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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 62 2020 Constitution de la CIID min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 62 2020 Constitution de la CIID min)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Démocratie,
YÉ Communauté de Convnunes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
17
juillet
2020
à 18
heures,
le
Consell
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente. Date
de
convocation
du
Conseli
Communautaire
:13
juillet
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
31
1
2
0
1 (Rempnat)
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Julian,
LACOUTURIERE
Michet,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Ellse,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Plerre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Supeléants
avec
voix
délibérative
:TESSIER
Marle
Claude
Mernbres
avant
danné
pouvoir
:BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:MATHIAS
Claude,
MENUCELLI
Thierry
Non
pourvu
:Commune
de
Rempnat
Secrétaire
de
séance
:BAUDEMONT
Dominique
INSTITUTION Délibération
n°62-2020
:Constitution
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CHD)
et
proposition
LBENBETALQN
BALLE
de
commissaires
La
Commission
Intercommunale
des
impôts
directs
participe
en
Heu
et
place
des
Commissions
communales
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1650
À
;
Vrtes-articles-346ret-346-A-dt-Dacument
ili
du
code
général
des
impôts
;
ottrtameténpétettonahenelana
du
19/12/2018,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
0 SR
este
maiple
L. 5211-5-1
du
code
général
des collectivités territoriales
;
Conan
HUE
téMiMRMiles
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
doubie,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sur
proposition
de
ses
communes
membres
; p.173 Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
:
>
CREER
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
pour
la
durée
du
mandat,
composée
de
10
commissaires
titulaires
et
de
10
commissaires
suppléants
;
>
PROPOSER
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
une
liste
de
40
contribuables,
dressée
sur
proposition
de
ses
communes
membre,
jointe
en
annexe
;
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents,
Acte
rendu
exécutoire
le
:
Î
4
Publéle:
4
SEP,
2020
0207/80/02
: einoejoid
uondesou
ep
ejeq
0202/80/07
: UOISSILUSUE18|9)
ep
ejeq
30-07027-29"11Q-2L200207-EG26128pz-280
einjoejeid
U6 Uo)}d8091
8p 98 n99ÿ
SEP.
2020
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers,
le 14
août
2020
La
Présidente,
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET.
oias
do
Vassivière
à
da
la Liberté
STATE
ONE
minauté de Coramunes
87120
EYMOUTIERS.
p. 2/3 RE i i f i 1
Liste
de
40
contribuables,
dressée
sur
proposition
des
communes
membres
de
la CCPV
Commission
CIID
Annexe
à la délibération
62-2020
Augne
M.
Marc
CHAMPAUD
Mme
Christine
GORGE
Mme
Véronique
MARSZAN
Beaumont
du
Lac
Mme
Martine
GRANDAUD
M
Michel
PAULY
M
Jean-Marie
DARNEIX
Bujaleuf
M.Pascal
FAUCHER
Mme
Marie
Thérèse
CHAMPEAU
M.Michel
PAQUET
Mme
Michèle
MENUDIER
Cheissoux
Mme
Brigitte
ROBERT
M,
Joël
BIDAUD
M.Jérôme
RABY
Mme
Nathalie
BOURDELAS
M.Vincent
ECHASSERIAU
Domps
Mme
Annie
MONTHEIL
Mme
Annie
LASCAUD
Mine
Edith
CHASSAGNE
Eymoutiers
M,
Jean-Pierre
FAYE
M.
Michel
GLANGEAUD
M, jean
RIBOULET
Mme
Louisette
VANCAMPEN
Nedde
Mme
Christine
DUMONT
M.
Michel
MAURICOUT
M.
Bernard
POMMARET
M.
Gérard
AUDOUZE
Mme
Michelle
BESNIER
Peyrat
le Château
M.lean-Paui
TRICAUD
Mme
Jocelyne
FERMIGIER
Mme
Corinne
TRICAUD
Saint
Amand
le Petit
M.
Thierry
BOURLIOU
Mme
Frédérique
BORIE
Mme
Françoise
CELERIER
oz02/80/08
: sinpoeeid
uojdepes
ep
ejeq
0202/80/02
: UOISSUSULAYIF
8P
812G
39-0202-29-110-11100208-26€6128pz"280
Saint
Julien
te Petit
Mme
Corinne
SEIGNEZ
Monsieur
Jacques
CHEVREAU
Mme
Michèle
BROCART
Monsieur
Cyrille
MENUDIER
einjoeloid
ue
uojdesefepesmere
SAME
À
ne
Saint
Priest
M.Alain
JEANNET
Mme
France
DUMONT
SAINT
PRIEST
M.Fabrice
LACROIX
b:3/3 0207/80/07
: eumoojoid
uohdesgi
ep
ejeg
0202/80/0€
: UOJSE|LISUEHS]S}
8p
8jeQ
40-0009"
110-/L200707-66€6+
282-180
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ue
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8p
65h99