Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 14 21
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 c
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 08 20
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 06 18
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 47 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 v
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 2020 delberation approbation compte administratif zae vanera
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 2020 delberation approbation compte administratif zae vanera)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°10/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 18 FEVRIER 2020
. nt part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 27 11 FEVRIER 2020
VOTE
or cons nos hon : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L'an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEÏTG sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA fEnveitg) — Isidore PEYRATO : Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Esfavar) : Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA : Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Suillagouse) — Jean PEYRATO {Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL - Hélène JOSENDE à Jean RIBOT — Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée: Sandrine LAURENT Absents: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
BUDGET ANNEXE Z.A.E.VANERA - Collectivité 334
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances, délibérant sur le compte administratif 2019, dressé par M. Georges ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l'exercice concerné, à l’unanimité :
- DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
y
+
en pan ee cure are
SE be sam
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Ubellé Dépenses ou | Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2018 57.53 992 068.56 992 126.03
Réalisations de l'exercice 2019 134 289.16 134 272,16 2 363.76 134 289.16 136 652.92 268 561.32
Cumul fin 2019 | 134 346.69 134 272.16 994 432.32 134 289.16 | 1128 779,01 | 268 561,32
- CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits,
compier de sa notification. La présente décision peut Yealgm 1 Ars curtentleux dans des deux mots À compter de so notiflcatton devant le TU Er RE Q
2 0 MA KE Fe itter la contribution pair
l'art juridique prévue à l'articte 1655 bis Q du code gèttéral bnp à défaut, dde Justifier di chérit d'une demetie d'aide furtditotionitette.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-10-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020