sont raccordés à un collecteur
principal qui permet l'évacuation des lixiviats dans un bassin de rétention d'un volume
de 5900m:. Le raccordement se fait par l'intermédiaire d’un regard de branchement qui permet également d'inspecter l'état du réseau.
nd) Les biogaz générés par la dégradation des déchets sont captés par mise en
dépression du casier recouvert. Lors de la fermeture d'un casier, des puits d'un
diamètre de 600 mm sont forés à la tarière ou au carottier. Ils sont ensuite équipés de
drains verticaux en PEHD fentés et de gravier lavé non calcaire 20/40, en
communication aéraulique avec une couche drainante qui recouvre le massif de
déchets. Chaque tête de puits est pourvue de moyens de mesure, de contrôle et de
raccordement. Un système d'aspiration central via un collecteur principal raccordé à chaque tête de puits permet de récupérer l'ensemble des biogaz. La pose des
canalisations est réalisée de façon à garantir la bonne évacuation des condensats
(utilisation des pentes du dôme).
TNA TTNE
Procédé de traitement
Débit de traitement : 8 et 14 nm
! !
Sr ! Dénitrificauon Traitement ! nes Dunes motte pesegadsis f fajout substrat} Fiution :
NN MI = î y < È
vs it er up JET MT Eu: Er LE — ; Fv1 u FH Fv2 k Lagune tbviats Z 3 SE 3 E Vers rone « zéro rejet »
- Filtre vertical 1 (350m2)
Almenté en louviat par bâchée depuis le Poste de relevage 1 (PR1), il permet la nitrification de Fazote et la dégradation de la DCO biodégradabie grâce à l'oxygénation du Ibavial. La circulation de l'effluent sa fait verticalement de la surface vers le fond du bassin L'écoulement gravilaire ramène l'effluent dans le PR1
- Filtre horizontal (290m2)
Alimenté par bâchée dans les canmveeux depuis le PR1, 1! permet la dénitrification de l'azote et dégradation des malères polluantes en milieu anaérobie Le milieu est maintenu sans oxygène grâce au poste de mise en charge. La circulation de Feffluent 5e fait horizontalement, du centre du bassin vers l'extérieur L'effluent s'écoule alors dans le PR2 via le poste de mise charge
- Filtre vertical 2 (65m2) |
Alimenté par bâchée en surface depuis le PR2, d permel un traftement de findon. La arcutation de l'effluent se fait verticalement de la surface vers le fond du bassin L'écoulement gravitaire ramëne l'effluent dans le PR3 puis vers la lagune de stockage
| -__Lagune de stockage ou lagune TTCR |
D'une capacité de 2000m3, elle permet le stockage des effluents trañés dans l'attente des périodes d'arrosage.
Parcelle plantée d'acacias où l'eau traitée est utilisée pour le développement de la végétation -__Parcelle plantée ou parcelle TTCR (taillis à très court rotation)
La survedlance de l'humidité du sol est réelisée via une sonde installée au centre de la parcelle
f - Filtre à charbon actif (utilisé en cas de rejet hors site) ! Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
h ST Publié le
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Objectifs des travaux réalisés 2023 :
. Traiter les lixiviats sur site. En effet, avant Les travaux le transfert était assuré par Suez vers une usine de traitement située à l'extérieur du département de l'Hérault.
Consciente des nuisances que cela engendrait et s'appuyant sur le décret de 2018 imposant la prise en charge des lexiviats, la CABM a décidé d’opter pour un traitement sur site.
« Travaux bassin lixiviats : remise en état de l'étanchéité du bassin conformément à notre arrêté d'exploitation
Mise en route station roseau pour Le traitement des lixiviats jusqu’aux travaux sur le bassin des
lixiviats (puis arrêt jusqu'en octobre 2023)
+ _ Travaux réseau de dégazage casier 5 : dégazage à l'avancement novembre/décembre 2023
+ Connexion du dégazage à l’avancement en janvier 2024
+ Changement des capteurs d'odeur en septembre 2022 et mis en service en janvier 2023 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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TT
LE CENTRE DE TRI - OEKOTRI
La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée est membre de la Société Publique Locale (SPL) OEKOMED qui regroupe 7 collectivités compétentes dans le traitement et la valorisation des déchets de l'Ouest et du Centre Hérault.
