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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 15 budget annexe zae vanera 2014 compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 15 budget annexe zae vanera 2014 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°19/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 15 AVRIL 2015
; part à la Conseil ExXerCICe | délibérati
éhoération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : 36 36 31 03 AVRIL 2015
VOTE ;
Poe Caie: LA: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egañ) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Lo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
BUDGET ANNEXE Z.A.E.VANERA -— Collectivité 334
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le
Budget annexe et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2013 336 992,98 € 336 992,98 € 0,00 €
Opérations de l'exercice 2014 56,50 € 30,00 € 425 965,87 € 70 000,00 € 426 022,37 € | 70 030,00 €
TOTAUX 56,50 € 30,00 € 762 958,85 € 70 000,00 € 763 015,35 € 70 030,00 €
Résultats de clôture 2014| 26,50€ 692958,85€ | | 692985,35€ | Restes à réaliser 2014 585 566,00 € 10 650,00 € 585 566,00 € | 10 650,00 € TOTAUX CUMULES 1278 524,85 € 10 650,00 € 1278 551,35 € | 10 650,00 € RESULTATS DEFINITIFS 2014| 26,50 € 1267874,85€ | | 1267 901,35€ .
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Son auteur dans les deux mois à compter de sa notification, La présente décision peut également faire Fobjet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acqnitter la contribution pour L'aude juridique prévue à l'article 1635 bis © du code général des impôts ou. à défaut. de justifier du dépôt dune demande d'aide iuridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-19-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015