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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 62 min
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 62 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
Ceninunäauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
à
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-62-2019-DE
RRe
de
télétransmission
: 17/09/2019
D
de réception préfecture : 17/09/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIC
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
12
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
12
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
FAYE,
Président.
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
:04
septembre
2019
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
33
23
5
0
5
Pour
Contre
Abstention
28
0
0
Membres
présents
:BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
CHAUVERGUE
Laurence,
DEVAUX
Nathalie,
DOLLEY
Alain,
FAYE
jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LEFEBVRE
Frankie,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PERIGAUD
Chantal,
PONS
Gérard,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
MUZETTE
Thierry
donne
pouvoir
à
PERIGAUD
Chantal,
PLAZANET
Mélanie
donne
pouvoir
à
Mme
GLANGEAUD,
ROGER
Edouard
donne
pouvoir
à
BODIN
Pascal,
SERRU
Marie
Claire
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique,
TERRIER
Gilles
donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel.
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
CHABANAT
Christine,
DUPUY
Nathalie,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
SIMON
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: LENOBLE
Monique
FINANCES Délibération
n° 62-2019
: Vente
d’un
terrain
ZAE
les Ribières
de
Bussy
à la société
Marwan
toiture
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qué
la
SAS
Marwan
toiture,
sise
à
Eymoutiers,
s’est
portée
acquéreuse
d’une
parcelle
située
sur
la
Zone
d'Activité
Economique
des
Ribières
de
Bussy
d'une
superficie
indicative
de
1 957
m?,
afin
d'y
construire
un
bâtiment
pour
la
société.
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
d':
“_
PROCEDER
à
la
cession
de
la
parcelle
n°1308,
section
D,
ilot
A,
d’une
superficie
indicative
de
1
957
m?,
au
prix
de
5
€
HT/m°
au
profit
de
la
SAS
Marwan
toiture
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Marwan
Auclair.
Les
frais
de
notaire
inhérents
à cette
transaction
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
"AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
transaction
et
notamment
les
actes
notariés
correspondants,
p.1/2 Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
préf
ARédse
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20190912-62-2019-DE
,
Date
de
télétransmission
: 17/09/2019
Pour
extrait
conforme.
Date
de
réception
préfecture
: 17/09/2019
A Eymoutiers,
le 16
septembre
2019
Le
Président,
Jean
Pierre
FAYE se
Président
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le
:
CommunAu
6 de
Com
HT
|
des
na
dé
“en ière
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Brue
deco
F-87120.
EYMOUTI LS
p.2/2