Ce regroupement a permis la création d’un centre de tri nouvelle génération, compatible avec l'extension des consignes de tri : OEKOTRI situé à Saint Thibéry.
( P Envoi des déchets depuis septembre 2023
» Envoi de ces déchets à Paprec à Lansargues avant septembre 2023
L'agenda d’OEKOTRI
Avril 2023 : premières tonnes triées
Août 2023 : mise en service industriel
Septembre 2023 : mise en exploitation pour tout le territoire
29 Novembre 2023 : Inauguration du centre de tri OEKOTRI Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
h ST Publié le
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La création de ce centre de tri mutualisé s'inscrit dans une logique d'efficacité économique, sociétale et environnementale. IL permet de répondre aux principes d'économie circulaire en élargissant la palette des emballages plastiques et petits emballages pouvant être triés, en limitant les transports des déchets, en s’équipant d’un process flexible par son automatisation.
Éléments techniques :
0 0 ie ot on 00 00 0 0 tn mt nm om mn
Le bâtiment de 5 800m° est implanté dans 2 %
l'ancien fond de carrière des Roches Bleues Les chiffres clés : \
en cours de réhabilitation sur la commune de
Saint Thibéry :
.
“
mÿ 30 000 t/an de collectes sélectives en 2030.
+ Le hall de stockage dispose de 2 250m°.
* Le hall de tri a pour surface 2 200m2.
< Le hall de stockage des balles en intérieur
est de 1300m.
5 12 séparateurs optiques.
mn) 10,5 t/heure à capacité nominale et
12 t/heure en pointe.
2 00
un
nn
un
mt
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An
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ue
om
cr? 88% taux de valorisation
v +
cu cc ee de de ec et de dt de dm cm co ce cn ce ce te
La chaine de tri a pour rôle de trier par matière et
de conditionner en balles les produits avant
expédition avec pour principe schématique :
« Un ouvre sac et trommel en tête,
+ Un décartonneur de sur-tri,
+ Un crible balistique (séparation des corps
creux ou plat),
« Des overbands (pour tri des ferreux} et un
courant de Foucault (pour tri des aluminiurns),
+ Des trieurs optiques sur la ligne des corps
creux (tri sur PETC, ELA, PE/PP, sur films, sur
refus plastiques) suivis de tables de tri,
« Des trieurs optiques sur ligne corps plats (tri
sur JRM, EMR, GDM, sur refus) suivis de
tables de tri,
« Des presses à balles et à paquets.
Un parcours sécurisé permet d’organiser des visites encadrées. L'espace où se déroulent les ateliers pédagogiques se prolonge par une passerelle de visite en
immersion dans Les halls de réception et de process. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L d
O | N D | CATE U RS FI N AN ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
GE | f de service finance est constitué d’un chef de service, de 7 assistants administratifs: à'
\ o comptables, d’un chargé redevance spéciale et d’un chargé gestion comptable. }
Les indicateurs financiers sont calculés sur la base du compte administratif (CA) 2023 approuvé par Le conseil communautaire.
Les dépenses et recettes afférentes au DPGD font parties du Budget Principal de la CABM. Les montants des dépenses sont présentés toutes taxes comprises tandis que les recettes sont hors taxes. Le financement ou l'équilibre budgétaire du DPGD est assuré par Les subventions, TEOM,
RS, soutiens écoemballage et recettes commerciales.
