unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2758 Ancienne abbaye Aniane demande de financement realisation travaux urgence toitures

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2758 Ancienne abbaye Aniane demande de financement realisation travaux urgence toitures Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2758 Ancienne abbaye Aniane demande de financement realisation travaux urgence toitures)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 13 decernbre 2021

ANCIENNEABBAYE D'ANIANE- ENTRETIEN DES BATIMENTS DEMANDE DE FINANCEMENT POUR REALISER

DESTRAVAUX D'URGENCE SUR LESTOITURES DE L'ABBAYE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 13 decernbre 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 2 decernbre 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

M. jean-Francois SOTO, Mme Monique GIBERT, Mme Christine SANCHEZ, M. Henry MARTINEZ, Mme

Chantal DUMAS, M.YannickVERNIERES, Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne

KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M.Anthony GARCIA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.

Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.

David CABLAT, M. Daniel JAUDON, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal

DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel

CHRISTOL, M. Philippe LASSALVY, Mme Martine LABEUR, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose MARTINEZ, Mme

Marie-Fran~oise NACHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal

THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Robert SIEGEL a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, Mme Marie-

Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M.

Thibaut BARRAL a Mme Josette CUTANDA, Mme Florence QUINONERO a M. Jean-Marc ISURE.

M. Rene GARRO.

Mme Beatrice FERNANDO, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0

Secreta,re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code du patrimoine, notamment le livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces proteges, VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier l'article L. I I I I - I 0; VU l'arrete du ministre charge de la culture et de la communication n°MH-IMM.069 du 2 novembre 2004 portant classement parmi les monuments historiques de l'ancienne abbaye et ancien penitencier d'Aniane; VU ensemble, la deliberation n°2620 du 21 juin 2021 portant modiftcation de la deftnition de /'interet communautaire et l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 202/relatif aux derniers statuts de de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence en matiere de construction, entretien, et fonctionnement d'equipements culturels [...] d'interet communautaire.

CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) est responsable de la preservation des sites classes au titre des monuments historiques dont elle est proprietaire, CONSIDERANT qu'il a ete constate par les services internes de la CCVH ainsi que par les services de la Direction regionale des affaires culturelles (monuments historiques) l'etat preoccupant des charpentes et toitures en plusieurs points de l'ancienne abbaye d'Aniane, CONSIDERANT que l'estimatif realise par nos services ainsi que plusieurs artisans qualifies et recommande par les services DRAC porte le montant total des travaux a 40 000€, CONSIDERANT que le budget annuel alloue a l'entretien des batiments de l'ancienne abbaye d'Aniane sur le PPI au titre de l'annee 2021 est de 40 000€,

CONSIDERANT que la DRAC-MH propose de financer les travaux a hauteur de 50% de leur montant global,

CONSIDERANT que le reste a charge pour la Communaute de communes representerait 20 000€,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver le lancement de travaux d'entretien des toitures de l'abbaye, - d'approuver en consequence le projet de plan de financement previsionnel ci-annexe, - de solliciter la Direction regionale des affaires culturelles dans la limite de 50% de financement, - de modifier, si besoin et sans augmentation de la depense pour la cornmunaute, le plan de financement prevlsionnel,

- d'autoriser le President a signer tous les documents relatifs a cette operation et a l'attribution de ces subventions.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2758

Publication le 14/12/2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 14/12/2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20211213-5275-DE-l-l

Le President de la cornrnunaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO~ E DE L'HfRAULT

Communaute de Communes

vauee de rueraurt

Plan de financement previsionnel COMMUNAUTt DE COMMUNES

Travaux entretien de l'ancienne abbave d'Aniane

DEPENSES RECETTES POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS HT TAUX

Travaux d'entretien 40000€ 100% DRAC 20 000 € 50,00%

PART FINANCEURS 20 000 € 50,00%

Autofinancement 20 000 € 50,00%

TOTALHT 40000€ 100% TOTALHT 40000€ 100%