ÉTAT FINANCIER SUR LE SERVICE PRÉVENTION ET
DE GESTION DES DÉCHETS
EN EQUMUEE
DESIGNATION CA 2022 CA 2023 A% 5
Dépenses Fonctionnement
Masse salariale 9 046669| 9 797 995 8,3%| 751 326
Frais de gestion : 24 489 280| 25 517 402 42%| 1028 122
- Participation Sictom Pezenas 3873451| 4161 158 7,4%| 287 707
- Dépenses de gestion 16411 186| 17 077 384 41%| 666 208
- Frais financiers 156 042 230 249| 47,6% 74 207
- Attribution de compensation 4048601| 4048601 0,0% 0
Dot. Amortissements 1925335] 1886286| -2,0% -39 049
Recettes de Fonctionnement
TEOM 25 655 258| 27 336 576 6,6%| 1681 318
Redevance spéciale 1403 131| 1 481 098 5,6% 77 967
Soutien éco-emballage 1 490887| 1100465! -26,2%| -390 422
Recettes commerciales 6064 870| 5199221| -14,3%| -865 649
Loyers (Biogaz, Centre tri, Centrale solaire Libron) / autres 1850417| 1017100! -450%| -833 317
Reprise provision 665 000 0! -100%| -665 000
Rbttrop versé, contentieux TGAP 2009-2017, intérets déconsignation 0 394 0,0% 394
on el ni Etre) Te Tone TA ER 37 129564 36134855 -2,7% SERRE
RESULTAT FONCTIONNEMENT NET CPR ER CORP EEE
DESIGNATION CA 2022 CA 2023 A% AS
Dépenses Investissement
Dépenses d'investissement 5191853| 4119197 | -20,7%| -1 072657
Rbt capital des emprunts 548 381 631 267| 15,1% 82 886
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 5740235 4809183 -16,2% -931 051
Recettes investissement
0
640 824 -98 296
Dot Amortissements 1 925 335 nl -39 049
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2566159 2837776 10.6% PART
RECETTE D INVESTISSEMENT NET RÉEL UOTE TETE OP AE)
RESULTAT NET 41505796 -3038236 101,8% -1 532 440 Envoyé en préfecture le 21/11/2024
| _- SR Peeete le FRE G L Gr
ATEN ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Les coûts complets aidés résultent de retraitement de l’état du CA pour isoler les seuls coûts relevant du cadre de la Matrice des Coûts. Les coûts sont en € HT après déduction des recettes et subventions.
|
Ordures Papiers et | Biodéchets| Déchets os . | Emballages bg Du ns Fe Déchets des ménagères emballages des en . Encombrants | TOTAL verre | . … _. | professionnels
résiduelles hors verre | ménages | déchèterte
Coût aidé 2023 Tr 49
CHRIS
Évolution 2022 | ution 2 | | | | 112,73% 9,43% -97,80%
Coût aidé 2023 9 OL ITIA PCR) 1,2
Évolution 2022-
23
RAA NS SAULT TANT) EAP A)
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) pour les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) en France va augmenter progressivement jusqu'en 2025 (65€ contre 52€ en 2023). Puis à partir de 2026, les tarifs de la TGAP seront indexés annuellement sur l'inflation.
10,53%/| 19,30% | 235% | -39,70% 745% | -89,07% | -13,68% | 8,29% |
Ces hausses s'inscrivent dans une démarche visant à encourager le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, dans le but de réduire l'impact environnemental de leur traitement.
FOrarges de structure
TGAP stockage | et communication E
| _r# {Prévention |
Lesonmmnit
Stockage de déchets |
non dangereux Fe.
ee né,
{ Coste | “Tri et valorisation / 7
Traitement des ;
déchets
|l
AT TES NET TES NT
La CABM en 2023 a dépensé 14 millions d'euros en rémunération à des entreprises. Notamment pour les marchés avec COVED, ONYX, SULO, PAPREC ou SUEZ qui représentent près de 10 Millions d'euros. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
7
LES RECE | | ES
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
MS TE NS
Le taux de TEOM est fixé pour l’année 2023 à 14,05%. Le montant collecté s'élève à 27 336 576
€ pour Les dix-sept communes. La CABM verse la part revenant au SICTOM Pézenas-Agde pour les douze communes dont il a reçu la délégation pour un montant de 4 200 147 €.
AN RTE
La Redevance Spéciale (RS) correspond au paiement du service public de collecte et de traitement des déchets par les professionnels.
La RS s'applique aux professionnels tels que les administrations, collectivités, entreprises, associations, commerçants et artisans, dès lors qu'ils utilisent Le service public de collecte pour la collecte et Le traitement de leurs déchets.
Le montant de la redevance est calculé sur la base du volume total des bacs mis à diposition multiplié par le tarif au litre en vigueur et par Le nombre de passages hebdomadaires, pondéré par le nombre de semaines d'utilisation du service. La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est déduite en compensation du montant facturé de la RS. Les tarifs de la RS sont
calculés en fonction de l'évolution de l'indice ICMO3 (Coût de main d'œuvre de la collecte). La collectivité a pris des dispositions spécifiques par délibération du conseil communautaire tel que :
« Le seuil d'exonération à 1 980 litres de déchets collectés hebdomadaires pour les
professionnels assujettis à La TEOM.
« L'exonération partielle des professionnels assujettis à la TEOM : la redevance spéciale appliquée sera égale au montant de la RS calculée au ler litre déduit de 50% de la TEOM de
l’année précédente.
. Un abattement de 4% aux producteurs propriétaires de leurs bacs.
+ La prise en compte du nombre de semaines d'exploitation, de la fréquence des jours de collecte et du nombre d'emplacements pour les professionnels de l'activité « hôtellerie de plein air et campings ».
Tarifs redevance spéciale
Collecte et traitement des Unite De Facturation
AU Fa 7 mn ue ee
fu ÉD TT En un
ER LRRTe TATLES Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
SCHÉMA DE L'APPLICATION DE LA REDEVANCE SPÉCIALE
concerné par la Collecte
Redevance
ar une Spéciale dès le
P - entreprise
er litre. Le privée.
dispensé de la
Redevance
Spéciale. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le
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EU
Le service prévention propose à la vente pour les
particuliers des articles tels que des composteurs ou
lombricomposteurs.
En 2023, les recettes ont atteint 1 992 €. Le prix est
fixé à 15 € l'unité pour les composteurs et 51 € pour
les lombricomposteurs.
Les Fonds de Compensation pour la Taxe sur La Valeur Ajoutée (FCTVA)
rapporte en 2023: 542 527 €.
Les subventions représentent 408 961 € suite aux travaux de réhabilitation de
lISDND de Vendres (incendie 2019).
TENTE
Ex ADEME _
» Régis RÉPUBLIQUE AC) Occitanie FRANÇAISE (2 CITE
ps prete RARES rateresrs | (ce10010vs
RÉGION ADEME CITEO
40 053€ 42 053€ 952 876 €
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€ Ecologic ecomaison - »
…
ECOMAISON ECOLOGIC
70 789 € 135726 ML UT
TOTAL: 708818 €
AE
ETAE
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L G
_ [ 1D :034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
BIOGAZ ISDND
ST JEAN DE LIBRON
87 5336
OI FRANCE
68 605 €
LOT LATTES
TOTAL : 4 230 657 €
TS PROFESSIONNELS
HULL ETS
190 043 € SPL OEKOMED
LETUCYARE Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L O0 4
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
"/ GLOSSAIRE ET SIGL
GLOSSAIRE Balle
Après avoir été triés dans Les centres de tri, les déchets (papier, journaux, bouteilles en plastique) sont compactés sous forme de cube appelé "balle" afin qu'ils prennent moins de place pour les transporter dans les usines de recyclage.
Biodégradable
Un déchet biodégradable est un déchet qui se dégrade naturellement sous l'action de l’eau, de l'air, de bactéries... Par exemple : papier, carton, épluchures...
Biogaz
Le biogaz est une énergie verte produite lors de la fermentation de matières organiques en l'absence d'oxygène.
Centre de tri
Lieu où les déchets sont triés après collecte et conditionnés pour être recyclés, revalorisés ou éliminés.
Collecte en C1, C2, …
Fréquence de collecte (collecté une fois, deux fois. par semaine).
Collecte des déchets
Désigne l'ensemble des processus de ramassage et d'élimination des déchets solides, liquides ou gazeux.
Collecte en PAP
Collecte en porte à porte. Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe d’usagers nommément identifiables ; le point d'enlèvement est situé à proximité immédiate du domicile de l'usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte en PAV
Collecte en point d'apport volontaire. Mode d’organisation de La collecte dans lequel Le contenant de collecte est mis à la disposition du public en accès libre. La collectivité propose un maillage de points d'apport comprenant un ou plusieurs contenants, plus ou moins régulièrement répartis sur Le territoire à desservir, accessibles à l’ensemble de La population.
Collecte sélective
Collecte de certains flux de déchets (recyclables secs et fermentescibles), que les ménages n’ont pas mélangé aux ordures ménagères résiduelles, en vue d’un recyclage matière.
Compostage
Le compostage est un processus biologique comprenant plusieurs phases de dégradation et de transformation des déchets alimentaires, permettant d’obtenir un produit valorisable appelé compost.
Compost
Un amendement organique qui permet d'améliorer la fertilité du sol et de nourrir efficacement les plantes du jardin.
Déchet
Tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le ANR G L 7
Publié le
Déchetterie ID : 084-213400377-20241119-DELIB202466-DE
IL s'agit d’un espace clos, aménagé et gardienné dans lequel on y dépose, tout en les triant, les
matériaux pouvant être valorisés, recyclés ou éliminés.
Déchets alimentaires
IU s'agit des déchets de cuisine tels que les restes de repas ou de préparation de repas, ou
encore les produits périmés non-consommés.
Déchets assimilés
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales). IL s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants...) et des déchets du
secteur tertiaire (administrations, hôpitaux...) collectés dans Les mêmes conditions que ceux des ménages.
Déchets dangereux
Sont des déchets qui contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui
présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement.
Déchets diffus Spécifique
Déchets inertes
Sont des déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique avec l’environnement. Ils ne sont pas biodégradables et ne se
décomposent pas au contact d’autres matières, pas de recyclage possible.
Déchets ménagers
Font référence aux déchets générés par les activités quotidiennes des ménages.
DÉEE
Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques incluant tous leurs composants, sous-
ensembles et consommables spécifiques. Ils comprennent par exemple les produits « blancs » (électroménager), Les produits « bruns » (TV, vidéo, radio, Hi-fi} et Les produits gris (bureautique,
informatique). Ils font l’objet d’une filière dédiée.
Économie circulaire
Consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. IL s’agit de passer d’une société du
tout jetable à un modèle économique plus circulaire.
Enfouissement
Consiste à stocker les déchets dans des conditions très contrôlées afin de maîtriser leur impact sur l'environnement.
Erreur de tri
Correspond aux déchets mis dans le bac jaune qui ne sont pas des emballages ou qui sont imbriqués ou emballés.
Gaspillage alimentaire
Est le fait de perdre ou jeter de la nourriture généralement destinée à la consommation humaine. IL se produit tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de la production agricole jusqu'à la consommation, en passant par le stockage, la transformation, La distribution et La gestion.
Matrice des coûts
Outil d'évaluation central du dispositif de suivi et de pilotage des coûts du service public de
gestion des déchets. Permettant la comparaison entre Les collectivités. Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
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ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
Principe pollueur-payeur
Principe qui prévoit la prise en charge par un pollueur des frais liés à La prévention, à la collecte et au traitement des déchets.
Recyclage
Récupération Les déchets pour en faire de nouveaux objets.
Redevance spéciale
Correspond au paiement, par Les producteurs de déchets non-ménagers, de La collecte et du traitement de leurs déchets effectués par La collectivité.
Refus de tri
Déchets issus du tri industriel ne pouvant pas être recyclés.
Régie
Est un mode de gestion d'un service public consistant en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l'a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.
Ripeur
Agent de salubrité publique qui assure la collecte des déchets.
TEOM
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) s’applique à toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB). Elle s'applique au contribuable propriétaire mais également à
lusufruitier du bien. Elle apparaît sur l'avis de la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans lé montant global à payer avant Le 15 octobre de chaque année. Les bases sont celles de la taxe foncière bâtie. La TEOM est établie sur La moitié de La valeur locative cadastrale du bien imposé.
Trommel
Tambour rotatif utilisé pour cribler, débourber toutes sortes de matériaux ainsi que pour leur bouletage.
Valorisation
La valorisation des déchets peut être une valorisation matière, organique ou énergétique. SIGLES AV
Apport Volontaire
ADEME
Agence de l'Environnement et
de la Maîtrise de l'Énergie
AGEC (Loi) A .
Antrsspilade pour l'Economie
Circulaire de 2020
BOM
Benne à Ordures Ménagères
CABM
Communauté d'Agglomération
Béziers Méditerranée
CACES
Certificat d’Aptitude à la
Conduite En Sécurité
CCES
Commission Consultative
d'Elaboration et de Suivi
CGCT
Code Général des Collectivités
Territoriales
CNFPT Centre Nationale de la Fonction
Publique Territoriale
cs
Collecte Sélective
CSR
Combustible Solide de
Récupération
DDG
Dispositif de Drainage par Géo
synthétique
DDS
Déchets Diffus Spécifiques
DEEE
Déchets d'Équ ements Electriques et Électroniques
DEDG 2
Dispositif d'Etanchéité et de
Drainage par Géomembrane
DEG
Dispositif d'Étanchéité par Géomembrane
DMA
Déchets Ménagers et Assimilés
DPGD
Département de la Prévention
et la Gestion des Déchets
DV
Déchets Vert
EMR
Re Ménagers
Recyclables
EPCI
Etablissement Public de
Coopération Intercommunale
ECTVA
Fonds de Compensation pour la
Taxe sur La Valeur Ajoutée
FCO
Formation Continue Obligatoire
FIMO
Formation Initiale Minimale
Obligatoire
FMA
Les remorques à Fonds
Mouvants Alternatifs
GES
Gaz à Effet de Serre
NV
Gaz Naturel Véhicule
GEM (F ou HF)
Gros Electro Ménager (Froid ou
hors Froid)
INSEE
Institut National de la Statistique
et des Etudes Economiques
ISDND
Installation de Stockage des
Déchets Non Dangereux
ISDI
Installation de Stockage des
Déchets Inertes
LIFO
Last In First Out / Dernier entré
premier sorti
MAM
Médiathèque André Malraux
NOTRe (loi)
Nouvelle Organisation Territoriale
de la République
OM
Ordures Ménagères
OMA
Ordures Ménagères et
Assimilées
OMR
Ordures Ménagères Résiduelles
PAM
Petits Appareils en Mélange
Pouvoir Calorifique Inférieur
PCAET
Plan Climat Air Énergie Territorial
PEHD
Polyéthylène Haute Densité
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Reçu en préfecture le 21/11/2024
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ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
PET .
Poly téréphtalate d’Ethylène
PLPDMA
Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés
PAP Porte-À-Porte
PAV
Point d'Apport Volontaire
PRPGD
Plan Régional de Prévention et
de Gestion des Déchets
PVC
Polychlorure de Vinyle
REP
Responsabilité Élargie du Producteur
RS
Redevance Spéciale
SICTOM
Syndicat Intercommunal de
Collecte et Traitement des
Ordures Ménagères
SITOM
Syndicat Intercommunal de
Traitement des Ordures
Ménagères
SRADDET Schéma Régional
d'Aménagement, de
Développement Durable et
d'Égalité des Territoires
SPL
Société Publique Locale
TECV (loi)
Transition Énergétique pour la Croissance Verte
TEOM
Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères
TEPCV ,
Territoire à Énergie Positive pour
la Croissance Verte
TLC
Textiles Linges Chaussures
TMB
Tri Mécano biologique
VALOHÉ
VALorisation Ouest Hérault. Unité
de valorisation par
Bio-stabilisation des ordures
ménagères résiduelles
ValOrBi
Valorisation Organique du
Biterrois Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le S L C
ID : 034-213400377-20241119-DELIB202466-DE
OBS
BUREAUX ADMINISTRATIFS
Q 39 boulevard de verdun - 34500 BEZIERS
, 0800 0800 34
><] ambassadeurdutri@beziers-mediterranee. fr
D -beziersagglo.fr
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d'Information
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